Les eurodéputés ont débattu mercredi 15 mars de la politique de sécurité de l'Union, un an après les attentats de Bruxelles. Un premier « débat d’actualité » rendu possible par le nouveau règlement du Parlement européen.

Le 22 mars 2016, Bruxelles était frappée par des attentats terroristes. Un an plus tard, le Parlement européen a dressé, mercredi 15 mars, le bilan de la politique sécuritaire de l'Union européenne. Un débat d'actualité souhaité par le PPE (centre-droit) et rendu possible par le nouveau règlement du Parlement européen adopté en décembre 2016.

Coopération à renforcer

Lors du débat, les eurodéputés sont revenus sur les mesures prises par l'Union européenne les douze derniers mois. Ils ont particulièrement salué l'adoption du système PNR (Passenger name record), un registre recensant l'identité de tous les passagers des avions circulant en Europe. Ils se sont également réjouis de la directive sur la circulation des armes à feu, votée la veille.

L'application concrète de ces mesures a cependant été critiquée par certains intervenants, qui ont appelé à un renforcement des dispositifs existants. « Le PNR n'exige pas le contrôle des vols privés », a ainsi déploré l'eurodéputée portugaise Ana Gomes (S&D, sociaux-démocrates). Les réticences persistantes des Etats membres à échanger les données ont également été dénoncées à plusieurs reprises. « On manque toujours de coopération entre les pays », a ainsi regretté l'eurodéputée slovène Tanja Fajon (S&D).

Quant à l'extrême-droite, elle a dénoncé, par la voix de l’Italienne Mara Bizzotto (ENF, extrême-droite) « le mythe de l'accueil » des migrants en Europe, prônant « la tolérance zéro » pour les réfugiés nouvellement arrivés sur le Vieux continent, qui sont, selon elle, sources d'insécurité. Des propos qui ont agacé l'eurodéputé allemand Jan Philipp Albrecht (Les Verts/ALE) qui a vivement interpellé sa collègue italienne : « Les réfugiés ne peuvent pas être assimilés à des criminels. »

Arthur Blanc

Les eurodéputés ont adopté au Parlement européen un règlement concernant les contrôles et inspections des produits agro-alimentaires, qui devrait permettre une meilleure transparence pour les consommateurs européens.

Depuis 2013, plusieurs scandales ont révélé la défaillance des contrôles dans le domaine agro-alimentaire, dont celui des lasagnes à la viande de cheval en France. Jusqu'à présent, il n'existait pas d'approche coordonnée en Europe et chaque Etat membre disposait de son propre système de contrôle des produits. Le Parlement européen a adopté le 15 mars 2017 une réglementation plus claire et harmonisée.

Simplifier et régulariser

Le nouveau règlement porté par l'eurodéputée autrichienne Karin Kadenbach (S&D, sociaux-démocrates) harmonise les contrôles sur toute la chaîne afin de créer un système d'expertise unique au sein des entreprises du secteur. L'objectif est de mettre en place des contrôles inopinés des produits destinés à l'alimentation du bétail, des inspections systématiques sur le transport et le bien être des animaux et une meilleure surveillance des produits importés d'un pays tiers.

Plus de transparence

La transparence pour le consommateur est au centre du texte législatif. « S'ils n'ont pas confiance, les consommateurs n'achèteront pas », insiste Karin Kadenbach. Des mesures anti-fraude seront instaurées pour vérifier la qualité du produit et la véracité des informations sur les étiquettes. Désormais, les entreprises frauduleuses payeront des amendes à la fois selon leur chiffre d'affaires, mais aussi en fonction du montant de la fraude.

Au Parlement européen le texte fait consensus. Côté professionnels, on se réjouit de l'harmonisation du règlement. Pour Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, les outils de contrôle existaient, mais il fallait simplifier le règlement. « Beaucoup de choses ont été faites, comme des approches plus intégrées ou des contrôles internes aux exploitations ».

Le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), lui, apporte des nuances. « Les contrôles ne suffisent pas, il faut aussi  des sanctions adaptées derrière ». L'association souhaitait une redevance obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, elle n'obtiendra qu'une taxe sur les produits les plus risqués pour la santé.

