La déclaration 9 sur l'exercice de la présidence
Déclaration ad article 9 C, paragraphe 9, du traité sur l'Union européenne concernant la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil
La Conférence déclare que le Conseil devrait commencer à préparer la décision fixant les procédures de mise en oeuvre de la décision relative à l'exercice de la présidence du Conseil dès la signature du traité de Lisbonne et l'approuver politiquement dans les six mois. Un projet de décision du Conseil européen, qui sera adoptée le jour de l'entrée en vigueur dudit traité, figure ci-après :
Projet de décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil
Article premier
1. La présidence du Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères, est assurée par des groupes prédéterminés de trois États membres pour une période de 18 mois. Ces groupes sont composés par rotation égale des États membres, en tenant compte de leur diversité et des équilibres géographiques au sein de l'Union.
2. Chaque membre du groupe assure à tour de rôle, pour une période de six mois, la présidence de toutes les formations du Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères. Les autres membres du groupe assistent la présidence dans toutes ses responsabilités, sur la base d'un programme commun. Les membres du groupe peuvent convenir entre eux d'autres arrangements.
Article 2
La présidence du Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres est assurée par un représentant de l'État membre qui assure la présidence du Conseil des affaires générales.
La présidence du comité politique et de sécurité est assurée par un représentant du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
La présidence des organes préparatoires des diverses formations du Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères, relève du membre du groupe qui assure la présidence de la formation concernée, sauf décision contraire conformément à l'article 4.
Article 3
Le Conseil des affaires générales assure, en coopération avec la Commission, la cohérence et la continuité des travaux des différentes formations du Conseil dans le cadre d'une programmation pluriannuelle. Les États membres en charge de la présidence prennent, avec l'assistance du secrétariat général du Conseil, toutes les dispositions utiles à l'organisation et à la bonne marche des travaux du Conseil.
Article 4
Le Conseil adopte une décision établissant les mesures d'application de la présente décision.
Le système de présidence tournante de l’Union européenne a fait son temps. «Il faut en moyenne 23 mois pour faire aboutir un texte au niveau communautaire. Autant dire que les six mois de la présidence ne sont pas suffisants», explique Michael Christophe, adjoint au chef de cellule de la présidence française du secrétariat général des Affaires européennes.
Pour y remédier, en plus de la présidence permanente, le traité de Lisbonne met en place une présidence conjointe de trois pays, qui dirigent ensemble pendant 18 mois le Conseil de l’Union européenne. Cet organe regroupe pas moins de 800 ministres qui se croisent épisodiquement lors d’une présidence semestrielle! Difficile dans ces conditions de faire jeu égal avec le Parlement et à la Commission, tous deux en place pour cinq ans. Il fallait donc stabiliser la machine.
« Apprendre en marchant »
L’ordre de rotation a été révisé afin que chaque trio commence par un «grand» et que les nouveaux soient encadrés par deux anciens. Le premier trinôme, l’Allemagne, le Portugal et la Slovénie, achèvera son mandat en juin 2008. La France, la République Tchèque et la Suède suivront. Première étape pour s’entendre : faire une proposition de programme sur 18 mois. Officiellement, depuis le 20 septembre, des groupes de négociateurs ont été mis en place dans ces trois pays.
Le système n’est cependant pas tout à fait au point : «Difficile pour l’heure de cerner tous les sujets qui dépassent les 18 mois. Comme ce programme a été mis en place seulement avec l’Allemagne, nous apprenons en marchant, explique Michael Christophe. Mais 80% du programme d'une présidence est hérité des précédentes.»
A l’heure actuelle, la lutte contre le réchauffement climatique, l’énergie, la PAC, l’immigration ou encore l’Europe citoyenne feront partie des priorités du trio France, République Tchèque et Suède. En 2008, les responsables politiques se rencontreront donc afin d’évoquer tous les grands sujets en vue d’établir une synthèse des propositions communes pour fin mars. Un récapitulatif sera officellement rendu public fin juin 2008 quelques jours avant le début de la présidence française.
