Vous êtes ici
07/02/13
15:24

Réforme bancaire : France et Allemagne s'illustrent par leur prudence

Il en avait fait l'un des axes de sa campagne présidentielle. Le 22 janvier 2012, lors de son discours du Bourget, François Hollande part en guerre contre un ennemi d'envergure. « Il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, tonne le candidat socialiste. Il ne sera donc pas élu et pourtant il gouverne: cet adversaire, c'est le monde de la finance. »

 


 

Près d'un an plus tard, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 6 février le projet de « loi de séparation et de régulation des activités bancaires » du gouvernement. A noter que pas moins de 300 amendements ont été déposés – principalement par des députés de gauche – pour « muscler » le texte. Le même jour, le gouvernement allemand adoptait son équivalent. L'occasion de comparer les deux textes, jugés tous deux tièdes par une partie des gauches française et allemande.

• Préserver la banque universelle : Paris et Berlin ex-aequo

Une banque universelle regroupe toutes les activités d'une banque (crédit, dépôt, spéculation...) en une seule entité. BNP Paribas et la Deutsche Bank en sont les parfaites illustrations. Que ce soit en France ou en Allemagne, ce modèle est protégé par les gouvernements. Il est présenté comme un rempart face à l'imprévisibilité des cycles économiques.

• Deux réformes a minima

Les banques françaises n'auront qu'à isoler dans des filiales spécialement créées à cet effet leurs activités pour comptes propres, c'est-à-dire où la banque gère son propre argent et non pas celui de ses clients. La quasi-totalité des activités spéculatives ne seront pas cantonnées. Insuffisant aux yeux des écologistes qui ont déposé un amendement pour les séparer totalement des activités de dépôt. Sans succès. Quant aux banques allemandes, elles devront isoler leurs activités pour compte propre si et uniquement si la part de leurs activités risquées dépasse 20 % du bilan total ou équivaut à plus de 100 milliards d'euros. Cela ne concernerait que 10 à 12 banques. 

• Liikanen enterré des deux côtés du Rhin

La banque universelle est cependant loin de faire l'unanimité, notamment au sein de l'Union européenne. Le rapport Liikanen, du nom du gouverneur de la Banque de Finlande, établissait des recommandations plus strictes. Commandé par la Commission européenne, il propose de cantonner dans une entité séparée une longue liste d'activités financières jugées à risque. Et devait servir de cadre de réflexion en vue de l'élaboration d'une directive européenne. Avec ces projets de loi, bien plus souples, Paris et Berlin l'ignorent ce rapport. La Commission elle-même a pris ses distances avec le texte fin janvier.

• La France cible les paradis fiscaux...

Le texte français obligera les banques à détailler leurs activités à l'étranger, paradis fiscaux inclus. Elles devront publier une liste de leurs activités pays par pays comprenant notamment le nom et la nature d'activité, le produit net bancaire et les effectifs en personne. Une mesure de transparence et de lutte contre les paradis fiscaux qui n'est pas à l'ordre du jour outre-Rhin.

• …Et l'Allemagne menace les banquiers de prison

Berlin a privilégié la méthode forte. Les dirigeants de banques ou des groupes d'assurances qui auraient pris délibérément des risques inconsidérés ayant entraîné des pertes encourront jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Paris n'envisage pas de les envoyer à l'ombre. 

Raphaël Badache

Imprimer la page

Fil info

14:31
France

Confirmation de la découverte d'un nouveau foyer de dermatose nodulaire dans le Rhône

14:12
France

Fini les numéros de sièges qui ne se suivent pas : SNCF annonce simplifier la numérotation des places dans les TGV Inoui et Lyria

12:50
France

Pimkie exclue des Fédérations Françaises de la mode en raison d'un partenariat noué avec le géant des vêtements Shein

12:30
France

Attentat rue des Rosiers : Emmanuel Macron salue « l'excellente coopération avec l'Autorité palestinienne »

11:28
France

Le parquet antiterroriste annonce l'arrestation d'un des suspects de l'attentat de la rue des Rosiers

11:03
France

L'intersyndicale donne jusqu'à mercredi au Premier ministre pour répondre à « leurs revendications »

10:07
France

Plainte déposée contre le groupe de crèches privées La Maison bleue pour « des pratiques potentiellement frauduleuses »

09:48
France

Le Ministère de l'intérieur demande aux préfets de s'opposer à la pose de drapeaux palestiniens sur les édifices publics

07:02
France

Polynésie : un homme de 67 ans condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir jeté de la peinture sur une synagogue

17:48
France

La France saisit la Cour de justice de l'UE sur la question des messageries cryptées dans le narcotrafic

17:10
France

Mobilisation du 18 septembre : « Plus d'un million de personnes » dans toute la France, selon la CGT

14:50
France

Manifestations du 18 septembre : près de 11% de fonctionnaires en grève selon le Ministère, en majorité dans l'Education nationale

14:30
France

Manifestations du 18 septembre : un groupe de manifestants s'est introduit dans le ministère de l'Economie

13:55
France

Mobilisation du 18 septembre : 75 lycées bloqués et 17 % d'enseignants en grève d'après le ministère de l'Education

13:39
France

Mobilisation du 18 septembre : un journaliste de France TV et un policier blessé à Lyon

13:29
France

Grève: «déjà un succès» pour Sophie Binet (CGT), Marylise Léon (CFDT) lance "un avertissement" à Lecornu

13:21
France

Londres confirme le premier renvoi en France d'une personne dans le cadre du nouvel accord migratoire franco/britannique

12:59
France

Mobilisation du 18 septembre : 75 blocages complets ou partiels de lycées, selon le ministère de l'Education

11:57
France

Mobilisation du 18 septembre : 17,06% d'enseignants grévistes, selon le ministère de l'Education

11:35
France

Biocoop va investir des dizaines de millions d'euros d'ici à 2029 pour toucher plus de Français