Le Parlement européen a adopté jeudi 16 mars une résolution pour établir une « politique intégrée de l’Arctique ». Une région à forts enjeux pour l'Union européenne.

Le développement de nouvelles routes maritimes et l’augmentation des possibilités d’exploitation des ressources naturelles ont fait de l’Arctique un enjeu géopolitique et économique majeur. Non sans menace pour la sécurité de la région. Le Parlement européen a adopté jeudi 16 mars une résolution pour établir une « politique intégrée de l’Arctique ». Le rapport insiste sur l’importance de la lutte contre le réchauffement climatique, l’objectif étant de limiter la hausse des températures à 1,5°C d’ici à 2100. « Les changements environnementaux en Arctique sont plus rapides que partout ailleurs dans le monde.  Il faut agir maintenant », explique l’eurodéputée finlandaise Sirpa Pietikäienen (PPE, centre-droit).

Le but de la résolution est d’établir une stratégie commune pour l’Arctique, « pour garantir un développement économique, social et environnemental durable de la région », selon l’eurodéputé estonien Urmas Paet (ALDE, libéraux-démocrates). Il faut aussi s'assurer que l’Arctique reste une « zone de paix ». Selon lui, ce développement durable n’est possible qu'en plaçant au cœur du projet les peuples autochtones. « On a poussé ces peuples dehors. Il faut rétablir leurs droits sur leurs terres. » L’Union européenne entend également favoriser la gouvernance multilatérale. Elle se porte donc candidate pour acquérir le statut d'observateur au sein du Conseil de l’Arctique.

 

Si la large majorité des eurodéputés ont voté pour cette résolution, une question a toutefois divisé l’assemblée : celle de l’extraction et de la production de gaz et de pétrole. Pour l’eurodéputée finlandaise Heidi Hautala (Verts/ALE), « l’UE doit tout faire pour interdire les activités d’extraction. Le changement climatique est plus important que les souverainetés nationales ». Cet avis n’est pas partagé par l’eurodéputé estonien Urmas Paet (ALDE). Selon lui, vouloir interrompre toutes les activités dans la région n’est pas réaliste : « L’Arctique est une zone qui assure la sécurité énergétique de l’Europe. L’exploitation doit être faite de manière consciencieuse et responsable.»

La Commission européenne a assuré « qu’elle soutiendrait cette résolution précieuse », sans pour autant annoncer de mesures concrètes.

Texte : Romane Viallon

Photos : Camille Langlade, Romane Viallon 

Le Parlement a adopté, jeudi 16 mars, un règlement visant à imposer aux entreprises de contrôler l'origine de leurs approvisionnements en métaux utilisés dans les smartphones ou ordinateurs portables. Il s'agit d'endiguer le financement des groupes armés qui s'enrichissent par le biais d'exploitations minières.

Saviez-vous que votre téléphone ou votre ordinateur peut participer à l’instabilité des zones de guerre ? Les minerais dits “de sang” comme l’étain, le tantale, le tungstène ou l’or présents dans les composants électroniques sont, pour une partie, issus de mines contrôlées par des milices armées, notamment en Afrique. Le Parlement européen, inspiré par un guide de l’OCDE datant de 2012, a adopté le 16 mars un règlement contraignant les entreprises importatrices de ces métaux à vérifier la fiabilité de leurs fournisseurs.

Ce mécanisme d’autocertification, proposé en 2014 par la Commission, a été l’objet d’une longue bataille entre le Parlement européen et les Etats membres. Initialement, la proposition privilégiait une démarche volontaire des industriels. Ils auraient été libres de vérifier ou non leurs importations et d’organiser des contrôles auprès de ceux qui les approvisionnent.

« Adopter une position volontaire et dire qu'on se soucie des droits de l'Homme en Afrique, ça n’aurait pas été possible » explique Marie Arena, eurodéputée belge (S&D, sociaux-démocrates). Elle a pesé tout au long des négociations afin que les entreprises soient obligées de s’assurer de la due dilligence, c'est-à-dire garantir le respect des droits de l'homme, des lois et règlements nationaux et internationaux, lors de leurs approvisionnements en métaux.