Sarah Bernuchon
Le «manuel de la présidence» l’en avertit : la présidence du Conseil de l’Union ne sera pas pour la France l’occasion d’imposer sa volonté. Mais tout simplement l’opportunité d’attirer la reconnaissance pour sa capacité à prévenir les souhaits de ses partenaires et sa diligence à les conduire vers des compromis qui feront avancer l’Union. Parfois au prix des intérêts français, les plus faciles à sacrifier en cas d’impasse.
Honnête courtier
Nicolas Sarkozy, lorsqu’il présidera le Conseil européen, devra oublier qu’il est le chef d’un Etat membre. La voix de la France, en effet, ne lui appartiendra pas. Elle proviendra d’un autre siège, occupé par un de ses ministres. Et il en sera de même pour toutes les formations du Conseil, ou pour les quelque 200 groupes de travail que présideront les fonctionnaires de la représentation permanente, en amont des sessions ministérielles.
Cette distribution des rôles, prévient le secrétariat général du Conseil, doit être respectée en public. Aussi suggère-t-il de recourir à deux porte-parole pour éviter les malentendus. La France, selon le Quai d’Orsay, a choisi d’écarter cette solution.
Administrateur dévoué
Face à l’énorme machinerie du Conseil, qui brasse en six mois quelque 800 ministres et plusieurs milliers de fonctionnaires nationaux, la présidence ne dispose d’aucune prééminence. Elle s’exerce à travers des pouvoirs purement procéduraux, appuyés pour l’essentiel sur le réglement intérieur : arrêter des dates, rédiger un programme de travail, établir des ordres du jour, distribuer des temps de parole, décider de passer au vote. Bref, administrer, servir utilement. Ou courir à la catastrophe. Dans cette fonction exténuante, les services du secrétariat général sont un appui indispensable. Car si la règle du jeu est simple, elle requiert de l’expérience : il faut enregistrer les positions de chacun, isoler les plus gros obstacles, et parvenir à les contourner pour trouver la formule de compromis. Avec un objectif : le consensus à 27. Et sans braquer la Commission.
Il ne faut surtout pas oublier, dès les premiers instants, le respect dû au Parlement, codécision oblige. La présidence ne doit pas seulement y représenter le Conseil en session, ses ministres auront aussi à se soumettre aux auditions de ses commissions, tandis que ses fonctionnaires nationaux dirigeront la rédaction des réponses à ses questions écrites et orales. Le tout sans jamais hausser le ton, sous peine de cuisantes mésaventures lors des comités de conciliation où se négocient durement les compromis sur la législation entre les deux institutions.
Autant dire qu’une bonne présidence se prépare de longue date, par une intense présence aux interminables réunions des Conseils, pour gagner la confiance du club. Et qu’il est avisé pour les ministres de hanter des mois à l’avance les couloirs de Strasbourg ou du «caprice des dieux», sobriquet affectueux inventé par les autochtones pour désigner le palais monumental que les eurodéputés se sont octroyé à Bruxelles.
Représentant extérieur
La présidence représente aussi l’Union à l’extérieur, aux côtés du Haut représentant et du président de la Commission. C’est à elle qu’il revient de défendre la position communautaire au sein des organisations internationales, dans les relations bilatérales et de réagir aux crises internationales. C’est un moment intense de mobilisation de sa diplomatie, chargée aussi de réunir régulièrement les représentants des 27. Lorsqu’elle a la taille critique pour assurer une présence à l’étranger, ce qui n’est pas le cas de la Slovénie. C’est pourquoi les diplomates français auront une longue année : dès janvier, ils assureront ce travail pour la présidence slovène dans 120 pays.
Mihaela Carbunaru
1er JANVIER : présidence slovène.
8 JANVIER : le gouvernement slovène reçoit la Commission.
13 et 14 MARS : Conseil européen.
19 et 20 JUIN : second Conseil européen.
FIN JUIN : publication des priorités de la présidence française et du programme conjoint des présidences française, tchèque et suédoise. Le Comité des représentants permanents publie les ordres du jour prévisionnels de chaque réunion du Conseil pour les six prochains mois.
30 JUIN : fin de la présidence slovène.
1er JUILLET : présidence française. A Paris, réception du Collège des commissaires européens et cérémonie à l’Arc de triomphe.
10 JUILLET : Nicolas Sarkozy présente les priorités de la présidence au Parlement européen.
JUILLET-SEPTEMBRE : les commissions du Parlement européen auditionnent les ministres français.
