Protéger l’industrie solaire européenne de la concurrence déloyale chinoise

Le Parlement européen a interpellé la Commission européenne sur la concurrence déloyale chinoise dans le marché européen du photovoltaïque. L’Europe est fortement dépendante des importations étrangères pour atteindre son objectif de 20% d’installation de panneaux solaires supplémentaire d’ici 2030. Alors que les coûts de production chinois sont jusqu'à 35% moins élevés, les entreprises européennes peinent à faire face et menacent de délocaliser leur production, voire de cesser leurs activités. 

Les eurodéputés s’inquiètent de la survie à court terme du secteur en Europe. « Les entreprises que vous cherchez à soutenir ne seront peut-être plus là d’ici quelques années » s’inquiète Matthias Ecke, eurodéputé (S&D, socio-démocrate). 

La Commission, représentée par Mairead McGuiness, a rappelé les mesures déjà mises en œuvre pour soutenir le solaire européen, comme REPowerEU, programme d’investissement dans les énergies renouvelables. Elle a également rappelé que les importations chinoises devraient faiblir avec les restrictions à venir sur les produits issus du travail forcé ou ne respectant pas les principes de développement durable. Malgré les demandes d’action rapide, la Commission s'est cependant pour l'instant refusée à annoncer de nouvelles mesures spécifiques pour le photovoltaïque. 

Apolline Lehner

Le mercredi 7 février, le Parlement européen a adopté une loi qui établit des nouveaux seuils d’exposition au plomb et aux diisocyanates sur le lieu de travail. L’objectif : améliorer la sécurité et la santé des travailleurs européens.

Huit nominations pour le rap français en 2023, un record pour les Victoires de la Musique. Mais cette année encore, la place du rap dans cette 39e édition pose question.

En 2023, les Victoires de la Musique ont réuni plus de deux millions de téléspectateurs. © France Télévisions

Parmi ses références, le caviste strasbourgeois Benoit Hecker ne vend aucune bouteille médaillée. ©Lisa Delagneau

La suspension du permis élargie à l'Union européenne ?

« Le privilège de la libre circulation ne peut plus être synonyme d’impunité ».  L’eurodéputé Peter Vitanov (S&D, sociaux-démocrates) a obtenu gain de cause : les suspension de permis de conduire seront harmonisées au sein de l’Union européenne. Jusqu’ici, lorsque les autorités françaises suspendent le permis d’un conducteur européen non-résident, la sanction s’applique uniquement sur le territoire français. Le chauffard peut donc continuer à conduire ailleurs en Europe. Désormais, les décisions des justices nationales seront synchronisées, ce qui rendra possible l’application du retrait de permis dans tous les Etats membres. La règle concerne les auteurs d’infractions routières les plus graves, telles que la vitesse excessive, la conduite en état d'ivresse ou sous influence de drogues, et l’homicide involontaire provoqué par une infraction. Derrière cette mesure, qui doit encore être validée par tous les Etats membres, il y a l’espoir de réduire ce chiffre accablant, martelé lors des débats : plus de 20 000 personnes sont mortes sur les routes en 2022.

Clara Lainé

Face à la progression de son cancer, la chanteuse de 31 ans Cat Janice a décidé de léguer tous les droits de ses titres à son fils de 7 ans, dont son tube “Dance you outta my head”. Vidéo explicative de Manon Boudsocq.

Le délai de prescription pour diffamation a été allongé à un an pour les élus et candidats à une élection, le 7 février. Les avocats spécialistes du droit de la presse s’inquiètent.

« Quand vous savez qu’en face de vous, quelqu’un a un an pour vous poursuivre, vous ne prenez pas le risque de vous exprimer », juge maître Emmanuel Tordjman, réagissant au vote à l’Assemblée nationale du mercredi 7 février, concernant l’allongement du temps accordé à un élu ou candidat à une élection pour porter plainte pour diffamation. Jusque-là, la loi de 1881 sur la liberté d’expression limitait ce délai à trois mois. 

Pour l’avocat spécialiste en droit de la presse Emmanuel Tordjman et sa consoeur Olivia Lévy, le plus inquiétant est que cet amendement incitera les citoyens et les journalistes à ne pas s’exprimer, pour éviter de faire l’objet d’une plainte. 

« Un amendement-bâillon »

C’est d’ailleurs Médiapart, dont Me Tordjman est l'avocat, qui a contribué à médiatiser le vote controversé. Dans un article publié le 7 février, peu après le vote à l’Assemblée, le site a révélé le caractère expéditif des échanges lors du débat préalable — « dix minutes » — qui a mis vent debout les principaux syndicats de journalistes. « C’est clairement un amendement-bâillon », partage Vincent Lanier, membre du bureau national du Syndicat national des journalistes (SNJ).

Et pour cause, selon des membres de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse dont font partie les maîtres Tordjman et Lévy. L’avocate dénonce l’inégalité de traitement judiciaire et donc le « désordre sociétal » que pourrait créer cette nouvelle disposition. « Dans un dialogue, si un élu injurie un journaliste, le premier pourra saisir la juridiction dans un délai d’un an. Dans le cas inverse, le second pourra la saisir dans un délai de trois mois. »

Plus généralement, les avocats y décèlent une dérive démocratique : « L’objectif de la loi 1881 n’est pas de protéger la réputation mais l’expression.» « On ne touche pas à la prescription car c’est le socle de la démocratie. Là on est dans le cas d’une forme de censure implicite », conclut Emmanuel Tordjman. 

Zoé Dert-Chopin

Édité par Lisa Delagneau

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