Sécuriser les importations

Le nouveau règlement doit servir à lutter contre le financement des groupes armés, en s'assurant que les importateurs ne se fournissent pas auprès d'eux. Si aucune région n’est mentionnée explicitement, la principale zone concernée est l’Est de la République démocratique du Congo, une région particulièrement instable et qui regorge de minerais rares. Un exemple abondamment cité par les eurodéputés lors des débats.

Les eurodéputés ont plébiscité le réglement en l'adoptant avec 558 voix pour et seulement 17 voix contre. Pour Chris Heron, représentant d’Eurométaux, un groupement d’importateurs de métaux non-ferreux, la nouvelle réglementation permettra « d’aller de l’avant » en « augmentant la sécurité de l’approvisionnement ». « Nous sommes très heureux de ce texte », complète-t-il.

Celui-ci a aussi une dimension symbolique forte pour l’Europe : « Par cet accord, l'Europe prouve qu'elle est encore une communauté de valeurs et qu'elle est capable de les exporter », souligne le Britannique David Martin (S&D, sociaux-démocrates). Une volonté d’autant plus importante que la loi américaine Dodd-Frank, un équivalent du règlement adopté par le Parlement, est menacée par l'administration Trump. Le 45ème président des Etats-Unis s'est en effet exprimé pour un allégement des contrôles sur les importations des minérais.

« On pouvait faire mieux et on pourra faire mieux »

Le large consensus dont le réglement a fait l'objet au Parlement européen n’aurait pas été possible si certaines concessions n’avaient pas été faites. « On pouvait faire mieux et on pourra faire mieux », estime Marie Arena. Pour l'instant l’accord reste limité à quatre minérais. Eurométaux et certains eurodéputés croient en une possible extension de ce texte à d'autres secteurs à l'avenir. « J'espère que nous pourrons bientôt contrôler aussi les importations en produits textiles », escompte ainsi l'Allemand Bernd Lange (S&D), président de la commission du commerce international. Une extension aux « diamants de sang », ces diamants dont l’exploitation alimente des conflits en Afrique est également envisageable, selon ce même député.

Le règlement sur les minérais de sang a vocation à couvrir 95 % des importations de ces métaux. Seuls, les petits importateurs ne sont pas concernés, tels les dentistes et les joailliers, qui utilisent les minerais concernés en infime quantité. Maintenant qu'il a été validé par les eurodéputés, la nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur d'ici à 2019 et les contrôles se généraliser d'ici 2021. Un délai que certains eurodéputés de gauche auraient souhaité plus court : « Combien de nouveaux morts d'ici quatre ans ? », s'est ainsi interrogé l'eurodéputé allemand Helmut Scholz (GUE/NGL, gauche radicale).  

Texte: Maxime Bossonney, Baptiste Decharme

Photo : Baptiste Decharme

Infographie : Laurent Rigaux

 

L'eurodéputée nord-irlandaise Martina Anderson (GUE/NGL, gauche radicale) est membre du Sinn Féin (parti pour l'unité de l'Irlande). Après la décision du Parlement britannique d'autoriser le Brexit lundi 13 mars, elle s'inquiète des répercussions sur les rapports entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.

Quel impact peut avoir le Brexit sur la relation entre les deux Irlande ?

Le Brexit va être un désastre, un fiasco, c'est de la folie. Il va mettre en danger un accord international de paix, qui est l'accord du Vendredi saint, voté en 1998 entre les deux Irlande et soutenu par les Nations Unies. Nous ne pouvons tolérer une situation où de nouvelles frontières seraient érigées en Irlande. Le gouvernement anglais dit qu'il y aura des frontières « frictionless » (sans frictions), mais on ignore encore ce qu'il entend par là. Je vous rappelle qu'il existe encore chez nous des groupes armés qui n'ont toujours pas signé l'accord de paix !

