“Un combat qui doit être mené main dans la main” 

Des craintes partagées par certaines ONG, tel que l’European Digital Rights (EDRi). “La plupart des méthodes de vérification de l'âge sont de fait trop intrusives, et mettent à mal le droit à l'anonymat et à la protection des données de l'ensemble des utilisateurs. Le problème persiste même si ce n'est pas les GAFAM qui s’en occupent”, déplore Simeon De Brouwer, conseiller politique pour l’EDRi. 

L’ONG craint que le plan d’action débouche sur des législations punitives, qui ne traiteraient pas le problème à la racine. À la place, cette dernière espère que les critères de réussite du plan se baseront sur : “Le degré de sécurité que nous avons instauré dans cet environnement, le niveau d'autonomie, de résilience et de confiance en soi atteint par les jeunes.” 

Pour atteindre cet objectif, la réponse européenne semble indispensable. Pour Philippe Coen, président de l’ONG Respect Zone qui milite contre les cyberviolences, “c’est un combat qui doit être mené main dans la main. Le Parlement et les institutions européennes sont le seul rempart efficace contre la démodération et les cyberviolences.”

Un plan salué avec prudence 

“Le plan d'action de la Commission constitue un pas dans la bonne direction pour lutter contre le problème du cyberharcèlement, mais elle doit aller plus loin et renforcer efficacement la législation”, affirme Dóra Dávid, membre du PPE et rapporteuse fictive du rapport sur la protection des mineurs en ligne de décembre 2024. 

Si l'initiative est saluée par la plupart des groupes politiques, des critiques se sont toutefois élevées dans l'hémicycle ce mardi 10 février. Entre autres, la question de la collecte des données et ses répercussions sur les libertés individuelles fait débat.  

Pour l'extrême droite, la régulation est une atteinte aux libertés individuelles. Christine Anderson, membre du groupe ENS dénonce un complot : “Les États font semblant de se soucier des enfants pour proposer les mesures les plus intrusives, c’est une ruse.” Dénonçant même une “pratique très fréquente dans les régimes totalitaires”. 

Du côté de la gauche, des inquiétudes sont exprimées quant aux grandes entreprises du numérique sur lesquelles reposent la plupart des contrôles. Ces dernières, en majorité américaines, doivent surveiller les comportements des internautes de leurs plateformes et collecter les données personnelles. Isabel Serra Sanchez, membre du groupe d’extrême gauche - The Left, s’en est inquiétée : “On va  donner davantage de données encore à ces entreprises. La seule véritable solution est que les réseaux sociaux sortent du marché privé, avoir des réseaux sociaux publics, démocratiques qui soient entre les mains des citoyens et des citoyennes.”

 

“Il y a trop d’enfants, de jeunes dans l’Union européenne qui se sentent blessés, tristes, exclus en raison du cyberharcèlement qu’ils subissent”, s’est inquiétée Henna Virkkunen, Vice-présidente de la Commission européenne, lors de sa présentation du plan d’action contre le harcèlement en ligne devant le Parlement.

La Commission a présenté une définition commune du cyberharcèlement aux parlementaires, qualifié de “comportement exercé au moyen de technologies numériques, ayant pour intention ou pour effet principal d’humilier, d’exclure socialement, de maltraiter, de harceler ou de nuire, de manière répétée ou continue, en particulier des enfants ou des jeunes.” 

Pour endiguer cette violence numérique, Bruxelles propose, comme solution concrète, de généraliser dans tous les États membres une application de sécurité (“safety app”). Inspirée du modèle français avec sa plateforme “3018”, cette application devrait permettre aux victimes ou témoins de dénoncer les faits et de bénéficier d'un accompagnement. 

Les deux autres volets du plan visent à structurer la riposte. D'un côté, la Commission appelle à une approche coordonnée, incitant les États membres à créer des plans nationaux complets et à collecter des données communes à l’échelle européenne. De l'autre, l'accent est mis sur la prévention et la sensibilisation. Outre le rôle central de l'école, le plan cible le milieu sportif, insistant sur la nécessité d'élaborer des recommandations spécifiques pour contrer le cyberharcèlement et les discours de haine qui en émanent.