15 et 16 OCTOBRE : Nicolas Sarkozy préside le Conseil européen.
21 OCTOBRE : le président français dresse le bilan du Conseil européen devant le Parlement européen.
11 et 12 DECEMBRE : au Conseil européen, nomination du président du Conseil européen et du Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.
17 DECEMBRE : Nicolas Sarkozy dresse le bilan de la présidence française au Parlement européen.
A partir de 2009
1er JANVIER : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, si le processus de ratification a abouti ; début de la présidence tchèque.
Sous la présidence française, plusieurs sommets entre l’Union européenne et les pays émergents pourraient se tenir en France avec la Chine, la Russie et l’Inde.
Présider le Conseil de l'Union, c'est jongler avec les agendas et les tableaux de bord. Trouver des compromis entre ses priorités, celles des autres institutions de l'Union et les attentes des Etats membres. L'exercice a ses règles d'or et favorise les maîtres en jeux d'influence. Aux manettes, un homme d'expérience: Jean-Pierre Jouyet.
Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet est parti en éclaireur depuis mai, sans attendre que le gouvernement ou ses administrations soient prêts. Portrait d'un homme orchestre qui se dépense sans compter.
Il est parfois présenté comme le meilleur atout de Nicolas Sarkozy pour préparer en moins d’un an la présidence française de l’Union (deuxième semestre 2008). Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et chargé des relations franco-allemandes, emprunte au président de la République, qu’il dit « admirer », la bougeotte et l’action à outrance. Certes moins médiatique, il n’en reste pas moins l’un des secrétaires d’Etat les plus importants du gouvernement.
Comme son «patron», Bernard Kouchner, il fait partie des ministres d’ouverture. Ancien proche de François Hollande, membre des Gracques (groupe de réflexion social-libéral qui a soutenu François Bayrou lors de la présidentielle), il a été directeur du cabinet de Jacques Delors lorsque celui-ci présidait la Commission européenne. En le nommant, Nicolas Sarkozy a voulu valoriser l’action européenne. «Une priorité de son quinquennat», affirme-t-on à l’Elysée. Ainsi, jamais un secrétaire d’Etat n’avait été autant interviewé : 69 fois en six mois. Au Quai d’Orsay, on explique «son arrivée a donné une impulsion nouvelle aussi bien en terme d’opinion publique que de réactivité des chefs d’Etats». Dans l’ombre de Nicolas Sarkozy, le «serviteur de l‘Europe», comme il s’appelle, traite avec toutes les chancelleries dans les couloirs européens.
Délocalisé à Bruxelles
Son point fort : ce premier de classe dispose de réseaux denses où se côtoient les plus grands noms de la République et des affaires. «Il connaît tout le monde», confie l’un de ses collaborateurs. A la Commission Delors, il s’est imposé dans le milieu européen et y a gagné sa légitimité et sa connaissance du mécanisme communautaire. Inspecteur général des finances, il a des relais dans toute la haute fonction publique, a côtoyé les grands noms de l’entreprise et s’est spécialisé dans la fiscalité. Autant de domaines et de contacts qui servent à la préparation de la présidence. Lors de ses déplacements à Bruxelles ou au Parlement européen il détermine la grille de travail commune, avec ses homologues slovènes (qui présideront l’UE en janvier) ou tchèques et suédois (qui présideront en 2009).
Pour une fois, il n'est pas ici comme technicien. Il impulse et porte le message de la France. Il est le porte-parole européen de l’Elysée. Rares sont les capitales européennes qu’il n’a pas visitées depuis son arrivée au Quai d’Orsay en mai dernier. Au total, 27 voyages officiels en six mois. Sans parler de Bruxelles, sa seconde maison. Dès juin, Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, affirmait : «Le président veut qu’il passe la moitié de son temps à Bruxelles où la France est trop absente.» Dans la capitale européenne, Jean-Pierre Jouyet travaille en coordination avec Pierre Sellal, représentant permanent de la France (l’ambassadeur auprès de l’UE). Le premier avec les politiques, le deuxième avec les diplomates. Chacun sa partition pour une exécution concertée.
