L’Union européenne à la reconquête de ses citoyens

« Il n’y a pas de démocratie sans les citoyens », martèle Marie-Pierre Vedrenne devant le Parlement européen. La députée française (Renew, libéraux) défend son rapport sur la participation des Européens au sein de l’Union. Un des éléments phares est l'initiative citoyenne, qui fête ses dix ans cette année. Le dispositif permet à tous de proposer des lois à la Commission européenne. Après avoir culminé en 2013, le nombre d’initiatives a baissé ces dernières années. Un constat qui inquiète les parlementaires, qui souhaitent renouer avec les citoyens. Les députés désirent augmenter le nombre de requêtes et mieux les prendre en charge. Pour cela, le site web va être repensé afin de simplifier la procédure en ligne. La rapporteuse Marie-Pierre Vedrenne a rappelé qu’en ces temps de guerre aux frontières de l’Europe, il est d’autant plus important de favoriser l’expression populaire. « Une démocratie courageuse est une démocratie qui assume d’être perfectible », a conclu la députée.

La sensibilisation des jeunes au cœur de la lutte contre le racisme

Les députés européens ont approuvé un rapport qui vise à renforcer la lutte contre le racisme dans les domaines de la culture, de l’éducation, des médias et du sport. Les mesures adoptées doivent notamment permettre aux jeunes d’évoluer dans une société à laquelle ils peuvent s’identifier. Pour la responsable française du rapport Salima Yenbou (Verts/ALE), il s’agit de « motiver les personnes de diverses races et origines ethniques, notamment les jeunes, à poursuivre leurs objectifs personnels. »

À cet égard, l’école est le domaine qui concentre la majorité des propositions des députés. Le rapport plaide pour un enseignement plus approfondi de certains aspects de l’histoire européenne tels que la colonisation, l’esclavage ou l’Holocauste. Il juge ainsi nécessaire que les programmes scolaires proposent une pédagogie plus ciblée « en vue d’une meilleure compréhension des liens entre passé et présent et de l’élimination des stéréotypes qui conduisent aux discriminations actuelles. »

Sur la santé, le Parlement se prononce pour une meilleure cohésion transfrontalière

Après la pandémie vient le temps des leçons. Le mardi 8 mars, les eurodéputés se réunissaient pour voter en faveur d’un renforcement de la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé. Développement d’infrastructures sur le territoire de l’Union européenne, incitation aux soignants à exercer en zones rurales ou promotion de l’utilisation de nouvelles technologies dans le secteur médical sont tant de mesures qui visent à réduire les disparités d’accès aux soins. En effet, deux ans de Covid-19 ont mis en lumière des inégalités pour les citoyens de l’Union européenne selon leur lieu de résidence. Les habitants de zones transfrontalières, moins développées ou à faible densité représentent des populations à risque face aux épidémies ou à certaines maladies graves. Une situation jugée « inacceptable » par le rapporteur croate Tomislav Sokol (PPE, centre-droit). Pour pallier ce problème, ce dernier souhaite utiliser différents fonds européens, dont ceux issus de la politique de cohésion pour les allouer au domaine de la santé.

Logiciel espion Pegasus : les eurodéputés lancent une commission d’enquête sur deux États membres

Le Parlement européen a voté la création d’une commission chargée d’enquêter sur l’utilisation du logiciel espion « Pegasus ». Un consortium de journalistes a révélé le 20 juillet 2021 que des chefs d’États, des journalistes et des militants politiques ont été la cible de ce logiciel espion israélien, pour le compte de régimes politiques. La commission d’enquête va se pencher sur le cas de deux États européens épinglés par les révélations des journalistes : la Pologne et la Hongrie. Ces deux pays auraient eu recours au logiciel. Varsovie est accusé d’avoir espionné des adversaires politiques, le régime hongrois de Viktor Orbán aurait mis sous surveillance des journalistes, des propriétaires de médias et des avocats critiques du pouvoir.

La commission parlementaire composée de 38 membres va enquêter sur ces accusations et examiner les lois nationales réglementant les logiciels espions.

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Le mercredi 9 mars, la rapporteuse italienne Simona Bonafè (S&D, sociaux-démocrates) défendait le règlement sur les batteries lors d'une conférence de presse. © European Union 2022 - Source : EP

« Un excès d’ambition »

Le projet de loi rend aussi obligatoire la mention de l'empreinte carbone de la batterie sur son étiquette. Un moyen pour l’utilisateur de reprendre la main sur sa consommation. Mais cette décision inquiète Claude Chanson : « C’est une opération technique qui doit être maîtrisée et dont la difficulté est négligée. L’excès d’ambition du Parlement [...] va rendre l’application difficile. » Il déplore aussi une législation déconnectée des réalités de l’industrie.

