Après de vifs débats, de nouvelles mesures de réglementation de la pêche ont été adoptées au Parlement européen. Les députés ont largement amendé les propositions initiales de la Commission européenne.

Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 mars, une nouvelle législation dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche (PCP). Celle-ci vise à mieux répondre aux exigences économiques et environnementales de l’Europe. L'eurodéputé espagnole Clara Aguilera (S&D - sociaux-démocrates), rapporteure du texte, explique : « Il faut améliorer la traçabilité des produits halieutiques pour que les consommateurs puissent faire le choix d’une pêche durable. Pour cela, il faut accentuer les contrôles. » Dans cette optique, le texte initial de la Commission européenne proposait de renforcer sensiblement les outils d’inspection : caméras de surveillance embarquées, géolocalisation, journaux de bord électroniques ou encore pesée plus stricte des prises. Les eurodéputés l’ont finalement allégé pour, selon eux, ne pas sanctionner de manière "disproportionnée" les pêcheurs.

Les caméras embarquées, Big Brother ?

Le premier sujet clivant : l’installation obligatoire de caméras de surveillance sur les navires. Le groupe d’intérêts des entreprises de pêche Europêche a fermement condamné le recours à cette technologie. Des députés d’ECR (conservateurs) et du PPE (centre-droit) l’ont qualifiée de surveillance déraisonnée à la « Big Brother » et l’ont accusée de criminaliser les pêcheurs.

L’eurodéputée belge Caroline Roose (Les Verts) regrette ces critiques. « Nous ne voulons pas filmer les pêcheurs pour surveiller leur personne. Nous voulons relever la géolocalisation des navires pour nous assurer qu’ils respectent les aires maritimes protégées. Nous ne sommes pas contre les pêcheurs, au contraire. Nous nous battons pour préserver la biodiversité et les stocks parce que s’il n’y a plus de poissons, il n’y a plus de pêcheurs » explique l’élue. Finalement, les députés ont tranché pour que l’installation de ces caméras se fasse sur une base volontaire et incitative. Elle pourra néanmoins être rendue temporairement obligatoire après deux infractions aux règles de la PCP.

Un vote très serré sur les marges de tolérance

Autre point de discorde : les marges de tolérance. Les pêcheurs doivent estimer et recenser leurs prises en mer. Au débarquement des bateaux, si le poids déclaré ne correspond pas à celui des poissons effectivement capturés, les pêcheurs sont en infraction. Il y a cependant une marge de tolérance de 10 %. Cette marge a finalement été augmentée par amendement à 20 % par les eurodéputés, à l'issue d'un vote très serré.

Les Verts considèrent que cette hausse favorisera la sous-déclaration des captures, mettant ainsi en danger la bonne gestion des stocks des produits de la mer. A contrario, l’eurodéputé français François-Xavier Bellamy (PPE), en faveur de cet amendement, explique que cette concession ne concerne que la pêche légale, qui selon lui, ne met pas en danger les réserves. « C’est contre la pêche illégale qu’il faut engager un bras de fer. En fragilisant la pêche européenne par d’innombrables contraintes, on favorise les importations venant de pays qui ne respectent pas nos règles. » Le commissaire européen à l’environnement, aux océans et à la pêche, Virginijus Sinkevičius, a pour sa part regretté que l’amendement sur les marges de tolérance « efface 40 ans de réglementations et d'améliorations successives ».

Les États Membres devront prochainement se prononcer à leur tour sur la portée de ces nouvelles règles pour la pêche. 

Eléonore Disdero

Le Parlement européen condamne l’assassinat d’un diplomate italien en RDC 

Les eurodéputés ont tenu à rendre un hommage solennel à Luca Attanasio lors de la session plénière à Bruxelles. L'ambassadeur italien en République Démocratique du Congo a été tué par balles au cours d'une attaque armée au Nord-Kivu, le 22 février. Les parlementaire ont adopté une résolution dans laquelle ils appellent l’Union européenne à agir dans cette région en proie à de graves troubles : « Nous plaidons pour que des sanctions soient données à toutes les personnes soutenant les groupes armés responsables de ces violences », a déclaré l’eurodéputé Maria Arena (S&D – sociaux-démocrates).