Que doit faire l'Union européenne ?

L'Union européenne doit s'assurer qu'aucune frontière ne soit rétablie au sein de l'Irlande. Ce serait une violation des traités européens qui impose le respect du droit international. L'Europe doit également se pencher sur la création d'un statut particulier pour l'Irlande du Nord afin que nos relations avec les Etats membres restent inchangées. Les Irlandais doivent rester libres d'aller et venir entre le Nord et le Sud de leur île. Nous sommes toujours dans une situation de post-conflit, malgré la vingtaine d'années écoulées. Ces 20 ans ont été marqués par des tensions, l'Union européenne doit donc nous garantir un statut particulier.

Cela pourrait-il mener à un référendum comme celui prévu en Ecosse ?

Pour la première fois, les Unionistes ne sont plus majoritaires en Irlande du Nord. Depuis les élections législatives du 2 mars dernier, le Sinn Féin est même devenu le deuxième parti, à seulement un siège du Parti unioniste démocrate. De plus, l'Irlande du Nord a voté à 56 % contre le Brexit. Je ne dis pas que les 56 % étaient pour l'unité, mais cela pourrait faire bouger les lignes, surtout chez les agriculteurs avec la disparition de la PAC.

Hugo Laridon

 

Le Parti populaire libéral et démocrate du Premier ministre sortant, Mark Rutte, est arrivé en tête des élections législatives aux Pays-Bas avec 33 sièges sur 150, devant l’extrême-droite du Parti de la liberté. Un scrutin suivi avec attention par les eurodéputés.

« Le résultat des élections législatives aux Pays-Bas est un coup dur pour tous les europhobes » s'est réjoui Manfred Weber, eurodéputé allemand et président du PPE (centre-droit), au lendemain du scrutin néerlandais. Les élections du 15 mars ont débouché sur la victoire du Parti libéral du Premier ministre sortant, Mark Rutte, qui remporte 33 des 150 sièges au Parlement. Annoncé un temps en tête dans les sondages, le Parti de la Liberté, à l'extrême-droite, n'obtient finalement que 20 sièges. A gauche, le Parti du travail subit une véritable déroute (9 sièges contre 38 en 2012) alors que les Verts du GroenLink progressent sensiblement (14 sièges contre 4 en 2012).

Ces dernières semaines, la campagne s'était focalisée autour des thèmes de l'immigration, des « valeurs néerlandaises » et de l'intégration européenne, avec pour point d'orgue les rivalités vis-à-vis de la Turquie qui ont agité le pays dans les jours précédant le vote. Le gouvernement de Mark Rutte avait en effet refusé à deux ministres venus d’Ankara de participer à des meetings, organisés à Rotterdam avec la diaspora turque.

Les élections néerlandaises ont été suivies avec attention par les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg du 13 au 16 mars. Pour beaucoup, ce scrutin constituait un indicateur de la montée des populismes en Europe. Certains n’ont pas caché leur inquiétude. Ainsi, Manfred Weber, eurodéputé allemand membre du PPE (centre-droit), s’est prononcé pour l’arrêt des financements européens octroyés aux partis d’extrême droite. « Je ne comprends pas que le contribuable doive financer ceux qui veulent détruire l'Europe » s'est-il insurgé. D'autres se sont montrés plus mesurés. Parmi eux, l’eurodéputé allemand Hans-Olaf Henckel (ECR, conservateurs) qui invite à relativiser l’importance du parti de Wilders, « Quel que soit son score, il reste un petit parti. Cela n’aura aucune conséquence sur l’Europe. »

Baptiste Decharme

Le 25 mars 2017, les dirigeants européens doivent adopter une déclaration commune sur la relance de la construction européenne. Si elle est privilégiée par certains Etats membres, dont la France et l'Allemagne, l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses ne fait pas l'unanimité.

Quel avenir pour l’Union européenne ? Quelques jours avant le sommet du 25 mars à Rome, organisé à l’occasion du soixantième anniversaire du traité fondateur de la Communauté économique européenne (CEE), l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses a animé, mercredi 15 mars, les débats des eurodéputés réunis à Strasbourg.