Si le nouveau réglement a fait l'objet d'un large consensus au sein du Parlement, une question reste en suspens : comment contraindre les Etats à respecter pleinement la législation ?

Texte et Photo : Maxime Bossonney

Le Parlement Européen a adopté mercredi 15 mars les orientations générales pour la préparation du budget 2018 de l'UE. Consensuel, le texte insiste sur deux points : le soutien à l’économie et la sécurité.

Les eurodéputés ont adopté le 15 mars le rapport sur les orientations générales pour le budget 2018, qui sera adopté à la fin de l’année 2017. Il sera d'un montant semblable à celui de 2017, à 145 milliards d'euros. Le texte présenté par l'eurodéputé roumain Siegfried Muresan (PPE, centre-droit) se concentre d'abord sur l'économie, dans un contexte de chômage de masse et de faible croissance. La commission budget du Parlement européen veut davantage de soutien pour l’économie réelle via les instruments de financement de l'UE. Parmi ceux-ci, le FEIS (fonds européen pour les investissements stratégiques), l'instrument de financement du plan Juncker - projet d'investissement mobilisant 315 milliards d'euros sur la période 2015-2017 dans les infrastructures européennes et les PME - va être prolongé jusqu'en 2020 malgré les réserves de la Cour européenne des comptes. En novembre dernier, celle-ci avait estimé que rien ne justifiait un renforcement ou une prolongation de cet instrument.

Le deuxième axe du rapport Muresan concerne la sécurité. Le Parlement encourage un renforcement des agences Frontex, Eurojust et Europol. Toutefois, la solution employée pour lutter contre l’afflux de réfugiés en Europe reste en suspens. L’eurodéputé allemand Berndt Kölmel (ECR, conservateurs) plaide par exemple pour que les aides financières aillent au développement des pays d’où partent les réfugiés pour l’Europe : « Il ne faut pas seulement de l'argent, mais créer les conditions réelles d'un développement économique dans ces pays, avec des emplois pérennes par exemple dans le développement durable. » Pourtant, les moyens consacrés à la sécurité resteront comme en 2017 très limités, à hauteur de 6 milliards d’euros.

Texte : Paul Boulben

Photo : Vickaine Csomoporow

Pensez-vous que les luttes intestines entre les partis politiques macédoniens puissent mettre en danger la candidature de la Macédoine ?

Il manque un consensus en Macédoine. Si on a un objectif stratégique comme l'adhésion à l'UE, alors une politique d'inclusion et de coopération est nécessaire entre tous les partis politiques. Dans tous les pays qui ont rejoint l'UE lors de la dernière décennie il y avait un consensus national sur l'adhésion comme priorité absolue de la politique dans son ensemble. La crise politique macédonienne doit être résolue pour que les négociations sur l'entrée du pays dans l'UE ne soient pas une simple perspective lointaine mais un véritable programme d'action.

Texte et Photo : Aurélia Abdelbost

Infographie : Vickaine Csomporow

Un « paquet déchets »

Le rapport Bonafè sur les déchets ménagers participe d'un « paquet législatif » sur l'économie circulaire. Au total, quatre directives ont été adoptées, appelant chacune à une gestion modernisée des différents types de déchets. Outre la mise en décharge et le recyclage, les véhicules hors d'usage, les déchets d’équipements électriques et électroniques (comme les piles ou les accumulateurs) et les emballages sont également dans le viseur de l'Union européenne.

Les quatre rapports ont été validés par le Parlement. Des négociations vont désormais s'ouvrir avec les Etats membres réunis au sein du Conseil des ministres pour qu'ils aboutissent rapidement à des législations concrètes.

« Moins nous serons ambitieux, plus élevé sera le prix à payer », affirme Frans Timmermans, vice président de la Commission européenne, ne souhaitant pas perdre de temps. « De toute façon, nous aurons à effectuer cette transition. Autant le faire le plus rapidement possible. »

 

Texte : Aurélia Abdelbost, Laurie Colinet

Infographie et photo : Vickaine Csomporow

[ Plein écran ]

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Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire, voilà l'enjeu du rapport de Simona Bonafè adopté au Parlement européen le 14 mars. Les objectifs affichés d'ici 2030 sont un taux de recyclage des déchets ménagers de 70% et un maximum de 5% de mise en décharge des déchets municipaux.