Procès de masse contre l'opposition au Cambodge, les eurodéputés s'indignent

La dégradation de la situation politique et le non-respect des droits de l’Homme au Cambodge inquiètent les eurodéputés. Ils ont adopté une résolution pour condamner fermement les procès de masse visant près de 150 membres de l’opposition. Le Parlement européen demande également à l’Union européenne de sanctioner économiquement le gouvernement cambodgien.

La Commission européenne s'engage à redynamiser les zones rurales

Les eurodéputés ont interpelé le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, sur la question des zones rurales. Ce dernier a réaffirmé la volonté de la Commission de redynamiser ces territoires qui souffrent souvent du désengagement des gouvernements nationaux. Si la Politique Agricole Commune (PAC) est selon lui un pilier central de développement, « toutes les politiques européennes doivent soutenir l’espace rural et garantir des conditions de vie décentes à long terme » a-t-il reconnu. 

Les achats numériques transfrontières encore difficiles en Europe

Les eurodéputés ont interpellé la Commission européenne sur la difficulté persistante pour les citoyens européens d’effectuer des achats en ligne dans d’autres Etats de l’Union européenne. Bien que ce blocage géographique ait été interdit en 2018, la moitié des tentatives d’achats entre pays européens ne peuvent toujours pas aboutir en raison de limitations aux livraisons transfrontalières. Le Parlement a également demandé d’élargir la réglementation aux contenus audiovisuels, afin que les citoyens européens puisse accéder aux services numériques partout en Europe. La Commission a annoncé qu’elle prendrait les mesures nécessaires pour faire mieux respecter l’interdiction du géoblocage.

Éléonore Disdéro, Sarah Dupont, Chloé Lagadou et Enora Séguillon

En réponse à la pandémie mondiale, le Parlement européen a adopté le 9 mars le programme EU4Health, pour renforcer la coopération en matière de santé entre les Etats européens.

« Il est fini le temps où la santé était reléguée dans la deuxième division des politiques européennes. Cet accord se donne pour ambition de changer la donne », se félicite l’eurodéputée Frédérique Ries (Renew - libéraux). Mardi 9 mars, le Parlement européen a largement adopté le programme EU4Health (631 pour, 32 contre et 34 abstentions). En renforçant la coopération entre les Etats et en les aidant à moderniser leurs systèmes de santé, il entend pallier les difficultés sanitaires mises au jour lors de la crise du Covid.

Discussions difficiles sur le budget

EU4Health est doté d’un budget de 5,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027. C’est dix fois supérieur aux dépenses engagées par l’Union européenne dans le domaine de la santé sur la période 2014-2020. Ce montant est le produit d’un compromis délicat. Alors que la Commission avait initialement proposé 9,4 milliards d’euros, les Etats membres voulaient réduire l’enveloppe à seulement 1,7 milliard. S’il aurait voulu conserver plus d’ambitions, l’eurodéputé Nicolás González Casares (S&D - sociaux-démocrates) se réjouit de l’accord finalement trouvé : « Il est clair qu'avec 5 milliards d'euros, nous n'allons pas tout résoudre, mais, associé à d'autres fonds, [cela] contribuera à construire l'union sanitaire que les citoyens européens réclament ».

Une Europe de la santé en réponse à la crise du covid

Le programme vise à favoriser la coopération interétatique sans remettre en cause les spécificités de chaque système de santé national. Pour éviter de futures pénuries, comme celles observées lors de la crise du covid, 12,5% du budget de EU4Health permettra de créer des stocks de médicaments, de matériels médicaux et de vaccins européens.

