La livraison d'armes à l'Ukraine ne pourrait qu'aggraver la situation actuelle, alors que l'initiative franco-allemande pour un nouveau plan de paix qui sera discuté mercredi à Minsk, est saluée par la Russie comme une possible résolution durable de la crise. C'est la position qu'a présentée lundi soir au Parlement européen Alexeï Pouchkov, président de la commission des affaires internationales de la Douma (l'assemblée nationale russe).
"Cette guerre peut se poursuivre pendant longtemps à un faible niveau d'intensité" mais elle peut également "s'étendre et commencer à représenter un problème considérable pour la sécurité européenne", a déclaré le parlementaire russe invité pour la réunion extraordinaire de la commission des affaires étrangères (AFET). Il a expliqué l'échec des accords signés en Biélorussie en septembre dernier par le fait qu'ils étaient violés des deux côtés et a souligné la nécessité d'un compromis politique urgent. D'après Pouchkov, le statut de l'est de l'Ukraine est une question clé pour la sortie du “statu quo”. “Donbass doit rester en Ukraine mais il est clair que la région ne pourrait pas garder le même statut... et c'est aux gens qui y vivent de prendre cette décision”, a affirmé le représentant de la Douma, qui est aussi professeur à l'Institut d'État des relations internationales de Moscou. Il a ajouté que si le cessez-le-feu du côté de Kiev est garanti par les pays européens, le Kremlin exercerait son influence sur les rebelles pro-russes.
« La Russie doit reconnaître son implication directe dans le conflit en Ukraine » et respecter le droit international et la souveraineté des autres pays, a déclaré de son côté le président de la commission AFET, l'allemand Elmar Brok (PPE). Si ces conditions sont observées, l'Union européenne est toujours prête à lever les sanctions imposées à Moscou. Quant aux ministres des Affaires étrangères de l'UE, ils ont adopté la liste noire réactualisée mais ont reporté sa mise en oeuvre pour la semaine prochaine afin de laisser les portes ouvertes à la diplomacie.
“Le Parlement européen souhaite de bonnes relations avec la Russie”, a conclu Elmar Brok, faisant écho au geste de Pouchkov qui a invité un groupe d'eurodéputés à Moscou afin de continuer le dialogue.
De nombreux parlementaires lui ont posé la question des garanties que Kremlin donnerait lui-même pour que le nouvel accord, s'il voit le jour, ne s'effondre pas comme le dernier. Toute l'attention est tournée vers Minsk, où aura lieu demain le sommet spécial entre les présidents russe, Vladimir Poutine, ukrainien, Petro Porochenko, français, François Hollande, et la chancelière allemande, Angela Merkel.
Tsvetana Balabanova
La Commission veut inciter les PME à développer l'actionnariat de leurs employés, appelé aussi participation financière des employés (EFP). La commissaire Vera Jourova en charge de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres a indiqué qu'une proposition législative verrait probablement le jour en 2016 .
Cette loi s'inspirerait du plan d'action publié en 2014 avec la création d’un centre virtuel pour l’EFP, d'un calculateur en ligne des taux d’imposition effectif dans chaque pays ou d'un régime commun optionnel pour l’actionnariat salariale.
Tous les députés ou presque ont salué l’initiative de la commission qui est l'aboutissement d'un sujet dans les dossiers de l’Union Européenne depuis 20 ans. En 2012, près de 8,7 millions de salariés en France ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale au sein de leur entreprise.
Thomas Destelle
Plaie d'argent pour les refugiés palestiniens
La Commission européenne versera 82 millions d'euros à l’UNRWA, a annoncé le commissaire Johannes Hahn, aux eurodéputés., mardi 10 février. L'office onusien, dont dépend le sort de dizaines de milliers de réfugiés palestiniens, a suspendu fin janvier ses programmes d'aide à la réparation des habitats de Gaza, n'ayant pas reçu les fonds promis lors de la conférence des donateurs du Caire d’octobre 2014. Durant le débat, les députés européens se sont accordés sur le rôle essentiel de l'UNWRA, et sur la nécessité de trouver une solution durable au conflit. Le PPE et M. Hahn ont proposé de faire appel à des donateurs « non traditionnels », comme les pays émergents ou les pays du Golfe. Johannes Hahn a conclu le débat en indiquant qu’ECHO, l’office d’aide humanitaire et de protection civile de l’Union préparait de son côté un don de 5 millions d'euros, dont 4 dédiés à la construction d'abris.
mathilde loire
Depuis plus deux ans, le dialogue social est suspendu au sein de L’Organisation Internationale du Travail (OIT). Maryanne Thyssen, commissaire en charge de l’emploi et des affaires sociales, a affirmé mardi que la Commission, qui y dispose d'un statut d'observateur, entend dès le 23 février peser pour la reprise des négociations.
