Le parcours du combattant des « petits » du Parlement

Comment affirmer ses positions au Parlement européen lorsque l'on a moins de dix députés sur 785? Pour les représentants maltais, estoniens, slovènes,... devenir rapporteur parlementaire est souvent une gageure, où stratégie et « rapports amicaux » deviennent indispensables.

785 députés au Parlement européen, seulement 5 pour Malte, éclatés entre les deux grands groupes du Parlement, le PPE et le PSE. L'île, située au sud de l'Italie, grande comme trois fois Paris, n'est peuplée de 400 000 âmes, autant qu'à Toulouse. Comment faire entendre sa voix au Parlement face aux 99 députés allemands ou aux 78 Français?
Les règles du jeu semblent simples. Il faut se répartir entre les commissions qui pèsent, soit une douzaine sur un total de 22. C’est là que se décident les positions du Parlement. Les commissions de l’environnement et du budget sont ainsi parmi les plus recherchées.
Pour un député d'une petite délégation, tout est plus compliqué, tant les places sont chères. Simon Busuttil, député maltais du PPE, est membre de la très demandée commission des budgets, et de la commission pétition, celle dont personne ne veut. Pourtant, être membre d’une commission ne signifie pas grand chose en soi : c’est à travers les rapports que le travail parlementaire prend forme. Etre rapporteur sur un dossier, c’est maîtriser le processus législatif, en filtrant les amendements susceptibles de recueillir une majorité, c’est-à-dire les modifications que le Parlement apporte à un texte proposé par la Commission européenne.

« On est raisonnable »

Jan Micallef, assistant parlementaire du député maltais, est rompu aux coulisses du travail parlementaire. Au quotidien, « nous entretenons des relations amicales avec nos collègues, pour que le jour où un sujet nous intéresse vraiment, nous ayons une chance d’être rapporteur. En pratique, quand on nous demande du soutien sur un dossier, on est raisonnables, on suit. Malgré ça, le plus souvent, nous n'obtenons rien en retour. » Au terme de la législature, la mallette de son député ne contient qu’un seul rapport. Et pas dans la commission des budgets, mais dans la commission des pétitions. Une affaire d'arnaque aux PME à l'échelle européenne, l'« European city guide ».
Pour influer sur les commissions dont elles sont absentes, les petites délégations doivent mettre les bouchées doubles. Après avoir identifié les domaines qui intéressent Malte, ses députés doivent nouer des alliances pour faire passer leurs amendements. « La clé, c'est le lobbying », explique l’assistant. Première étape, identifier les pays dont les intérêts rejoignent ceux de la petite République. Dossier clé pour Malte, l'immigration d'Afrique du nord. « Sur ce thème, nos alliés sont l'Italie, la Grèce, l'Espagne... Nous contactons les chefs de leurs délégations pour obtenir leur soutien. »

Où l'influence dépend de la réputation

Ona Jukneviciene est membre de la délégation lituanienne au PDE. Sur les 13 Lituaniens présents au Parlement, sept sont membres de son groupe, l’ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe). Une façon de rassembler les forces pour peser. Selon elle, c'est avant tout la réputation du député qui permet d'obtenir des rapports. Dès sa première année au Parlement, en 2004, elle a travaillé au sein de la commission du contrôle budgétaire, moins demandée que la commission des budgets, mais tout de même classée en 10e position dans les préférences manifestées par les groupes politiques. « Sur un des sujets les plus polémiques, sourit-elle, puisqu'il touchait notamment au salaire des députés. Bien sûr, j'aimerais travailler sur des sujets plus importants. Mais de toute façon, en tant que 3e groupe politique, nous passons après le PPE et le PSE. »
Dans ce combat pour les rapports, les négociations se passent d’abord entre les coordinateurs, personnage clé du groupe politique dans chaque commission. Elles prennent la forme d’une vente aux enchères, où chaque groupe achète les places de rapporteur à l’aide d’un système de points. Plus un groupe a d’élus, plus il a de points. Les coordinateurs répartissent ensuite les trophées entre les délégations de leur groupe.
Valdis Dombrovskis, député letton du PPE, ne se fait pas d'illusion. « Les grosses délégations bien organisées, comme les Allemands ou les Espagnols, obtiennent presque tous les coordinateurs. En Lettonie, nous n'en avons pas un seul. Je n'essaie même pas : il n'y a aucune chance. »

Olivier Devos, à Bruxelles

Dans l'enfer des non inscrits

Ils sont 31 eurodéputés étiquettés «non inscrits». Ils n’appartiennent à aucun des groupes politiques du Parlement. Ce sont des eurosceptiques acharnés, des élus d’extrême droite ou bien des originaux voulant garder leur liberté de ton. Problème : désorganisés, ils n’ont pas derrière eux de machine politique. Et avec un temps de parole réduit à la portion congrue, difficile de faire entendre sa voix.

