Les opposants au projet n'ont pas caché  leurs inquiétudes quant au futur traitement de ces informations et ont demandé davantage de garanties. Le Royaume-Uni est notamment accusé d’avoir permis au géant du net Amazon d’accéder aux données personnelles de millions de Britanniques. "C’est un véritable manque de sérieux", s'est désolée l'eurodéputé française Gwendoline Delbos-Corfield (Les Verts/ALE). "Nous ne voulons pas sacrifier la question des droits des citoyens au nom de cet échange."

Pour la plupart des élus de droite néanmoins, le partage des données dactyloscopiques est perçu comme un véritable enjeu de coopération. "On parle tout de même d’un échange qui va en faveur de la sécurité des citoyens, a ainsi affirmé l’eurodéputée luxembourgeoise Isabel Wiseler-Lima (PPE, centre-droit). Il s’agit de lutte contre la criminalité et le terrorisme. Nous nous devons de garder une main tendue."

La prise de position du Parlement n’est cependant que consultative et un accord est encore envisageable. Seule condition posée par les Etats membres: le Royaume-Uni doit consentir à partager les données de ses suspects.

Lucas Lassalle

L'eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar a appelé le Parlement européen à s'opposer à la proposition d'échange de données dactyloscopiques avec le Royaume-Uni. ©Parlement européen

La possibilité d’une procédure d’infraction contre la Hongrie a été débattue par le Parlement européen le 14 mai à Bruxelles. En cause, la mise en place par le gouvernement hongrois d’une loi d'urgence controversée.

"Le gouvernement hongrois ne l’emportera pas", a promis l'eurodéputée allemande Terry Reintke (Les Verts) lors d'un débat sur la situation politique en Hongrie organisé en urgence par le Parlement européen le 14 mai. Pour faire face à la crise sanitaire, les députés hongrois ont adopté le 24 mars dernier une loi extraordinaire, confiant de très larges pouvoirs au gouvernement dirigé par Viktor Orban. Celui-ci peut désormais légiférer sans le contrôle du Parlement. Une menace pour la démocratie pour certains eurodéputés.

Mais la question déchire les parlementaires et sème la discorde au sein du principal groupe politique du Parlement, le PPE (centre-droit), auquel appartient toujours le Fidesz de Viktor Orban.  Alors que du côté du S&D (sociaux-démocrates) on dénonce "une situation honteuse" et que le président de Renew (Libéraux) estime "que le gouvernement Orban ne devrait plus recevoir aucun centime de l’Union européenne", les dirigeants du PPE se sont contentés de constater que "la Commission européenne n’a déterminé aucune violation des règles pour le moment."

De fait, en clotûre du débat, la vice-présidente de la Commission, Vera Jourova, a confirmé que celle-ci "ne veut pas ouvrir une procédure maintenant" et que "le Conseil de l'Union européenne organisera une réunion avant toute action." Contacté, le gouvernement hongrois a tenu à rappeller que plusieurs autres pays européens ont récemment adopté des lois d’urgence exceptionnelles et que "sa priorité première est la protection des vies humaines."

Leïna MAGNE

L’eurodéputée belge Petra De Sutter (Les Verts) plaide pour une gouvernance transparente et efficace dans la distribution des vaccins et des traitements. © Parlement européen

 "L’Europe a besoin d’un plan B"

Malgré les 7,4 milliards d'euros de promesses de dons pour financer la recherche d'un vaccin obtenues par la Commission européenne le 4 mai, le leadership de l’Europe semble compromis au regard de l’actualité. "Aujourd’hui, nous lisons dans la presse que le patron d’un gros groupe pharmaceutique français a dit que s’ils développaient un vaccin, il irait d’abord aux Américains", s’est ainsi insurgé l'eurodéputé allemand Tiemo Wölken (S&D, sociaux-démocrates).

Pas de doute pour Peter Liese, "l’Europe a besoin d’un plan B si le vaccin du Covid-19 est développé ailleurs". Comme ses homologues des Verts et de la GUE/NGL, l’eurodéputé du groupe PPE (centre-droit) propose de recourir à des "licences forcées". "Cela permet aux États membres d'utiliser la recette de la production de vaccins sans le consentement formel du titulaire du brevet d'origine", a-t-il expliqué durant le débat.

Si un vaccin n’est pas espéré avant plusieurs mois, les eurodéputés ont montré qu'ils attendaient au tournant la Commission européenne qui doit présenter dans les prochains jours sa nouvelle stratégie pharmaceutique pour l'Union européenne.