A plus long terme, 20% du budget sera réservé aux investissements dans le secteur de la recherche, de la prévention de maladies et la réduction des inégalités de santé. « L’objectif est de renforcer la compétence des agences comme ERA (l’Espace européen de la recherche) qui mettent en commun des programmes nationaux ou régionaux dans le domaine de la recherche scientifique », explique l’eurodéputée Michèle Rivasi (Les Verts / ALE). L’élue française s’inquiète toutefois de la manière dont seront mises en oeuvre les futures politiques de santé : « Le Parlement sera-t-il concerté ou va-t-on financer des projets sans aucune transparence ? Pour l’instant, on n’en sait rien ». La commissaire à la Santé, Stella Kyriades, a tenté de rassurer les eurodéputés. Elle souhaite bien les associer pleinement au renforcement de l'Europe de la santé.  

Loïc Gorgibus

L’eurodéputé Dragoş Pîslaru (Renew - libéraux) a participé à l’élaboration du plan de relance européen de 750 milliards d’euros qui a été discuté au Parlement européen le jeudi 11 mars. Il souligne l’importance, pour les États membres, de bien consulter les acteurs locaux afin de cibler au mieux les aides financières.

Le mois dernier, les eurodéputés ont adopté le plan de relance. Désormais, les États membres doivent présenter leurs plans nationaux pour en bénéficier. Qu'en attend le Parlement européen ?

Il y a plusieurs enjeux dans la préparation des plans de relance nationaux. Aujourd’hui, au Parlement européen, nous avons insisté sur l’importance de la négociation qui doit avoir lieu entre les gouvernements et les acteurs locaux comme les mairies, les régions, les syndicats et les associations. Les gouvernements doivent les consulter. Ce processus est désormais obligatoire : nous l’avons inscrit dans le règlement du plan de relance et il est nécessaire pour construire des plans de qualité et cohérents avec les territoires. Lors des évaluations finales des plans de relance nationaux, le respect de ce travail de coordination devra être un critère décisif.

Quels sont les principaux obstacles que rencontrent les États membres ?

La principale difficulté réside dans le temps dont les gouvernements disposent pour élaborer leurs plans de relance nationaux, qui doivent être communiqués à la Commission avant le 30 avril. Certains s’en plaignent et utilisent cet argument pour justifier le fait qu’ils n’ont toujours pas organisé de consultations. Mais si certains pays ont, dès à présent, réussi à le faire, cela prouve que les autres en sont aussi capables. La seconde difficulté concerne la manière dont l’argent sera dépensé. Les fonds seront transmis par la Commission et irrigueront directement les différents budgets des États membres. Certains gouvernements souhaiteraient être dotés de plus d’autonomie vis-à-vis de la Commission européenne, mais pour moi, cela n’a pas de sens. Dans le règlement du plan de relance, les États membres disposent d’une marge de manœuvre dans l’attribution des fonds. Ils devront simplement respecter les engagements qu’ils auront pris auprès de la Commission et devront pouvoir justifier la redistribution des fonds.

La Commission européenne est un acteur majeur dans le dossier du plan de relance. Êtes-vous satisfait du rôle que joue le Parlement ?

Nous avons demandé à avoir plus de responsabilités. Mais le rôle du Parlement est d’examiner les propositions des Etats et il ne tient qu’à lui d’utiliser au mieux ses pouvoirs. Je pense que l’on peut en faire un bon usage en gardant une pression constante sur les gouvernements nationaux et en s’assurant du respect du principe de transparence dans leurs plans.

Chloé Lagadou

« Il va falloir être très vigilant »

Mais pour la Commission et le Conseil, le problème est bien réel et dépasse le cas de ces trois pays. « La situation des médias est en train de changer en Europe. Il va falloir être très vigilant », a alerté la Vice-présidente de la Commission en charge des valeurs et de la transparence, Věra Jourová. Elle a promis des recommandations pour améliorer la sécurité des journalistes, la mise en place d’initiatives contre les procédures baillons et le renforcement des obligations de transparence pour les propriétaires des médias.

