DETACHEMENT La commission emploi et affaires sociales du Parlement a rejeté lundi soir la proposition de directive sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement intragroupe. Employés détachés et stagiaires diplômés étaient concernés. Le but de cette directive, proposée par la Commission européenne en juillet 2010, était de simplifier et de faciliter le transfert de main-d’œuvre vers l’Union Européenne. Il s’agissait aussi de permettre aux travailleurs qualifiés issus de pays extérieurs à l’UE de bénéficier de garanties en matière d’emploi, de rémunérations et d’égalité de traitement. Liisa Jaakonsaari (S&D), rapporteur du projet, avait appelé à voter contre, estimant que, « malheureusement, nous n’avons pas réussi à obtenir tout ce que nous voulions, notamment en matière de discrimination » d’autant plus que, selon elle, « l’égalité de salaires n’est pas suffisamment garantie ».
EURODECO Stabilité et indépendance: c'est le thème du concours artistique lancé par la BCE, ce lundi 10 mars, pour décorer le nouveau site ou elle emménagera à Francfort fin 2014. Un jury composé de banquiers centraux, d'experts et d'architectes sélectionnera dans les 28 pays du système européen des banques centrales les artistes autorisés à y participer. Chacun d'eux recevra 5000 euros pour couvrir ses frais de conception de 3 installations, dont une en plein air, qui devront aussi "prendre en compte le principe directeur de l'UE: l’unité dans la diversité". Les trois projets gagnants seront dévoilés à l’automne
Crimée, état de droit, union bancaire et préparation du Conseil européen figurent en tête de l’agenda de l'Union en cette semaine de session. A six semaines des élections, le Parlement se consacrera pour l’essentiel à préparer le terrain de la prochaine législature.
L’aide à l’Ukraine, la situation en Crimée, et les sanctions contre la Russie, dont la commission des affaires étrangères du Parlement se saisira à huis clos dès lundi, feront mercredi l’objet d’une déclaration du Conseil et d’un débat extraordinaire en plénière. A l’approche du référendum du 16 mars et tandis que les intimidations des militaires russes contre les observateurs de l’OSCE et les médias se multiplient, la résolution que Strasbourg adoptera jeudi devrait durcir le ton prudent adopté le 27 février dernier. En marge de la session, l'ancien vice-premier ministre ukrainien Oleh Ribachuk sera l'invité mardi du groupe de travail Paneuropéen du groupe PPE, ainsi que Abduraman Egiz, membre de l'assemblée Mejlis des Tarars de Crimée.
Les institutions européennes se préoccuperont aussi des évolutions futures de l’état de droit. José Barroso et Viviane Reding présenteront mardi à Strasbourg, leur projet de mécanisme d’alerte précoce sur la violation des droits fondamentaux dans l’Union. De leur côté, les députés prendront position mercredi sur un nouveau régime de protection des données et débattront du rapport d’enquête sur les écoutes de la NSA, enrichi, depuis vendredi dernier, par l’audition d’Edouard Snowden. Ils adopteront également jeudi deux résolutions sur l’action de Troïka dans les pays sous programme d’assistance financière. Le rapport de l’espagnol Alejandro Cercas (S&D) critique en particulier ses effets négatifs sur les droits sociaux reconnus par la Charte des droits fondamentaux. La Commission adoptera également mardi ses priorités post-2014 dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, dont se saisira le Conseil européen de juin. S’ils suivent leur rapporteur, les parlementaires ne devraient pas donner leur approbation à sa proposition de création d'un procureur et d’un parquet européen actif sur les fraudes au budget de l'UE , qui rencontre les objections de 14 parlements nationaux au nom de la subsidiarité. Bien que le traité de Lisbonne ne leur reconnaisse aucun droit d’amendement dans ce domaine, ils feront part de leurs réserves et demanderont au Conseil d’associer étroitement la prochaine législature à ses travaux sur ce projet.