Madeleine Le Page

Alors qu’une course mondiale dans la recherche d’un vaccin contre le Covid-19 est engagée, le Parlement européen plaide pour une stratégie pharmaceutique européenne rapide et ambitieuse.

"La santé est un bien public mondial. Elle n’appartient à personne", a martelé l'eurodéputé belge Marc Botenga (GUE/NGL, gauche anti-libérale), jeudi 14 mai lors d’un débat au Parlement européen sur la stratégie de santé européenne face au Covid-19. Alors que le déconfinement est enclenché partout en Europe, la crainte d’une deuxième vague épidémique se fait de plus en plus pressante. Dans ce contexte, la recherche d’un futur vaccin accessible à tous et l’approvisionnement en médicaments ont été au cœur des discussions dans l’hémicycle bruxellois.

La crise sanitaire a mis en lumière les faiblesses de l’Union européenne dans le secteur de la santé. Le manque de financement dans la recherche et la délocalisation des chaînes d’approvisionnement de médicaments en Asie ont notamment été pointés du doigt par les parlementaires européens. "Ne laissons pas les Etats tiers nous rendre dépendants de leurs recherches et de leur production de médicaments", a soutenu l’eurodéputée Véronique Trillet-Lenoir (Renew, libéraux) en appelant à une action coordonnée et de poids des agences de santé pour "restaurer la souveraineté européenne."

 

Le Parlement européen s’est opposé mercredi 13 mai au partage de données dactyloscopiques avec le Royaume-Uni.

C’est un Parlement européen particulièrement divisé qui s’est opposé mercredi, à 357 voix contre 329, à une proposition de partage avec le Royaume-Uni de données relatives aux empreintes digitales. Ce projet de coopération policière et judiciaire européenne serait limité à la période de transition post-Brexit, supposée s'achever le 31 décembre 2020.

La gauche et les centristes (S&D, Les Verts, GUE/NGL, Renew) ont fait bloc derrière l'eurodéputé Juan Fernando Lopez Aguilar (S&D, sociaux-démocrates). Dans un rapport soumis au Parlement le 8 mai, l’ancien ministre de la Justice espagnol s’était dit "préoccupé par le manque d’engagement du Royaume-Uni à appliquer le principe de réciprocité". En effet, Londres consent pour le moment seulement à partager ses données concernant les personnes condamnées, mais refuse toujours catégoriquement de diffuser celles de ses suspects comme le lui demande l’Union européenne. 

Alors que l’Union européenne entre dans une phase de récession provoquée par l'épidémie du Covid-19, le Parlement européen a pris position en faveur d'un plan de relance économique ambitieux, solidaire et financé par de nouvelles ressources propres.

Ce vendredi 15 mai au Parlement européen, une coalition de cinq groupes politiques de droite et de gauche (PPE, Renew, Verts/ALE, S&D, ECR) a soutenu une résolution commune sur un plan de relance d'une économie européenne durement touchée par l'épidémie du Covid-19. Alors que le taux de récession pourrait être supérieur à 7% pour l'année 2020, les eurodéputés souhaitent que le financement de ce plan soit inclus dans le prochain buget de l'Union européenne. 

Un plan de relance estimé à 2000 milliards d’euros

Les eurodéputés invitent l'Union européenne à faire preuve d'ambition en se dotant d'un "Fonds de relance et de transformation" doté de pas moins de 2 000 milliards d’euros. Ils estiment nécessaire de revitaliser l’économie européenne autour de deux domaines majeurs : la transition numérique et écologique. "Il faut faire passer un message d’unité. On a besoin de solidarité européenne pour les médicaments, les masques, l’agriculture", insiste l'eurodéputé portugais José Manuel Fernandes (PPE, centre-droit). Une réponse forte qui doit selon lui être européanisée pour éviter aux Etats membres de s’endetter encore plus: "C’est plus facile pour les pays de payer avec une solution européenne, qu’avec une solution nationale".

Plutôt des subventions que des prêts

Pour les eurodéputés, le financement du plan de relance ne doit pas s'accompagner d'une augmentation de la dette des Etats membres. "En tant que Verts, on se bat pour des subventions plutôt que des prêts. Pour des pays comme l’Italie, les prêts ne seraient pas une bonne réponse financière" insiste l'eurodéputé allemand Rasmus Andresen (Les Verts). La résolution adoptée par le Parlement envisage plutôt une augmentation des ressources propres de l’Union européenne, par la création de nouvelles taxes sur les GAFA ou sur les gros pollueurs. Mais ce texte, non contraignant, vise surtout à mettre la pression sur la Commission et les Etats membres qui doivent présenter leurs propres propositions de relance économique dans les semaines à venir.