Emma Steven

En Hongrie, la principale radio indépendante, Klubradio, a perdu son droit de diffusion. Des journalistes ont aussi été victimes de harcèlement et de menaces en Slovénie. « Le pays va prendre la tête du Conseil de l’Union européenne en juillet prochain. Le Premier ministre slovène, Janez Janša, devra faire respecter les valeurs de l’Union européenne », s’inquiète Pavol Szalai de l’organisation Reporters sans Frontières.

Un débat controversé

Certains eurodéputés ont contesté le bien-fondé même de ce débat. « Les institutions européennes utilisent cette discussion pour saper la légitimité des autorités élues de mon pays », a affirmé l’eurodéputé slovène Romana Tomc (PPE) membre du parti au gouvernement. L’opposition a été encore plus forte du côté des conservateurs. « La liberté de la presse est inscrite dans la Constitution polonaise. Ce débat se fonde sur la désinformation et les fake news », a critiqué l’eurodéputée polonaise et ancienne Première ministre Beata Szydło (ECR, conservateurs).

Mercredi 10 mars, le Parlement européen a organisé un débat sur la dégradation de la liberté de la presse en Pologne, en Hongrie et en Slovénie. Les eurodéputés ont réaffirmé l’importance de la liberté d’expression parmi les valeurs de l’Union.

« La situation se dégrade d'année en année dans plusieurs pays d’Europe centrale. Il faut des médias et des gouvernements en phase avec les valeurs de l’Union ! », s’est exclamé l’eurodéputé slovaque Vladimír Bilčík (PPE, centre droit) lors d’un débat organisé à Bruxelles, mercredi 10 mars. En accord avec les représentants du Conseil et de la Commission européenne présents dans l'hémicycle, les parlementaires ont insisté sur la garantie de la liberté des médias comme l’un des piliers des valeurs européennes.

La situation de la presse est jugée particulièrement préoccupante en Pologne, en Hongrie et en Slovénie. Dans ces trois pays, la pression sur les médias et les journalistes s’accentue. Mi-février, le projet du gouvernement polonais de taxer les revenus publicitaires a entraîné une grève de l’information sans précédent. 

Les eurodéputés ont adopté, le 10 mars, une résolution en faveur d'une nouvelle taxe environnementale. Celle-ci doit permettre de "verdir" les importations et de mieux lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers.

Mercredi 10 mars, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de l’instauration d’une taxe carbone aux frontières extérieures. Concrètement, il s’agirait de taxer les produits importés en provenance des pays tiers en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est double : lutter contre la pollution atmosphérique et mettre fin à la concurrence étrangère déloyale.

Pour l’eurodéputé français, Yannick Jadot (Les Verts), qui a porté le projet au Parlement, il s’agit du bon outil, « pour que les entreprises qui exportent sur le marché européen répondent exactement aux mêmes contraintes que celles que nous imposons à nos entreprises sur le sol européen. »  Ces dernières sont en effet soumises, depuis 2004, au principe du « pollueur payeur » et doivent s’acquitter de droits à polluer, par le biais d’un système d’échange de quotas d’émissions de CO2. 

Les fuites de carbone dans le viseur 

Le Parlement veut s’attaquer à l’effet pervers de ces contraintes européennes : les fuites de carbone. Certaines entreprises contournent les politiques climatiques contraignantes en délocalisant leur production vers des pays tiers ayant des règles moins ambitieuses en matière environnementale. Les émissions de gaz à effet de serre diminuent certes à l’intérieur des frontières européennes, mais elles augmentent en dehors. 

 « Les mesures dont nous disposons actuellement ne sont plus adaptées. La taxe carbone sera un outil très utile car il protégera notre industrie de la concurrence déloyale tout en contribuant à encourager l'action climatique mondiale » explique l’eurodéputé Mohammed Chahim (S&D - sociaux-démocrates). Selon l'Association française des entreprises privées (Afep), le mécanisme permettra de réduire la tendance à la délocalisation « mais il ne règlera pas tous les problèmes de compétitivité du marché européen ».  

