La commission des affaires économiques a adopté lundi soir un rapport critique sur la Troïka, qui recommande une plus forte implication du Parlement dans les grandes décisions sur le futur de la zone euro.
Le coût du transfert du Parlement européen à Bruxelles est estimé à 1,2 milliard d'euros par une association d'entrepreneurs. Un "gouffre financier", selon eux. Nouvel épisode dans la guerre des chiffres.
Les eurodéputés ont voté ce mardi 25 février l'abondement jusqu'en 2020 d'un nouveau fonds européen en faveur des plus démunis
Le Parlement européen a voté, mardi 5 avril, la prolongation du règlement du Fonds européen sur la pèche pour les pays sous aide financière. Grèce, Chypre, Irlande et Portugal bénéficieront d'un coup de pouce ...
Strasbourg demande la création d' un Observatoire européen de la violence, d'abord dédié à celles qui sont faites au femmes.
Bientôt des nouveaux avantages pour attirer les étudiants et les chercheurs des pays tiers
Les députés européens ont appuyé, mardi 25 février, deux propositions de réforme et de protection du système européen des marques.
Strasbourg veut soumettre Europol a un contrôle interparlementaire et mieux encadrer la protection des données qu'il manie.
Le Parlement européen a rejeté ce mardi 25 février le projet de fusion entre l'Office européen de police (Europol) et le Collège européen de police (Cepol) proposé par la Commission le 27 mars 2013. Une réforme ambitieuse d’Europol est toutefois sur les rails : elle établit un contrôle parlementaire sur l'agence et renforce la protection des données personnelles. Prenant acte de ce vote, la Suédoise Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, a néanmoins rappelé que « ce rapport devra être renégocié en deuxième lecture à l’automne prochain. »
Les parlementaires ont donc estimé que les missions trop éloignées des deux agences ne justifiaient pas une fusion malgré de potentielles économies budgétaires. Financé par le budget de l'Union européenne depuis 2009, Europol siège à La Haye. Il soutient les services nationaux de répression et leur coopération mutuelle sur les crimes graves et les actes de terrorisme. Le Cepol, quant à lui, est chargé depuis 2005 de former des agents spécialisés dans la sécurité européenne afin de faciliter la coopération des polices nationales, il est installé à Bramshill au Royaume-Uni. Le siège britannique du Cepol fermant ces portes cette année, les députés se sont opposés à son transfert à La Haye.
Un contrôle d'Europol par les élus européens
Les députés se sont aussi prononcés en faveur d'un contrôle élargi d’Europol par le Parlement européen et les parlements nationaux. Ils souhaitent la création d'une enceinte interparlementaire constituée de membres de la commission aux libertés civiles, à la justice et aux affaires intérieures ainsi que d'un représentant de la commission compétente du parlement national de chaque Etat membre. Outre la possibilité d'être saisis des rapports d’activités et des programmes de travail d'Europol, les parlementaires pourront auditionner le directeur de l'agence en cas de nécessité.
[ Plein écran ] Le Royaume-Uni, qui abrite le siège du Cepol à Bramshill depuis 2005, va le vendre cette année.
De la transparence dans la protection des données
Un grand pas a également été franchi dans la protection des données à caractère personnel : le traitement des informations sur les victimes, témoins ou personnes autres que des suspects sera interdit à moins qu'il soit absolument nécessaire. La consultation des données à caractère personnel par Europol sera surveillée de manière étroite par un contrôleur européen de la protection des données (CEPD) indépendant et aux compétences élargies. Ce dernier pourra entre autres conseiller Europol, tenir un registre des traitements, recevoir et examiner les réclamations des particuliers. Il pourra aussi être auditionné par le Parlement européen.
Sur ces deux derniers thèmes, Cecilia Malmström a assuré le Parlement européen du soutien de la Commission en vue de l'adoption definitve de ces textes lors de la prochaine législature.
Maxime BATTISTELLA
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