Arthur Jean

Les députés européens ont appelé de leurs voeux, le 13 mai, la mise en place d'un "filet de sécurité" pour les projets européens. Celui-ci permettrait d'assurer leur financement en 2021 en cas d'échec des négociations sur le futur budget de l'Union européenne.

"Nous avons proposé un plan de contingence pour ne pas prendre de risques" . C'est ainsi que l'eurodéputé portugaise Margarida Marques (S&D, sociaux-démocrates) justifie le projet de filet de sécurité pour les bénéficiaires des programmes de l’Union européenne que le Parlement européen a largement adopté le 13 mai en session plénière (616 pour, 29 contre et 46 abstentions). Soutenu par cinq groupes politiques de gauche et de droite (PPE, S&D, Renew, les Verts et ECR), ce projet vise à assurer la continuité des financements européens dans l'hypothèse où les Etats membres continueraient à ne pas s'entendre sur le budget de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Concrètement, le budget de 2020 serait reconduit automatiquement pour l'année 2021, à hauteur de 172 milliards d'euros. Afin de prendre en compte l'épidémie de Covid-19, de nouveaux instruments pourraient néanmoins être introduits dans le but de limiter l'incidence de la crise sanitaire.

Selon l'eurodéputé français Éric Andrieu (S&D, sociaux démocrate) un tel filet de sécurité est indispensable pour éviter que l'absence d'accord budgétaire ne mette en difficulté des secteurs entiers de l'économie européenne, comme l'agriculture. "Le budget de la Politique agricole commune dépend directement d'un accord sur le budget de l'Union européenne", rappelle-t-il. Néanmoins, le vote du Parlement européen n'est qu'une recommandation et seule la Commission européenne est en mesure de décider de l'instauration effective d'un plan de contingence budgétaire. Les eurodéputés lui ont donné jusqu'au 15 juin pour le faire, mais Margarida Marques espère avoir une réponse "dès la semaine prochaine".

Valentin Naturel

 

 

Le Parlement européen a adopté une nouvelle réglementation sur l'étiquetage des pneumatiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Il aura fallu près de deux ans de négociations pour que la nouvelle législation européenne sur les pneumatiques soit définitivement adoptée par le Parlement européen mercredi 13 mai. Elle vise principalement à mieux informer les consommateurs en rendant obligatoire l'affichage des caractéristiques des pneus en matière d'efficacité énergétique, d'adhérence sur sol mouillé et de bruit de roulement externe. Les pneus en circulation devront également être répertoriés dans une base de données publique. Outre les véhicules particuliers et les camionnettes, les utilitaires lourds de type C3 sont également concernés par ces nouvelles mesures.

Une bonne nouvelle pour l'environnement selon le Parlement et la Commission européenne qui rappellent que 20 à 30 % de la consommation en carburant d'un véhicule dépendent de ses pneus. La nouvelle réglementation devrait ainsi permettre une réduction annuelle de 10 millions de tonnes d'émissions de CO2 d'ici 2030. Les pneumatiques devant répondre à des exigences plus fortes, une hausse de leur prix est à prévoir. Les automobilistes européens devraient cependant largement s'y retrouver puisque la Commission estime à 2,8 milliards d'euros par an l'ensemble des économies de carburants qu'ils réaliseront avec des pneus moins énergivores.

Le réglement, qui entrera en vigueur le 1er mai 2021, n'a pas été adopté sans peine. Les Etats membres se sont longtemps opposés à ce que des indicateurs relatifs aux kilométrages et à l'abrasion figurent sur l'étiquetage des pneus. Un point sur lequel ils ont fini par céder face aux pressions de la Commission et de l'aile gauche du Parlement européen. "Nous avons obtenu que les microplastiques issus de l'abrasion des pneus soient enfin étiquetés", s'est félicitée l'eurodéputée allemande Jutta Paulus (Les Verts), lors du vote du nouveau réglement. L'étiquetage des pneumatiques devra ainsi inclure également des indications sur les émissions de particules dangereuses pour l'environnement dès qu'une méthode de test adéquate sera disponible au niveau européen. La Commission a néanmoins prévenu que le développement et l'hamonisation d'une telle méthode pourrait encore prendre plusieurs années.

Marion Henriet

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