MOLDAVIE Les détenteurs d'un passeport moldave pourront bientôt entrer sans visa dans l'espace Schengen. Le Parlement européen a approuvé jeudi la suppression de cette obligation qui touchait chaque année les 50000 à 55000 citoyens moldaves faisant la demande. Après trois ans de dialogue, la Commission européenne avait estimé qu'il n'existait pas de « risque migratoire majeur » : l'immigration irrégulière en provenance du pays a en effet baissé de 55% entre 2008 et 2012. 230000 Moldaves séjourneraient toujours irrégulièrement en Europe.
POLITIQUE DE COHESION Les eurodéputés ont dressé mercredi dans une résolution adoptée à Strasbourg un bilan mitigé de la politique de cohésion, qui absorbe une partie importante des fonds européens, dans deux domaines clefs : la réduction des écarts entre régions et la lutte contre l'exclusion sociale. Ils se disent particulièrement préoccupés par l'augmentation de la population européenne menacée de pauvreté. Ils mettent aussi en cause les systèmes d'évaluation. Pour eux, les rapports d'étape de la commission pour 2007-2013 souffrent d'une qualité variable des informations recueillies. L'objectif serait donc de les améliorer par l'emploi d'indicateurs plus précis et mieux ciblés.
POLEMIQUE Le président tchèque Miloš Zeman ne s'est pas fait que des amis au Parlement européen de Strasbourg. « Mon rêve européen, a-t-il lancé dans l'hémicycle, n'inclut pas les mouvements fous du Parlement de Strasbourg à Bruxelles et de Bruxelles à Strasbourg ». Il s'est immédiatement attiré les foudres de cinq députés français appartenant à l'UMP, au PS et à EELV. « Une allocution solennelle n’était pas le lieu d’un tel débat. Ses propos non justifiés n’ont permis que de montrer une fois encore la faiblesse des attaques anti-Strasbourg, qui ne se fondent sur aucun argument avéré », dénoncent Véronique Mathieu-Houillon, Jean-Pierre Audy, Catherine Trautmann, Nathalie Griesbeck et Sandrine Bélier dans un communiqué intitulé « Notre rêve européen passe par Strasbourg ».
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Renforcement des pouvoirs de l'Agence ferroviaire européenne L’harmonisation progressive des normes touchant les locomotives et les wagons dans l'Union européenne est sur la bonne voie. L'Agence ferroviaire européenne (AFE), dont le siège est à Valenciennes, se chargera d'autoriser ou non les locomotives et les wagons à circuler sur le réseau européen. L'AFE vérifiera notamment que les véhicules puissent être interopérables, c'est-à-dire qu'ils puissent circuler sur plusieurs réseaux européens. Avec cette mesure, l'AFE reprend une compétence qui était, en France, du ressort de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. « Nous voulons que les opérateurs puissent faire rouler leurs trains dans tout le continent sans barrières techniques ou administratives. Or, le Thalys reliant Paris à Amsterdam nécessite actuellement trois certificats différents », avait expliqué à Euractiv, Brian Simpson (S&D, Royaume-Uni), président de la commission des transports. Il y a 20 ans, la mise en service de l'Eurostar avait rencontré des problèmes dus à l'absence de normes européennes pour le chemin de fer. Les trains qui assurent la liaison trans-Manche ont été construits avec un gabarit plus réduit que les TGV français afin qu'ils puissent emprunter les tunnels britanniques. Ces derniers n'ayant pas les mêmes dimensions qu'en France. Les opérateurs devront également disposer d'un certificat de sécurité européen unique pour emprunter l’infrastructure ferroviaire de l'UE. Ces certificats seront délivrés par l’AFE qui deviendra un « guichet unique » pour la sécurité ferroviaire en Europe. Ils permettront de garantir une meilleure sécurité avec des mêmes exigences dans toute l'Union européenne. Amaury Tremblay |
INTERNET Le Parlement a adopté, à une très large majorité, une directive visant à rendre plus accessibles les sites internet publics. Elle incite les organismes publics à concevoir des sites webs plus adaptés aux sourds, aux aveugles, ainsi qu'aux personnes âgées, dans le but « d'éviter l'exclusion numérique de cette part de la population ».
