Qui peut se présenter aux élections municipales? Qui peut voter? Les étrangers ont-ils le droit de vote? Comment constituer une liste? Qu'est-ce qui a changé depuis le dernier scrutin? Pour tout savoir sur les élections municipales, c'est ici.

Elections municipales, mode d’emploi

Les élections municipales ont lieu tous les six ans.

Communes de plus de 1000 habitants : les conseillers municipaux et les conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire. Les listes doivent être complètes et paritaires (alternance femme – homme ou homme – femme).

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue, elle reçoit la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis de manière proportionnelle entre les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés, dont celle arrivée en tête. En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages peuvent se maintenir. Celles qui ont recueilli au moins 5% peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu’au premier tour.

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par le conseil municipal.

Communes de moins de 1000 habitants : le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats.

Quoi de neuf en 2014 ?

Le mode de scrutin change dans les communes de 1000 à 3499 habitants. Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008, mais au scrutin de liste bloquée. Le panachage n’est plus autorisé, donc il n’est plus possible d’ajouter des noms ou d’en retirer.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, élection des conseillers communautaires (représentants des communes au sein d’une intercommunalité) au cours du même scrutin. Pour la première fois, ceux-ci seront donc élus au suffrage universel direct. Les candidats aux sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des candidats au conseil municipal. Les électeurs ne votent qu’une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote.

Qui peut voter ?

Les citoyens de nationalité française âgés de plus de 18 ans, à condition d’être inscrit sur les listes électorales.
Les ressortissants de l’Union européenne âgés de plus de 18 ans, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de leur commune de résidence.

Peut-on voter par procuration ?

En cas d’indisponibilité lors d’un ou des deux tours de scrutin, il est possible de faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de la même commune de voter à sa place. La procuration est établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail.

Pour en savoir plus

Où construit-on des logements sociaux ? Y a-il de nouveaux gymnases près de chez moi ? Où sont implantés les éco-quartiers ? Et en bref : qu'est-ce qui a changé à Strasbourg au cours des six années du dernier mandat municipal, qui a commencé en mars 2008, quand Roland Ries (PS) l'a emporté sur Fabienne Keller ?

Pour le savoir, les étudiants de 1ère année du CUEJ ont répertorié quatre types de chantier : les équipements publics (gymnases, écoles, maisons de retraite…), les espaces verts, les logements (y compris les logements sociaux), les pistes cyclables et les plus grands travaux d'aménagement urbain (voieries, circulation, restructuration, etc.). N'ont pas été pris en compte les chantiers annoncés dont les travaux n'ont pas encore commencé, dont l'échéance est incertaine (Bains municipaux), ou qui se sont traduits par un échec (zone de rencontre de la rue de Zurich).

A vous maintenant de vous promener dans la ville grâce à notre carte interactive, de découvrir ou redécouvrir ce qui, en six ans, a remodelé la ville. Cliquez sur un quartier de Strasbourg, et déplacez-vous sur la carte en relief (vue 45°).

Accéder à la carte afin de découvrir les changements de la ville

En 2009, le Parlement européen fraîchement élu validera la nomination des commissaires, après une série d’auditions. Les partisans de la politisation de l'Union espèrent aller encore plus loin, en obligeant le président de l'exécutif à prendre davantage en compte la composition et les revendications du Parlement avant de nommer son équipe.

En juillet 2008, le Parlement a entériné une pratique déjà existante en modifiant l’article 99 de son règlement intérieur qui porte sur les auditions de la Commission. Le nouveau texte précise que les eurodéputés approuvent l’ensemble des commissaires “sur la base de leur compétence générale, de leur engagement européen et de leur indépendance personnelle” après avoir évalué “la connaissance de leur portefeuille potentiel et leurs capacités de communication”. Ils peuvent demander tous les renseignements utiles pour juger “l’aptitude des commissaires désignés” ainsi que “toutes les informations relatives à leurs intérêts financiers”. Une annexe nouvelle au règlement intérieur détaille la procédure jusqu'à l'investiture finale du Collège.
Peu de nouveautés mais ces précisions noir sur blanc possèdent une forte valeur symbolique. Elles montrent clairement la volonté de l’assemblée de s’approprier une partie des prérogatives encore dévolues au Conseil européen et au président de la Commission: le résultat de vingt-cinq années d’intrusion progressive dans la composition de l’institution détentrice d'un quasi-monopole de l'initiative.

Depuis sa création, le Parlement n’a cessé d’étendre son pouvoir sur la composition de la Commission. En 1981, deux ans après sa première élection au suffrage universel, l’assemblée commence par émettre des votes de confiance. Dès la seconde élection, en 1984, et jusqu’à Maastricht, le Conseil européen soumet la nomination du président de la Commission, en l’occurrence Jacques Delors, à la consultation du Bureau élargi du Parlement.

Avec la désignation de Jacques Santer à la tête de la Commission en 1994, le Parlement européen, consulté pour la première fois dans son ensemble sur le président de l’exécutif, choisit d'exprimer son approbation par un vote d'investiture. Il enchaîne en instaurant des auditions des candidats commissaires, dont le collège est globalement soumis à son vote. Le traité d’Amsterdam reconnaît la première de ces pratiques et lui confère le droit de rejeter à la majorité le candidat à la présidence de l’institution, qui est désigné par les gouvernements à l'unanimité.

