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Dans le ventre de la machine


28 décembre 2008

Repères

Adresse, budget, président, implantation électorale, nombre d'élus... Fiches d'identité des europartis.

De 1974 à 2007, comment ils profitent de la démocratisation de l'Union.

Les critères d'accès aux financements de l'Union.

Conservateurs, socialistes, libéraux, voire eurosceptiques : les familles politiques représentées au Parlement européen, à la Commission et au Conseil.

Qui peut voter ? A quel âge ? Où le panachage des listes est-il autorisé ? Mode d'emploi des élections européennes dans les pays membres.

Depuis 1979, l'abstention aux élections européennes n'a cessé d'augmenter. C'est la grande inconnue du scrutin de juin 2009.

2009, année décisive

Du MPF de de Gaulle à l'UMP de Sarkozy, en passant par Chirac, la droite conservatrice a mis 40 ans pour jeter pièce à pièce ses habits souverainistes aux orties.

De Gaulle côté pile, tel qu'on le connaît: un souverainiste. Son action la plus symbolique est la «politique de la chaise vide». Pendant six longs mois de 1965, les Français sont absents de la table européenne. Objectif: conserver l'unanimité dans les décisions européennes. Car pour le général, «il ne peut pas y avoir d'autre Europe que celle des Etats». Autrement dit, la construction européenne ne doit pas empiéter sur la souveraineté française. La France est plus influente dans l’Europe, mais la France ne doit pas perdre ses capacités de décision.
De Gaulle, côté face, c'est un européen convaincu. L'Europe facilite, à ses yeux, la réconciliation franco-allemande. La mise en place d’un marché commun doit aussi permettre à l’industrie française de se moderniser, selon le général. La politique agricole commune ne peut que profiter aux paysans français. Le président espère aussi que l’Europe devienne une « troisième force », dans ce monde polarisé entre les Etats-Unis et l’URSS. De Gaulle veut une « Europe européenne », c’est-à-dire indépendante des Américains. D'où son veto à l’entrée des Britanniques dans le marché commun, le président estimant que le Royaume-Uni est trop lié aux Etats-Unis. Il faudra attendre l'élection de Georges Pompidou pour voir le Royaume-Uni adhérer à la CEE.

La mutation de Jacques Chirac

Le président libéral et pro-européen Valéry Giscard d’Estaing nomme Jacques Chirac Premier ministre en 1974. Deux ans après, le torchon brûle entre les deux leaders. Chirac démissionne et crée le Rassemblement pour la République (RPR). Il revendique l’héritage de de Gaulle et lance en 1978, à la veille des premières élections au suffrage universel direct, l’appel de Cochin, violemment anti-européen. « Tout nous conduit à penser que, derrière le masque des mots et le jargon des technocrates, on prépare l'inféodation de la France », estime celui qui était alors Maire de Paris. L’UDF est dénoncé comme « le parti de l’étranger ».
« L’appel de Cochin est un acte de politique intérieure », explique Jean-Claude Gaudin. Chirac utilise la question européenne pour se différencier de l’UDF. Gaudin poursuit : « Et c’est un flop ». Aux élections européennes de 1979 la liste de Chirac arrive en quatrième position, avec 16% des voix. Au Parlement européen, ses 15 élus forment le noyau dur du très nationaliste Groupe des Démocrates Européens de Progrès (DEP).
Derrière Mitterrand et Giscard à la présidentielle de 1981, Chirac change alors de stratégie. Le positionnement eurosceptique du RPR n’est pas payant électoralement. En plus, UDF et RPR ont désormais un adversaire commun : le pouvoir socialiste. Aux européennes de 1984, les « meilleurs ennemis » présentent une liste commune, conduite par Simone Veil, qui obtient 42,9% des voix. Chirac a lissé son discours sur l’Europe. Mais à Strasbourg, UDF et RPR font bande à part. Les premiers rejoignent les libéraux de l'ELDR; les seconds restent dans leur bastion nationaliste, rebaptisé Rassemblement des Démocrates européens (RDE).
En 1986, après les élections législatives remportée par son parti, Chirac est nommé Premier ministre de Mitterrand. Le député UMP Hervé Mariton relève: « La responsabilité assumée par le RPR l'oblige à se convertir à l'idée européenne. Quand vous êtes au pouvoir, vous êtes obligés de jouer le jeu européen.»