TWITTER « Ce débat a commencé à 8 heures 30 mais le site web n’a commencé à le diffuser qu’à partir de 9 heures » intervient la député écossaise Catherine Stihler, présente dès le début du débat sur le droit commun de la vente. C’est un de ses électeurs qui l’a alertée par un tweet de cette anomalie. Preuve que Twitter peut permettre d’intervenir en direct dans le processus démocratique. Et que les députés passent les sessions parlementaires à consulter leurs smartphones.
La commission des affaires économiques a adopté lundi soir un rapport critiquant le manque de transparence et de légitimité démocratique de la Troïka et recommandant une plus grande implication du Parlement dans les grandes décisions sur le futur de la zone euro.
Depuis le début de la crise des dettes souveraines, en 2009, l'action de la Troïka (FMI, BCE et Commission européenne) a échappé au contrôle du Parlement Européen. Le rapport adopté lundi soir par la commission des affaires économiques (ECON) affirme que les profondes différences entre ces institutions auraient « mené à un manque de contrôles adéquats et de responsabilité démocratique de la Troïka dans son ensemble ». C'est pour y remédier, qu' ECON a investi le français Liem Hoang Ngoc (S&D) et l'autrichien Othmar Karas (PPE) d'un rapport d'enquête sur les activités de la Troïka dans les quatre pays de la zone euro sous assistance.
Appuyé sur des visites en Irlande, au Portugal, à Chypre et en Grèce, le rapport critique tout particulièrement l'opacité et le manque de légitimité démocratique de la Troïka. Cette enquête de longue haleine ne fut pas aussi facile que prévue : Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe, a ainsi systématiquement refusé de répondre aux questions de la commission. Du propre aveu de Liem Hoang Ngoc, le rapport se fonde sur des « informations grappillées à droite et à gauche ».
Le rapport Karas-Hoang Ngoc porte davantage sur des questions de forme que de fond, les deux rapporteurs ayant préféré mettre de côté leurs différences idéologiques. Bien qu'il reconnaisse que l'objectif immédiat d'éviter des défauts de paiements dans ces pays a été atteint, il constate aussi que la situation sociale s'est dégradée pour les populations concernées. Othmar Karas a néanmoins tenu à rappeler que ce rapport n'avait pas pour vocation de dresser le bilan de l'action de la Troïka. La Commission est invitée à mener elle même cette étude « détaillée des conséquences économiques et sociales des programmes d'ajustement dans les quatre États » concernés.
« Il serait erroné de faire de la Troïka un bouc émissaire pour tous les problèmes de la zone euro » souligne le député autrichien, rappelant au passage que cet organe informel a été créée ad hoc en 2010, alors que l'Union Européenne n'était pas prête sur le plan institutionnel à répondre à une crise économique d'une telle violence.
Pour une plus grande implication du Parlement Européen
La principale conclusion du rapport est que le Parlement devrait avoir son mot à dire dans les délibérations et décisions concernant les pays en difficulté de la zone euro, quitte à modifier les traités de l'Union Européenne dans un futur proche.
A court terme, cela signifiera rendre la Troïka responsable devant le Parlement. Il importera d'établir des règles claires et transparentes pour définir les tâches respectives et les interactions entre les institutions formant la Troïka. Le PE veut pouvoir entendre les représentants de la Commission au sein de la Troïka avant que ceux-ci n'entrent en fonction et de manière régulière par la suite. Enfin, le Mécanisme européen de stabilité (MES) devrait devenir un instrument communautaire.
A long terme, les eurodéputés veulent créer un Fonds monétaire européen (FME), combinant les moyens financiers du MES et les ressources humaines de la Commission.
Pour les deux rapporteurs, l'adoption du texte par la commission ECON ( 31 voix pour, 10 contre et 2 abstentions ) n'est qu'une première étape. « Nous voulons que cette enquête permette de présenter un rapport crédible, pour pousser le Parlement qui sortira des urnes en mai à exercer sa mission de contrôle sur la troïka », espère Liem Hoang Ngoc. « Car jusqu’à présent, il manquait un contre-poids à l’édifice. »
Ce rapport sera soumis au vote de l'assemblée lors de la session de mars.
Arnaud salvat
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