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Les sénateurs prennent le contre pied du gouvernement en proposant des mesures coercitives pour remédier aux déserts médicaux. Décryptage du texte en quatre points.

A l’heure où 58 % des Français déclarent avoir dû renoncer à des soins face à la difficulté d'obtenir un rendez-vous avec un spécialiste (certains temps d’attente pour obtenir une consultation peuvent atteindre 18 mois), le Sénat publie un rapport d'information sur les déserts médicaux. Seize pistes sont proposées pour y remédier à une situation qualifiée d'"inacceptable". Ce qu'il faut retenir du rapport en quatre étapes.

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• Par qui la liberté d'installation des médecins est-elle remise en cause ?

La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire considère que  "la carence en médecins pose un problème majeur d'égalité". En juin 2012, elle lance le groupe de travail "Présence médicale sur l'ensemble du territoire", présidé par Jean-Luc Fichet (Finistère), et dont le rapporteur est Hervé Maurey (Eure). Dans le rapport publié ce jeudi, les mesures coercitives dominent.

Pourtant, le plan présenté en décembre 2012 par Marisol Touraine, ministre de la Santé, ne contenait que des mesures incitatives. Et durant la campagne présidentielle, François Hollande avait repoussé tout projet de coercition. Cette question divise à la fois la gauche et la droite. Nicolas Sarkozy avait choisi plus de contraintes avant de faire machine arrière pour ne pas s'aliéner une catégorie professionnelle votant plutôt à droite.

• Pourquoi contraindre les médecins ?

Alors que le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé, de plus en plus de déserts médicaux se forment sur le territoire français. Une urgence à agir pour la commission : les perspectives d'évolution seraient "inquiétantes". Elles ne laisseraient aucune amélioration spontanée de la situation, "bien au contraire".

"Toute liberté doit être régulée", a déclaré devant la presse Hervé Maurey, soulignant qu'en dehors des médecins, aucun autre professionnel de santé de statut libéral (infirmières, pharmaciens, kinés, sages-femmes, etc) ne peut s'installer où il veut. Le rapporteur note que l'application de ce conventionnement sélectif a permis d'augmenter le nombre d'infirmières libérales de 30 % en trois ans (2008-2011) en zones dites "sous-dotées".

• Comment les contraindre ?

Dans ses propositions pour lutter efficacement contre les "déserts médicaux", zones rurales ou quartiers urbains sans présence médicale, le rapport souligne que "les mesures incitatives n'ont pas eu d'effet décisif ", tout en étant coûteuses, à l'instar de différents rapports la Cour des comptes.

Cinq propositions extraites du rapport  :
- Exclure de la sécurité sociale les praticiens qui veulent s'installer dans des zones sur-dotées.
- Obliger les diplômés à exercer pendant deux ans dans des hôpitaux manquant de spécialistes.
- Contraindre les médecins à exercer dans des zones sous-dotées à la fin de leurs études.
- Mettre en place un numerus clausus régional et non plus national.
- Réformer les études médicales pour qu'elles soient moins centrées sur l'hôpital.

• Pourquoi les principaux syndicats de médecins s'opposent ?

Pour la plupart des syndicats de médecins libéraux français, la liberté d'installation n'est pas négociable. Par le passé, des tentatives ont eu lieu pour la restreindre mais sans succès.

Deux d'entre eux sont aussitôt montés au créneau. La confédération des syndicats médicaux français (CSMF), premier syndicat de libéraux, a demandé au gouvernement de « repousser » ces propositions « éculées et dangereuses ».

De son côté, le syndicat des médecins généralistes MG-France juge que les restrictions à la liberté d'installation sont « inacceptables » et « inadaptées », tout en estimant que la « vraie réponse aux déserts médicaux est pourtant inscrite » dans d'autres propositions du rapport.

Aude Malaret