« Candidat aux nouvelles ressources propres de l’UE »

Désormais, la Commission européenne a jusqu’à juin pour décider de se saisir ou non de ce nouvel outil largement approuvé au Parlement (585 députés ont voté pour, 69 contre et 42 se sont abstenus). Le commissaire en charge de l’Économie, Paolo Gentiloni, s’est par ailleurs montré rassurant devant les eurodéputés. Il a souligné que ce futur mécanisme pourrait être « un candidat aux nouvelles ressources propres de l’Union européenne » et ainsi contribuer à rembourser son plan de relance. Cet outil pourrait en effet rapporter entre 5 et 14 milliards d’euros par an. 

Enora Séguillon

Pendant le débat, l’eurodéputé polonais Robert Biedroń (S&D, sociaux-démocrates) a choisi de « censurer » sa parole pour défendre la liberté de la presse en Pologne. © Capture d'écran de la session plénière du Parlement européen.

Jeudi 11 mars, le Parlement européen a proclamé l’Union européenne « zone de liberté LGBTIQ ». Cette prise de position symbolique est la première étape d’une série d’actions européennes visant à lutter contre l’homophobie et la transphobie.

L’Union européenne est désormais une « zone de liberté pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et queer (LGBTIQ) ». Jeudi 11 mars, les eurodéputés ont adopté à une large majorité (492 pour, 141 contre, 46 abstentions) une déclaration qui inscrit dans les valeurs de l’Union la lutte contre les violences et les discriminations ciblant les personnes LGBTIQ.

« On ne s’arrêtera pas là. Ce vote symbolique ouvre une année législative qui sera importante sur ces questions », assure Pierre Karleskind, l’eurodéputé français (Renew - libéral) à l’origine du texte adopté. Celui-ci constitue en effet la première étape de la stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ annoncée par la Commission européenne en novembre.

En Pologne, des positions partagées

La déclaration a bénéficié d’un large soutien politique. Les groupes ECR (conservateurs) et ID (extrême droite) ont été les seuls à s’y opposer car elle représente, selon eux, une menace pour l’équilibre de la famille telle qu’ils la conçoivent. Une position défendue par l’eurodéputé polonais Ryszard Legutko (ECR) : « En Pologne, la famille est une institution composée d’un homme et d’une femme. C’est dans notre Constitution et c’est un droit national. »

Membre du parti au pouvoir, il regrette que son pays soit régulièrement pris en exemple pour illustrer les discriminations vécues par les personnes LGBTIQ en Europe. Pourtant, ce sont bien les « zones libres de l’idéologie LGBT » polonaises qui sont implicitement visées par l’Union européenne. En mars 2019, la ville de Świdnik devenait la première commune à se déclarer comme telle - une manière de stigmatiser publiquement les membres de cette communauté. Depuis, une centaine d’autres collectivités locales ont suivi son exemple.

Robert Biedroń (S&D - socio-démocrate), militant LGBTQ et premier homme politique polonais à avoir fait son coming-out, est lui enthousiaste. « Je pense à tous ces jeunes garçons et filles dans mon pays qui découvrent leur orientation sexuelle. Cette déclaration qui les soutient et les protège, elle ne vient pas de leurs proches, de leurs ministres ou de leur président. Elle vient de l’Union européenne, et c’est ça qui est symbolique. »

Après le symbole, les actions

« Les proclamations bienveillantes nous réjouissent mais elles ne suffisent pas », tempère Terrence Catchadourian, secrétaire général de l’association française Stop Homophobie. « Il faut surtout adopter de nouvelles lois car il n’y a qu’elles qui peuvent réellement nous protéger et faire avancer nos droits. »

Un objectif que l’Europe entend mener. La commissaire chargée de l’égalité Helena Dalli a rappelé que les crimes de haine et les discours haineux, y compris ceux visant les personnes LGBTIQ, seraient inscrits dans les infractions pénales de l’Union européenne d’ici la fin de l’année.

Elia Ducoulombier

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