 

Selon la Commission européenne, 600 millions de tonnes de déchets pourraient chaque année être recyclées ou réutilisées en Europe. Le Parlement européen a adopté le 14 mars un rapport qui fixe des objectifs chiffrés aux Etats membres afin d'impulser de sérieux changements dans la gestion de nos déchets. « Le développement linéaire que nous connaissons est arrivé à son terme », explique l'eurodéputée italienne Simona Bonafè (S&D, sociaux-démocrates) en charge du rapport. Il n'est plus question de consommer et de jeter, mais de recycler et réutiliser. Les enjeux d'une telle économie circulaire sont à la fois environnementaux, de santé publique et économiques.

La Commission estime en effet qu'une meilleure gestion des déchets créera à terme deux millions d'emplois durables. La croissance du PIB de l'Union européenne augmenterait également de près de 1 %. « Réemploi, recyclage et valorisation deviennent les mots-clés pour la construction d’un nouveau modèle favorisant la durabilité, l’innovation et la compétitivité, dans lequel le déchet serait vu comme une ressource, et non plus comme un problème », souligne Simona Bonafè.

Déchets municipaux : le défi pour 2030

Le rapport fait un premier pas contre le gaspillage alimentaire avec la création de définitions et de méthodes de calcul communes à tous les Etats membres. Une étape nécessaire pour arriver à des directives plus concrètes et notamment à une baisse de moitié du gaspillage alimentaire.

Des objectifs chiffrés ont aussi été adoptés par le Parlement, plus ambitieux que ceux proposés par la Commission : le taux de recyclage des déchets ménagers devra s'élever à 70 % d'ici 2030 au sein de l'Europe. La mise en décharge des déchets municipaux devra, elle, être réduite à 5 %.

Néanmoins tous les pays ne partent pas sur un pied d'égalité. Simona Bonafè l'assure, son rapport prend en compte les situations très disparates des différents Etats membres. Des dérogations de cinq ans seront possibles pour les États membres dont plus de 65% des déchets municipaux ont été mis en décharge en 2013. Il s'agit de plusieurs pays d'Europe centrale, de Chypre, de la Croatie ou encore de la Grèce qui mettent en décharge encore plus de trois quarts de leurs déchets. « L'idée n'est pas d'être punitif mais de donner les moyens à ces pays d'être plus efficaces », insiste Simona Bonafè.

Jadwiga Wisniewska, eurodéputée polonaise (ECR, conservateurs) s'inquiète néanmoins : « En 2012, on a recyclé 20 % des déchets en Pologne, l'objectif est de 65 % d'ici 2030. C'est absolument impossible à tenir. » En 2014, la moyenne européenne atteignait 44 % de recyclage des déchets municipaux alors qu'en Allemagne elle s'élevait déjà à 66 %. A titre comparatif, la France recycle 39 % de ses déchets et Malte apparaît comme le dernier de l'Union européenne avec 8 % de recyclage.

Alors que la Commission européenne planche sur le marché unique numérique et que la directive sur la vie privée de 2002 doit être révisée, les députés européens s’inquiètent de l’impact des mégadonnées (big data) sur les droits fondamentaux.

Un like sur Facebook, une commande Amazon ou l’achat d’un billet d’avion. Chaque jour, vous laissez de nombreuses empreintes numériques formant les mégadonnées (ou big data). Pistage des utilisateurs, renforcement des monopoles, pratiques abusives ou encore discrimination, l’utilisation des big data peut s’avérer dangereuse pour les droits fondamentaux et sur la concurrence, alors qu’entreprises et administrations sont de plus en plus nombreuses à y avoir recours.

La nécessaire transparence du big data

En mars 2016, le Parlement européen adoptait une résolution sur les opportunités économiques des big data. Un an plus tard, les eurodéputés se sont à nouveau penchés sur la question et ont adopté, mardi 14 mars à Strasbourg et à une large majorité, une résolution sur l’incidence des mégadonnées sur les droits fondamentaux. 

