Le Parlement européen a approuvé, le 13 mai, un plan d’assistance macrofinancière d’urgence d'un montant de trois milliards d’euros pour dix pays partenaires (Ukraine, Tunisie, Bosnie-Herzégovine, Jordanie, Albanie, Macédoine du Nord, Géorgie, Kosovo, Moldavie et Monténégro). Objectif: leur permettre de faire face aux défis liés à la pandémie de Covid-19.

Qu’est-ce qu’une assistance macrofinancière ?

Ce sont des prêts à moyen ou long terme à bas taux, faits par l’Union européenne à des pays concernés par l’élargissement ou proches géographiquement et politiquement. Lors des dix dernières années, sept pays en ont bénéficié (Arménie, Géorgie, Jordanie, Kirghizistan, Moldavie, Tunisie et Ukraine). Ces prêts sont conditionnés au respect des droits de l’Homme, des mécanismes démocratiques et à un soutien du Fonds monétaire international (FMI).

Que prévoit ce programme exceptionnel ?

A cause du Covid-19, des pays proches de l’UE sont dans une situation financière difficile. Il a donc été décidé de les aider en urgence grâce à un prêt rapide, versé en deux fois: une partie dans les semaines à venir et l’autre début 2021. Les montants du prêt sont évalués en fonction des besoins des pays, en prenant en compte leurs capacités à s’autofinancer. Ils vont de 60 millions d’euros pour le Monténégro à 1,2 milliard pour l’Ukraine. Ce sont, en tout, trois milliards d’euros qui seront prêtés, soit 9% du budget du Fonds de garantie de l’UE relatif aux actions extérieures. 

Pourquoi le Parlement a-t-il largement soutenu le texte ?

Proposé en urgence par la Commission européenne, et donc sans débat, le texte a été massivement approuvé par 602 des 705 eurodéputés. Du côté du S&D (sociaux-démocrates), on explique ce soutien par la volonté d'aider les pays partenaires face à un virus qui ne connaît pas de frontières. Seuls les parlementaires d'extrême droite ont rejeté le texte, arguant que ces fonds devraient servir en priorité aux Etats membres de l’Union.

Julien Lecot

Le plan de sauvetage du secteur touristique européen présenté par la Commission le 13 mai invite les États membres à une réouverture progressive de leurs frontières. Une levée des contrôles qui, pour le Parlement européen, doit se faire de manière coordonnée. 

Réouvrir progressivement les frontières intérieures de l'espace Schengen. C’est l'une des principales recommandations de la feuille de route "Transport et tourisme" dévoilée à la presse par les commissaires européens Margrethe Vestager et Thierry Breton à l’occasion de l’ouverture de la session plénière du Parlement Européen, mercredi 13 mai. Essentiellement tourné vers la relance du secteur touristique, très touché par la crise du Coronavirus, ce plan invite les États membres à mettre en place une gestion "coordonnée" et "non discriminatoire" des frontières intérieures de l'espace Schengen. 

Ce que redoutent la Commission et les parlementaires européens, qui n’avaient pas pu prendre connaissance de ce plan en amont de la conférence de presse, ce sont les accords bilatéraux entre Etats qui participeraient à la création de "mini-zones Schengen". "C’est un vrai risque", estime l’eurodéputée espagnole Maite Pagazaurtundua (Renew Europe, libéraux). "Nous avons déjà vu des pays qui voulaient sélectionner leurs touristes par nationalité", s’inquiète celle pour qui le plan de la Commission semble "a priori cohérent."

Pas de calendrier

La réouverture des frontières, telle qu’envisagée par la Commission, pourrait s’échelonner en trois phases : d'abord un assouplissement des contrôles, puis une réouverture des frontières entre les États au profil épidémiologique comparable et, enfin, la fin de toutes les restrictions de circulation. Une proposition qui ne convainc pas l’eurodéputée française, Sylvie Guillaume (S&D, sociaux-démocrates) : "Il n’y a pas de calendrier, tout est laissé à l’appréciation des États. Ce n’est en rien un management de l’espace Schengen." 

Dans les faits, rien n’oblige les États membres à se conformer aux préconisations de la Commission, la gestion des frontières restant au final essentiellement une prérogative nationale.

Manon Lombart-Brunel

Le Parlement européen a approuvé le 13 mai un accord de réadmission des personnes en situation irrégulière avec la Biélorussie. La question du respect des droits fondamentaux par ce partenaire inhabituel a été au cœur du débat.