Les « quatre grands » pour une Europe différenciée

Dans un contexte de crise institutionnelle, suscité notamment par le Brexit, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a proposé dans un « Livre Blanc », présenté le 1er mars, cinq scénarii pour l’avenir de l’UE. Parmi les différentes pistes envisagées (continuité ou approfondissement de l’intégration, coopérations renforcées, maintien d’un marché unique, focalisation sur des domaines restreints...), c’est le projet d’une Europe à plusieurs vitesses qui semble avoir le plus le vent en poupe.

Le 6 mars, les dirigeants allemands, français, italiens et espagnols, réunis à Versailles, ont adopté une position commune sur l’approfondissement de la construction européenne, mais pour certains Etats seulement. « Il s’agit d’aller plus fort et plus vite à quelques pays sans que d’autres ne puissent s’y opposer », a expliqué François Hollande à l’issue du sommet. Une option prise sans concertation avec les autres Etats membres de l’Union.

En réaction, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont annoncé leur intention d’inviter les pays du groupe de Visegrad (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie) afin de discuter à leur tour du futur de l’Union. « Certains hommes politiques d’Europe de l’Ouest pensent pouvoir nous imposer leurs vues et nous dire de nous taire et de suivre », a protesté la Première ministre polonaise Beata Szydlo, le 10 mars, en réaction à l'initiative de Versailles.

« Les Polonais craignent qu’on veuille les pousser vers la périphérie », commente un diplomate français ui défend le projet des « quatre grands pays » : « Il s’agit d’une Europe différenciée, avec plus de coopération dans des secteurs clés comme l’union bancaire, la défense, l’harmonisation fiscale. »

Pour une intégration européenne plus poussée

Pendant la session plénière de mars à Strasbourg, Gianni Pittella, président du groupe S&D (sociaux-démocrates), a expliqué ne pas voir en l'Europe à deux vitesses une solution. « L'Europe ne doit pas être divisée entre des clubs de Série A et des clubs de Série B », a-t-il insisté. Un sentiment partagé par l’eurodéputée allemande Gabriele Zimmer, présidente du groupe de la GUE/NGL (gauche radicale), qui a regretté « certains égoïsmes nationaux ». Le groupe Verts/ALE a quant à lui défendu le scénario d'une intégration européenne plus poussée, notamment dans le domaine fiscal et social, quitte à forcer la main de certains Etats membres. « Nous sommes contre l’idée que l’Europe se mette au pas du plus lent », a développé Philippe Lamberts (Verts/ALE), visant implicitement la Pologne. Quasiment tous les groupes ont rejeté sans ambiguïté le scénario de l’approfondissement du marché unique comme seule direction à suivre, à l’instar de l’eurodéputée française Pervenche Bérès (S&D) : « Le marché intérieur n’a jamais fait rêver personne. »

Devant les eurodéputés, le président du Conseil européen Donald Tusk a confirmé que le scénario d’une « Europe à plusieurs vitesses sera au cœur des débats » lors du prochain sommet de Rome. Il a toutefois mis en garde contre la désunion des 27 : « Si vous voulez aller vite, allez seul. Si vous voulez aller loin, allez ensemble. »

« L’Europe avance déjà à plusieurs vitesses »

Le malaise suscité par le projet d’Europe à deux vitesses est particulièrement fort chez les élus d'Europe centrale qui craignent d'être mis à l'écart. L'eurodéputé bulgare Peter Kouroumbashev (S&D) a le premier jeté un pavé dans la mare le 5 mars sur le site d’actualités européennes euractiv.fr en comparant « l’Europe à deux vitesses » à l’ « apartheid ». Il se justifie : « La réponse à la crise que nous traversons actuellement ne peut se trouver dans la division. Au contraire, il faut encourager l’Union à s’élargir encore. » Si les économies de certains pays comme la Bulgarie sont loin de converger vers celles des Etats de l’ouest, il n’est pas juste, selon lui, d'accentuer encore cet écart. « L’Europe avance déjà à plusieurs vitesses : le groupe de Visegrad, les pays Nordiques, le Bénélux... »

