Jeudi 11 mars, le Parlement européen a proclamé l’Union européenne « zone de liberté LGBTIQ ». Cette prise de position symbolique est la première étape d’une série d’actions européennes visant à lutter contre l’homophobie et la transphobie.
L’Union européenne est désormais une « zone de liberté pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et queer (LGBTIQ) ». Jeudi 11 mars, les eurodéputés ont adopté à une large majorité (492 pour, 141 contre, 46 abstentions) une déclaration qui inscrit dans les valeurs de l’Union la lutte contre les violences et les discriminations ciblant les personnes LGBTIQ.
« On ne s’arrêtera pas là. Ce vote symbolique ouvre une année législative qui sera importante sur ces questions », assure Pierre Karleskind, l’eurodéputé français (Renew - libéral) à l’origine du texte adopté. Celui-ci constitue en effet la première étape de la stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ annoncée par la Commission européenne en novembre.
En Pologne, des positions partagées
La déclaration a bénéficié d’un large soutien politique. Les groupes ECR (conservateurs) et ID (extrême droite) ont été les seuls à s’y opposer car elle représente, selon eux, une menace pour l’équilibre de la famille telle qu’ils la conçoivent. Une position défendue par l’eurodéputé polonais Ryszard Legutko (ECR) : « En Pologne, la famille est une institution composée d’un homme et d’une femme. C’est dans notre Constitution et c’est un droit national. »
Membre du parti au pouvoir, il regrette que son pays soit régulièrement pris en exemple pour illustrer les discriminations vécues par les personnes LGBTIQ en Europe. Pourtant, ce sont bien les « zones libres de l’idéologie LGBT » polonaises qui sont implicitement visées par l’Union européenne. En mars 2019, la ville de Świdnik devenait la première commune à se déclarer comme telle - une manière de stigmatiser publiquement les membres de cette communauté. Depuis, une centaine d’autres collectivités locales ont suivi son exemple.
Robert Biedroń (S&D - socio-démocrate), militant LGBTQ et premier homme politique polonais à avoir fait son coming-out, est lui enthousiaste. « Je pense à tous ces jeunes garçons et filles dans mon pays qui découvrent leur orientation sexuelle. Cette déclaration qui les soutient et les protège, elle ne vient pas de leurs proches, de leurs ministres ou de leur président. Elle vient de l’Union européenne, et c’est ça qui est symbolique. »
Après le symbole, les actions
« Les proclamations bienveillantes nous réjouissent mais elles ne suffisent pas », tempère Terrence Catchadourian, secrétaire général de l’association française Stop Homophobie. « Il faut surtout adopter de nouvelles lois car il n’y a qu’elles qui peuvent réellement nous protéger et faire avancer nos droits. »
Un objectif que l’Europe entend mener. La commissaire chargée de l’égalité Helena Dalli a rappelé que les crimes de haine et les discours haineux, y compris ceux visant les personnes LGBTIQ, seraient inscrits dans les infractions pénales de l’Union européenne d’ici la fin de l’année.
Elia Ducoulombier
En adoptant le programme InvestEU, mardi 9 mars, le Parlement européen espère susciter 372 milliards d'euros d'investissements pour relancer l'économie de l'Union européenne.
Les eurodéputés ont largement approuvé, mardi 9 mars, le programme InvestEU (496 voix pour, 57 voix contre, 140 abstentions), destiné à soutenir l’investissement dans l’Union européenne sur les six prochaines années. Cet instrument vient compléter le plan Next Generation EU de 750 milliards d'euros, mis en œuvre pour relancer l’économie de l’Union européenne touchée par la crise de la Covid-19.
« L’Union européenne a besoin d’investissements publics et privés pour renforcer sa compétitivité, sa productivité, sa cohésion territoriale et sociale et créer de l’emploi », estime l’eurodéputé portugais José Manuel Fernandes (PPE, centre droit), qui a suivi le dossier pour le Parlement européen. Dans cette optique, InvestEU établit une garantie de 26 milliards d’euros. Il s’agit d’inciter les investisseurs à soutenir des projets plus risqués en espérant, à terme, de lever jusqu’à 372 milliards d’euros.
InvestEU sera organisé en quatre volets d’action : les infrastructures durables ; la recherche, l’innovation et la numérisation ; les investissements sociaux ; les PME.
Négociations difficiles avec les Etats membres
« Le Parlement était plutôt unanime sur les priorités. La partie difficile des négociations a été avec le Conseil [représentant les Etats membres, NDLR] », révèle l’eurodéputé tchèque Ondřej Kovařík (Renew, libéraux). Dans un premier temps, le point de blocage a été le montant de la garantie. La Commission avait proposé 45 milliards d’euros, budget que les Etats ont souhaité réduire à 25 milliards. « Nous avons finalement réussi à obtenir un milliard supplémentaire », s’est réjoui José Manuel Fernandes (PPE, centre droit).
Puis, le Conseil a supprimé deux volets d’action sur les six proposés par la Commission, dont celui qui concernait les investissements stratégiques. Ce domaine était pourtant crucial aux yeux des eurodéputés. Il visait à restaurer l’autonomie de l’Union européenne dans des secteurs les plus sensibles (comme celui de la santé). Un compromis a finalement été trouvé : les investissements stratégiques pourront être financés par les quatre autres volets du programme.
