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Malgré leur forte mobilisation, les associations défendant l’instruction en famille n’ont pas obtenu gain de cause. Avec l’adoption de la loi confortant les principes républicains, l’accès à cette éducation alternative sera restreint à partir de 2022.

C’est l’aboutissement de six mois de vives discussions. Le 16 février, le projet de « loi confortant le respect des principes de la République », anciennement surnommé « loi contre le séparatisme », a été adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 30 mars et devrait être définitivement adopté dans le courant de l’été.

Ce projet de loi, qui n’a cessé de déchaîner les polémiques, entend, dans l’exposé de ses motifs, lutter contre « l’entrisme communautariste » qui « gangrène les fondements de notre société ». Dans le viseur de l’exécutif, l’islamisme radical dont l’objectif est, selon le texte, de « faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune ». Pour endiguer ce phénomène, le gouvernement a fait adopter un large éventail de mesures, allant de la création d’un délit pour lutter contre la haine sur internet à l’interdiction des certificats de virginité.

Accès restreint à l’instruction en famille

L’article 21 de cette loi fait partie de ceux qui ont suscité le plus d’oppositions. Il restreint les possibilités pour les familles d’avoir recours à l’instruction en famille (IEF). À partir de la rentrée 2022-2023, la simple déclaration, actuellement nécessaire, sera remplacée par un système de dérogation. Un changement qui affectera 45 000 enfants, soit 0.5% des 12,4 millions d’élèves que recense le ministère de l’Éducation nationale.

Avec cette loi, le gouvernement entend instaurer un nouveau principe, celui de la « scolarisation obligatoire » qui diffère de « l’obligation d’instruction », inscrite dans la Constitution. Avec cette formule, il impose l’école républicaine comme la seule institution garante de l’éducation. L’instruction à domicile, jusqu’à présent laissée au bon-vouloir des parents, peut toujours se faire, mais sur dérogation.

Un moyen de fuir le système scolaire traditionnel

L’exécutif justifie une telle réforme par le fait que l’IEF est utilisé par des familles converties à l’islamisme radical. Un moyen pour celles-ci de détourner leurs enfants du système scolaire traditionnel. Selon le ministère, la moitié des enfants recensés dans les « écoles illégales », dont certaines sont tenues par des prêcheurs de l’islam radical, est en parallèle inscrit à l’IEF.

Plus largement, il s’agit de contrôler l’éducation alternative, en plein essor, d’autant plus que de nombreuses familles y ont eu recours l’an passé en raison de la pandémie de Covid-19. À la rentrée 2020-2021, le ministère de l’Éducation nationale recensait près de dix fois plus d’enfants en IEF qu’il y a dix ans.

Dans sa version originelle, le projet de loi confortant le respect des principes de la République entendait tout simplement supprimer l’IEF. Seuls les enfants présentant des problèmes de santé auraient pu continuer d’y avoir accès. Face à la forte mobilisation de nombreuses associations qui défendent cette liberté de choix, l’exécutif a été contraint de reculer et d’élargir les dérogations.  

De nouvelles exceptions

Les nouveaux motifs de dérogation prévues par le texte recoupent ceux dont les élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance doivent déjà justifier (CNED) : l’état de santé, le handicap, l’activité sportive ou artistique, l’éloignement géographique ou encore le fait d’avoir une famille itinérante. Par ailleurs, afin de calmer les ardeurs des partisans de l’IEF, une période de transition jusqu’à 2024 a été votée pour les familles adhérent déjà à ce système, sous réserves de contrôles.

Un carcan encore bien trop lourd pour Claudia Renau, porte-parole de l’association Les enfants d’abord (LED’A), qui représente près de 1 400 familles. « Même révisé, ce texte reste une porte ouverte à l’arbitraire, commente à Cuej.info celle qui instruit ses enfants à domicile. On rend encore plus difficile un choix qui l’est déjà et qui est nécessaire pour de nombreux enfants pour lequel système scolaire n’est pas adapté. »

Enzo Dubesset