A quelques semaines de l'ouverture de la campagne électorale, le Parlement européen porte de lourdes accusations sur le manque de légitimité et de transparence de la troïka (FMI, BCE et Commission) et sur le bilan de son action en Grèce, en Irlande, à Chypre et au Portugal. Il a adopté jeudi avec une large majorité deux rapports critiques sur son activité et son rôle.
« Opacité », « conflit d'intérêt », « absence de légitimité démocratique » et bilan social « négatif», les termes employés par les responsables de deux rapports sont durs, même si ces textes adoptés à une large majorité par les eurodéputés reconnaissent que l'action de la troïka a évité le pire à court terme face à la gravité de la crise financière.
Le premier, centré sur son fonctionnement et son rôle de pilotage du sauvetage des pays en faillite, relève d'un compromis entre le conservateur allemand Othmar Karas et le progressiste français Liem Hoang Ngoc. Il soulève d'abord des interrogations sur sa légitimité.
D'ordre démocratique d'une part : les prescriptions de la troïka n'ont fait l'objet d'aucune délibération au sein du Parlement européen. « C'est au sein de l'Eurogroupe, instance informelle où la voix de l'Allemagne est prédominante, que les décisions les plus importantes furent prises », condamne Liem Hoang Ngoc.
D'ordre institutionnel ensuite : La BCE et la Commission, deux institutions issues des traités de l'UE, exercent au sein de la troïka des missions qui ne sont pas inscrites dans ces traités. Ces missions relèvent du traité sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), un accord entre quelques Etats membres. Le rapport évoque donc des conflits d'intérêt entre ces deux types de missions. « La Commission n'a pas été garante de l'acquis communautaire, relève Liem Hoang Ngoc, elle n'a rien dit lorsque l'Eurogroupe a proposé de taxer les petits déposants alors qu'il existe une directive garantissant les dépôts en dessous de 100 000 euros. »
D'ordre organisationnel encore: . "Les trois institutions de la Troïka disposaient d'une distribution des responsabilités inégales entre elles, avec différents mandats, structures et modes de négociation et de prise de décisions ainsi que différents niveaux de responsabilité, avec pour conséquence un manque de contrôle démocratique approprié", souligne le texte
Enfin d'ordre politique : si gouvernements et parlements nationaux des pays sous programme d'ajustement ont bien endossé dans les formes les plans de réforme soumis par la troïka, c'est « avec un pistolet sous la tempe », considère le rapporteur français.
« Tsunami social »
Le second rapport s'est attaché à examiner les conséquences sociales des politiques formulées par la troïka. Le rapporteur Alejandro Cercas concède qu’il était nécessaire d’agir, mais conclut à un bilan très négatif. « Il y a une banqueroute sociale, un tsunami social, personne ne peut dire le contraire », a-t-il lancé lors d'une conférence de presse.
Pour lui, « les espoirs d’un retour à la croissance ne sont pas concrétisés » et les politiques dictées par la troïka en contrepartie d'une aide financière massive pour les quatre pays en faillite ont «débouché sur une hausse du chômage et des destructions d’emplois ». Le taux de chômage des jeunes, par exemple, atteint presque 60% en Grèce et plus de 50% au Portugal et en Irlande.
Il souligne que les effets des coupes budgétaires pratiquées dans le domaine de la santé et des médicaments (près de 4 milliards d’euros en Grèce par exemple) sont contraire aux droits sociaux reconnues par la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
Alejandro Cercas demande la « disparition » du « monstre injuste et inefficace » qu'est la troïka. Il invite l’UE a apporter son aide aux quatre pays et recommande de considérer avant tout les dépenses de santé et d’éducation comme des investissements. Pour lui, un sauvetage ne se conçoit pas « sans politique de relance ».
Pour leur part, Othmar Karas et Liem Hoang Ngoc prônent un effacement progressif de la troïka au profit d'une « communautarisation du MES en un Fonds monétaire européen ». Cette normalisation permettrait, selon eux, au Parlement européen d'avoir un droit de regard sur les politiques d'ajustement mises en place, et de garantir ainsi transparence et débat démocratique.
Quentin Cezard et baptiste mathon
DEVELOPPEMENT « Si d'un côté nous engageons les pays du Sud à développer une agriculture vivrière, nous ne pouvons pas réussir, si, de l'autre côté, nous les encourageons à produire de plus en plus de matières végétales destinées à couvrir nos besoins énergétique » s'est inquiété Charles Goerens, eurodéputé luxembourgeois. Pour remédier à ce genre de problèmes, le Parlement européen propose que le président de la Commission tranche en cas de contradiction entre les politiques de l'Union et ses engagements en terme d'aide au développement.
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