Chaque année, l'Organisation Internationale du Travail (OIT), réunissant représentants des gouvernements, des employeurs et des syndicats de 184 pays, tient sa Conférence internationale du travail. Elle y étudie les violations des normes internationales du travail par certains pays.
En juin 2012, la représentation des employeurs refuse de statuer sur le respect du droit de grève. Elle argue que ce droit n'est pas inscrit dans les textes de l'OIT mais découle d'avis basés sur la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Une remise en cause de la jurisprudence que les représentants des salariés ne supportent pas.
Un an plus tard, les négociations tripartites entre patronnant, syndicats et gouvernements repartent pourtant. La conférence s'intéresse à l'Algérie, au Cambodge et au Swaziland. Les représentants des employeurs déposent alors une motion excluant le droit de grève de l'étude du respect de la fameuse Convention n°87, un geste qui débouche sur la suspension des travaux de la Conférence.
Les représentants des salariés et des employeurs restant sur leur position, l’étude du respect du droit international du travail est donc suspendu au sein de L’OIT. Un blocage qui n'était pas arrivé depuis sa création, il y a une centaine d'années.
Une réunion tripartite informelle entre représentants des gouvernements, des employeurs et des salariés aura lieu les 23 et 24 février prochains. La commissaire, soutenue par tous les groupes politiques,entend y rappeler que le droit de grève est un droit fondamental et manifester sa volonté de renouer le dialogue social. Si aucun accord n'est trouvé, la résolution du conflit pourrait se voir confiée à la Cour internationale de justice de La Haye.
DÉLAI DE GRACE
Les ministres européens des Affaires Etrangères adoptent de nouvelles sanctions contre les personnalités russes et des séparatistes ukrainiens mais reportent leur application au 16 février.
Réunis à Bruxelles ce lundi 9 février, les 28 ministres des Affaires Etrangères de l'Union ont adopté des sanctions contre 19 personnes et 9 entités russes et ukrainiennes, mais décidé suspendre leur entrée en vigueur jusqu'au 16, "afin de laisser la marge aux efforts diplomatiques "a dit la Haute Représentante, Federica Mogherini. Les chets d'Etat et de gouvernement, a-t-elle précisé, apprécieront la situation lors de leur sommet du 12 février.
Ces sanctions font suite aux récents bombardements de la ville de Marioupol qui avaient fait 30 morts. Mais selon la chef de la diplomatie européenne, la priorité numéro un de l'Union est d'aboutir à un cessez-le-feu d'urgence sur le terrain et à l'application de l'accord de Minsk, signé dans la capitale biélorusse en septembre dernier. Pour y parvenir, la chancelière allemande Angela Merkel et François Hollande devraient se retrouver mercredi à Minsk, afin de négocier un compromis avec le président russe Vladimir Poutine et son homologue ukrainien Petro Porochenko.
Benjamin Hourtick
Alors que la menace d'un défaut de paiement grec revient sur le devant de la scène européenne, une réunion extraordinaire rassemble les Ministres des Finances de la zone euro mercredi 11 février à Bruxelles. Les présidents de la Banque Centrale Européenne et du Fonds Monétaire International, Mario Draghi et Christine Lagarde, se sont aussi invités pour tenter de trouver un accord entre la Grèce et ses créanciers européens.
1- Quelles sont les propositions du gouvernement Tsipras ?
Rejetant la prolongation du plan d'aide de l'Eurozone, le Ministre des Finances grec Yanis Varoufakis propose la mise en place d'un « financement relais ». Celui-ci s'étendrait jusqu'en septembre. Il permettrait à la Grèce de gagner du temps et de trouver une nouvelle donne avec ses partenaires européens, qui comprendrait quatre piliers. Premièrement, le nouveau gouvernement accepterait 70 % des réformes exigées par ses créanciers et remplacerait les 30 % restantes, jugées « toxiques », par d'autres mesures négociées avec l'OCDE. Deuxièmement, l'excédent budgétaire primaire auquel il s'engage baisserait de 3 % à 1,5 % du PIB, afin de lui ménager une plus grande marge de manœuvre budgétaire. Troisièmement, l’État grec voudrait changer les modalités de la dette, en remplaçant, par exemple, les bons du Trésor détenus par la BCE par des obligations perpétuelles ou en indexant le remboursement des dettes vis à vis du FESF sur la croissance du PIB. Enfin le dernier pilier prévoirait l'application des promesses de campagne de Syriza, dites « mesures humanitaires », comme la hausse du salaire minimum.
