L’évolution des conflits aux prud’hommes en trois dates

2008 : Création de la « rupture conventionnelle » individuelle, qui permet des accords entre un patron et un salarié pour mettre fin à un contrat de travail. Ce dispositif a pour conséquence de réduire le recours aux prud’hommes.

2015 : La loi Macron oblige les salariés à saisir les prud’hommes au moyen d’une requête écrite. Il n’est plus possible de saisir oralement les conseils, rendant la procédure plus compliquée. Le nombre d’affaires chute de 176 000 à 150 000 entre 2015 et 2016.

2017 : Les ordonnances réformant le Code du travail créent un barème de montants minimum et maximum des indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

Ruptures conventionnelles collectives

Autre mesure importante des ordonnances de septembre 2017 : la prévision de ruptures conventionnelles collectives (RCC). Celles-ci permettent à des entreprises de négocier avec les syndicats les conditions de départs volontaires, dans le cadre d’une suppression de plusieurs postes en même temps. Il s’agit de la généralisation des ruptures individuelles créées en 2008.

Le gouvernement se félicite du premier bilan des ordonnances travail, entrées en vigueur en septembre 2017. Mais les chiffres ne disent pas tout.

Voilà une bonne nouvelle pour le gouvernement : Il y a eu 15% de litiges en moins devant les conseils des prud’hommes en 2017 par rapport à 2016, selon les chiffres donnés par le ministère du Travail. Les recours aux prud’hommes sont passés de 150000 en 2016, à 127 000 en 2017.

Le ministère s’apprête à faire le premier bilan des ordonnances réformant le droit du travail, entrées en vigueur le 23 septembre 2017. L’entourage de la ministre du Travail,  Muriel Pénicaud, évoque les effets des ordonnances, expliquant à l’Agence France-Presse (AFP): « Les salariés des entreprises discutent beaucoup plus, voire systématiquement, en cas de conflit avant d’aller aux prud’hommes. »

Mais il faut rappeler que les ordonnances s’appliquent seulement depuis la fin de l’année 2017. Et les premiers chiffres pour l’année 2018 ne sont pas encore disponibles. En réalité, cette baisse s’inscrit dans le contexte d’une chute plus ou moins constante depuis 2009.

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Dans un rapport paru mardi, la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) fait état de 821 millions de personnes victimes de la sous-alimentation en 2017, à l’échelle mondiale. La situation se dégrade notamment du fait des changements climatiques.

En 2017, 821 millions de personnes étaient sous-alimentées sur la planète : le chiffre, n’a pas été aussi catastrophique depuis une décennie. Cela entérine une augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim depuis trois ans, alors qu’auparavant la tendance était plutôt à la baisse. Les populations les plus jeunes restent fortement exposées, avec 151 millions d’enfants de moins de 5 ans sous-alimentés en 2017.

Parallèlement, l’obésité dans le monde ne cesse elle d’augmenter : plus d’un adulte sur huit, tous pays confondus, en est victime. Ces chiffres ont été dévoilés ce mardi dans un rapport sur l’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition, piloté par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture).

« 23 millions de personnes déplacées à cause du climat »

Les conflits restent la principale source de faim dans le monde, a rappelé, mardi, David Beasley, directeur exécutif du Programme alimentaire mondial, à l’occasion de la conférence de presse sur la divulgation de ce rapport. « 22 à 23 millions de personnes sont déplacées dans le monde à cause du climat », a-t-il ajouté. D’ici à 2050, ce chiffre devrait atteindre les 250 millions, d’après l’ONU.

Diminution de la qualité des nutriments et de la diversité des aliments produits et consommés, effets sur l’eau et l’assainissement, profils de risque sanitaire et de maladies, répercussions sur les soins aux mères et aux enfants et sur l’allaitement au sein : les changements climatiques ont « un effet considérable » sur la nutrition, alerte José Greziano Da Silva, le directeur général de la FAO.

« L’Afrique est le continent le plus touché » par la sous-alimentation : près de 21% de sa population en souffre, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Dominique Burgeon, directeur des urgences et de la résilience au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Suivent l’Asie, avec 11,4% de la population victime de la faim, l’Amérique Latine et les Caraïbes à 6,1%, l’Océanie avec 7%, et enfin l’Amérique du Nord et l’Europe, à 2,5%. Sur le vieux continent, l’Albanie (5,5% de la population) et la Serbie (5,6%) sont les plus mauvais élèves.

En Asie, il s’agit de lutter contre la multiplication des inondations et des tempêtes, enjeu de taille s’il en est. Les experts météorologiques ont calculé que la probabilité de retour du phénomène El Nino en Amérique centrale avant le dernier trimestre 2018 était de 70 %…

A eux seuls, les événements climatiques extrêmes ont affecté 94,9 millions de personnes en 2017, obligées de recourir à l’aide humanitaire pour se nourrir.

Trouver des solutions à long terme

Pour faire face à ce défi nouveau, la FAO invite au développement de solutions à long terme, à travers « des financements de grande ampleur en faveur de programmes de réduction et de gestion des risques de catastrophe et d’adaptation à cette variabilité du climat ». David Beasley évoque par exemple « le développement de meilleurs systèmes d’irriguation ».

Pour Hélène Botreau, chargée de plaidoyer Sécurité alimentaire à Oxfam France : « Notre pays a un rôle crucial à jouer dans ce combat. Cela doit passer par la mise en œuvre effective de mesures de soutien - y compris financier - aux agricultures paysannes et aux pratiques agroécologiques, vectrices de résilience et porteuses de solutions dans la lutte contre l'insécurité alimentaire. »

Le comité catholique contre la faim et pour le développement appelle, lui, le gouvernement français « à prendre ses responsabilités » et à « veiller à s’attaquer aux causes, et pas seulement aux effets des dérèglements climatiques sur l’insécurité alimentaire. Nous n'y parviendrons pas si nous ne réduisons pas les émissions de gaz à effet de serre, et en particulier celles des systèmes agro-industriels fortement émetteurs qui ont le vent en poupe depuis plusieurs dizaines d'années en Europe, aux États-Unis et désormais dans les pays émergents.»

Ces récents défis mettent à mal les objectifs de développement durable des Nations Unies : parvenir à l’éradication de la faim dans le monde d’ici à 2030. L’aggravation de la faim s’affiche désormais comme un enjeu de taille pour les débats sur les changements climatiques de la COP24, prévue en Pologne, du 3 au 14 décembre.

Emilie Sizarols

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