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Le procès de Rachida Dati dans l’affaire Renault-Nissan s’ouvre ce mercredi. L’ancienne eurodéputée, ministre de la culture de Macron, comparaît devant le tribunal pour « corruption », « trafic d’influence passif » et « recel d’abus de pouvoirs et d’abus de confiance ».

Le chiffre. 900 000 euros : ce sont les sommes versées par la filiale néerlandaise RNBV de Renault-Nissan à Rachida Dati, alors députée européenne. Selon la convention d’honoraire adressée par l’édile LR du 7ème arrondissement de Paris à Carlos Ghosn, PDG de l’entreprise à l’époque,  ces sommes étaient dues à un travail d’assistance « dans les aspects juridiques et réglementaires, dans la détermination de la conduite de la politique d’expansion internationale du groupe, notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb ». Une mission qui s’inscrirait donc dans son travail d’avocate, loin de son rôle d’eurodéputée de l’époque. 

La plainte. En 2019, une actionnaire minoritaire de Renault SA flaire un mauvais coup. Elle porte donc plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour vérifier si les factures envoyées par Rachida Dati correspondent bien à un travail fourni. Mais les premières investigations du PNF soulèvent ce qui pourrait être une vaste affaire de corruption et de trafic d’influence : pas de documents « permettant d’établir la nature et l’étendue des services juridiques fournis par Mme Rachida Dati à RNBV sur la période 2009-2012 ». Or elle intervient au même moment à 19 reprises sur la question des voitures thermique en séance plénière au parlement européen, sans que ses contrats avec le constructeur automobile ne soient connus. Plus important encore, si le parlement européen autorise les eurodéputés à poursuivre une activité préalable, il n’autorise pas d’ouvrir une activité de conseil après son élection. La prestation d’avocat de Rachida Dati pourrait donc être jugée comme une manière de se soustraire au règlement. 

Le procès. Rachida Dati est mise en examen en 2021, deux ans après l’ouverture de l’enquête et les perquisitions de son domicile et de son lieu de travail. Ses avocats déposent pas moins de 42 recours et demandes d’acte pendant l’instruction. Mais Rachida Dati comparaîtra à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 28 septembre 2026, devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « corruption passive d’une personne investie d’un mandat électif au sein d’une organisation internationale » et « trafic d’influence passif ». S’il est avéré que Carlos Ghosn a prélevé l’argent sur les fonds de Renault-Nissan illégalement, elle pourrait également être reconnue coupable de « recel d’abus de pouvoirs et d’abus de confiance ». Censé être sur le banc des accusés aux côtés de Rachida Dati, Carlos Ghosn, en fuite au Liban, sera représenté par ses avocats et par le communicant attitré de Nicolas Sarkozy, Guillaume Didier. Le procès sera également suivi par plus d’une centaine de journalistes accrédités, ce qui en fait un événement médiatique majeur. 

La peine. Ces quatres délits font encourir 10 ans de prison à l’ancienne ministre de la culture et à l’ancien PDG. Les deux co-prévenus pourraient également être condamnés à d’importantes amendes dont la somme se compte en centaines de milliers d’euros. Mais surtout, Rachida Dati pourrait perdre son mandat de maire du 7ème arrondissement de Paris si elle écope d'une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire.  

Sacha Laudrin Laroche