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Le procès en appel de la mort d'Hocine Bouras, décédé durant son transfert vers un juge d'instruction en août 2014, se tenait aujourd'hui à Colmar. Le non-lieu de la première instance vient d'être confirmé.

Photo illustration, crédit Ludovic Sarrazin

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Colmar a validé aujourd'hui le non-lieu prononcé lors du premier procès en janvier. Le gendarme adjoint poursuivit pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner" ne sera donc pas condamné dans cette affaire qui multiplie les zones d'ombre.

Hocine Bouras trouva la mort d'une balle dans la tête le 26 août 2014 durant son transfert de la prison de l'Elsau à Strasbourg vers un juge d'instruction de Colmar. Il devait y être entendu dans une affaire de vol à main armée dont il était suspecté. Assis à l'arrière de la Clio de la gendarmerie avec une militaire, il aurait pris à partie cette dernière. Bien que menotté, il aurait essayé de se saisir de l'arme de service de la gendarme. Son collègue stoppa alors le véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence de l'A35, essaya selon ses dires de maîtriser le natif de Colmar et finit par tirer le coup de feu fatal, au nom de la légitime défense. C'est cette question qui est au coeur de toute l'instruction durant laquelle la famille de la victime s'est beaucoup mobilisée à travers un collectif et des marches blanches.

Reconstitution et conclusions

Une reconstitution éprouvante de cinq heures à Meyenheim n'a pas permis de fournir de preuves irréfutables. Les versions sur l'usage des menottes divergent entre celle des parties civiles et celle des gendarmes. Les premiers affirment qu'Hocine Bouras était menotté bras dans le dos alors que pour les militaires, il l'était bras devant. Une chose certaine, l'ADN du détenu était bien présente sur l'arme de la gendarme. Un argument qui ne tient pas pour l'avocat des parties civiles Maître Renaud Bettcher, répondant au Parisien : « Il suffit que l'arme ait effleuré son corps pour que son ADN se retrouve dessus ». Le manque de transparence et les positions de l'institution judiciaire attisent la colère de la famille d'Hocine Bouras. En cause, le fait que le gendarme auteur du coup de feu ait été entendu au premier procès en tant que témoin assisté et non comme mis en examen, allant contre les réquisitions du parquet.

Lors du premier procès en janvier dernier, soit 17 mois après les faits, un non-lieu a été prononcé et le gendarme déclaré non-responsable, agissant sous le coup de la légitime défense. C'est ce même non-lieu qui vient d'être confirmé en appel aujourd'hui. L'épilogue de l'affaire n'est cependant pas encore arrivé à son terme. L'avocat des parties civiles vient d'annoncer le pourvoi en cassation de la décision de la chambre d'appel de Colmar.

Guillaume Reuge