Sur le terrain de l’Union bancaire, on attend cette semaine un progrès décisif dans les négociations entre Conseil et Parlement sur le mécanisme de résolution unique. Lundi, à l’issue de l’Eurogroupe, les 18 ministres des finances de la zone euro devraient atteindre un consensus sur l’accord intergouvernemental qui régira le fonds unique de résolution et notamment sur le principe de lui reconnaitre une capacité d’emprunt . En revanche, un accord sur les modalités de la recapitalisation directe des banques par le MES parait moins assuré. De son côté, le Conseil Ecofin aura à se prononcer sur l’octroi d’un nouveau mandat de négociation à la présidence grecque. Celle-ci devrait rencontrer les négociateurs du Parlement mercredi. Comme l’a rappelé jeudi dernier Mario Draghi le temps est désormais compté pour qu’une instance de résolution unique puisse entrer en vigueur d’ici novembre, parallèlement à la supervision unique exercée par la BCE. Faute d'un accord entre les 2 co-législateurs d'ici au 17 avril, les défaillances bancaires continueront de relever de la responsabilité des autorités nationales. Le Parlement se prononcera également cette semaine sur trois aspects importants de la régulation financière: la révision du nouveau système de supervision financière, la modification des compétences de l'Autorité européenne des marchés financiers et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et la lutte contre le blanchiment d'argent.
Les présidents de groupes politiques du Parlement s’exprimeront enfin mercredi matin sur l’ordre du jour du Conseil européen des 20 et 21 mars. Y figure en particulier le cadre proposé par Connie Hedegaard pour une politique intégrée du climat et de l'énergie à l'horizon 2030, assorti d’objectifs chiffrés qui promettent des chaudes discussions au sommet.
Laurine Personeni
Réunir les "critères de Copenhague" en vue d'adhérer à l'Union européenne est une chose, continuer à les appliquer une fois membre en est une autre. À ce titre, les eurodéputés ont adopté, jeudi, une résolution qui condamne les tendances préoccupantes des violations des droits fondamentaux à travers l'Union et appelle à de nouveaux mécanismes de sanction.
« Si l'Europe veut être une force morale qui entend influencer le monde pour le meilleur, elle doit être sévère et rigoureuse avec elle-même ». Tels sont les mots de Louis Michel, eurodéputé belge (ALDE) lors du débat de mercredi, précédant le vote de son rapport. La résolution adoptée jeudi 27 février par le Parlement européen dénonce en effet des violations récurrentes des droits fondamentaux de certains citoyens de l'Union. Le texte vise expressément, entre autres, la situation alarmante des Roms, des personnes handicapées ou de la communauté LGBT.
Le rapporteur rappelle à cet égard que « quand un État rejoint l'Union européenne, il s'engage juridiquement à respecter les textes qui consacrent nos valeurs communes ». Pour défendre plus efficacement les droits et libertés de ses ressortissants, le Parlement entend doter l'Union de nouveaux moyens de contrôle et de sanction. Les instruments existants, comme l'article 7 du Traité sur l'Union européenne (TUE), ne sont en effet pas utilisés.
Le Parlement invite donc la Commission à instaurer un système d'évaluation efficace de la situation des droits fondamentaux, le « nouveau mécanisme de Copenhague ». Celui-ci, censé garantir l'application permanente des critères nécessaires à l'adhésion au sein de l'Union, serait doté d'un organe de contrôle, la « Commission de Copenhague ».
Au cours du débat ayant précédé le vote, les intervenants de tous bords politiques ont, à l'instar de la Vice-Présidente de la Commission Viviane Reding, salué le travail remarquable de Louis Michel. Toutefois les députés du PPE ont massivement voté en défaveur du rapport, notamment en raison de ses « postures idéologiques » déplorées par la députée Véronique Mathieu Houillon. Les détracteurs du rapport dénoncent également son dernier point, qui appelle les États à réviser de toute urgence la politique répressive en matière de stupéfiants, jugée inefficace.
La résolution a été adoptée par 312 voix pour, 244 contre et 27 abstentions. Reste à observer l'accueil que la Commission réservera aux propositions des parlementaires.
Sébastien duhamel
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