Les parlementaires ont également réussi à obtenir la création d’un instrument de capitalisation des PME, auquel les Etats membres s’opposaient initialement. Pour José Manuel Fernandes, « c’est une vraie réussite pour couvrir les besoins de recapitalisation des entreprises qui se retrouvent menacées par la crise ».
Si InvestEU a reçu l’appui des principaux groupes politiques, de droite comme de gauche, les députés écologistes ont déploré un manque d’ambitions et se sont majoritairement abstenus. « C’est une opportunité manquée de concevoir un programme plus ambitieux et à la hauteur du défi climatique actuel », regrette ainsi l’eurodéputée Kira Peter-Hansen (Les Verts). Néanmoins, le programme prévoit que 30% des investissements soient consacrés à la réalisation des objectifs environnementaux du Green Deal, qui vise la neutralité carbone de l'Union européenne d’ici 2050.
Sarah Dupont
Mercredi 10 mars, le Parlement européen a appelé à une meilleure intégration des personnes handicapées sur le marché de l’emploi. Le taux de chômage des personnes handicapées reste très élevé dans l’Union européenne et les discriminations persistent.
Une personne handicapée sur deux n’a pas d’activité professionnelle dans l’Union européenne. Face à ce constat, le Parlement prône l’établissement d’un marché de l’emploi plus inclusif. Aménagements du lieu de travail, mise en place de quotas ou encore égalité salariale, dans un rapport adopté le mercredi 10 mars, les députés proposent diverses mesures visant à favoriser l’accès à l’emploi des 80 millions de personnes atteintes de handicap dans l’Union.
Une législation existe déjà mais elle omet de nombreuses problématiques liées aux discriminations et n’est appliquée que partiellement par les Etats membres. « Quatre pays ne reconnaissent toujours pas l’absence d’aménagements raisonnables comme une discrimination, alors que cela fait déjà partie de leurs obligations », dénonce Marine Uldry, représentante du Forum européen des personnes handicapées.
Dans ce contexte, les eurodéputés appellent à l’instauration d’un cadre véritablement contraignant et efficace. Pour le définir, des associations et des personnes handicapées ont été consultées depuis le printemps 2020. Marine Uldry a participé aux discussions et s’en réjouit : « Toutes nos observations et recommandations apparaissent dans le texte, comme la nécessité de disposer de données chiffrées sur le handicap ».
Réduire la précarité
L’un des principaux points d’amélioration proposés par les eurodéputés vise les ateliers protégés qui embauchent exclusivement des personnes handicapées dans des emplois adaptés. « Ces ateliers les empêchent d’intégrer le véritable marché du travail et impliquent un statut beaucoup plus précaire, sans salaire minimum. Il faut les supprimer progressivement et trouver des alternatives inclusives », propose ainsi la député allemande Katrin Langensiepen (Les Verts), elle-même porteuse d’un handicap.
De son côté le député luxembourgeois Marc Angel (S&D - sociaux-démocrates) s’est battu pour une meilleure prise en compte des discriminations multiples. En effet, le handicap peut se cumuler à d’autres facteurs de discriminations comme le genre, la race ou la sexualité. Selon l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), seulement 20,7% des femmes handicapées occupent un emploi à plein temps, contre 28,6% des hommes handicapés. « Intégrer la problématique d’intersectionnalité dans le texte était l’une de nos priorités. C’est une véritable nouveauté, cette notion n’étant pas présente dans la législation actuelle », précise le député.
Nécessité de sanctions
Pour que ces mesures soient effectives, il faut aussi convaincre les employeurs et les entreprises : « Certains employeurs ont peur de s’investir et craignent davantage de lourdeurs administratives », se désole le député socialiste Marc Angel (S&D). Pour les pousser à sauter le pas, des incitations fiscales pourraient être allouées. Les entreprises qui ne joueraient pas le jeu pourraient, elles, se voir sanctionnées. La mise en œuvre effective de telles mesures dépend désormais de la Commission européenne qui a promis de faire des propositions législatives sur le sujet en 2022.
Iris Bronner
La session plénière du Parlement européen s’est ouverte par une cérémonie à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. La Première ministre néo-zélandaise, Jacinda Ardern, et la vice-présidente des Etats-Unis, Kamala Harris, se sont exprimées par message vidéo. Toutes deux ont salué la contribution des femmes pendant la pandémie et ont appelé à lutter contre les inégalités de genre. Le président du Parlement, David Sassoli, et la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, ont érigé l’égalité salariale comme priorité de l’Union. « Le continent européen doit devenir le lieu de l’égalité des chances », a conclu Ursula Von Der Leyen.
Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité de trois eurodéputés de Catalogne : Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí, respectivement ancien président et anciens ministres du gouvernement de la région. Ils sont poursuivis pour « sédition » par la justice espagnole après avoir organisé un référendum d’indépendance en 2017. La Belgique et le Royaume-Uni, où ils sont exilés, devront désormais se prononcer sur leur extradition en Espagne où ils risquent de lourdes peines de prison.
Iris Bronner, Elia Ducoulombier
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