Ce texte, sans valeur législative, insiste sur la nécessaire transparence de tous les acteurs. En affichant clairement qui collecte, comment et dans quel but, le consentement des utilisateurs doit, selon le rapport, être plus éclairé. Les eurodéputés insistent également sur le respect du cadre juridique et invitent à favoriser l’anonymisation des données. Ils soulignent la nécessité de mieux protéger les bases de données. 

Enfin, la résolution exhorte les Etats membres à prévenir toute discrimination fondée sur l’analyse statistique de mégadonnées, dans le domaine des assurances notamment. Les eurodéputés craignent en effet de voir se développer des clauses abusives s'appuyant sur des données numériques.

La résolution du Parlement européen intervient alors que la Commission européenne envisage la mise à jour de la directive-cadre « vie privée et communications électroniques » (dite « ePrivacy »). Datant de 2002, elle est aujourd'hui rendue obsolète par l’évolution technologique.

La confiance, clé de la croissance

Les règlementations européennes sur les mégadonnées, plutôt quétouffer les opportunités économiques qu'elles ouvrent, visent à les renforcer. Le potentiel est effectivement important. Un marché unique adapté à l’ère du numérique pourrait rapporter 415 milliards d’euros à l’économie européenne selon la Commission. La commissaire tchèque aux Consommateurs Vera Jourova a d’ailleurs insisté lors des débats, sur le nécessaire « libre flux entre les frontières », y compris pour les données. « Plus on a de données utilisables, plus ce sera bon pour notre économie numérique. Si ces données ne peuvent se déplacer, notre croissance sera limitée ».

Pour autant, la réticence des utilisateurs à partager leurs données est connue. Selon l’Eurobaromètre, 67 % des consommateurs ne souhaitent pas que les entreprises collectent leurs informations personnelles.

L’eurodéputée portugaise Ana Gomes (S&D, sociaux-démocrates), rapporteure du texte, le rappelle : « Il s’agit de trouver un point d’équilibre entre opportunités économiques et respect des droits fondamentaux. On comprend que certains soient focalisés sur l’économie, mais tout peut être compromis si on ne fait pas attention aux questions essentielles des droits ». Un avis partagé par la quasi totalité des groupes politiques du Parlement européen, qui ont soutenu son rapport. Au cours des débats, l’eurodéputée slovaque Anna Zaborska (PPE, centre-droit) a ainsi salué une initiative permettant de « protéger les citoyens d’un danger virtuel mais bien réel ». Son collègue grec Notis Marias (ECR, conservateurs) l’a souligné lors des débats : « Les opportunités des mégadonnées peuvent être mises à profit mais à condition que la confiance des concitoyens soit garantie. » 

Léa Caillère Falgueyrac, analyste juridique et politique à la Quadrature du Net, une association de défense des droits des internautes, se félicite des avancées permises par le texte, notamment sur l’encouragement à chiffrer les données. Mais elle prévient déjà la Commission quant au respect des engagements pris : « Si elle dévie des recommandations pour la mise à jour de la directive ePrivacy, on pourra leur rappeler les votes au Parlement ». Léa Caillère Falgueyrac souligne également la nécessité d’avoir un texte indépendant des évolutions technologiques, pour éviter qu’il ne soit caduc au bout de quelques années : « On a appris de nos erreurs avec la directive de 2002.»

La crainte du pillage américain

Les députés du groupe ENF (extrême droite) étaient particulièrement nombreux à voter contre le texte. Parmi eux, le français Jean-Luc Schauffhauser, qui s’insurge contre une résolution « qui ne va pas assez loin ». Il recommande notamment un nouveau modèle économique, permettant aux citoyens d’être propriétaires de leurs données, et surtout d’imposer le stockage des données en Europe, pour éviter le « pillage des Américains ». Des arguments que comprend Léa Caillère Falgueyrac, qui souligne cependant que « le fait d’avoir des règles sur les big data en Europe permettra de les imposer ensuite dans le reste du monde » dans d’éventuels traités de libre-échange. 

Texte et photos : Vickaine Csomporow et Laurent Rigaux

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