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Les électeurs alsaciens sont appelés à se prononcer par référendum le 7 avril sur la collectivité territoriale d'Alsace.

• Enjeu

Savoir si les Alsaciens sont d'accord pour fusionner les trois collectivités : les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et la région Alsace.

Cette possibilité est prévue par la loi de décembre 2010. Les élus des trois collectivités se sont prononcés par 108 voix sur 122 en faveur de la fusion.

• Les arguments du oui

Les partisans du oui prônent une simplification, (une collectivité au lieu de trois), des économies (100 millions d'euros d'économies sur cinq ans dont une partie due à la fusion des trois agences touristiques, des trois agences économiques et des trois directions de la communication). Par ailleurs, la collectivité pèserait davantage en Europe et pourrait récupérer des compétences dans les domaines du bilinguisme ou du transfrontalier.

• Si le oui l'emporte

Il reviendra au Parlement de se saisir de ce sujet car ce n'est pas le référendum qui crée le Conseil d'Alsace mais bien une loi du Parlement. Elle créera la nouvelle collectivité avec ses compétences et son mode de scrutin. La représentation nationale pourrait voter cette loi au printemps voire à l'automne. Dans ce cas, la nouvelle collectivité verrait le jour après le renouvellement des conseillers généraux et régionaux en 2015.

• Les arguments du non

Les détracteurs de la CTA dénoncent une « usine à gaz », un manque de concertation avec les Alsaciens, le siège du Conseil exécutif à Colmar alors que Strasbourg est la capitale régionale. Ils dénoncent par ailleurs un référendum précipité dans la mesure où l'acte III de la décentralisation (réorganisation des compétences des différentes collectivités, statut de métropoles européennes) est en préparation.

• Si le non l'emporte

L'Alsace conserve ses trois collectivités et renouvelle comme partout en France ses conseillers généraux et régionaux.

Le président de la région Alsace, Phillipe Richert serait très déçu car il s'investit beaucoup, multipliant les réunions publiques. Il a rencontré à ce jour « plus de 20 000 Alsaciens » de Wissembourg à Saint-Louis.

• Règles du jeu

Pour le oui, il faut 50 % des suffrages exprimés dans chaque département, représentant au moins 25 % des électeurs inscrits. Des sénateurs UMP, PS et EELV, soutenus par les élus alsaciens, ont proposé par un amendement de supprimer ce seuil à l'automne dernier. Mais il a été rejeté. Ce qui à fait dire aux détracteurs de la collectivité territoriale d'Alsace (CTA) que les partisans du oui craignaient de ne pas assez mobiliser l'électorat. Les élus alsaciens ont argué que ce seuil était injuste car pour le référendum local en Corse en 2003, il n'y avait aucune disposition relative au seuil d'inscrits pour entériner le référendum.

Adriane Carroger