Maastricht s’invite

1988 : c’est la deuxième défaite de Chirac à l’élection présidentielle (avec 46% des voix au deuxième tour). Les dissensions se font jour au RPR. Avec comme point d’orgue les discussions sur le traité de Maastricht en 1992. Après une longue hésitation, le président du RPR choisit un « oui sans enthousiasme mais sans état d’âme ». Mais le RPR ne donne pas de consigne de vote. Alain Juppé et Edouard Balladur choisissent le Oui. Philippe Séguin et Charles Pasqua se lancent dans la campagne contre le traité. La moitié des militants du RPR glissent dans l'urne un bulletin « non ». Après une campagne rude, le traité est adopté avec 51% des voix.
Une date clé, selon le député UMP Thierry Mariani:

«Certains disent que Chirac est devenu pro-européen par conviction, d’autres parce que c’était indispensable pour devenir président», souligne le député du Nouveau Centre Charles de Courson. Chirac est élu à l'Elysée en 1995. La même année à Strasbourg, le RDE, où siègent les élus du RPR, fusionne avec Forza Italia et devient le groupe Union pour l'Europe (UPE). L’influence des souverainistes Pasqua et Séguin reste forte. Ce dernier arrache même la présidence du RPR en 1997. On est alors en plein débat sur le traité d'Amsterdam. Séguin ne se prononce pas sur le traité; Pasqua demande un référendum : « Que serait le RPR, issu du gaullisme, s'il ne défendait pas la souveraineté nationale? »

De la débâcle à l'Union

Pasqua n'obtient pas gain de cause et quitte le RPR. Aux élections européennes de 1999, il se présente avec Philippe de Villiers contre la liste de l'Union pour l'Europe menée par Nicolas Sarkozy, regroupant RPR et Démocratie Libérale. Ils la devancent. Pour Pasqua, c'est une victoire, mais à l'extérieur du RPR.
C'est le dernier coup d'éclat des eurosceptiques, largement aidés par la défection de la tête de liste RPR Philippe Séguin. «A partir de ce moment-là, Pasqua et Séguin ne jouent plus des rôles de premier plan dans le parti», souligne Thierry Mariani. Les souverainistes ont perdu la bataille au sein du mouvement néo-gaulliste.
D'autant plus que le débat s’engage pour former un parti rassemblant toutes les forces de la droite, des centristes aux conservateurs. La coalition électorale des européennes 1999 montre la voie: à Strasbourg, UDF et RPR se regroupent au sein du Parti Populaire européen (PPE).
L’Union pour la majorité présidentielle, qui deviendra l’Union pour un mouvement populaire, est créée en 2002. UDF et RPR, qui s’opposaient sur la construction européenne, sont désormais ensemble au sein de l’UMP. Une coalition hétéroclite, rappelle Thierry Mariani.

Restent au sein de l'UMP quelques voix dissonnantes. Nicolas Dupont-Aignan, ancien de l'UDF qui se veut l'héritier des valeurs du Général, se présente à la présidence de l'UMP contre Alain Juppé. Battu (avec 15% des voix), il crée son courant «Debout la République» en 2003 et quitte l'UMP début 2007. «Il y a encore quelques archéos anti-européens à l’UMP, mais notre parti est avant tout pro-européen», assure le député Claude Goasguen. L'UMP s'ancre dans le PPE. Depuis 2004, à Strasbourg, la droite souverainiste n'est plus représentée que par Philippe de Villiers.

