TWITTER  « Ce débat a commencé à 8 heures 30 mais le site web n’a commencé à le diffuser qu’à partir de 9 heures » intervient la député écossaise Catherine Stihler, présente dès le début du débat sur le droit commun de la vente. C’est un de ses électeurs qui l’a alertée par un tweet de cette anomalie. Preuve que Twitter peut permettre d’intervenir en direct dans le processus démocratique. Et que les députés passent les sessions parlementaires à consulter leurs smartphones.

La commission des affaires économiques a adopté lundi soir un rapport critiquant le manque de transparence et de légitimité démocratique de la Troïka et recommandant une plus grande implication du Parlement dans les grandes décisions sur le futur de la zone euro.

Depuis le début de la crise des dettes souveraines, en 2009, l'action de la Troïka (FMI, BCE et Commission européenne) a échappé au contrôle du Parlement Européen. Le rapport adopté lundi soir par la commission des affaires économiques (ECON) affirme que les profondes différences entre ces institutions auraient « mené à un manque de contrôles adéquats et de responsabilité démocratique de la Troïka dans son ensemble ». C'est pour y remédier, qu' ECON a investi le français Liem Hoang Ngoc (S&D) et l'autrichien Othmar Karas (PPE) d'un rapport d'enquête sur les activités de la Troïka dans les quatre pays de la zone euro sous assistance.

Appuyé sur des visites en Irlande, au Portugal, à Chypre et en Grèce, le rapport critique tout particulièrement l'opacité et le manque de légitimité démocratique de la Troïka.  Cette enquête de longue haleine ne fut pas aussi facile que prévue : Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe, a ainsi systématiquement refusé de répondre aux questions de la commission. Du propre aveu de Liem Hoang Ngoc, le rapport se fonde sur des « informations grappillées à droite et à gauche ».

Le rapport Karas-Hoang Ngoc porte davantage sur des questions de forme que de fond, les deux rapporteurs ayant préféré mettre de côté leurs différences idéologiques. Bien qu'il reconnaisse que l'objectif immédiat d'éviter des défauts de paiements dans ces pays a été atteint, il constate aussi que la situation sociale s'est dégradée pour les populations concernées. Othmar Karas a néanmoins tenu à rappeler que ce rapport n'avait pas pour vocation de dresser le bilan de l'action de la Troïka. La Commission est invitée à mener elle même cette étude « détaillée des conséquences économiques et sociales des programmes d'ajustement dans les quatre États » concernés.

« Il serait erroné de faire de la Troïka un bouc émissaire pour tous les problèmes de la zone euro » souligne le député autrichien, rappelant au passage que cet organe informel a été créée ad hoc en 2010, alors que l'Union Européenne n'était pas prête sur le plan institutionnel à répondre à une crise économique d'une telle violence.

Pour une plus grande implication du Parlement Européen

La principale conclusion du rapport est que le Parlement devrait avoir son mot à dire dans les délibérations et décisions concernant les pays en difficulté de la zone euro, quitte à modifier les traités de l'Union Européenne dans un futur proche.

A court terme, cela signifiera rendre la Troïka responsable devant le Parlement.  Il importera d'établir des règles claires et transparentes pour définir les tâches respectives et les interactions entre les institutions formant la Troïka. Le PE veut pouvoir entendre les représentants de la Commission au sein de la Troïka avant que ceux-ci n'entrent en fonction et de manière régulière par la suite. Enfin, le Mécanisme européen de stabilité (MES) devrait devenir un instrument communautaire.

A long terme, les eurodéputés veulent créer un Fonds monétaire européen (FME), combinant les moyens financiers du MES et les ressources humaines de la Commission.

Pour les deux rapporteurs, l'adoption du texte par la commission ECON ( 31 voix pour, 10 contre et 2 abstentions ) n'est qu'une première étape. « Nous voulons que cette enquête permette de présenter un rapport crédible, pour pousser le Parlement qui sortira des urnes en mai à exercer sa mission de contrôle sur la troïka », espère Liem Hoang Ngoc. « Car jusqu’à présent, il manquait un contre-poids à l’édifice. »

Ce rapport sera soumis au vote de l'assemblée lors de la session de mars.