La salle de réunion n’est pas prête. Des tasses vides, des bouteilles en plastique jonchent encore les tables de la salle A1-H1 du Parlement européen à Bruxelles. Ce qui énerve une des assistantes de Bruno Gollnisch (NI, Français) qui tance les agents d’entretien. Le leader du FN préside une réunion de « coordination des droites européennes ». Sobre réunion. Ils sont huit autour de la table, dont six Français. Elena, une Bulgare, est venue représenter son eurodéputé. Et puis, il y a Jorg Maier, un Autrichien, l’ancien secrétaire général d’ITS (Identité Tradition Souveraineté).
ITS, c’est le groupe politique estampillé extrême droite disparu en janvier dernier. Malgré sa dissolution, la « droite patriote » comme elle se fait appeler continue de se réunir deux fois par mois avant les sessions plénières. Des réunions expresses comme celle d’aujourd’hui : vingt minutes. L’objectif : se répartir le temps de parole famélique octroyé par le Parlement aux non inscrits. Une minute le lundi pour la session du soir pour Carl Lang, le banni du FN ; deux minutes le mardi matin suivi de deux autres minutes l’après-midi… Et jeudi matin, un Belge du Vlams Belang (les indépendantistes flamands) veut intervenir : 2 minutes aussi. Bruno Gollnisch remercie les présents et fait un peu de publicité pour le congrès de Attaca, l’extrême droite bulgare, le 21 décembre prochain, tout en regrettant de ne pouvoir venir. La réunion est close.

Pas de groupe, peu de ressources

Le système du Parlement s’appuie sur les groupes politiques. « Avoir un groupe, c’est la possibilité d’avoir des financements du Parlement, mais cela permet aussi d’obtenir du personnel en secrétariat ainsi que des traducteurs pour nos réunions », détaille Bruno Gollnisch, le président d’un groupe fantôme. Pas de groupe, ça veut dire moins de temps de parole dans l’hémicycle, moins de rapporteurs et moins de choix dans les commissions parlementaires. L'extrême-gauche est confrontée au même problème. Alain Krivine (groupe GUE/NGL), député européen de 1999 à 2004, confirme:
Pour Bruno Gollnisch, pourfendeur du « super Etat négateur » de Bruxelles, c’est la preuve que les dirigeants de l’Union ont mis en place un « totalitarisme mou » qui nie la démocratie et ne défend pas les minorités politiques. Mais le leader du FN ne s’avoue pas vaincu. « Depuis des mois, je multiplie les réunions avec les gens qui pensent comme nous en Europe, avec ceux d’Attaca en Bulgarie, avec le BNP (British National Party) au Royaume-Uni. » Bruno Gollnisch attend donc les élections européennes avec impatience : « On va voir les résultats de juin, et puis on se comptera à ce moment-là. » Mais les règles du jeu ont changé. Et il faudra maintenant 25 élus à l’extrême-droite, dans sept pays membres, pour pouvoir recréer un groupe politique.

Tom Wise, l'ovni politique

Parmi les non-inscrits, il n’y a pas que des nationalistes de droite. Nombreux sont les électrons libres, des députés de gauche comme de droite, des ovnis politiques. Tom Wise, par exemple, Britannique et membre de l’Ukip (eurosceptique de droite). L’Ukip est plutôt bien représenté au Parlement avec huit membres qui siègent avec le groupe souverainiste ID. Sauf que Tom Wise a rompu avec l’Ukip et avec ID en mai dernier car il les jugeait trop… fédéralistes. « Les membres du groupe ID ne veulent plus la fin de l’Union européenne, ils veulent la changer de l’intérieur, affirme Tom Wise, moi ce que je réclame, c’est que le Royaume-Uni sorte de l’Europe ! »
Tom Wise est très isolé à Bruxelles. Et son activité parlementaire s’en ressent. « J’ai moins de moyen qu’avant, mais au moins je suis libre de dire ce que je pense. » Une liberté de parole limitée puisque ces derniers mois, l’Anti-européen n’a pas beaucoup fait entendre sa voix. Depuis début octobre, il n’a formulé que deux interventions écrites de quelques lignes.
Bref, Tom Wise a du temps. Son bureau de Bruxelles ressemble presque à une chambre d’étudiant. Une petite télévision, une vitrine avec une collection de bouteilles de vin venus des quatre coins d’Europe et des paquets cadeaux. Tom Wise prépare Noël. De toute façon, le Parlement pour lui, c’est déjà fini. En juin prochain, il ne se représente pas dans sa circonscription du sud-ouest du Bedforshire dans l’Est de l’Angleterre. En attendant, son objectif est simple : répéter à ses concitoyens qu’il faut en finir avec l’UE, et « faire le plus de dégâts possibles. »

Jérémy Lemaire, à Bruxelles

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