Christophe Zoia, à Paris

Nicolas Sarkozy, l'homme aux deux visages

Retour sur le parcours du président, entre positionnement pro-européen à Bruxelles et souverainisme au pays.

2004

Tout nouveau ministre de l’Economie, Nicolas Sarkozy piétine des règles de la concurrence européenne et parvient à faire plier la Commission : l’État français achète 21% d’Alstom, le constructeur du TGV. Plus tard, Sarkozy raconte: « Pour sauver Alstom, j'ai dû me rendre à quatre reprises devant la commission européenne. Elle aurait dû m'aider, pas me combattre. » Les partenaires européens apprécient peu. Mario Monti, alors commissaire à la Concurrence, écrit en 2007 : « L'Europe n'est pas une entité sadique, qui demande des sacrifices inutiles et arbitraires. Aucun État membre n'a besoin de héros pour le sauver des agressions de la Commission ».

8 septembre 2006

À Bruxelles, Nicolas Sarkozy discourt devant la Fondation des Amis de l’Europe et la Fondation Robert Schuman. Conseillé par le député européen Alain Lamassoure et l'ancien commissaire européen Michel Barnier (PPE), le candidat officieux à la présidence de la France étonne: « Pourquoi ne pas avoir l’audace de réfléchir à une sorte de saut conceptuel, consistant à confier la composition de la Commission à son président ? », suggère-t-il. Autrement dit, il propose de désaisir les chefs de gouvernement de leur prérogatives. Il se déclare par ailleurs favorable à la mise en place d’un impôt européen.

2006-2007

Nicolas Sarkozy se rapproche du souverainiste Henri Guaino, qui devient après la présidentielle son conseiller spécial. Ce dernier a soutenu Charles Pasqua en 1992 dans son combat pour le « non » au traité de Maastricht. « Avec l’arrivée de cette "plume", Nicolas Sarkozy changea de style et de propos », estime Florence Autret dans le livre Sarkozy à Bruxelles.

18 décembre 2006

Dans un discours de campagne, le candidat de l’UMP affirme : « L’Europe était une volonté politique. La volonté politique s’est diluée dans la bureaucratie. L’Europe était une exigence. L’exigence s’est dissoute dans la gestion. L’Europe était un projet. C’est devenu une machine. » Il ajoute : « Il n’y a pas un pays au monde où la Banque centrale ne dialogue pas avec le gouvernement. L'indépendance est une chose. Le refus du dialogue en est une autre. On ne peut pas continuer comme cela ! »

Juillet 2007

François Fillon, Premier ministre fraîchement nommé, annonce le report de 2010 à 2012 de l’objectif d'équilibrer le budget français. Les partenaires européens, au premier rang desquels le ministre allemand des Finances, s’insurgent.

13 novembre 2007

« J’ai toujours préféré la règle de la majorité à la règle de l’unanimité, explique Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen. Et ce n’est pas un petit engagement de la part d’un Président français. » Il propose la création d’un « comité des sages » pour réfléchir à l’avenir de l’Europe.

19 janvier 2008

Devant les pêcheurs de Boulogne-sur-Mer, le président Sarkozy déclare : « La première chose [pour aider la pêche], c'est l'affaire des quotas : il faut qu'on en sorte ». L'accord sur les quotas a été signé par les 27, dont Michel Barnier, un mois plus tôt jour pour jour. Le ministre français de l’Agriculture et de la pêche avait annoncé qu'il serait appliqué avec une « totale intransigeance ».

10 juillet 2008

Premier adresse très politique de Nicolas Sarkozy, président du Conseil, au Parlement européen en session à Bruxelles. Il vient présenter les priorités de la présidence française : pacte énergie-climat, immigration, défense, etc. Son discours est apprécié dans les rangs de l’hémicycle; certains de ses positionnements, contre l’adhésion de la Turquie par exemple, ne font en revanche pas l’unanimité.

