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Eva Joly, Corinne Lepage, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, la bande des quatre « européens » de la course à la présidence se disputent déjà les faveurs des médias nationaux. Au cours de la session parlementaire de cette semaine, à Strasbourg, certains d'entre eux ont ainsi profité de la plateforme européenne pour donner de la voix sur la scène politique... française. Tant qu'à faire d'une pierre deux coups, pourquoi s'en priver !
Dans sa course aux parrainages, Marine Le Pen a exploité sa venue à Strasbourg pour y tenir un meeting dimanche avant d'aller rendre une petite visite, mardi, au maire bas-rhinois de Fort-Louis qui lui a promis sa signature. Le tout suivi par des équipes de journalistes. Quand à Jean-Luc Mélenchon, c'est depuis le Parlement européen qu'il a livré sa réaction à l'entrée en campagne officielle de Nicolas Sarkozy.
D'autres députés lorgnent eux la campagne des législatives. A ce stade, neuf d’entre eux sont déjà candidats pour siéger à l'Assemblée nationale après les élections de juin.
Il y a des ténors comme le non-inscrit Bruno Gollnisch pour le Front national qui tente une nouvelle fois de forcer les portes du Palais Bourbon. D'autres, moins connus, veulent se tailler une carrière nationale. Au PPE, il s’agit pour l’UMP, d’Arnaud Danjean, Agnès Lebrun et Franck Proust et pour le Nouveau Centre de Damien Abad. Au S&D, des socialistes Estelle Grelier, Kader Arif et Stéphane Le Foll. Patrick Le Hyaric (GUE) portera les couleurs du Front de gauche.
13 candidats au total sur les 74 eurodéputés français siégeant au Parlement européen, voilà qui fait du monde. D’autant que l’on pourrait ajouter à cette liste Rachida Dati qui voudrait bien, elle aussi, rompre son exil strasbourgeois et qui, pour l’instant, affirme toujours qu’elle se présentera face à François Fillon à Paris.
Les « dommages collatéraux » ont d’ailleurs déjà commencé puisque, début janvier, l’eurodéputé communiste, Elie Hoarau, a renoncé à son siège, officiellement pour se consacrer à ses fonctions au sein de son parti en vue des législatives.
Quels conséquences pour les candidats ?
La régle pour tous les députés européens, quelque soit leur pays d’origine est l’interdiction du cumul d’un mandat d’eurodéputé avec celui de parlementaire ou de membre un exécutif national. S’agissant de la France, l’article 6-3 de la loi 77-729 du 7 juillet 1977, relative à l’élection des représentants au Parlement européen stipule que, dans le cas d’une élection dans un parlement national ou à la présidence d’un pays celui-ci doit démissionner de sa fonction d’eurodéputé. Cela dans un délai de 30 jours. Sans réponse de leur part ou en cas de démission du dernier poste acquis, le mandat du poste antérieur deviendrait lui aussi caduc.
Pour faire simple, les nouveaux élus n’auront le choix qu’entre démissionner de leur fonction d’eurodéputé ou perdre à la fois leur nouveau mandat de député et celui d’eurodéputé. En cas d’élections, ces derniers feront donc, à coup sûr, leurs bagages.
L' Egypte doit suspendre les enquêtes en cours comme le procès imminent contre 43 membres d'ONG et autoriser une enquête indépendante sur le bain de sang de Port-Saïd affirment les eurodéputés .
17 ONG ont été soupçonnées par la justice égyptienne "d'ingérences politiques" qui se seraient "accrues depuis la révolution" ainsi que de "financement illégal" comme le rapporte l'AFP. Les arrestations hatives, au début de l'année, de 43 de leurs membres, dont 19 ressortissants américains, ont été qualifiées "d'actes qui entachent l'image de l'Egypte aux yeux de la communauté internationale" par le commissaire Michel Barnier. Il a rappelé que l'Egypte est signataire de traités reconnaissant le droit fondamental d'association.
A Port-Saïd, 74 personnes avaient trouvé la mort le 1er février à l'issue d'un match de football. Les supporters ultras du club cairote al Ahly se sont retrouvés piégés inexplicablement à l'intérieur du stade de Port-Saïd et nombre de révolutionnairesavancent l'hypothèse d'une "punition" orchestrée par le régime.
La déception des parlementaires est grande, un an après la chute d'Hosni Moubarack, le 11 février. Leur résolution, si elle salue la récente libération des blogueurs Alaa Abd El-Fattah et Maike Nabil Sanad, dénonce une "situtation alarmante". Plusieurs députés, comme le nérlandais Bastiaan Belder (ECR), ont affirmé leur refus "que ce printemps arabe devienne un hiver". Ils ont aussi mis l'accent sur la situation de la minorité copte égyptienne, "intimidée par des violences".
Enfin, les députés appellent les autorités égyptiennes à lever l'état d'urgence en vigueur depuis plus de trente ans. Un premier pas vers "la fin souhaitée du pouvoir du Conseil suprême des forces armées" a souligné Marietje Schaake (ALDE).
Enfin les rapporteurs ont rappelé la nécessité d'appliquer les décisions prises conjointement comme dans le cadre de la stratégie Euro2020 et a demandé que le parlement puisse faire des propositions prises en compte par la Commission.
La présidente du Conseil ECOFIN Vestager Margrethe, également présente dans l’hémicycle a assuré prendre note des rapports présentés et s’est engagée à évoquer ces demandes lors du prochain Conseil le 21.02.2012 qui arrêtera un projet d' orientations économiques. Les députés ont promis d'y veiller.