Arnaud salvat

 

La réforme française sur de bons rails

Les eurodéputés français sont les premiers à se réjouir du vote par le Parlement du quatrième paquet ferroviaire. « C’est une grande victoire que nous venons de remporter aujourd’hui : le vote de nos amendements a fait dérailler la libéralisation ferroviaire prévue dans le rapport sur le volet gouvernance », jubile Gilles Pargneaux, socialiste.
Un volet suivi de près par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Défendue par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, la réforme française actuelle prévoit la création d'une « holding ». Celle-ci serait composée d'un établissement semi-public nommé "SNCF". Il chapeauterait deux entreprises aux comptabilités séparées, "SNCF Réseau", le gestionnaire d'infrastructure, actuel Réseau ferré de France, et "SNCF Mobilités", le transporteur, qui exploiterait les trains. Une formule compatible avec le quatrième paquet ferroviaire, à condition que la séparation entre infrastructure et transporteur soit stricte. La réforme française envisage la création d'un conseil de surveillance chargé, en outre, d'y veiller. (Voir infographie ci-dessous)
« La France peut, si elle veut, mettre en place une holding mais elle devra le faire obligatoirement avant l’entrée en vigueur des prochaines directives », explique Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires. Celle-ci est prévue pour 2023. Le ministre des Transports souhaite donc accélérer le processus et insiste pour que la réforme française soit mise en place au 1er janvier 2015. Objectif : faire passer la réforme avant l’adoption définitive du quatrième paquet ferroviaire et pendant que la gauche est au pouvoir en France, l’UMP étant davantage pour la séparation du gestionnaire d’infrastructure et de l’exploitant voulue par la Commission.

Stabilité financière et ouverture à d'autres marchés

En réformant le rail, le gouvernement souhaite stabiliser la dette dans les dix années qui viennent. Pour cela, le texte propose la fin du financement des grands travaux à crédit par le gestionnaire d'infrastructure. L'Etat et les collectivités locales prendront le relais. Actuellement, le cantonnement au territoire hexagonal de la SNCF se traduit par une dette qui ne cesse de se creuser - 44 milliards d'euros pour l'ensemble du système ferroviaire. Elle risque d'atteindre 78 milliards d'euros en 2025 si rien n'est fait. La réduction des déficits résultant directement de la nouvelle organisation serait, selon Frédéric Cuvillier, de 2,4 milliards d'euros.
Le quatrième paquet ferroviaire pourrait, lui aussi, dynamiser le rail français. La libéralisation du chemin de fer en Europe permettrait aux géants que sont la Deutsch Bahn et la SNCF, tout en conservant leurs structures, de gagner les marchés étrangers et d’y faire fructifier leurs actifs de manière pérenne. 

Maud Lescoffit

Le président tchèque Miloš Zeman, élu en 2013, a fait mercredi à Strasbourg une déclaration de foi dans l'Union, exprimant le souhait que son pays rejoigne la zone euro dans « un délai de 2 à 5 ans ».

 

« Au fond de mon cœur, je suis convaincu que l'Union européenne est une bonne chose », a-t-il déclaré, se démarquant ainsi définitivement pour les eurodéputés de son prédécesseur Vaclav Klaus, réputé pour son euroscepticisme.

 

Le président tchèque a plaidé pour une plus grande intégration européenne dans presque tous les domaines. Rappelant la boutade de Henry Kissinger « l'Europe, quel numéro de téléphone ? », il a regretté « qu'il n'y ait toujours pas de politique extérieure commune au sein de l'Union européenne ». Il a aussi appelé à une véritable politique de défense commune, affirmant qu'une armée européenne « coûterait moins cher et serait plus efficace » que 28 armées nationales.

 

Miloš Zeman a réaffirmé que son pays entendait adhérer au pacte budgétaire, qu'il était le seul, avec le Royaume Uni, à ne pas avoir signé en 2011. « Je pense que l'euro a été un facteur de stabilité pour le développement économique », a-t-il déclaré en réponse à ceux qui critiquent la monnaie unique.

 

Il a néanmoins tenu à préciser qu'il ne souhaitait pas un Etat fédéral mais une fédération d'Etats. « Si s'unir signifie intégrer les règles communes, je suis d'accord. Si cela signifie unifier, j'y suis strictement opposé », a-t-il conclu.

jonathan klur

Brandi par l'eurodéputé l'italien Mario Borghezio (Ligue du Nord), le drapeau suisse a brièvement flotté mercredi dans l'hémicycle du Parlement Européen à Strasbourg. L'incident est intervenu durant un débat houleux qui a opposé la majorité des élus à la frange la plus droitière des eurodéputés à propos du référendum suisse de limitation de l'immigration adopté le 9 février.

La décision des autorités helvétiques de refuser d'étendre à la Croatie, nouvel entré dans l'Union, le libre accès au marché du travail suisse dont bénéficient les citoyens européens cristallise les oppositions.Considérée comme une discrimination et une violation des engagements diplomatiques, cette décision a déjà conduit le 17 février à une suspension de la participation suisse aux programmes européens de recherche scientifique "Horizon 2000" et d'échange étudiants "Erasmus".

Le commissaire a exhorté la Suisse à revenir sur son refus concernant la Croatie avant le mois d'avril. Le pays dispose constitutionnellement de 3 ans pour mettre en vigueur la politique de quotas d'immigration prévue par le référendum.

Dimitrios Kourkoulas, représentant de la présidence grecque du Conseil a souligné que cette votation suisse visant à rétablir des quotas d'immigrés allait à l'encontre du principe de liberté de circulation des personnes, une des quatre libertés fondamentales de l'Union. La Suisse avait signé en 2002 un traité avec l'UE garantissant cette libre circulation.

