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16 h 35 : Des bombardements en cours sur Kherson
Des explosions sur la ville de Kherson ont été signalées. Sur Telegram, le chef de l'administration militaire, Roman Mrochko, invite les habitants à se mettre à l'abri. Selon lui, "l'armée russe bombarde la ville depuis la rive gauche", occupée par les troupes russes.
Le chef de l'administration militaire de la ville de Kherson a exhorté les habitants à se mettre à l'abri. Il a notamment déclaré : "Allez dans des endroits plus sûrs ! Prenez soin de vous et de vos proches !".
16h : L'audience est levée, la décision sera rendue "ultérieurement".
Après cinq heures de débat, les juges ont levé l’audience pour délibérer. Ils rendront leur décision "ultérieurement", pas avant plusieurs mois, mais aucune date n'est fixée pour l'instant. La présidente Siofra O'Leary a cependant indiqué que les délibérations débuteront dès demain matin.
4. Le texte sera-t-il adopté rapidement ?
Approuvé en Conseil des ministres, le PLF sera examiné à l'Assemblée nationale en octobre. L'année dernière, l'adoption du budget par le Parlement avait été un véritable chemin de croix pour l'exécutif. Et cela devrait encore être laborieux cette année. Privé de majorité absolue, le gouvernement aimerait trouver des alliés, ce qui paraît peu probable. Bruno Retailleau, patron du groupe Les Républicains au Sénat, a déjà manifesté son désaccord sur ce budget 2024 : « 16 milliards d'économies, c'est rien », a-t-il avancé ce matin sur Europe 1, appelant de ses vœux à « mettre l'État au pain sec ».
Le seul moyen pour valider le PLF 2024 semble donc de recourir à nouveau au 49-3. Ce mécanisme parlementaire permet d'approuver une loi sans vote mais en engageant la responsabilité du gouvernement. Malgré le déclenchement de dix 49-3 pour approuver le budget de 2023, Elisabeth Borne et ses ministres ne sont jamais tombés suite au vote d'une motion de censure par les oppositions. Un défi qu'il faudra encore relever, la Première ministre a déjà affirmé qu'elle utilisera « certainement » le 49-3 pour les prochains textes budgétaires.
Milan Derrien
Édité par Azilis Briend
2. Y-aura-t-il des hausses d'impôts ?
Aucune hausse d'impôts n'est à prévoir pour 2024. Cette décision s'inscrit dans la philosophie du président de la République Emmanuel Macron depuis son élection en 2017.
Mais ce PLF devrait voir la fin d'aides destinées aux ménages. À commencer par l'arrêt progressif du bouclier tarifaire sur l'électricité. Ce mécanisme, créé fin 2021, faisait reposer sur les épaules de l'État une partie de la forte hausse des prix de l'énergie. Clap de fin également pour le dispositif Pinel, un crédit d'impôt sur l'achat de biens immobiliers destinés à la location.
Le chef de l'État a toutefois annoncé dimanche une nouvelle indemnité pour faire face à la hausse des prix du carburant : 100 € par an, par voiture, pour les 50 % des ménages les plus modestes. Ce qui demandera à l'État de trouver 430 millions supplémentaires dans ses caisses. Un certain nombre de prestations sociales seront aussi revalorisées pour répondre à l'inflation.
Le gouvernement prévoit aussi d'instaurer une taxe sur les concessions autoroutières et les grands aéroports dès 2024. De quoi rapporter 600 millions d'euros par an. Les usagers de ces infrastructures devraient alors voir une augmentation des prix. Vinci, qui exploite une partie des autoroutes en France, a d'ores et déjà répondu que cela entraînerait « inévitablement une hausse des tarifs des péages ». Le groupe Aéroports de Paris a aussi prévenu d'une répercussion du coût de cette taxe sur les compagnies aériennes, et donc potentiellement sur les voyageurs.
3. Ce budget viendra-t-il désendetter l'État ?
Même avec les 16 milliards d'économies visées, l'endettement devrait se stabiliser autour de 110 % du PIB, comme l'année dernière. Au premier trimestre de 2023, la dette publique s'établissait à plus de 3 000 milliards d'euros. Un record.
Côté dépenses de fonctionnement, l'État continue de vivre au-dessus de ses moyens. Plombé par la pandémie de Covid-19, le déficit public se réduit cependant depuis deux ans. Le gouvernement veut poursuivre dans cette voie, en le passant de 4,9 % cette année, à 4,4 % en 2024. Avec, en ligne de mire, l'ambition de repasser ce déficit sous la barre des 3 % d'ici à 2027, soit la limite normalement autorisée par l'Union européenne.
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