Vous êtes ici
08/02/13
13:02

L'affaire Amisol se solde par un non-lieu

La cour d'appel de Paris a prononcé vendredi un non-lieu dans l'affaire Amisol, un dossier vieux de 38 ans, devenu un des dossiers emblématiques du scandale de l'amiante.

L'affaire Amisol est devenu un des symboles du drame de l'amiante et le non-lieu prononcé par la cour d'appel de Paris pourrait avoir des répercussions sur les dizaines de procédures ouvertes mais dont aucune n'a débouché sur un procès. Après 14 années d'enquêtes, la chambre d'instruction a estimé qu'aucune responsabilité pénale n'avait été dégagée. Les faits, vieux de 38 ans, ont été instruits par Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction historique des dossiers de l'amiante. Elle doit quitter ses fonctions prochainement sur demande du gouvernement. Une décision qu'elle juge politique.

Amisol était le nom d’une ancienne usine de Clermont-Ferrand dont de nombreux salariés sont morts de maladies. Claude Chopin était poursuivi, en sa qualité de dernier patron, pour empoisonnement, homicide involontaire et abstention délictueuse. 

"En l'absence de lien de causalité certain, de faute délibérée et de faute caractérisée, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Claude Chopin d'avoir commis des blessures et un homicide involontaire, a estimé la chambre de l'instruction dans son arrêt. Considérant que Maurice Chopin est décédé, que l'instruction ouverte depuis quatorze ans n'a pas permis d'autres mises en cause, qu'il convient de constater l'absence de charges contre quiconque."

Fondée en 1909, la manufacture d'amiante avait été placée en redressement judiciaire pour raisons économiques en 1974. Un conflit social -avec occupation d'usine- débute alors et durera jusque dans les années 1980. En 1997, une enquête sur Amisol avait été ouverte après une plainte d'anciens salariés ayant développé des maladies liées à leur exposition à cette substance. La même année, la France interdit l'amiante, ce minéral très bon isolant et résistant au feu.

Selon les autorités sanitaires, l'amiante pourrait provoquer 100.000 décès d'ici 2025.

 

Adriane Carroger avec AFP/ Photo Boris Drenec/Flickr
 

Imprimer la page

Fil info

16:06
France

Carburants : l'aide gouvermentale "aux gros rouleurs" ne s'arrêtera pas au 30 septembre, rassure le ministre du commerce Serge Papin

15:54
France

Les opposants politiques exhortent Emmanuel Macron à mettre en place des "aides massives" pour lutter contre la hausse des prix du carburant

15:33
France

Rima Hassan porte plainte devant le Cour de justice de la République contre Laurent Nuñez, pour "violation du secret de l'enquête"

15:31
France

La peine de l'animateur Stéphane Plaza, condamné pour des violences conjugales, alourdie en appel

15:17
France

Placement en détention d'un policier soupçonné de fomenter un attentat

14:49
France

Le maire de Concarneau, Quentin Le Gaillard, mis en examen pour "viol et agression sexuelle"

13:48
France

Violences conjugales : Stéphane Plaza condamné en appel à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

13:19
France

Charente : un homme condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour 32 incendies volontaires

10:46
France

Présidentielle 2027 : Eric Zemmour, du parti Reconquête, annonce être candidat

10:16
France

Dans un contexte de crise économique et internationale, Emmanuel Macron reçoit aujourd'hui les principaux candidats à la présidentielle