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Le plan de relance européen prend forme


12 février 2021

En adoptant le règlement pour la reprise et la résilience, mardi 9 février, le Parlement européen a fixé un cadre pour la mise en place du plan de relance européen d'un montant de 750 milliards d’euros.

Après six mois d’attente, la mise en place du plan de relance européen est imminente. La partie essentielle du programme « Next Generation EU » consacrée à la reprise et la résilience a été adoptée par les eurodéputés mardi 9 février (582 voix pour, 40 contre et 69 abstentions). Son objectif est de pallier les effets économiques de la crise sanitaire, en soutenant à hauteur de 750 milliards d’euros des plans élaborés par chacun des 27 Etats de l’Union européenne, puis soumis à une validation de la Commission européenne. Au total, 390 milliards seront alloués en subventions et 360 sous forme de prêt, le tout étant financé par l’emprunt. L'eurodéputé roumain Dragoș Pîslaru (Renew, libéraux), en charge du dossier au Parlement, met cependant en garde : « Il ne s’agit pas d’une vache à lait mais d’un instrument qui nécessite de la transparence, un droit de regard ». Dans cette optique, les parlementaires ont tenus à durcir le cadre d’utilisation des fonds par les Etats membres. Ils ont fixé à six le nombre de priorités européennes qui devront obligatoirement structurer les plans nationaux : transition verte juste, transformation numérique, cohésion économique (productivité et compétitivité), cohésion sociale et territoriale, résilience institutionnelle et politiques pour la prochaine génération. Aucune mesure ne pourra être financée par l’argent européen si elle ne s’insère pas expréssement dans l’une de ces priorités.

Le respect des valeurs de l’Union comme condition

Le Parlement européen a également réaffirmé le conditionnement des aides au respect des valeurs de l’Union européenne. Aucun fonds européen ne sera alloué à un Etat qui ne respecte pas les principes fondamentaux de la démocratie. « C’est une avancée majeure pour l’Europe, qui protège ses valeurs » pour la députée française Fabienne Keller (Renew, libéraux) et un signe que « le respect de l’état de droit n’est plus négociable ». Consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, ces valeurs concernent aussi bien les libertés individuelles que le fonctionnement de l’Etat de droit. Cette disposition vise particulièrement des Etats comme la Pologne et la Hongrie, dont les dérives autoritaires sont actuellement sous le coup d’une procédure européenne pour infraction à l’Etat de droit, sans que des sanctions concrètes n’aient été prises jusqu’alors. Aux termes du règlement sur le Plan de relance, la Commission sera habilitée à suspendre des crédits aux Etats en cas de défaillance.

[ Plein écran ]

L'eurodéputée espagnole Eider Gardiazabal Rubial (S&D, sociaux démocrate) lors de l'examen du Plan de relance au Parlement européen le mardi 9 février 2021. © Capture d'écran de la session plénière du Parlement européen  

Des négociations âpres

La finalisation du plan de relance a été l’objet d’échanges âpres entre les différentes institutions européennes et les divers groupes politiques. « Il n’y a pas une phrase qui n’aura pas fait l’objet d’une négociation ardue » selon la rapporteure espagnole Eider Gardiazabal Rubial (S&D, sociaux-démocrates). La question du mode de remboursement du plan reste à trancher, même si le principe du recours à des « ressources propres », perçues directement à l’échelle européenne a été retenu. Il reviendra aux Etats membres de préciser ultérieurement la nature exacte de ces nouvelles taxes communes. En attendant, les fonds du Plan de relance européen vont bientôt pouvoir irriguer l’économie européenne, dès que les Parlements nationaux auront fini de le ratifier. Six, dont celui de la France, l’ont déjà fait.

Grégoire Cherubini

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