Lui rencontre les commissaires, les eurodéputés, ses homologues du Conseil affaires générales, et Javier Solana (Haut représentant des affaires étrangères pour l’UE). Au total, plus d’un millier de réunions, dont les grands thèmes doivent être programmés, seront organisées durant la présidence française du Conseil de l’Union.
Occuper le terrain
Ce passionné de l'économie immatérielle a fait de son secrétariat d’Etat un échangeur grâce à la confiance du président de la République. Il s'y distingue ainsi de ses derniers prédecesseurs aux marges de manœuvre restreintes. Déjà en mai, dans la lettre de mission qu’il adressait à Bernard Kouchner, le chef de l’Etat insistait sur la confiance qu’il portait à Jean-Pierre Jouyet, et la nécessité de lui laisser les mains libres sur les affaires européennes. Il est en lien direct avec l’Elysée, soit via Jean-David Levitte, conseiller diplomatique, soit directement avec Nicolas Sarkozy.
Son décret de nomination, lui donne autorité sur le Secrétariat général des affaires européennes pour coordonner l’action gouvernementale en matière d’Europe. Mais il tient aussi aux relations avec le Parlement répondant aux questions au gouvernement, ou se livrant aux auditions des délégations pour l'UE (quatre fois au Sénat et huit fois à l’Assemblée nationale, en six mois). Bref, il occupe le terrain en attendant que les ministres concernés se mettent en jambe.
Embarqué pour dynamiser la présidence française de l’UE, il ne disparaîtra pas au 1er juillet mais en sera le porte-parole aux côtés de Bernard Kouchner et Nicolas Sarkozy.
Matthieu Poissonnet
Le traité poursuit sa route devant les parlements nationaux
Le traité de Lisbonne est signé, reste encore à le ratifier. La quasi-totalité des Etats membres ont choisi la voie parlementaire, en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2009.
En France, le gouvernement s’est fixé pour objectif une ratification par le Parlement avant le 9 février 2008. Dès le 14 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi pour examen. S’il estime qu’une révision de la Constitution est nécessaire, le projet de loi constitutionnelle sera présenté en conseil des ministres le 2 ou le 9 janvier, avant d’être soumise à discussion à l’Assemblée nationale puis au Sénat, les 14 et 28 janvier. Pour l’approuver, le Parlement sera réuni en Congrès à Versailles, le 4 février. Trois cinquièmes des suffrages exprimés sont requis.
Une fois la révision constitutionnelle adoptée, le gouvernement présentera un projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne qui sera soumis au vote des deux assemblées, à la majorité simple.
Un seul référendum, en Irlande
Dans l’autre pays du «non» au projet de Constitution européenne, les Pays-Bas, c’est aussi la voie parlementaire qui est privilégiée, alors qu’en 2005 le pays avait opté pour le référendum.
Seule l’Irlande est tenue par sa Constitution d’organiser un référendum. Elle entend le faire le plus tard possible. Partout ailleurs, on s’achemine vers une procédure de ratification par les parlements nationaux. Chose déjà faite en Hongrie le 17 décembre.
Des incertitudes fortes persistent sur l’issue du vote au Royaume-Uni ; et les gouvernements tchèque, danois et polonais laissent encore planer le doute sur le mode de ratification qu’ils choisiront.
Fabien Mollon
Un document de 281 pages
A l’initiative de son président Axel Poniatowski, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a établi une version consolidée du traité de Lisbonne. Ce document de 281 pages intègre les modifications apportées par le traité de Lisbonne aux traités précédents. Il est téléchargeable sur le site de l’hémicycle. Pour plus de confort, l’internaute peut commander la version papier du texte pour 6,50 euros.
Ce document de travail est destiné aux députés et aux sénateurs français afin de leur permettre une lecture simplifiée pendant l’examen parlementaire, qui devrait aboutir le 8 février 2008.
Seule la dernière version «originale» du traité de Lisbonne, tel qu’il a été signé par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27, a une valeur juridique et fera référence si le traité entre en vigueur.
Un jeu de piste
La France est le premier Etat membre à proposer à ses citoyens une version consolidée du traité de Lisbonne. «Nous voulions être les premiers, explique François-Xavier Priollaud, administrateur de l’Assemblée nationale auprès de la commission des affaires étrangères et auteur du texte. Depuis que nous l’avons mis en ligne, d’autres pays francophones nous en ont demandé une copie».
