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Strasbourg veut se tailler la place qui lui revient

« Plus de démocratie ! » c'est le message porté par les trois rapporteurs Jean-Paul Gauzès (PPE), Pervenche Berès (S&D) et Marije Cornelissen (les verts/ALE) lors du débat sur l'examen annuel de la croissance 2012 (EAC) en session plénière. Ils ont à cette occasion présenté leurs trois rapports sur cet examen, tous adoptés par le parlement à l'issue du débat.

Officiellement ces rapports n'ont aucune portée contraignante. Ni la Comisssion, ni le Conseil ne sont obligés d’en tenir compte puisque l'EAC n'est pas régi par une procédure législative. Cependant le parlement européen n'entend pas être ignoré. Il a un avis, qu'il exprime, et qui sera aussi soutenu par son président Martin Schulz à l'ouverture du Conseil europén du 1er mars. Les députés espèrent une réponse publique et précise des chefs de gouvernement au texte voté aujourd'hui.

En attendant les trois rapporteurs déplorent le déni démocratique du Conseil européen lorsque ce dernier ne consulte pas le Parlement européen, représentant des citoyens européens, pour fixer les politiques déterminantes notamment en matière d'économie, comme ce fut le cas pour le pacte Europlus adopté le 24 mars 2011.

Les doléances du parlement

Les députés refusent donc d'être de nouveau évincé de la direction du semestre européen et ont, durant le débat, exhorté le Conseil et la Commission européenne à recourir au « dialogue économique » prévu par le Sixpack. Cette procédure l'autorise à proposer aux États membres objet des recommandations de participer « à un échange de vue » avec lui et d'inviter des experts et les présidents des différentes institutions afin d'évaluer la situation économique et d'examiner les orientations décidées.

Les députés réclament de la Commission qu'elle fournisse une évaluation détaillée de la mise en œuvre, par les États membres, des recommandations qui leurs sont adressées.

Dans un entretien accordé à CUEJ-info J.P. Gauzès a en outre déclaré que le Parlement souhaite pour l’année prochaine l'élaboration d'une forme de codécision spéciale au semestre européen, adaptée à l'urgence de ces décisions annuelles. Conscient du temps que nécessite la discussion d'un texte au parlement il a assuré qu'il ne s'agirait pas de débattre de chaque recommandation pour chaque pays, mais d'affirmer l'importance du Parlement dans la définition des grandes orientations européennes.

Réunion interparlementaire : une initiative à sens unique ?

Les 27 et 28 février prochain, à Bruxelles, les représentants des parlements nationaux et du Parlement européen se réuniront pour parler de leur rôle dans la coordination des politiques économiques de l'UE.

Selon une source proche de Pervenche Berès, "le Parlement européen n'y garde qu'un rôle de discussion". Les parlements nationaux de leur côté entendent se voir reconnaître leur place prépondérante dans les choix budgétaires, malgré le renforcement du pouvoir d'encadrement exercé au niveau européen.

Une deuxième tentative de la part du Parlement européen

Organisée pour la deuxième fois à l'initiative du Parlement européen, cette réunion interparlementaire a vocation de leur permettre de s'exprimer avant la réunion du Conseil européen de printemps les 1er et 2 mars, et de donner symboliquement leur avis sur les orientations économiques qui y seront arrêtées. "C'est une manière de devancer le Conseil européen et de s'inviter dans le jeu" concède la même source. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, ainsi que José Manuel Barroso, président de la Commission européenne s'y exprimeront informellement.

Trois commissions du Parlement européen y seront représentées : Affaires économiques et monétaires , Emploi et Affaires sociales et Budget. Les parlements nationaux choisiront chacun leur modalités de représentantion. Côté français, seule la présence d'Yves Bur, député alsacien, membre de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale est à ce jour annoncée. "Les députés sont occupés à travailler sur le projet de loi de finances rectificatives" assure-t-on à l'Assemblée nationale. Autrement dit, ils ont des choses beaucoup plus sérieuses à faire.

En réalité, les parlements nationaux peinent à trouver leurs marques dans cet exercice de partage de la souveraineté budgétaire.

Yolène Thorez