 

Une condamnation politique sans de nouvelles sanctions

Les principaux groupes politiques ont unanimement regretté le résultat du référendum suisse, sans pour autant  qu'un consensus se dégage sur d'éventuelles nouvelles mesures de rétorsion.

"La Suisse nous dit que ses banques aident à l’évasion fiscale, prennent l’argent de tout le monde, mais qu’elle n’acceptent pas nos travailleurs, cela, en tant qu’Union Européenne, nous ne pouvons l’accepter" a dénoncé Hannes Swoboda, président du groupe des sociaux et démocrates.

"A bas la dictature européenne, vive la volontée populaire!" s'est exclamé le député d'extrême droite Mario Borgezhio avant d'être exclu de l'hémicycle.

 

 Le président des verts, Daniel Cohn-Bendit, a estimé dans une virulente allocution que les suisses "reviendraient à genoux vers l'Europe car ils ont besoin d'elle". S'en est suivi un vif échange entre l'élu écologiste et le député Bruno Gollnisch, qualifié avec les autres membres de son parti, le Front National, de "crétins qui ne comprennent rien aux valeurs de l'Europe". Cette sortie a valu au député franco-allemand d'être rappelé à l'ordre par le président de la séance.

450,000 citoyens suisses résident aujourd'hui dans des pays de l'Union, tandis que plus d'un million de ressortissants européens sont établis en Suisse où 250.000 travailleurs transfrontaliers se rendent quotidiennement.

 

Raphaël Boukandoura.

SOCIAL Le Parlement européen a appelé hier les Etats membres à concrétiser plus rapidement la "garantie pour la jeunesse". Validé en avril par le Conseil, ce mécanisme permet à certains pays européens en difficulté de financer la modernisation de leur système d'éducation et de faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail. L'Espagne, par exemple, a reçu en 2013 près de 88 millions d'euros destinés principalement aux jeunes sans emplois, études ni formations. Toutefois, certains députés déplorent le manque d'implication du Conseil sur le sujet. Celui-ci « a mis très très longtemps avant d'adopter cette décision », fustige la députée Vert Elisabeth Schroedter. Nadia Hirsch, chef de file des Libéraux et Démocrates souligne « qu'en 2009 déjà le chômage des jeunes était un problème structurel, que la Commission n'a pas apporté assez de soutien et de coordination et a fait perdre 5 ans à l'Europe ». Kinga Grônce (S&D) estime quant à elle « la mission accomplie ». 

IMMIGRATION Les députés européens ont largement approuvé l'accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 16 décembre dernier entre l'Union et la Turquie. Par ce texte, la Turquie, plaque tournante de l'immigration illégale, s'engage à renforcer la protection de ses frontières avec l'Union européenne et à reprendre les clandestins entrés en Europe par son territoire. En contrepartie, l'Union fournira une aide financière à la Turquie et des équipements nécessaires à la surveillance de ses frontières avec la Syrie, l'Irak et l'Iran. Si le parlement turc ratifie l'accord, l'Union permettra aux ressortissants turcs de circuler librement sur son territoire à l'horizon 2017 grâce à une libéralisation des visas.

REGLEMENT Les députés vont pouvoir se faire excuser pour leurs absences... par un mot de leurs enfants. Cette modification du règlement du Parlement, adoptée mardi, doit permettre de reconnaître les absences justifiées. Seront considérés comme motif légitime d'absence les congés de maternité, de paternité ou d'adoption. L'absentéisme des députés européens est régulièrement dénoncé, notamment par le site votewatch.eu, qui calcule le taux de participation aux plénières de chaque député.

 

Près de 3000 manifestants venus d'Allemagne, de Belgique et de toute la France étaient réunis, mardi 25 février, devant le Parlement européen pour protester contre le quatrième paquet ferroviaire. Le texte sera mis au vote mercredi.

 

Les députés qui se rendaient à la plénière mardi après-midi n'ont pu ignorer la foule présente devant le Parlement Européen. A l'appel de la fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), près de 3000 personnes sont venues manifester contre la libéralisation du rail au niveau européen, débattue peu après au Parlement.

Eclatement des entreprises ferroviaires historiques, obligation de concurrence sur les trafics ferroviaires voyageurs nationaux, les dispositions du projet législatif font grincer les dents des syndicats présents. « Les Etats membres doivent pouvoir rester maîtres de l'organisation de leur service public de transport », tempête Nathalie Bonnet, secrétaire fédérale SUD-Rail.

 

Quelle dImension sociale pour la réforme ferroviaire?

 

Les droits et les conditions de travail des cheminots étaient également revendiqués. « Si on multiplie le nombre d’exploitants du réseau, cela implique une déréglementation du travail et des problèmes de sécurité », déplore Vincent Prod’hon, secrétaire régional CGT des cheminots en Alsace.

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