Donald Tusk a présenté devant le Parlement européen, mercredi 17 mai, les grandes orientations de la négociation à venir sur le Brexit. Le président du Conseil européen a défendu une sortie par étapes et a fait de la protection des citoyens la priorité des discussions avec le Royaume-Uni.
« Il est de notre responsabilité de protéger les droits des citoyens de l’Union et de leurs familles. Leur avenir dépend des négociations », a rappelé Donald Tusk, mercredi 17 mai, lors de sa présentation devant le Parlement européen des conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
« Nous ne pourrons pas, sur ce sujet très grave qui touche la vie quotidienne et personnelle de beaucoup de familles, nous contenter d’une simple déclaration d’intention », abonde Michel Barnier, négociateur pour la Commission européenne.
L’inquiétude des expatriés
Actuellement, 3,16 millions de ressortissants européens vivent au Royaume-Uni et 1,22 millions de Britanniques sont installés dans l’un des 27 autres Etats membres. Autant « d’expats » laissés dans l’expectative et inquiets à l’idée de devoir renoncer à certains de leurs droits suite au Brexit.
Premier sujet de préoccupation, les libertés de circulation et d’installation des travailleurs. Au Royaume-Uni, près de 10% des médecins sont originaires d'un autre pays européen. Devront-ils quitter le pays après mars 2019 ? Le Brexit pourrait également remettre en cause la reconnaissance mutuelle des diplômes entre Etats membres, aujourd’hui protégée par « l’attestation de comparabilité ». Enfin, beaucoup d'expatriés craignent de devoir renoncer aux prestations sociales, comme l’aide au logement ou la sécurité sociale.
Les 69 000 retraités britanniques installés en France redoutent particulièrement la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. « Nous nous sentons isolés, frustrés, mais nous continuons de nous battre, s’encourage Roger Broaden, fondateur du groupe de pression ECREU (Expat citizen rights in European Union), qui compte 8 600 membres. Si ma pension n’augmente plus, ma vie sera de plus en plus difficile. Nous aurons le même statut qu’un Australien (...) Ma femme est Irlandaise, pourrons-nous toujours aller librement en Italie, en Espagne ou en Irlande ? » Ce retraité britannique a posé ses valises au sud de Limoges il y a 15 ans. « L’Union européenne me reconnaîtra-t-elle comme une victime en me laissant ma nationalité européenne ? »
"Si les principes ne sont pas respectés, nous rejetterons l’accord"
A l’instar de la Commission et du Conseil, le Parlement européen entend les inquiétudes des expatriés.
« Il faut trouver des solutions humainement acceptables. Quand je pense aux familles touchées, je suis inquiète », confie l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux (S&D, socio-démocrate). De nombreux élus conditionnent leur vote sur l’accord final de sortie aux garanties obtenues à destination des ressortissants européens installés au Royaume-Uni. Le Parlement européen joue un rôle clé dans ces négociations. Il doit approuver l’accord par un vote à la majorité. « Si les principes ne sont pas respectés, nous le rejetterons », prévient l’eurodéputé britannique Richard Corbett (S&D, socio-démocrate). Gabriele Zimmer (Présidente de la GUE, gauche radicale) refuse d’attendre 2019. Soucieuse du maintien de leurs acquis sociaux et économiques, l’eurodéputée allemande, brandit la menace d’une résolution : « Des commissions parlementaires en charge des droits des citoyens préparent un document d’orientation qui pourrait donner lieu à une résolution si les négociations du Brexit s’avèrent insuffisantes en la matière. »
Pour l’heure, les négociations sont suspendues au calendrier électoral britannique. Les élections générales du 8 juin devraient assurer à Theresa May une large majorité. La Première ministre souhaite avoir les mains libres pour poursuivre les négociations jusqu’en mars 2019. Mais certains parlementaires n’arrivent toujours pas à se résoudre au Brexit. « C’était un simple référendum consultatif remporté d'une courte majorité et fondé sur des mensonges, regrette le travailliste Richard Corbett. Les gens ont encore le droit de dire qu’ils n’ont pas voté pour ça. »
Corentin Lesueur et Auberie Perreaut
Photos : Victor Guillaud-Lucet
Le Parlement européen s’est prononcé mercredi 17 mai en faveur de sanctions contre la Hongrie. Les eurodéputés reprochent à ce pays le non-respect de certaines valeurs fondamentales de l’Union européenne.
Les eurodéputés ont examiné deux résolutions sur la Hongrie mercredi 17 mai. La première, déposée par le groupe PPE (conservateurs) dont le parti du Premier ministre Viktor Orban est membre, prônait la poursuite du dialogue avec le gouvernement hongrois. La seconde, élaborée conjointement par les quatre groupes de gauche et du centre, réclamait l'application immédiate de sanctions à l’encontre de ce pays. C’est cette dernière qui a été adoptée, avec 393 voix pour et 221 contre, les élus s’y opposant étant majoritairement issus du PPE.
