La suspension du permis élargie à l'Union européenne ?

« Le privilège de la libre circulation ne peut plus être synonyme d’impunité ».  L’eurodéputé Peter Vitanov (S&D, sociaux-démocrates) a obtenu gain de cause : les suspension de permis de conduire seront harmonisées au sein de l’Union européenne. Jusqu’ici, lorsque les autorités françaises suspendent le permis d’un conducteur européen non-résident, la sanction s’applique uniquement sur le territoire français. Le chauffard peut donc continuer à conduire ailleurs en Europe. Désormais, les décisions des justices nationales seront synchronisées, ce qui rendra possible l’application du retrait de permis dans tous les Etats membres. La règle concerne les auteurs d’infractions routières les plus graves, telles que la vitesse excessive, la conduite en état d'ivresse ou sous influence de drogues, et l’homicide involontaire provoqué par une infraction. Derrière cette mesure, qui doit encore être validée par tous les Etats membres, il y a l’espoir de réduire ce chiffre accablant, martelé lors des débats : plus de 20 000 personnes sont mortes sur les routes en 2022.

Clara Lainé

Face à la progression de son cancer, la chanteuse de 31 ans Cat Janice a décidé de léguer tous les droits de ses titres à son fils de 7 ans, dont son tube “Dance you outta my head”. Vidéo explicative de Manon Boudsocq.

Le délai de prescription pour diffamation a été allongé à un an pour les élus et candidats à une élection, le 7 février. Les avocats spécialistes du droit de la presse s’inquiètent.

« Quand vous savez qu’en face de vous, quelqu’un a un an pour vous poursuivre, vous ne prenez pas le risque de vous exprimer », juge maître Emmanuel Tordjman, réagissant au vote à l’Assemblée nationale du mercredi 7 février, concernant l’allongement du temps accordé à un élu ou candidat à une élection pour porter plainte pour diffamation. Jusque-là, la loi de 1881 sur la liberté d’expression limitait ce délai à trois mois. 

Pour l’avocat spécialiste en droit de la presse Emmanuel Tordjman et sa consoeur Olivia Lévy, le plus inquiétant est que cet amendement incitera les citoyens et les journalistes à ne pas s’exprimer, pour éviter de faire l’objet d’une plainte. 

« Un amendement-bâillon »

C’est d’ailleurs Médiapart, dont Me Tordjman est l'avocat, qui a contribué à médiatiser le vote controversé. Dans un article publié le 7 février, peu après le vote à l’Assemblée, le site a révélé le caractère expéditif des échanges lors du débat préalable — « dix minutes » — qui a mis vent debout les principaux syndicats de journalistes. « C’est clairement un amendement-bâillon », partage Vincent Lanier, membre du bureau national du Syndicat national des journalistes (SNJ).

Et pour cause, selon des membres de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse dont font partie les maîtres Tordjman et Lévy. L’avocate dénonce l’inégalité de traitement judiciaire et donc le « désordre sociétal » que pourrait créer cette nouvelle disposition. « Dans un dialogue, si un élu injurie un journaliste, le premier pourra saisir la juridiction dans un délai d’un an. Dans le cas inverse, le second pourra la saisir dans un délai de trois mois. »

Plus généralement, les avocats y décèlent une dérive démocratique : « L’objectif de la loi 1881 n’est pas de protéger la réputation mais l’expression.» « On ne touche pas à la prescription car c’est le socle de la démocratie. Là on est dans le cas d’une forme de censure implicite », conclut Emmanuel Tordjman. 

Zoé Dert-Chopin

Édité par Lisa Delagneau

Face à l'affaire Ilaria Salis, l'Italie s'indigne

Lundi 5 février, les eurodéputés réunis en plénière ont interpellé la Commission sur le non-respect de l'État de droit en Hongrie. C'est loin d'être une première, depuis l'arrivée de Viktor Orbán au pouvoir en 2010. Cette fois-ci, les parlementaires s'inquiètent des conditions de détention dans le pays, suite à l'affaire Ilaria Salis. 

Cette Italienne de 39 ans, accusée d'avoir agressé deux militants néonazis à Budapest en février 2023, est détenue en Hongrie depuis un an et risque une peine de onze années de prison. Privée de contacts téléphoniques avec ses proches, elle est apparue enchaînée devant un tribunal la semaine dernière – des conditions de détention qui ont provoqué une vague d'indignation en Italie et au-delà. « Le Parlement doit réagir » a insisté l'eurodéputé italien Brando Benifei (S&D, sociaux-démocrates) dans l'hémicycle. « Ilaria Salis doit sentir que les institutions défendent sa dignité.»