2- Comment la Grèce compte-elle faire face à ses échéances ?
Afin de relancer l'économie et mettre en œuvre les réformes promises tout en respectant ses échéances, le gouvernement grec demande le droit d'émettre 8 milliards d'obligations à court terme supplémentaires. La BCE s'est déjà fermement opposée à cette proposition. En effet, la Grèce a déjà dépassé le plafond autorisé par son programme, fixé à 15 milliards d'euros. Yanis Varoufakis mise aussi sur la restitution de 1,9 milliard d'euros, issu des banques centrales européennes. Cette somme représente les profits réalisés par les banques centrales de l'Eurosystème sur les obligations grecques achetées en 2010. Elle devait être versée à la Grèce en novembre dernier, en contrepartie du respect du programme de réformes. Estimant que l’État hellénique n'avait pas tenu ses obligations, les banques centrales européennes se sont finalement abstenues. Pour assurer la solvabilité des banques grecques, Yanis Varoufakis demande aussi de pouvoir utiliser les 11 milliards d'euros encore contenus dans le Fonds hellénique de stabilité financière, destinées à leur recapitalisation. Enfin le ministre grec veut voir augmenté le plafond du mécanisme de liquidités d'urgence (ELA) consenti par sa banque centrale, devenu le seul système de refinancement assuré des banques du pays.
3- Comment réagissent les créanciers européens face à ces réclamations ?
Tous les Etats-membres de la zone euro sont d’accord sur un point : la Grèce doit payer sa dette. En revanche, une ligne de fracture s’est dessinée entre les partisans du respect total des engagements et ceux qui remettent en cause l’efficacité de l’austérité. Le Portugal, l’Espagne ou encore la Slovénie, qui ont subi de sévères cures budgétaires, se rangent derrière Angela Merkel et sa politique de rigueur. La France et l’Italie se montrent plus ouvertes à un rééchelonnement de la dette. Les partenaires européens ont néanmoins besoin d'un compromis pour éviter une sortie de la Grèce de la zone euro et ses effets imprévisibles.
4- Pourquoi y'a-t-il urgence à trouver un compromis ?
Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe, a fixé au 16 février la date limite pour un accord. Plusieurs parlements nationaux doivent en effet donner leur assentiment avant le 28 février si les engagements antérieurs sont modifiés. A partir de cette date la Grèce risque le défaut de paiement. En effet, le plan d'aide de l'Eurozone se termine à la fin du mois et Alexis Tsipras refuse sa prolongation. Il rejette donc par la même occasion 7 milliards d'euros que le FESF et le FMI devaient encore lui verser, alors que l'Etat grec n'est pas en mesure de se financer sur le marché. Or il doit toujours rembourser au FMI 2,3 milliards d'euros en février-mars et 7 milliards à la BCE d'ici août prochain, alors que les caisses du pays sont presque vides et que l'impôt peine à rentrer. Rien qu'en décembre dernier, l’État a perdu 1,9 milliard d'euros : une grande partie des contribuables n'ont pas payé leurs taxes, en raison des promesses de réaménagement fiscal de Syriza. Enfin, il suffirait au Conseil des gouverneurs de la BCE de réunir 2/3 de voix pour interdire à la banque nationale de Grèce de continuer à refinancer les banques nationales par la voie de l'ELA.
marie roussel
Calendrier :
Mercredi 11 février : réunion de l'Eurogroupe à Bruxelles, en présence de Mario Draghi et de Christine Lagarde.
Jeudi 12 février : sommet des chefs d’État et de gouvernement de l'Union , au cours duquel les 18 de l'Eurozone se saisiront de la question grecque
Lundi 16 février : réunion de l'Eurogroupe: un compromis doit avoir été trouvé, pour laisser le temps aux parlements nationaux de se prononcer sur le sujet.
Samedi 28 février : fin du plan d'aide de l'Eurozone accordé à la Grèce.
Le Parlement a adopté jeudi 13 mars une résolutions demandant des actions régionales coordonnées pour lutter contre la traite des êtres humains dans le Sinaï. La résolution souligne la nécessité d'aider les victimes de ce trafic médicalement, psychologiquement et juridiquement. Les députés attendent aussi de l'Egypte qu'elle coopère avec ses voisins pour sécuriser cette partie de son territoire.
En réaction aux lois anti-homosexuelles adoptées par l'Ouganda et le Nigeria, Strasbourg demande la suspension des accords de Cotonou avec Kampala et Abuja. La Commission a annoncé que l'aide au développement accordée aux deux pays était de fait gelée. Les parlementaires souhaitent que l'aide future soit redirigée vers ONG des deux pays.
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