L'agence arabe syrienne d'information, Sana, indique que la commission chargée d'établir un nouveau projet de Constitution pour la Syrie a remis son rapport ce dimanche 12 février au Président, Bachar al-Assad. Ce dernier avait annoncé en janvier un référendum pour l'approuver dès la première semaine de mars.
Le président de la commission a remis le projet de Constitution au Président syrien. Après l'avoir examiné, Bachar al-Assad devrait le transférer au Conseil du peuple (le Parlement). Les Syriens pourront ensuite donner leur avis par référendum.
Cette nouvelle Constitution limiterait le mandat présidentiel à deux septennats et autoriserait le pluripartisme.
Dès que le nouveau texte "aura été adopté, la Syrie aura établi la structure juridique et constitutionnelle à travers des réformes et des lois (...) pour faire évoluer le pays vers une nouvelle phase de coopération entre toutes les composantes sociales", a déclaré Bachar al-Assad. Si la nouvelle Constitution a un effet rétroactif, le président Assad devra quitter le pouvoir à la fin de son second mandat en 2014.
Catherine Deunf
(Photo de Une: Flickr/watchsmart/CC BY 2.0)
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