Le module est validé, il peut être inséré dans un article pour être consulté par les internautes.
La Russie doit aller vers plus de démocratie. Le Parlement européen, reconnait que « les relations entre l’Union européenne et la Russie se sont développées ces dernières décennies » et « devraient s’intensifier encore davantage à l’avenir », mais demande aux autorités russes des changements dans trois domaines.
Les droits de l’Homme d’abord. La résolution adoptée jeudi, et à laquelle seuls l'extrême gauche et les eurosceptiques de l'EFD ont refusé de s'associer, déplore « la répression par la police des manifestations pacifiques organisées en réaction à des irrégularités et des fraudes électorales ». Le Parlement dénonce également des lois récemment adoptées qui restreignent « la liberté d’expression en matière d’orientation sexuelle ou d’identité de genre ».
La démocratie représentative ensuite: le Parlement appelle de ses vœux une réforme de la loi électorale russe et déplore « la décision de refuser le dépôt de candidature aux élections présidentielles de Grigori Iavlinski ».
Enfin l'attitude face à la Syrie. La résolution invite la Russie « à permettre au Conseil de sécurité d’agir sur la base des propositions de la Ligue Arabe pour régler la crise » et lui demande « de mettre un terme immédiat à la vente d’armes et d’équipement militaire au gouvernement syrien ».
Sur des oeufs
La résolution dépasse donc largement le cadre des élections présidentielles du 4 mars. Cependant, le Parlement marche visiblement sur des œufs, pris en tenaille entre son attachement aux valeurs et la volonté de ne pas trop froisser un allié stratégique de première importance.
Le polonais Ryszard Czarnecki (ECR), a mis les pieds dans le plat à l’issue du vote. « Aujourd’hui nous condamnons la Russie mais tout ceci est de l’hypocrisie . Il vaudrait peut-être mieux se tourner vers les gouvernements des États membres qui sacrifient également les droits de l’Homme au nom des relations commerciales. Il faudrait que les représentants des États membres y réfléchissent sinon la démocratie ce sera juste des bons mots », a-t-il indiqué.
A quelques jours des présidentielles russes, Strasbourg a adopté jeudi une résolution demandant à Moscou plus de démocratie et un changement d’attitude sur la crise syrienne.
Ce pourrait être le cas d’Eva Joly, présidente de la commission développement et d’Arnaud Danjean, président de la commission sécurité et défense. De source parlementaire, il apparait « peu probable » que leur remplaçant leur succèdent à ces postes très en vue. Le scénario le plus vraisemblable serait donc leur remplacement à ses postes par des « cadors » français de leur parti, qui quitteraient leur commission, libérant une place pour les nouveaux venus. Ces présidences pourraient aussi être utilisées comme monnaie d’échange avec d’autres délégations nationales du même groupe pour avancer des pions dans d’autres commissions. Bref, des changements seraient alors à prévoir.
Une preuve, s’il en fallait une, que la vie politique nationale influe aussi, même à la marge, sur le fonctionnement du Parlement européen.
Marc Schmitt
Un handicap pour le Parlement ?
Ces départ n'entraveront pas le fonctionnement du Parlement européen. Ce dernier est en effet habitué aux départs et aux arrivées fréquents. Toutes nationalités confondues, 19 députés ont quitté leur fonction en 2011. On en compte déjà 6 depuis début 2012. Les modalités de remplacement varient selon les pays mais doivent toutes obéir à une règle mise en place par le Parlement européen : l'élection.
Elections partielles, désignation par un vote du parlement national, les méthodes appliquées sont diverses. En France selon l’article 24 de la loi du 77-729 du 7 juillet 1977, le remplaçant est le suivant sur la même liste lors des dernières élections européennes.
Chaque eurodéputé siégeant dans diverses commissions, il est d’usage que le nouveau venu reprenne les fonctions de la personne qu’il remplace. La répartition par nationalité des sièges en commissions résultant d’un accord complexe entre les différentes délégations nationales au sein des groupes politiques, il est périlleux de la remettre en cause. Cependant chaque délégation peut changer à sa guise la répartition de ses élus sur les postes qui lui reviennent. Deux eurodéputés PSE français siégeant dans deux commissions différentes pourront donc être interchangés à la guise de la délégation.
Si l’enjeu est faible pour les simples membres, il en va tout autrement lorsque les sortants assurent la présidence de commissions.
Un peu exilés au Parlement européen, certains eurodéputés français sentent l'heure arrivée de rebondir sur la scène nationale et plongent dans les campagnes qui vont rythmer la vie politique française jusqu'à l'été. Quatre d'entre eux sont en lice pour les présidentielles. En cas de succès quelles conséquences, pour eux et pour le Parlement européen?
Eva Joly, Corinne Lepage, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, la bande des quatre « européens » de la course à la présidence se disputent déjà les faveurs des médias nationaux. Au cours de la session parlementaire de cette semaine, à Strasbourg, certains d'entre eux ont ainsi profité de la plateforme européenne pour donner de la voix sur la scène politique... française. Tant qu'à faire d'une pierre deux coups, pourquoi s'en priver !