«Il a fallu faire un jeu de piste. Le texte représente environ deux jours et demi de travail et m’a demandé beaucoup de concentration», raconte François-Xavier Priollaud.
Pour établir ce texte, la commission des affaires étrangère de l’Assemblée nationale s’est basée sur les documents approuvés par la conférence intergouvernementale le 18 octobre 2007. Il ne tient donc pas compte des ajustements rédactionnels apportés depuis cette date par les juristes linguistes du Conseil de l’Union européenne. «Après un sondage autour de moi, ces ajustements ne représentent pas grand-chose. Un paragraphe scindé en deux par exemple. A 99,99%, c’est le même texte», estime François-Xavier Priollaud.
La numérotation utilisée par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale est celle qui figurera dans les versions consolidées du traité sur l'Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), s'ils entrent en vigueur.
Cette opération de numérotation s'appuie sur le tableau de correspondance publié en annexe de la version du Conseil.
Les références aux traités mentionnées dans ce dossier renvoient au document de l'Assemblée Nationale.
Antoine Krempf, à Paris
Sénat: le rapport Haenel sur le traité de Lisbonne
Assemblée nationale: Le rapport Lequiller sur le traité de Lisbonne
Le 1er juillet 2008, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne pour la douzième fois. Depuis plus d’un an, la Représentation permanente, à Bruxelles, et le secrétariat général des affaires européennes, à Paris, fonctionnent à plein régime. Et la pression monte dans les ministères. Car une présidence du Conseil ne s’improvise pas. Et l’équipe française a très peu de temps pour être au point, par la faute d'un calendrier électoral tardif. Branle bas de combat, donc, dans la haute administration nationale, pressée de se mettre en rangs serrés.
Nicolas Sarkozy veut faire de cette présidence un moment clef de son quinquennat, sa campagne d’Europe. Avec un enjeu martelé à l’envi : «la France est de retour en Europe» après un long crépuscule à Bruxelles.
Dans un discours ultra-politique sur les priorités de la présidence française prononcé le 13 novembre 2007 devant les eurodéputés à Strasbourg, il a tenu à revenir sur les causes du «non» français: l’angoisse, «le sentiment que l’Europe ne protégeait plus assez ses citoyens. L’Europe ne peut pas être tenue à l’écart de la vie, à l’écart des sentiments et à l’écart des passions humaines.» Conséquence ? Il faut aller chercher ces citoyens et les rassurer. La méthode ? Politique, évidemment.
Le credo de cette présidence en deux mots: protection et sécurité. Préférence communautaire, défense, diplomatie de combat, régulation des marchés financiers, immigration, les thèmes et les priorités annoncés par Nicolas Sarkozy sont des lancers de lassos vers les déçus de l’Europe. Quitte à se fâcher avec les autres capitales: «Nous avons des idées et des points de vue différents. Et bien, ce n’est pas une raison pour ne pas en parler», a-t-il professé devant les parlementaires éberlués. Jamais un chef d'Etat ne leur avait parlé ainsi.
Pour faire aboutir ces dossiers, la France fait un pari: l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009. Enfin peut-être. Car rien n’est joué.
Sur le plan international, il faudra faire avec deux rendez-vous majeurs: les Jeux Olympiques de Pékin en août 2008 et les élections présidentielles aux Etats-Unis en novembre. Deux événements qui touchent de près aux priorités françaises: relations avec les pays émergents et refondation du lien transatlantique. Le Kosovo, lui, restera la zone de tous les dangers.
Mais la présidence française a aussi quelques atouts dans la manche. Elle pourra notamment jouer la carte de la Commission européenne et du Parlement. Les deux institutions, en fin de législature, auront à cœur de faire aboutir leurs programmes politiques. Un moment providentiel pour aboutir à des compromis de velours sur des dossiers brûlants.
Le 31 décembre 2008, l’équipe de la présidence française aura passé six mois à la tête du Conseil. Mais c'est maintenant que tout se noue.
Qui fait quoi, où et comment? Aux avant-postes de la présidence française.
Antoine Krempf
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