Le 13 mai, le Parlement européen a approuvé un accord négocié depuis plusieurs années entre l’Union européenne et la Biélorussie. Une première avec cette ex-république soviétique dont le régime dictatorial est régulièrement dénoncé par les ONG de défense des droits de l’Homme.

L’accord allège la procédure et le coût de délivrance des visas pour les ressortissants biélorusses et européens. Il crée par ailleurs une procédure de réadmission des personnes en situation irrégulière. Chaque État membre pourra désormais expulser tout individu se trouvant illégalement sur son territoire si celui-ci a auparavant séjourné en Biélorussie, et réciproquement. Déjà ratifié par la Biélorussie, le texte entrera en vigueur courant juillet.

Polémique sur les droits de l'Homme

Bien que largement adopté (560 voix contre 117 avec 13 absentions), le volet relatif aux réadmissions a suscité une vive opposition des eurodéputés des groupes des Verts et de la GUE (gauche anti-libérale). "L’accord concerne aussi les ressortissants de pays tiers." explique l'eurodéputée néerlandaise Tineke Strik (Les Verts). "Au vu des atteintes à l’État de droit en Biélorussie, on n’a pas l’assurance que les droits des réfugiés clandestins seront respectés."

Un faux problème pour l’eurodéputé bulgare Peter Vitanov (S&D, sociaux-démocrates) puisque "l’Union se garde le droit de mettre fin à l’accord au premier impair". Les partisans de cette entente préfèrent mettre en avant son intérêt géostratégique. La Biélorussie est économiquement dépendante de son voisin russe, dès lors, "refuser cet accord, c’était le meilleur moyen de laisser la Russie gagner en influence dans la région", affirme Peter Vitanov.

Cette stratégie s’inscrit dans la droite ligne du "dialogue critique", auquel s’astreint l’Union européenne depuis plusieurs années pour proposer à son voisin oriental une alternative diplomatique à la Russie.

Enzo Dubesset

Le Parlement européen a adopté, mercredi 13 mai, de nouvelles normes pour la réutilisation des eaux usées dans l'agriculture. L'objectif : faire face aux pénuries en limitant le gaspillage. 

C'est une étape importante dans la lutte contre le gaspillage de l'eau qui a été franchie par le Parlement européen ce mercredi 13 mai. Les eurodéputés ont approuvé des normes de qualité qui doivent favoriser la réutilisation des eaux usées pour l'irrigation agricole. Les exploitants de stations d'épuration et de réseaux de distribution devront désormais être en mesure de fournir des eaux nettoyées aux agriculteurs qui le demandent. Pour garantir que ces eaux traitées ne risquent pas de polluer les sols, quatre échelons de qualité, de A à D, ont été définis en fonction de la nature des terres à irriguer : pour les cultures vivrières par exemple, le réseau de distribution devra livrer une eau soumise aux exigences maximales, de catégorie A. 

Prévenir les pénuries

Le but de ces nouvelles règles est de limiter le stress hydrique, devenu alarmant selon l'entourage de l'eurodéputé socialiste Éric Andrieu : "Sans action, notre consommation d'eau augmentera de 16 % d'ici 2030. L'été passé, 18 % des territoires européens ont subi une pénurie, la situation est intenable." Selon la Commission européenne, 6,6 milliards de m³ d'eau traitée pourront désormais être réutilisés chaque année, contre seulement 1,7 milliard de m³ en l'absence de normes. 

Des disparités régionales

Le règlement prévoit néanmoins des exemptions dans certaines régions européennes. "La réutilisation n'est pas pertinente pour de nombreux États membres, en raison de ressources en eaux naturelles suffisantes ou d'une agriculture limitée", explique Axel Singhofen, conseiller Santé et Environnement du groupe Les Verts. Les demandes d'exemptions devront cependant être justifiées par les États et soumises à l'approbation de la Commission européenne tous les six ans. 

Lucas Jacque 

Le 9 mai 1950 Robert Schuman prononçait son discours de l'Horloge, point de départ de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), l'ancêtre de l'Union européenne. © Communautés européennes 1950-1959

Réunis en session plénière à Bruxelles, les eurodéputés ont adopté une résolution qui exhorte les Etats membres à revoir leur copie sur le budget européen en raison de la crise sanitaire.