Sandra Chamiot-Poncet
Une récente déclaration du ministre de la Justice japonais, Toshio Ogawa, provoque un tollé à Strasbourg. Le ministre s'y indique prêt à signer de nouveau les ordres d'exécution de condamnés à mort. Les eurodéputés ont réagi vendredi en adoptant une résolution qui exhorte Toshio Ogawa " de n'approuver à l'avenir aucun ordre d'exécution. "
Les parlementaires souhaitent également l'application d'un moratoire et la mise en place d'un débat public au Japon sur la peine de mort. Il ne s'agit pas d'une première. Le Parlement appelle régulièrement ce pays à abolir la peine de mort. 130 condamnés à mort attendent actuellement dans les couloirs de la mort japonais. Depuis juillet 2010, aucune exécution n'a eu lieu dans ce pays.
Adriane Carroger, Anna Cuxac, Mathilde Cousin
Le Parlement européen a adopté à l'unanimité jeudi après-midi une nouvelle résolution à l'encontre de la Biélorussie. Les eurodéputés contestent l'application de la peine de mort à deux citoyens biélorusses qui ont, selon la justice, commis des actes de terrorisme à Vitebsk en 2005, à Minsk en 2008 et dans le métro de Minsk en 2011. "La culpabilité a t-elle été prouvée au delà de tout doute?" s'est interrogé le parlementaire européen E.Kukan (PPE). "Je ne sais pas si ces deux personnes sont coupables et ce n'est pas à nous de le dire. En revanche, ce que nous savons c'est que les déclarations obtenues l'ont été sous le coup de la torture, ce qui est inacceptable. Aujourd'hui, ils sont dans le couloir de la mort." a ajouté M.Migalski (ECR).
On l'appelle souvent la "dernière dictature d'Europe": le Bélarus ou la Biélorussie née en 1990 à la suite de l'effondrement de l'URSS reste à ce jour le seul pays du continent européen à ne pas appartenir au Conseil de l'Europe. Si celui-ci refuse de lui ouvrir ses portes, c'est d'abord parce qu'il continue d'appliquer la peine de mort. Une balle dans la nuque pour les condamnés à la sentence suprême.
Les eurodéputés, qui ont surenchéri dans la véhémence, demandent l'introduction d'un moratoire sur la peine de mort et la suspension de l'exécution des deux condamnés. Ils souhaitent que l'Union européenne prennent des sanctions économiques encore plus sévères à l'encontre de la Biélorussie. Ils demandent en outre à ce que le championnat du monde de hockey en 2014 ne se déroule pas en Biélorussie: "Alexandre Loukachenko [le Président de la République] ne doit pas disposer d'une vitrine internationale alors que son pays ne respecte pas les droits de l'Homme et les valeurs démocratiques" a déclaré R.Czarnecki.
A l'opposé, la députée néerlandaise Sophie in’t Veld (ADLE) a répliqué qu'une « vie de famille stable renforce l’intégration», tandis que sa compatriote Judith Sargentini (Verts) a plaidé en faveur d'une immigration assumée. «Il faut faciliter l'intégration des immigrés, et cela passe par la protection de la famille». Elle a rappelé que le droit des familles était inscrit dans les articles 7 à 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Michel Barnier, en clôture du débat, est convenu que les directives actuelles «n'étaient pas assez concrètes avec des marges de manœuvres trop importantes pour les Etats-membres» . Il a convié le Parlement européen a poursuivre sa réflexion sur la base du droit à la vie de famille. Mais pour Sylvie Guillaume (S&D) le temps est venu pour la Commission de prendre des mesures contre les pays qui se servent de la directive comme "un outil de gestion de l'immigration dans un sens de plus en plus restrictif".
Elisa Heidenreich
Débat sur le regroupement familial au Palement européen 16/02/2012. Source : European Parliament audiovisial
Comment peut-on assurer le droit à la vie de famille pour les immigrés en Union européenne? Le Parlement européen s'est penché jeudi, en consultation ouverte, sur l'application de la réglementation commune pour le regroupement familial, qui reste très divergente selon les pays.
La commissaire aux affaires intérieures Cecilia Malström (ADLE) avait lancé le débat public en novembre 2011 avec un livre vert sur les conditions d’entrée dans les territoires de l'UE pour les membres de la famille d'un immigré bénéficiant de cette réglementation, en vigueur depuis 2003.
En chiffres, cela représente un tiers de l'immigration légale, a d'emblée souligné le commissaire chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier (PPE). En 2010 500.000 personnes sont ainsi entrées en Union européenne, surtout en Italie, Grèce Roumanie et à Malte.
«Mais en réalité les conditions d'entrée posées par les pays membres sont trop différentes», a relevé l'euro députée, Véronique Mathieu (PPE). Monika Flasikova Benova (S&D) note que dans certains pays un immigré doit attendre au minimum deux ans pour demander le regroupement familial. «Il faut réduire ce délai», a-t-elle préconisé.
Les Pays-Bas, devenus parmi les plus restrictifs, ont suscité les critiques de plusieurs parlementaires, y compris néerlandais. Les immigrés qui demandent que leur famille les rejoigne doivent y attester d'un revenu minimum, et d'une bonne connaissance du néerlandais, désormais exigé pour pouvoir pénétrer dans le pays.
Une disposition qui ne choque pas la parlementaire allemande Monika Hohlmeier (PPE) pour qui la connaissance de la langue nationale mais aussi la «volonté d'intégration» doivent être des critères pour bénéficier du regroupement familial.
Des euro-députés conservateurs ou proches de l'extrême-droite sont intervenus pour réclamer un tour de vis anti-immigration. Pour Philip Claes (NI-Belgique), beaucoup d'immigrés n'ont pas de perspectives d'intégration en Europe, et abusent de cette disposition. Avis partagé par Andreas Mölzer (non-inscrit-Autriche) qui a accusé les immigrés de ne venir en Europe que pour «toucher des allocations familiales».