12 août 2008

Sans demander aucun mandat à ses homologues européens, Nicolas Sarkozy se rend à Moscou et Tbilissi après l’invasion de la Géorgie par la Russie. Il obtient un accord de cessez-le-feu au nom de l'Union. Son volontarisme est apprécié. La méthode est critiquée.

4 octobre 2008

Un sommet du G4 - les quatre pays européens du G8 - est convoqué à Paris par Nicolas Sarkozy. Objectif: définir une position commune face à la crise du crédit. Les vingt-trois autres pays de l'Union se sentent oubliés. Un responsable gouvernemental espagnol estime que le sommet est une « perte totale de temps ». Par la suite, Nicolas Sarkozy prend soin d'associer les 27 à son action. Le chef de l'Etat s'inspire du plan de sauvetage du premier ministre britannique Gordon Brown, définit avec les 27 la position de l'Union pour le G20 de Washington. Il propose aux gouvernements européens de coordonner leur action contre la récession, ce qu'ils acceptent sans aller jusqu'à adopter un plan commun.

12 décembre 2008

Adoption du pacte énergie-climat, plan contre la crise économique, relance du traité de Lisbonne avec l'organisation d'un nouveau référendum irlandais: le bilan du dernier Conseil européen sous présidence française est jugé positif. « La présidence française est un succès », admet Martin Schultz, le président du groupe socialiste au Parlement européen. S'adressant à Nicolas Sarkozy, il déclare: « Vous avez fait votre coming-out en vous révélant pro-européen ».

Christophe Zoia

La fracture du « non » a miné l'influence du PS

Catherine Guy-Quint est coordinatrice de la commission des budgets et membre suppléante de la Commission des affaires économiques et monétaires. Elle a voté "oui" au référendum sur le traité constitutionnel.
«Ça a été un moment très douloureux. Pervenche Bérès et moi étions des complices au sens politique, bien qu'elle soit fabiusienne et moi rocardienne à l'époque. J'ai très mal vécu sa volte-face. On a réussi à conserver notre amitié parce que je lui ai dit : "on va faire des jokers et on ne reparlera jamais de ça". Lorsqu'on déjeunait, je faisais joker (elle lève la main d'un air jovial) ! On n'en a jamais parlé parce qu'on allait s'engueuler, et peut-être même se battre. Au PSE, le "non" nous a mis à l'écart au sein du groupe. Ça a été une perte de confiance évidente pour la délégation socialiste française. Et c'est dommage, parce que nous sommes 31 : c'est un groupe énorme. Le "non" a beaucoup pesé car à chaque fois que l'on se rencontrait, on ne pouvait pas parler de l'essentiel, sinon, on se tuait.»

Pervenche Bérès est présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires. Elle a voté «non» au référendum sur le traité constitutionnel.
«La question du "oui" et du "non" au traité constitutionnel a divisé la délégation et a pesé dans notre capacité à exercer toute notre influence. Ça a été un moment difficile à vivre. Au sein de ma Commission des affaires économiques et monétaires, certains membres, socialistes ou non, ont trouvé malin de faire état dans les débats de ma prise de position. Ça ne m'a pas empêché d'exercer mes fonctions, quel que soit le dossier traité. Étant noniste, je n'avais pas la position la plus facile au sein de groupe parce qu'on était minoritaires et qu'il fallait résister. Je souhaite aux autres partis européens de faire l'exercice de conscience et de vérité qu'on a fait vis-à-vis de la construction européenne à l'occasion du référendum. Mais je ne dis pas que je le referai tous les jours...»

Pierre Manière et Anaëlle Penche, à Bruxelles

A la fin, c'est l'Allemagne qui gagne

Qui est le plus influent en Europe? Sur le podium des meilleurs élèves, l’Allemand - quand il fait de l’Europe sa carrière- est sur la plus haute marche, suivi du Britannique et de l'Espagnol.