La modification de l’architecture institutionnelle de l’UE n’est désormais plus à l’ordre du jour. « Les conditions ne sont pas réunies pour des bonds en avant institutionnels », a admis le premier ministre italien Paolo Gentiloni, invité à participer aux débats dans l’hémicycle européen. Celui qui accueillera le 25 mars le sommet de Rome a tenté de rassurer : « Il n’y aura jamais une Europe des petits et une Europe des grands. Tous peuvent participer à des formes de coopération renforcées. »

Texte : Arthur Blanc et Paul Boulben

Photos : Maxime Bossonney et Vickaine Csomporow

Les eurodéputés ont débattu mercredi 15 mars de la politique de sécurité de l'Union, un an après les attentats de Bruxelles. Un premier « débat d’actualité » rendu possible par le nouveau règlement du Parlement européen.

Le 22 mars 2016, Bruxelles était frappée par des attentats terroristes. Un an plus tard, le Parlement européen a dressé, mercredi 15 mars, le bilan de la politique sécuritaire de l'Union européenne. Un débat d'actualité souhaité par le PPE (centre-droit) et rendu possible par le nouveau règlement du Parlement européen adopté en décembre 2016.

Coopération à renforcer

Lors du débat, les eurodéputés sont revenus sur les mesures prises par l'Union européenne les douze derniers mois. Ils ont particulièrement salué l'adoption du système PNR (Passenger name record), un registre recensant l'identité de tous les passagers des avions circulant en Europe. Ils se sont également réjouis de la directive sur la circulation des armes à feu, votée la veille.

L'application concrète de ces mesures a cependant été critiquée par certains intervenants, qui ont appelé à un renforcement des dispositifs existants. « Le PNR n'exige pas le contrôle des vols privés », a ainsi déploré l'eurodéputée portugaise Ana Gomes (S&D, sociaux-démocrates). Les réticences persistantes des Etats membres à échanger les données ont également été dénoncées à plusieurs reprises. « On manque toujours de coopération entre les pays », a ainsi regretté l'eurodéputée slovène Tanja Fajon (S&D).

Quant à l'extrême-droite, elle a dénoncé, par la voix de l’Italienne Mara Bizzotto (ENF, extrême-droite) « le mythe de l'accueil » des migrants en Europe, prônant « la tolérance zéro » pour les réfugiés nouvellement arrivés sur le Vieux continent, qui sont, selon elle, sources d'insécurité. Des propos qui ont agacé l'eurodéputé allemand Jan Philipp Albrecht (Les Verts/ALE) qui a vivement interpellé sa collègue italienne : « Les réfugiés ne peuvent pas être assimilés à des criminels. »

Arthur Blanc

Les eurodéputés ont adopté au Parlement européen un règlement concernant les contrôles et inspections des produits agro-alimentaires, qui devrait permettre une meilleure transparence pour les consommateurs européens.

Depuis 2013, plusieurs scandales ont révélé la défaillance des contrôles dans le domaine agro-alimentaire, dont celui des lasagnes à la viande de cheval en France. Jusqu'à présent, il n'existait pas d'approche coordonnée en Europe et chaque Etat membre disposait de son propre système de contrôle des produits. Le Parlement européen a adopté le 15 mars 2017 une réglementation plus claire et harmonisée.

Simplifier et régulariser

Le nouveau règlement porté par l'eurodéputée autrichienne Karin Kadenbach (S&D, sociaux-démocrates) harmonise les contrôles sur toute la chaîne afin de créer un système d'expertise unique au sein des entreprises du secteur. L'objectif est de mettre en place des contrôles inopinés des produits destinés à l'alimentation du bétail, des inspections systématiques sur le transport et le bien être des animaux et une meilleure surveillance des produits importés d'un pays tiers.