Dans le viseur des eurodéputés figurent trois mesures prises par le gouvernement hongrois en avril 2017. Selon Viktor Orban, ces lois visent à renforcer la souveraineté de la Hongrie. Mais ses opposants n’y voient qu’une stratégie pour réduire l’espace de liberté. Première mesure problématique : la loi sur l’éducation qui interdit la présence en Hongrie d’universités étrangères n'ayant pas de campus dans leur pays d’origine. Le Parlement européen y voit une attaque claire contre l’Université d’Europe centrale, fondée il y a vingt-cinq ans par le milliardaire américain d'origine hongroise George Soros. Les élus européens s’inquiètent également de la réforme des règles sur les ONG, désormais obligées de révéler le nom de leurs donateurs. Enfin, les parlementaires dénoncent le lancement d’une consultation nationale « Arrêtons Bruxelles ! » qui questionne la légitimité des politiques européennes.
L'appel du Parlement européen à l'adoption de sanctions est importante dans la démarche européenne de faire respecter les principes de l’État de droit en Hongrie. Sa force reste cependant limitée car, d’une part, c’est aux États eux-mêmes qu'il revient de déclencher, ou non, les sanctions, et d'autre part, cette décision devra être prise à l’unanimité des dirigeants des Vingt-huit. Or, la Pologne a d’ores et déjà annoncé qu’elle s’opposera à toute mesure de retorsion contre son allié hongrois.
Maxime Bazile
Les eurodéputés ont suivi avec attention la nomination du premier gouvernement d'Emmanuel Macron. Si les libéraux se réjouissent, les sociaux-démocrates et les conservateurs sont nettement plus réservés.
Dans un salon du Parlement européen, Isabelle Thomas, eurodéputée (S&D, socio-démocrate), s'amuse de la naïveté de ses pairs. « Mes collègues scandinaves m'ont dit : mais je n'y crois pas ! Macron a nommé un conservateur comme Premier ministre ? Tout à coup, ils réagissent ». La nomination, le 15 mai, de l'ex-Républicain Edouard Philippe a surpris certains eurodéputés de gauche. « On leur a fait croire à la belle au bois dormant », poursuit Isabelle Thomas, évoquant l'engouement que la victoire de l'europhile Emmanuel Macron avait suscité dans les rangs du groupe S&D.
Chez les libéraux de l'ALDE, dont certains furent très impliqués dans la campagne du candidat pro-européen, on ne cache pas sa joie. Deux des leurs, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, ont été nommées, le 17 mai, au gouvernement français. « L'arrivée de notre estimée collègue Sylvie Goulard au ministère des Armées est une source de fierté », s'est félicité Guy Verhofstadt, le président du groupe ALDE. Sylvie Goulard était la première eurodéputée française (et jusqu'ici la seule) à avoir revendiqué son affiliation à la République en Marche sur le site du Parlement européen. « Si une reconfiguration politique est possible au niveau national, évidemment, le groupe ALDE va grandir de façon importante à l'avenir », veut croire Jean-Marie Cavada (ALDE, libéral), « macroniste » depuis janvier. Selon lui, il est toutefois « trop tôt » pour envisager l'adhésion de nouveaux élus français au groupe ALDE.
Renaud Muselier, député (PPE, conservateur), lui, ne croit pas à l'hypothèse des ralliements : « Quand on a été élu sous une étiquette, on appartient à une formation politique ». Le 15 mai, deux des vingt eurodéputés français du groupe PPE, Alain Lamassoure et Tokia Saïfi, ont néanmoins signé un appel de soutien à Emmanuel Macron et à son nouveau gouvernement. Du côté des Républicains, on espère qu'ils resteront des cas isolés.
Romain Colas
Le Parlement européen a adopté à une large majorité, mercredi 17 mai, un rapport visant à renforcer la place des parlements nationaux dans l’élaboration des politiques européennes.
Comment associer plus étroitement les parlements nationaux au processus décisionnel européen ? Les eurodéputés se sont penchés sur la question mardi 16 mai.
L’appréciation annuelle pour 2014 des principes de subsidiarité et proportionnalité a été adoptée à une large majorité, encourageant une collaboration étroite entre le Parlement européen et les parlements nationaux.
Ces derniers disposent actuellement d’une capacité d’action limitée sur le travail des institutions européennes. Les élus nationaux peuvent s’opposer à une proposition législative s’ils la jugent non conforme à la subsidiarité. Ce principe implique que l’Union européenne ne peut agir que si elle est plus efficace qu’un Etat membre dans ce domaine.
L’introduction d’une nouvelle procédure, dite du ‘‘carton vert’’, permettrait aux parlements nationaux de soumettre directement une initiative législative à l’examen de la Commission. « On donne le droit aux parlements nationaux de dire autre chose que non », se réjouit l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux (S&D, socio-démocrate).
