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Après neuf jours de débat à l’Assemblée nationale, les députés n’ont pas encore eu l’occasion de débattre au sujet de l’élément central de la réforme des retraites : l’article 7. Mais au fait, de quoi s’agit-il ?

Un simple article devenu une mesure phare. Dans la bouche de tous les députés, très critiqué, l’article 7 n’en finit pas de faire parler. Pourtant, jusqu’ici, les élus n’ont pas encore eu l’occasion de l’aborder dans l’hémicycle. Pour ce faire, ils n’ont plus que jusqu’au vendredi 17 février, à minuit pour des raisons de calendrier parlementaire. Des couloirs de l’Assemblée jusqu’aux plateaux télé, élus et membres du gouvernement se déchirent à son sujet. Cuej.info revient en détail sur cet article, nerf de la guerre de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS).
 

• L’article 7, c’est quoi ?

C’est d’abord le septième des vingt articles que compte le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Soit 16 pages des 93 qui composent le texte de loi.

L’article 7, c’est surtout le « cœur » de la réforme et un des éléments les plus contestés. Emblématique de ce projet, il est celui qui prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Il modifie ainsi le code de la sécurité sociale : « Le nombre “soixante-deux“ est remplacé par le nombre “soixante-quatre“ et la date “1er janvier 1955“ est remplacée par la date “1er janvier 1968“ ». Une seule phrase qui, si le texte est voté, fera que les Français nés en 1968 seront les premiers à travailler officiellement jusqu’à 64 ans. Afin d’assurer la pérennité financière du système de retraite, le gouvernement propose d’allonger la durée d’activité, par un relèvement de l’âge légal de deux ans pour atteindre la cible de 64 ans », peut-on lire dans le texte de loi.
 

• Il n’apporte pas plus de précisions ?

L’article maintient aussi l’âge à partir duquel s’annule la décote, c’est-à-dire l’âge auquel il est possible de percevoir sa retraite à taux plein sans avoir travaillé le nombre de trimestre exigé : 67 ans. Il précise également l’augmentation de l’âge de départ à la retraite des catégories actives de la fonction publique (de 57 à 59 ans) et celui des catégories dites « super-actives » (de 52 à 54 ans pour la police nationale, l’administration pénitentiaire, les égoutiers).

Avant de passer à l’article suivant, le gouvernement précise la philosophie – très controversée – de sa réforme : « Les économies réalisées grâce au relèvement de l’âge d’ouverture des droits financeront le système de retraite et les mesures de justice sociale qui accompagnent cette réforme ».
 

• Pourquoi n’a-t-il toujours pas été débattu ?

Le PLFRSS a d’abord été examiné en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du lundi 30 janvier au mercredi 1er février. La réforme est depuis le 6 février en train d’être débattue dans l’hémicycle, et ce jusqu’au 17, à minuit. Dans les deux cas, le fameux article n’a pas eu le temps d’être abordé et il reste un peu plus d’une journée aux députés pour cela. En cause, le nombre faramineux d’amendements déposé par l’opposition. Depuis neuf jours, les députés votent un à un les 20.452 amendements déposés sur l’ensemble du texte. À quelques heures de la fin de l'examen du texte à l'Assemblée et avant sa transmission au Sénat, certains députés doivent accélérer les débats pour se prononcer sur ce fameux article.

Mercredi soir, selon Franceinfo, « la Nupes a retiré 90% de ses amendements jusqu'à l'article 7 » afin d’accélérer les choses. Jeudi midi, il restait tout de même, selon l’AFP, entre 4.000 et 5.000 amendements à examiner avant que les députés arrivent à l'article sur la mesure d'âge, comme les y pressent les syndicats, qui organisent ce jeudi leur cinquième journée de mobilisation.
 

• Combien d’amendements ont-ils été déposés à son sujet ?  

C’est l’article qui est visé par le plus grand nombre d’amendements, alors que selon Elisabeth Borne, « l’âge de départ n’est plus négociable ». L’article 7 compte à lui seul 6.531 amendements dont 3.708 ont été déposés par la France Insoumise.
 

• Pourquoi ne pas l’avoir étudié en priorité ?

Le gouvernement peut en effet modifier l'ordre d'étude des amendements. Ces derniers sont étudiés dans l’ordre du texte de loi et les députés de l’opposition n'ont pas ce pouvoir. En commission des Affaires sociales, elle avait demandé à passer plus rapidement à l'article 7. Mais le gouvernement avait refusé.
 

• Quelles sont les positions des principaux groupes à son sujet ?

Au sein de la Nupes il y a « consensus sur le fait que le cœur [de la réforme] doit être débattu », a assuré le député communiste Sébastien Jumel à l’AFP. Le député PS Philippe Brun juge, lui, qu'il y avait « une majorité possible dans l'hémicycle pour voter contre ».

Marine Le Pen estime quant à elle que les jeux sont faits et que le vote de l'article 7 est « impossible » dans les temps impartis. Pour que les députés « puissent exprimer leur rejet » de la réforme, le RN a donc déposé une motion de censure, dont la date d'examen (vendredi soir ou la semaine du 27 février) n'a pas encore été fixée.

La cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, qui a accusé les Insoumis d’avoir « peur du vote » en référence à la quantité d’amendements, estime avoir les voix suffisantes pour adopter l'article clé de la réforme. Cette dernière souhaite un vote pour « clarifier les positions de chacun ».

Corentin Chabot-Agnesina
Édité par Cyprien Durand-Morel