Le scandale qui a conduit à la démission de la Commission

La pratique continue ensuite à précéder les textes. Lors de l’investiture de la Commission Prodi pour le mandat 1999-2004, le Parlement étend son pouvoir de contrôle individuel sur le collège des commissaires. En septembre 1999 Nicole Fontaine, alors présidente de l’assemblée européenne, demande au président italien “l’engagement d'obtenir la démission des commissaires si des allégations portées contre eux s’avéraient fondées ou si, individuellement, un commissaire ne bénéficiait plus de la confiance de l’assemblée”. Un transfert de pouvoir auquel Prodi doit consentir après le scandale financier qui a conduit à la démission de l’ensemble des membres de la Commission Santer.

Désormais la composition du Parlement et les positions partisanes influent sur les négociations entre gouvernements, qui, avec Nice, désignent leur candidat à la majorité qualifiée. Après les élections de 2004, Hans-Gert Pöttering, le leader de la plus grande force politique de l’hémicycle, indique clairement au Conseil européen que son groupe soutiendra seulement un candidat de centre droit. Il est entendu.

Le Parlement entreprend alors d'étendre son droit de regard aux nominations des candidats-commissaires. José Manuel Barroso, qui croit pouvoir passer en force, en fait les frais. A quelques heures du vote d’investiture de son collège, le président de la Commission est contraint de retirer sa liste pour éviter d’essuyer un échec. L’ancien premier ministre portugais n’avait pas assez pris au sérieux les avis défavorables émis à l’encontre de plusieurs membres de son équipe.

L’opposition des députés conduit alors à la réattribution de trois portefeuilles et au retrait de deux candidats-commissaires. L’homme politique italien Rocco Buttiglione, critiqué par la commission des libertés civiles pour ses propos sur l’homosexualité et le rôle de la femme dans la société, doit ainsi laisser sa place. La lettonne Ingrida Udre ne résiste pas aux soupçons de financement illégal qui ternissent son parti d'origine. Leur retrait entraîne un jeu de chaises musicales. Franco Frattini prend la place laissée vacante par son concitoyen et Laszlo Kovacs, remplacé par Andris Piebalgs à l’énergie, se substitue à la fugace Ingrida Udre à la fiscalité et à l’union douanière.

Pour les partisans de la politisation de l'Union, l’investiture de 2009 pourrait être l’occasion d’aller encore plus loin. Notamment en obligeant le président de la Commission à tenir davantage compte de la composition et des requêtes de l’assemblée et à anticiper les éventuels conflits. 
“Nous essayons d’aller vers une Commission qui devienne comme un gouvernement avec la même majorité qu’au Parlement ou qui ait l’appui de la majorité des députés européens et des États au sein du Conseil européen”, confie Béatrice Scarascia, conseillère au sein de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles pour le PPE-DE.

Les lignes directrices du Parlement pour l'approbation de la Commission européenne

Gautier Demouveaux, Florent Godard, à Bruxelles

Simon Hix est professeur de politique européenne comparée à la London School of Economics and Political Sciences. Il passe en revue les actions déterminantes à mener pour achever la politisation des institutions.

Pour politiser davantage les institutions, il faut d'abord que les médias, les universitaires fassent pression sur les groupes politiques pour qu'ils soutiennent des candidats rivaux à la présidence de la Commission. Le plus important aujourd'hui c'est le candidat socialiste. Les socialistes devraient désigner un candidat face à Barroso. 
Certains partis au gouvernement comme les Portugais, les Espagnols et les Britanniques résistent en prétendant : "Nous aimons bien Barroso". C'est une mauvaise tactique pour eux parce qu'elle conduit à amoindrir la responsabilité politique de l'UE et à poursuivre sur la lancée d'un système non politisé, non démocratique et finalement fragile.

Plus de pouvoir à la majorité

Pour le Conseil, il faudrait simplement le rendre plus transparent. Il n'est pas nécessaire de l'ouvrir totalement aux médias pour qu'ils regardent comment il vote. C'est complètement irréaliste. Toute la cuisine se déroulerait alors en coulisses. Mais ce que l'on devrait pouvoir voir en tant que citoyen, journaliste, universitaire, c'est ce sur quoi il vote, les documents internes au Conseil, ceux de la Présidence, tous les amendements aux textes législatifs proposés par les gouvernements. C'est ce genre d'information à laquelle on devrait avoir accès dans une institution législative normale. 
Enfin, on devrait encourager le Parlement à renforcer l'enjeu des élections européennes. Par exemple en donnant plus de pouvoir à la majorité, sans pour autant en faire une sorte de Westminster ou d'Assemblée nationale à la française. Un exemple : le président du Parlement devrait être élu pour un mandat de cinq ans au lieu d'un mandat de deux ans et demi. Cela augmenterait la valeur du poste, les groupes politiques entreraient en compétition pour l'obtenir alors qu'il y a aujourd'hui un accord entre les socialistes et le PPE pour se le partager.

Clarisse Briot

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