Mercredi 13 mai, les eurodéputés ont débattu de l'épineuse question du budget européen pour la période 2021-2027. Face à la crise sanitaire actuelle, les parlementaires s'inquiètent et veulent peser sur les négociations en cours entre les Etats membres. Appelé cadre financier pluriannuel (CFP), ce budget fixe le montant alloué aux différentes politiques communes et détermine les grandes orientations de la construction européenne. 

Une enveloppe globale plus importante

Forts d'un consensus allant des écologistes à la droite souverainiste (Les Verts, S&D, Renew, PPE et ECR), les parlementaires ont plaidé pour une augmentation de l'enveloppe globale afin d'inclure un plan de relance exceptionnel de 2000 milliards d'euros. L'eurodéputée portugaise Margarida Marques (S&D, sociaux-démocrates), par ailleurs vice-présidente de la commission des budgets, s'est montrée catégorique: "Ce fonds de relance doit être additionné au CFP. Vous ne pouvez pas répondre à la crise avec le budget qui était prévu avant la crise."

De nouveaux financements 

Pour financer ces dépenses supplémentaires, les signataires de la résolution estiment que de nouvelles ressources propres à l'Union européenne doivent être trouvées. L'eurodéputé portugais José Manuel Fernandes (PPE, centre-droit), lui aussi membre de la commission des budgets, a proposé des pistes en la matière: "On ne veut pas charger davantage les citoyens, cela peut donc passer par une taxation sur les transactions financières pour les grandes entreprises numériques." Il a également envisagé la création d'une nouvelle "taxe sur le plastique." 

Par ailleurs, les eurodéputés ont demandé un effort financier accru aux Etats membres. "Il faut que les contributions des Etats s'élèvent à 2% du PIB national" a ainsi estimé l'eurodéputée espagnole Iratxe Garcia Perez, qui préside le groupe S&D. Avant la crise, les chefs d'Etats et de gouvernement des 27 s'étaient montrés très réticents à un financement supéreur à 1,3% du PIB. Le contexte actuel les poussera-t-il à changer d'avis? Réponse au mois de juin lors de la prochaine réunion du Conseil européen. 

David Darloy

La commémoration des 70 ans de la Déclaration Schuman au Parlement européen, le jeudi 14 mai,  a fourni l'occasion aux eurodéputés de relancer le débat sur l’avenir de l’Europe.

Eurodéputés, représentants des Etats membres et commissaires européens se sont réunis ce jeudi 14 mai au Parlement européen pour commémorer les 70 ans de la Déclaration Schuman. Un discours qui est aujourd'hui considéré comme le point de départ de la construction européenne. Cette commémoration a surtout donné l’occasion à ses participants de dresser un bilan de l’état de l’Union européenne.

Et sans surprise, les eurodéputés n’ont pas hésité à critiquer le manque de solidarité entre les Etats, qui apparaît encore exacerbé par la crise du Covid-19. Une majorité d’entre eux en a appellé à une refonte de l’Union européenne actuelle en établissant un dialogue direct avec les citoyens dans le cadre d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ils se sont accordés sur la nécessité de donner à tous la possibilité de débattre au sein d’assemblées citoyennes qui auraient lieu plusieurs fois par an.

À l’exception des eurodéputés d’extrême-droite, tous s'entendent également sur le besoin de modifier les traités européens. "On espère renforcer le pouvoir du Parlement pour mieux refléter la volonté des Européens", résume le député Daniel Freund (Les Verts). Cette possible refonte des traités est soutenue par la Commission, mais elle divise encore les Etats membres. Nombre de gouvernements nationaux semblent en effet craindre un renforcement des prérogatives européennes.

Les eurodéputés ont donc profité de la commémoration pour appeler à l'ouverture rapide de cette Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont le lancement initialement prévu le 9 mai dernier a été repoussé du fait de la crise du Covid-19 et du retard pris dans les négociations sur le futur budget européen. Ils ont également réaffirmé les thèmes qui doivent selon eux y être abordés : la démocratie, la relance budgétaire, le climat, mais surtout la solidarité européenne, celle-là même que Robert Schuman appelait de ses voeux il y a 70 ans.

Juliette Jonas

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Mercredi 13 mai, le Parlement a approuvé la décharge des comptes de la Commission pour 2018. © European Union 2020 - Source : EP

La plénière du Parlement européen, qui s'est tenue à Bruxelles du 13 au 15 mai, a vu son organisation profondément bouleversée par l'épidémie du Covid-19. De nouvelles normes sanitaires ainsi qu’un travail à distance ont été mis en place.