Un verre à moitié vide. Dessin ©Olivia Baggary

Dans la lignée du Digital Service Act (DSA) la Commission européenne s’attaque au cyberharcèlement via un plan d’action présenté ce mardi 10 février au Parlement Européen.

Olivia Bagarry et Colin Berson

Clause de revoyure tous les deux ans

À cela s’ajoute une réelle fragilité du texte dans sa durée. Tous les deux ans, une évaluation de la Commission européenne prévoit d’évaluer la mise en œuvre des mesures de réduction pour chaque État membre. Cette décision d’ouvrir des discussions régulières avec des possibilités de modification de la législation revient à "jouer avec le feu" selon Caroline François-Marsal. L’experte s’inquiète des objectifs potentiellement inapplicables, en raison notamment d’une "sous performance des puits de carbone". Ce nouvel accord compte principalement sur les forêts, les sols et les fonds marins qui sont de moins en moins efficaces selon les rapports scientifiques. En 2023, ces ralentisseurs naturels du réchauffement climatique n’ont capté qu’un quart du CO2 normalement absorbé suite aux incendies et aux sécheresses répétées. Un constat qui laisse perplexe sur la possibilité d’ateindre l’objectif 2040.

Des mesures revues à la baisse

Les États européens pourront plus facilement contourner l’engagement en payant des crédits internationaux pour compenser leurs émissions dans des projets verts à l’étranger. Ils seront en mesure de se limiter à une réduction de 85 %, la législation faisant passer ces crédits carbones de 3 à 5%. Autre concession : le report à 2028 du système d’échange de quotas d’émission pour les entreprises du bâtiment et du transport routier. Dans le cadre du marché carbone, les faibles émeteureuses peuvent revendre des quotas non utilisés à ceux qui les ont dépassés. Ce système récompense les bons élèves et augmente les coûts pour les plus gros pollueureuses. La répercussion de ces coûts sur les consommateurices pour l’essence et le fuel est pour beaucoup jugée "contraignante pour le pouvoir d’achat des citoyens" comme l’explique Caroline François-Marsal.

"Un texte à minima"

Une victoire en demi-teinte cependant, pour tous les partis qui ont soutenu la législation. "On s’accroche, malgré la faible portance de cette bouée" souffle le député vert David Cormand. Le groupe aurait voulu un objectif de décarbonation plus rapide. Plus incisive, la présidente de la Gauche, Manon Aubry dénonce une "législation a minima, voté en catimini. Ce texte faible, avec peu d’ambition, nous interroge réellement sur son intérêt". Pour cause, l’extrême droite a multiplié les manœuvres pour revoir à la baisse les mesures de la législation en brandissant la menace d’une "asphyxie pour l’économie et les industries européennes", selon Jordan Bardella, président du groupe des Patriots for Europe. Un texte de compromis introduisant des flexibilités validées par l’ensemble du Parlement.

"C’est une victoire pour les Verts", assure Bas Eickhout, coprésident du groupe écologiste au Parlement. Ce mardi 10 février une nouvelle étape du Pacte vert européen a été votée pour réduire de 90% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040. "Une étape honnête" en vue d’ateindre la neutralité carbone dix ans après, confie le coprésident des Verts. Elle doit faire en sorte que les États membres ne s'atèlent pas à la décarbonation au dernier moment. "Les scientifiques du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) expliquent que les efforts de lutte contre le réchauffement climatique doivent être faits le plus rapidement possible pour que ça fonctionne", appuie notamment Caroline François-Marsal, spécialiste des questions européennes pour l’organisme Réseau Action Climat. Plus les mesures tardent, plus les émissions de carbone s’accumulent dans l’atmosphère. Les objectifs deviennent alors plus difficiles à atteindre. Ce nouveau jalon permet aussi de renforcer la lisibilité du plan neutralité carbone avec une "meilleure clarté sur le chemin à suivre", estime Bas Eickhout.

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