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Des sanctions difficiles à mettre en œuvre
Le Conseil de l’UE, dont la France a pris la présidence en janvier, est le seul véritable acteur qui a la mainmise sur le sujet. Il manquait à l’appel pour cette séance plénière. Pour Éric Maurice, responsable de la fondation Robert Schuman à Bruxelles, le message est clair : « Il y a un manque de volonté politique et le désir de ne pas aller en confrontation directe ». Cette absence « provoque de l’inquiétude chez les parlementaires », selon Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE, écologistes), membre de la commission des libertés civiles.
En réalité, la position de l’UE vise davantage à maintenir un dialogue pour éviter que la Pologne ou la Hongrie ne l’empêche d’avancer sur d’autres sujets, comme la taxation des multinationales. La guerre en Ukraine embarrasse aussi les députés. La majorité de la population fuit le conflit vers ces deux pays. « La Pologne a invité des millions de réfugiés », souhaite rappeler Joachim Brudziński.
La procédure à appliquer complique en plus la tâche. Pour retirer des droits politiques à la Pologne ou à la Hongrie, il faut d’abord voter à l’unanimité des États membres le constat de violation des valeurs de l’UE. « La Pologne votera toujours contre, pour la Hongrie, et la Hongrie votera toujours contre, pour la Pologne, donc cela ne sert à rien », explique Eric Maurice. Le spécialiste des relations européennes affirme que « la suspension du droit de vote à l’un de ces pays ne risque pas d’arriver ».
Cette procédure est prévue à l’article 7 du traité sur l’Union européenne (TUE), en cas de violation « grave et persistante » des valeurs établies à l’article 2 du TUE. Elle a déjà été enclenchée en 2017 pour Budapest et un an plus tard pour Varsovie, sans aboutir à des mesures effectives.
Faire respecter l’État de droit
Les députés s’inquiètent des atteintes aux valeurs européennes dans ces pays. L'Allemande Katarina Barley (S&D, sociaux-démocrates) dénonce : « En Hongrie, il n’y a pas eu d’élection équitable pendant les neuf dernières années ». Depuis son arrivée au pouvoir en 2010, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán, sape l’indépendance des médias. Concernant les droits humains, la « promotion de l’homosexualité » y est interdite et la Constitution interdit le mariage aux personnes de même sexe.
En Pologne, en 2015, le gouvernement a aboli l’indépendance du tribunal constitutionnel. La chambre disciplinaire de la Cour suprême est également accusée de remettre en cause l’indépendance des juges. Dans ce pays, les droits des femmes sont aussi en recul : l’avortement est strictement limité depuis 2020.
Jeroen Lenaers (EPP, droite) dénonce la lenteur de la procédure. « Pendant longtemps au Conseil, l’État de droit, c’était un peu comme Voldemort dans Harry Potter, nous n’en parlions pas ». Pour le néerlandais, il faut aller plus vite : « Nous avons besoin de recommandations concrètes ».
« Pourquoi voulez-vous nous enlever notre fierté d’être polonais, le jour de notre fête nationale ? », s'est indigné le député Joachim Brudziński (ECR, ultraconservateurs), ce 3 mai. À l’occasion de la session parlementaire, les eurodéputés ont voté une résolution qui appelle les États membres à renforcer les sanctions contre la Pologne et la Hongrie pour leur non-respect des valeurs de l’Union européenne (UE).
Le 27 avril, la Commission européenne a conditionné les versements européens au respect des principes de l’État de droit. La Hongrie est déjà privée d’un accès au fonds de résilience, qui soutient la relance de l’activité dans les pays européens après la crise sanitaire. « Une procédure qu’il faut aussi déclencher pour la Pologne », estime Juan Fernando López Aguilar (S&D, sociaux-démocrates), président de la commission des libertés civiles.
Les députés indiquent vouloir aller plus loin dans les sanctions économiques, tout en misant sur le retrait de certains droits politiques de ces pays. Notamment leur droit de vote au sein du Conseil de l’UE, qui représente les vingt-sept ministres des pays membres.
Géothermie : le rêve d’un lithium vert
Allier géothermie profonde et extraction du lithium ? Voilà une récente découverte qui redonne l’espoir d’extraire durablement cet or blanc selon les industriels. Grâce à l’exploitation de cette énergie renouvelable, productrice de chaleur et d’électricité, des entreprises européennes sont parvenus à prouver la présence de lithium dans des eaux souterraines. Un projet qui va bon train dans le bassin rhénan, où les ressources seraient particulièrement importantes. À Soultz-sous-Forêts, dans le nord de l’Alsace, la société française Eramet, groupe minier et métallurgique mondial et Électricité Strasbourg (ES) ont extrait les premiers kilogrammes d’un lithium “qualité batterie”. Un gisement qui pourrait, à lui seul, “alimenter 10 à 30% des besoins européens”, assurent les compagnies, appuyé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
En tout, ce sont plus d’une dizaine de projets qui voient le jour de part et d’autre de la frontière. Une menace d’un autre genre a surgi : celui des tremblements de terre. À Strasbourg, la centrale géothermique de Vendenheim a été à l’origine de séismes frôlant 4 sur l’échelle de Richter en 2021. De quoi susciter la crainte des habitants et des élus locaux, entendue par la préfète qui a suspendu l’activité de la centrale.
Mines et gigafactories s’apprêtent à ouvrir sur le territoire européen. Déforestation, stress hydrique, pollution… Le coût environnemental d’un lithium local reste élevé.
Pour assurer une transition énergétique fondée sur l’électromobilité, l’Europe s’apprête à creuser des mines et construire des gigafactories sur son territoire. Au prix d’impacts environnementaux considérables.
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