« Une mesure symbolique »
Le rapporteur du texte, l’eurodéputé britannique Karim Sajjad (ECR, souverainiste), est parvenu à obtenir un large consensus transpartisan sur ses propositions. Ce consensus dissimule cependant des conceptions différentes des relations entre les institutions européennes et nationales.
L’eurodéputée belge Helga Stevens, (ECR, souverainiste) milite pour un véritable « retour du pouvoir aux parlements nationaux ».
À l’inverse, Mady Delvaux voit dans une contribution plus active des parlements nationaux aux décisions européennes un moyen de renforcer la légitimité du processus d'intégration européen.
Le mécanisme du ‘‘carton vert’’ laisse toutefois perplexe les plus fédéralistes. « Ca ne va rien changer, c’est une mesure purement symbolique », regrette ainsi l’eurodéputé Antonio Marinho e Pinto (ALDE, libéral).
Texte et photo : Auberie Perreaut
Pour la septième fois en moins de deux ans, le Parlement européen s'est opposé, mercredi 17 mai, à la mise sur le marché de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Entretien avec l'eurodéputé belge Bart Staes (Les Verts), le rapporteur de la résolution d'objection adoptée à une large majorité.
En quoi consiste la procédure européenne d'autorisation des OGM ?
Le pétitionnaire – le plus souvent un industriel – transmet une demande d'autorisation à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). En cas d'avis positif de cette instance, la Commission européenne soumet la décision aux Etats membres, dont les représentants sont réunis au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CP-CASA). Cet organe vote à la majorité qualifiée (55% des Etats rassemblant 65% de la population), l'autorisation ou le refus de mise sur le marché de l'OGM (organisme génétiquement modifié). Depuis 2001, seuls deux OGM ont fait l'objet d'un refus. Lors des derniers votes au CP-CASA, une majorité d'Etats s'est opposée à la commercialisation des produits, mais sans obtenir le quorum nécessaire. Le dernier mot revient alors à la Commission, qui doit décider seule de la mise sur le marché.
Le Parlement peut-il s'opposer à une mise sur le marché d'un OGM ?
Non, nous ne pouvons pas nous opposer à une autorisation respectant la procédure. Chaque fois qu'un produit OGM est mis sur le marché, le Parlement européen peut seulement voter une objection non contraignante. Depuis deux ans, nous en avons adopté sept à une large majorité. Nous y alertons la Commission sur les risques environnementaux et les besoins d'études supplémentaires. Sans effet. La Commission écoute les lobbies et vote en faveur de la technologie OGM. Le Parlement, lui, n'en veut pas.
Comment rendre la procédure applicable aux OGM plus transparente ?
Je suis favorable à une repolitisation de la décision. La demande d'autorisation au sein du CP-CASA ne devrait plus être traitée par des fonctionnaires, mais directement par les ministres des Etats membres. La Commission, quant à elle, se défend en arguant de l'avis positif de l'AESA. Elle a pourtant les moyens de demander des études et analyses complémentaires sur les conséquences sanitaires et environnementales des OGM. C'est ce que nous demandons.
Propos recueillis par Corentin Lesueur
Le Parlement européen a adopté mercredi 17 mai, une résolution sur les « FinTech » ou « financial technology ». Décryptage.
Qu’est ce qu’une FinTech ?
Les FinTech, de l’acronyme anglais « financial technology », sont des applications qui allient technologie et finance. Elles ont de nombreux usages concrets dans la vie quotidienne : banque en ligne, paiement par mobile ou même financement participatif à moindre coup.
Pour Catalin Sorin Ivan, eurodéputé roumain (S&D, socio-démocrate) qui s’est penché sur le dossier, « les FinTech rendent toutes les opérations plus simples, plus rapides et plus accessibles pour les clients ».
Soucieux de favoriser le développement de ces technologies, les eurodéputés ont adopté, mercredi 17 mai, une résolution demandant à la Commission européenne de proposer un cadre législatif pour réguler leur usage au niveau européen.
Y’a t-il des inquiétudes liées aux FinTech ?
Les eurodéputés ont deux craintes. D’une part, les cyber-attaques dont la dernière en date a eu lieu vendredi 12 mai et a touché 150 pays. Pour prévenir au maximum les risques, les députés demandent à la Commission européenne de faire de la cyber-sécurité la priorité du plan d’action sur les technologies financières.
D’autre part, la protection des données. Les eurodéputés demandent à la Commission de légiférer pour que les données récoltées soient utilisées uniquement dans le cadre des FinTech et ne puissent être utilisées par des tiers.
Pourquoi le Parlement européen veut-il légiférer sur les FinTech ?
Selon l'eurodéputé roumain Catalin Sorin Ivan (S&D, socio-démocrate), « l’Union européenne est en retard sur cette innovation notamment par rapport à la Chine et aux Etats-Unis ». Il estime que le marché est considérable et que l’Union doit se donner les moyens de faire partie des acteurs qui y comptent :« il faut des règles de bases flexibles pour booster l’économie et pas la bloquer avec des lois contraignantes ».
Margaux Tertre
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