Au Parlement européen, l’influence d’une nationalité est d’abord déterminée par le nombre de ses représentants et leur concentration dans les groupes politiques qui comptent. Les Allemands, les plus nombreux au Parlement européen avec 99 députés, se repartissent entre cinq groupes politiques mais surtout chez les deux majoritaires, PPE-DE (49 députés) et PSE (23) et les Verts (13). «Ils sont très nombreux, mieux organisés donc présents partout et plus influents», remarque Nicolas Briec, conseiller politique au PPE. «Un eurodéputé allemand reste dix, voire vingt ans donc il s’investit énormément. Pour lui, c’est une carrière comme une autre, renchérit la Française Martine Roure, vice-présidente (PSE) du Parlement. Ce sont de vrais techniciens.»
Les Britanniques arrivent bons deuxièmes avec 78 députés dont une majorité au PPE-DE (28) et au PSE (19). Enfin, le gros des 54 Espagnols se répartit entre le PPE-DE et le PSE (24 chacun).

Pour une délégation nationale comme pour un groupe, le temps de parole, le droit d’initiative politique et la disposition de moyens techniques dépendent du nombre.«On ne peut pas s’organiser si on n’est pas assez nombreux, si on n’a pas assez de députés pour obtenir des fonds ou encore du personnel», confirme Timothy Kirkhope, député (PPE) anglais.

La guerre des premiers rangs en session plénière

L’autre enjeu du poids numérique est la répartition des postes-clés. Des postes qui donnent, symboliquement, à ceux qui les occupent l’accès aux premiers rangs en session plénière. Dans les 22 commissions et sous-commissions, les Allemands détiennent 5 postes de président et 27 coordinateurs, des rouages essentiels puisqu’ils suivent tous les dossiers d’une commission au nom de leur groupe. Les britanniques ont 2 postes de président et 23 de coordinateurs. Les Espagnols ont également 2 présidents de commission. «Les grosses délégations bien organisées comme les Allemands ou les Espagnols obtiennent presque tous les coordinateurs. Nous n’en avons aucun», regrette un député letton.

L'Allemagne discrète dans les europartis

Si l’Allemagne préside le Parlement et domine trois ses groupes clés, elle se fait plus discrète à la tête des europartis. Elle préside le PGE mais se contente de deux secrétaires généraux (PVE et AED), tout comme les Espagnols (ALE et PPE). Rien pour les Britanniques.
Le sens de l’organisation joue aussi. «A la SPD, notre interlocuteur est très efficace, explique Sandrine Bertin, chargée de coordonner les pays membres du parti PSE. Les Allemands sont très disponibles» et contribuent au bon fonctionnement du parti. Moins disponibles, les Britanniques, mais tout aussi efficaces. Peut-être parce qu’ils tirent profit de leur culture parlementaire, «semblable au parlementarisme européen, notamment en termes de stratégie, de négociation, d’influence, de lobbying», note Timothy Kirkhope, député (PPE) anglais. «Les Anglais sont un cran au-dessus, reconnaît un haut fonctionnaire du secrétariat général des Affaires européennes à Matignon (SGAE). IIs anticipent plus. Ce que l’on fait bien, eux le font très bien».

La culture fédérale et parlementaire

La structure fédérale de l'Allemagne est sans doute l'une des raisons pour laquelle les eurodéputés allemands se sentent plus à l’aise dans l’Union. Fédéralisme aussi chez les Espagnols. Dans les deux cas, la valorisation de la culture parlementaire est vécue comme un rempart contre le totalitarisme de sombre mémoire. Même valorisation du côté du Royaume-uni, mais sur fond d’une autre histoire : celle du service de la Reine. A l’inverse des premiers qui cherchent à peser sur chaque composante de la machine communautaire, les Britanniques font bloc autour de leur représentation permanente. De l’homme politique au fonctionnaire, ils défendent l’intérêt national.

Alexandra du Boucheron, à Bruxelles

 

 

 

 

 

 

 

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