Avec d'autres, il a appelé la Commission européenne représentée par Mairead McGuinness à garantir le respect des règles dans la Hongrie de Orbán. « La Commission n'hésitera pas à lancer une procédure d'infraction en cas de violation des traités », a assuré McGuinness – une procédure plusieurs fois enclenchée contre la Hongrie, qui peut aller jusqu'au paiement d'une astreinte par l'État mis en cause. 

Abel Bertomier

 

Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins doivent se poursuivre avant la signature d'une convention. © Unsplash+impulsq

L’Assurance maladie s’est prononcée en faveur de la revalorisation des consultations de médecine générale à hauteur de 30 euros. Pour Fabienne Yvon, médecin généraliste du syndicat MG Loire-Atlantique, ce n’est pas suffisant.

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À la fin janvier, près de 500 échantillons de vins alsaciens ont passé les pré-sélections à Colmar, pour espérer participer à la finale. Celle-ci aura lieu au Salon de l’agriculture de Paris, du 24 février au 3 mars 2024. Riesling, sylvaner, pinot blanc, muscat… Seuls les vins bénéficiant des Appellations d’origine contrôlée «Alsace» et «crémants d’Alsace» sont dégustés dans ce concours international. Les bouteilles récompensées d’une médaille garantissent à beaucoup de producteurs de meilleures ventes.

Selon Frédéric Roy, coordinateur du concours général agricole à la Chambre d’agriculture d’Alsace, une bouteille médaillée peut se vendre «entre 20 et 30 centimes de plus» qu’une autre sans distinction. Ce qui n’est «pas énorme», mais le macaron permet aussi de «mieux vendre le vin» et «d’écouler assez rapidement les stocks». Le Domaine Xavier Muller, dont les vignobles se trouvent à Marlenheim, dans le Bas-Rhin, en a fait l’expérience. Leur sylvaner cuvée Emile 2020 a reçu le grand prix du jury, la plus haute récompense attribuée au Mondial des vins blancs, en 2022. «Les retombées étaient énormes : deux mois après avoir reçu le prix, on n’avait plus rien [en stock]», raconte Pierre Muller, fils du gérant du domaine familial. Il le reconnaît : «Les médailles rapportent quand même pas mal de choses. Encore plus en grande surface, parce que les gens choisissent souvent en fonction de la médaille sur l’étiquette.»

Le macaron brillant d’or, d’argent ou de bronze constitue surtout un repère pour guider le consommateur parmi les innombrables bouteilles en rayons de supermarchés. Les boutiques spécialisées, elles, s’en distancient. Les médailles ne constituent en aucun cas un critère de sélection pour Thierry Hoffer, responsable de la boutique Art du vin, à Strasbourg : «Nos clients n’y sont pas particulièrement sensibles. C’est justement le travail du caviste de choisir des vins. Les gens viennent chez nous pour avoir notre conseil, ils nous font confiance.» En passant rapidement en revue les 500 références de sa boutique, le caviste trouve seulement deux bouteilles médaillées. 

«La médaille n'est pas indispensable»

Au Domaine Willy Gisselbrecht, qui participe tous les ans au concours parisien, mais aussi à ceux de Lyon et Mâcon, les médailles remportées ne sont pas apposées sur toutes les étiquettes. «Quand on vend au caveau, où on est directement au contact du client, la médaille n’est pas indispensable, concède Claude Gisselbrecht, gérant du domaine. On est face à nos consommateurs donc on peut discuter du vin, les conseiller.»

Si les concours les plus reconnus permettent d'accroître les ventes en France, mais aussi à l’étranger, les concours locaux se multiplient : 126 sont autorisés dans l’Hexagone. L’inscription étant payante (compter 115 euros pour présenter un échantillon), seuls les producteurs souhaitant participer peuvent voir leurs cuvées récompensées. «Les domaines les plus reconnus, ceux qui sont déjà établis et qui vendent bien leurs vins, n’ont pas besoin de ces médailles», explique Benoit Hecker, caviste chez Oenosphère, installé depuis 17 ans à Strasbourg.

La feuille de chêne brillante n’est donc pas un indicateur exhaustif de l’excellence du vin : des centaines de bouteilles de très grande qualité ne la possèdent pas pour autant sur leur étiquette. Même si la loi indique qu’au maximum un tiers des échantillons qui concourent peuvent recevoir une récompense, les producteurs qui tentent leur chance sont tout de même rarement déçus.

Lisa Delagneau

Édité par Océane Caillat

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