Dans sa course aux parrainages, Marine Le Pen a exploité sa venue à Strasbourg pour y tenir un meeting dimanche avant d'aller rendre une petite visite, mardi, au maire bas-rhinois de Fort-Louis qui lui a promis sa signature. Le tout suivi par des équipes de journalistes. Quand à Jean-Luc Mélenchon, c'est depuis le Parlement européen qu'il a livré sa réaction à l'entrée en campagne officielle de Nicolas Sarkozy.
D'autres députés lorgnent eux la campagne des législatives. A ce stade, neuf d’entre eux sont déjà candidats pour siéger à l'Assemblée nationale après les élections de juin.
Il y a des ténors comme le non-inscrit Bruno Gollnisch pour le Front national qui tente une nouvelle fois de forcer les portes du Palais Bourbon. D'autres, moins connus, veulent se tailler une carrière nationale. Au PPE, il s’agit pour l’UMP, d’Arnaud Danjean, Agnès Lebrun et Franck Proust et pour le Nouveau Centre de Damien Abad. Au S&D, des socialistes Estelle Grelier, Kader Arif et Stéphane Le Foll. Patrick Le Hyaric (GUE) portera les couleurs du Front de gauche.
13 candidats au total sur les 74 eurodéputés français siégeant au Parlement européen, voilà qui fait du monde. D’autant que l’on pourrait ajouter à cette liste Rachida Dati qui voudrait bien, elle aussi, rompre son exil strasbourgeois et qui, pour l’instant, affirme toujours qu’elle se présentera face à François Fillon à Paris.
Les « dommages collatéraux » ont d’ailleurs déjà commencé puisque, début janvier, l’eurodéputé communiste, Elie Hoarau, a renoncé à son siège, officiellement pour se consacrer à ses fonctions au sein de son parti en vue des législatives.
Quels conséquences pour les candidats ?
La régle pour tous les députés européens, quelque soit leur pays d’origine est l’interdiction du cumul d’un mandat d’eurodéputé avec celui de parlementaire ou de membre un exécutif national. S’agissant de la France, l’article 6-3 de la loi 77-729 du 7 juillet 1977, relative à l’élection des représentants au Parlement européen stipule que, dans le cas d’une élection dans un parlement national ou à la présidence d’un pays celui-ci doit démissionner de sa fonction d’eurodéputé. Cela dans un délai de 30 jours. Sans réponse de leur part ou en cas de démission du dernier poste acquis, le mandat du poste antérieur deviendrait lui aussi caduc.
Pour faire simple, les nouveaux élus n’auront le choix qu’entre démissionner de leur fonction d’eurodéputé ou perdre à la fois leur nouveau mandat de député et celui d’eurodéputé. En cas d’élections, ces derniers feront donc, à coup sûr, leurs bagages.
L' Egypte doit suspendre les enquêtes en cours comme le procès imminent contre 43 membres d'ONG et autoriser une enquête indépendante sur le bain de sang de Port-Saïd affirment les eurodéputés .
17 ONG ont été soupçonnées par la justice égyptienne "d'ingérences politiques" qui se seraient "accrues depuis la révolution" ainsi que de "financement illégal" comme le rapporte l'AFP. Les arrestations hatives, au début de l'année, de 43 de leurs membres, dont 19 ressortissants américains, ont été qualifiées "d'actes qui entachent l'image de l'Egypte aux yeux de la communauté internationale" par le commissaire Michel Barnier. Il a rappelé que l'Egypte est signataire de traités reconnaissant le droit fondamental d'association.
A Port-Saïd, 74 personnes avaient trouvé la mort le 1er février à l'issue d'un match de football. Les supporters ultras du club cairote al Ahly se sont retrouvés piégés inexplicablement à l'intérieur du stade de Port-Saïd et nombre de révolutionnairesavancent l'hypothèse d'une "punition" orchestrée par le régime.
La déception des parlementaires est grande, un an après la chute d'Hosni Moubarack, le 11 février. Leur résolution, si elle salue la récente libération des blogueurs Alaa Abd El-Fattah et Maike Nabil Sanad, dénonce une "situtation alarmante". Plusieurs députés, comme le nérlandais Bastiaan Belder (ECR), ont affirmé leur refus "que ce printemps arabe devienne un hiver". Ils ont aussi mis l'accent sur la situation de la minorité copte égyptienne, "intimidée par des violences".
Enfin, les députés appellent les autorités égyptiennes à lever l'état d'urgence en vigueur depuis plus de trente ans. Un premier pas vers "la fin souhaitée du pouvoir du Conseil suprême des forces armées" a souligné Marietje Schaake (ALDE).
Tous droits de reproduction réservés © 2001-2011
Centre universitaire d'enseignement du journalisme - Strasbourg (France)