"Nous sommes l’un des rares parlements à poursuivre son activité. Nous sommes un exemple", s'est félicité David Sassoli, le président du Parlement européen, lors de l'ouverture de la session plénière à Bruxelles le mercredi 13 mai. Depuis le mois de mars, la crise sanitaire liée au Covid-19 a obligé l’institution à organiser les débats et les votes législatifs uniquement à Bruxelles, et non plus à Strasbourg, le siège habituel des sessions plenières.

Si le Parlement continue le travail, celui-ci est strictement encadré par une nouvelle règlementation sanitaire. Depuis le 13 mai, les eurodéputés peuvent à nouveau assister physiquement aux débats mais le port du masque est obligatoire. Par ailleurs, en plus de l'hémicycle, une salle de réunion équipée d’un système de visioconférence a été mise à leur disposition afin de garantir le respect de la distanciation physique.

Pour les votes, les députés doivent se plier à une procédure à distance. Ils envoient un mail comportant leur choix puis se connectent à un lien pour le confirmer. Enfin, ils impriment, remplissent et scannent un bulletin de vote avant de le renvoyer, par mail. Ce nouveau dispositif en trois temps permet un comptage automatique et une sécurisation des votes. "C’est laborieux mais au moins, les députés peuvent voter", remarque un membre de l’équipe du S&D.

Cette réorganisation sanitaire a cependant des implications sur la temporalité du travail parlementaire. Le temps de parole en plénière a été réduit tandis qu’en commission, les interventions téléphoniques de députés, sans image, ne sont plus traduites. Un travail dans l’urgence qu'a dénoncé, lors de la session plénière de mai, le député allemand Jörg Meuthen (ID, extrême-droite) : "Nous sommes à des kilomètres de la norme démocratique et parlementaire". Ce fonctionnement d'exception devrait durer jusqu’au 31 juillet, au moins.

Inès Guiza

Les eurodéputés ont approuvé la plupart des comptes de l’Union Européenne pour 2018. Néanmoins, ils demandent à la Commission des règles plus strictes pour lutter contre les fraudes et les conflits d’intérêts.

Réunis en session plénière les 13 et 14 mai, les députés ont approuvé, après un long travail d’examen, l’essentiel des dépenses de l’Union européenne pour l’année 2018 (499 pour, 136 contre et 56 abstentions). Le Parlement joue un rôle crucial dans le contrôle budgétaire européen via cette “procédure de décharge” qui clôt l’exercice budgétaire annuel. Cette année encore, les députés ont approuvé les dépenses de la Commission, soit 94% des 160 milliards de budget annuel de l’Union européenne. Les décharges du Comité économique et social européen (CESE) et du Conseil de l'Union européenne sont quant à elles reportées à l’automne.

Dans une résolution accompagnant la décharge, les eurodéputés ont appelé à une protection accrue des dépenses européennes contre la fraude et le conflit d’intérêts. Ils se sont inquiétés des défaillances de l’État de droit dans certains États membres et ont pointé un certain nombre d’irrégularités dans l'usage des fonds, notamment des cas d’accaparement de subventions agricoles par des structures oligarchiques ou des organisations mafieuses, comme ce fut le cas ces dernières années en Italie ou en Slovaquie. “C’est un problème endémique. Nous devons sauvegarder les intérêts financiers de l’UE. C’est pour cela que nous pensons qu’il faut un contrôle beaucoup plus strict de la part de la Commission”, alerte Viola Von Cramon (Les Verts), députée membre de la commission du contrôle budgétaire. Dans l’entourage de l’eurodéputée allemande Monika Hohlmeier (PPE, centre-droit), on s’inquiète plus largement d’un manque de transparence : “On a beaucoup de difficultés à savoir qui reçoit de l’argent de la part de l’UE, et combien”.

La résolution demande également à la Commission “de proposer des lignes directrices communes pour éviter les conflits d’intérêts touchant des responsables politiques en vue”. C’est notamment le cas du Premier ministre tchèque Andrej Babis, qui est depuis plusieurs mois dans le viseur du Parlement pour conflit d’intérêts avec son holding Agrofert. Dans ce même souci de protéger les intérêts financiers, de prévenir et combattre la fraude et l’utilisation abusive des fonds de l’Union, les parlementaires ont demandé que des moyens supplémentaires soient alloués à l’Office européen de lutte antifraude et au Parquet européen institué en 2017.

Jeanne de Butler 

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