Plus de transparence

La transparence pour le consommateur est au centre du texte législatif. « S'ils n'ont pas confiance, les consommateurs n'achèteront pas », insiste Karin Kadenbach. Des mesures anti-fraude seront instaurées pour vérifier la qualité du produit et la véracité des informations sur les étiquettes. Désormais, les entreprises frauduleuses payeront des amendes à la fois selon leur chiffre d'affaires, mais aussi en fonction du montant de la fraude.

Au Parlement européen le texte fait consensus. Côté professionnels, on se réjouit de l'harmonisation du règlement. Pour Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, les outils de contrôle existaient, mais il fallait simplifier le règlement. « Beaucoup de choses ont été faites, comme des approches plus intégrées ou des contrôles internes aux exploitations ».

Le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), lui, apporte des nuances. « Les contrôles ne suffisent pas, il faut aussi  des sanctions adaptées derrière ». L'association souhaitait une redevance obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, elle n'obtiendra qu'une taxe sur les produits les plus risqués pour la santé.

Si le nouveau réglement a fait l'objet d'un large consensus au sein du Parlement, une question reste en suspens : comment contraindre les Etats à respecter pleinement la législation ?

Texte et Photo : Maxime Bossonney

Le Parlement Européen a adopté mercredi 15 mars les orientations générales pour la préparation du budget 2018 de l'UE. Consensuel, le texte insiste sur deux points : le soutien à l’économie et la sécurité.

Les eurodéputés ont adopté le 15 mars le rapport sur les orientations générales pour le budget 2018, qui sera adopté à la fin de l’année 2017. Il sera d'un montant semblable à celui de 2017, à 145 milliards d'euros. Le texte présenté par l'eurodéputé roumain Siegfried Muresan (PPE, centre-droit) se concentre d'abord sur l'économie, dans un contexte de chômage de masse et de faible croissance. La commission budget du Parlement européen veut davantage de soutien pour l’économie réelle via les instruments de financement de l'UE. Parmi ceux-ci, le FEIS (fonds européen pour les investissements stratégiques), l'instrument de financement du plan Juncker - projet d'investissement mobilisant 315 milliards d'euros sur la période 2015-2017 dans les infrastructures européennes et les PME - va être prolongé jusqu'en 2020 malgré les réserves de la Cour européenne des comptes. En novembre dernier, celle-ci avait estimé que rien ne justifiait un renforcement ou une prolongation de cet instrument.

Le deuxième axe du rapport Muresan concerne la sécurité. Le Parlement encourage un renforcement des agences Frontex, Eurojust et Europol. Toutefois, la solution employée pour lutter contre l’afflux de réfugiés en Europe reste en suspens. L’eurodéputé allemand Berndt Kölmel (ECR, conservateurs) plaide par exemple pour que les aides financières aillent au développement des pays d’où partent les réfugiés pour l’Europe : « Il ne faut pas seulement de l'argent, mais créer les conditions réelles d'un développement économique dans ces pays, avec des emplois pérennes par exemple dans le développement durable. » Pourtant, les moyens consacrés à la sécurité resteront comme en 2017 très limités, à hauteur de 6 milliards d’euros.

Texte : Paul Boulben

Photo : Vickaine Csomoporow

Pensez-vous que les luttes intestines entre les partis politiques macédoniens puissent mettre en danger la candidature de la Macédoine ?

Il manque un consensus en Macédoine. Si on a un objectif stratégique comme l'adhésion à l'UE, alors une politique d'inclusion et de coopération est nécessaire entre tous les partis politiques. Dans tous les pays qui ont rejoint l'UE lors de la dernière décennie il y avait un consensus national sur l'adhésion comme priorité absolue de la politique dans son ensemble. La crise politique macédonienne doit être résolue pour que les négociations sur l'entrée du pays dans l'UE ne soient pas une simple perspective lointaine mais un véritable programme d'action.

Texte et Photo : Aurélia Abdelbost

Infographie : Vickaine Csomporow

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