Ses plaintes trouvent un écho chez les députés du parti des Conservateurs et réformistes européens (ECR). Affirmant que ces mesures freineraient l’innovation et augmenteraient les prix d’achat des batteries sur fond de crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, ils ont voté en grande majorité contre ce règlement. Une excuse qui ne passe pas chez les Verts : « C’est un nouvel argument pour eux pour ne pas opérer la transition. Ils brandissent une nouvelle fois la menace de prix hauts [...] pour les citoyennes et citoyens pour ne pas avoir à sortir d’un système basé sur les énergies fossiles », explique Marie Toussaint, membre suppléante de la commission environnement. Une transition énergétique pourtant déjà en marche. D’ici 2030, 30 millions de véhicules à zéro émission circuleront sur les routes européennes.

Louise Llavori et Loris Rinaldi

80 % de batteries recyclées d’ici 2030 

Les députés sont unanimes sur un point : alors que la demande mondiale de batteries devrait être multipliée par 14 d'ici 2030, il est urgent d’encadrer leur fabrication. Pour la première fois, ce projet de loi ambitionne de régir l'ensemble du cycle de vie des produits, de la conception à la consommation et jusqu'au recyclage. Dans ce domaine, le texte fixe de nouveaux objectifs par rapport à la proposition initiale de la Commission : 70 % des batteries devront être recyclées par leur fabricant en 2025, et 80 % en 2030. Des chiffres qui font grincer des dents les fabricants de batteries. L’association Recharge, qui représente les industriels du secteur, exprime ses réticences et craint pour la compétitivité du marché européen. « D’accord pour que l’Europe montre la voie en matière de production environnementale, mais ce n’est pas quand on représente 5 % du marché qu’on peut prétendre jouer le rôle d’un leader mondial, [...] c’est mettre la charrue avant les boeufs », développe Claude Chanson, directeur général de Recharge France.

Si les industriels critiquent ces initiatives, elles sont bien mieux accueillies par les organisations de consommateurs. C’est le cas du volet sur la réparabilité des batteries. Pour les véhicules légers comme les vélos ou d’autres appareils du quotidien, ce dernier exige que leurs batteries soient facilement démontables et remplaçables par l’utilisateur.  Une mesure qui présente un double avantage pour le Bureau européen des consommateurs (Beuc) : « Le consommateur n’a plus à remplacer son appareil lorsque sa batterie tombe en panne, il peut donc le garder plus longtemps. C’est gagnant-gagnant pour l’usager et l’environnement », se réjouit Isabel Lopez-Neira, chargée de la politique de développement durable pour le Beuc.

Qu’elles soient insérées dans nos ordinateurs, au dos de nos téléphones ou au cœur des véhicules électriques, les batteries sont devenues indispensables. À l’heure où les prix du gaz et des carburants ne cessent de flamber, l'Union européenne veut améliorer la production et l’utilisation de cette énergie décarbonée. Les eurodéputés votaient, jeudi 10 mars, un règlement impulsé par la Commission européenne visant à renforcer la législation existante sur les batteries et leurs déchets. Pour l’Union européenne qui vise la neutralité carbone en 2050, cette ambition s’inscrit dans les objectifs qu’elle s’est fixés en matière d’écologie et de transition énergétique.

Ce jeudi 10 mars, les eurodéputés ont voté en faveur d’un nouveau règlement assurant une production et un recyclage plus responsables des batteries électriques. Approuvé par une grande majorité de l’hémicycle, le texte fait l’objet de résistances de la part de certains parlementaires et industriels. Ils y voient un frein à l’innovation ainsi qu’une menace pour la stabilité des prix.

Le Parlement vote en faveur du respect de l’État de droit mais craint toujours l’inaction de la Commission

Dans une résolution, les eurodéputés ont appelé la Commission à activer immédiatement le mécanisme conditionnant le versement des fonds européens au respect de l’État de droit pour la Hongrie et la Pologne. Cet appel fait suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 février dernier, qui validait le mécanisme et déboutait ainsi les recours de la Pologne et de la Hongrie. Ces deux pays sont dans le collimateur des institutions européennes pour intimider les juges, discriminer des minorités et pour des affaires de corruption. L'objectif du mécanisme est de les sanctionner par une réduction, voire une suspension des financements européens. Avec cette résolution, le Parlement européen fait de nouveau pression sur la Commission, seule entité capable d'activer ce mécanisme. Ses précédentes interpellations, vieilles de plusieurs mois, sont restées lettres mortes. « L’arrêt de la CJUE pourrait subir un délai supplémentaire au vu de l’engagement très fort de la Pologne et de la Hongrie depuis le début de la guerre en Ukraine », a affirmé Sylvie Guillaume, présidente de la délégation française des sociaux-démocrates (S&D). Une possibilité que ces derniers veulent éviter à tout prix. « Il ne faut pas repousser cette décision. Le Parlement doit balayer l’aspect marchandage, auquel cas cela ressemblerait à une manipulation ». Pour les socialistes, reculer renverrait l'image qu’il subsiste encore des doutes sur les mesures à mettre en application. Des doutes dans lesquels pourrait s'engouffrer le Premier ministre hongrois Viktor Orbán afin de faire plier la Commission.

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