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Le gouvernement veut créer une "Métropole de Paris" qui mettra en œuvre des programmes d'aménagement et de logement à l'échelle du Grand Paris.

Encourager les maires de la banlieue à bâtir plus de logements. Voilà l'objectif de la future "Métropole de Paris" dont Jean-Marc Ayrault devrait annoncer, selon l'AFP, la création, mercredi 6 mars.

Cette réforme figure dans le projet de loi sur la décentralisation qui vient d'être transmis au Conseil d'État. Elle concrétise une promesse de François Hollande, qui s'était engagé le 15 mai dernier, jour de son investiture à l'Elysée, à "créer les conditions nécessaires à l'émergence d'une métropole parisienne, capable d'affronter à l'échelle pertinente tous les défis qui se présentent à elle".

Discours d'investiture de François Hollande par LCP

• Quelle gouvernance ?

Ce Grand Paris du logement devrait être gouverné par un "conseil" réunissant le maire de Paris et les présidents des futures grandes intercommunalités du Bassin parisien. "Le président de la Métropole de Paris sera élu par le Conseil métropolitain" et il devra en être issu, prévoit le projet de loi.

Le Conseil métropolitain est composé du maire de Paris et des présidents des futures intercommunalités de la Métropole – le maire de Paris pourra donc théoriquement en devenir le président. Pour coordonner les actions avec la région, une "conférence métropolitaine" réunira le Conseil de la métropole, les présidents de la région et des départements.

• Quel périmètre ?

La Métropole aura pour territoire l'aire urbaine définie par l'Insee comme "la zone dense" qui concentre 90 % des logements et de la population de l'Ile-de-France. Cela représente près de 10 millions d'habitants répartis sur les 412 communes de la petite et de la grande couronne.

• Quelles compétences ?

Elle pourra avoir des compétences en matière de logement, d'environnement, d'hébergement d'urgence, d'aménagement, à l'échelle de l'unité urbaine de Paris. Le projet de loi fait de la construction de logements une priorité absolue.

Il prévoit dans ce domaine que la future Métropole élabore, en fonction des objectifs assignés par la région, un schéma métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, et qu'elle "(puisse) recevoir de l'Etat une délégation de compétences dans le domaine du logement".

• Quels financements ?

La Métropole disposera d'une dotation de fonctionnement et d'un "fonds d'investissement métropolitain" dont le montant sera fixé dans le cadre des lois de finances.

Le projet de loi crée également un "fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France de 60 millions d'euros" qui sera financé par les conseils généraux les plus riches au profit des plus pauvres.

• Quand sera-t-elle créée ?

Le projet de loi prévoit qu'elle existera à partir du 1er janvier 2016. Mais avant le 31 décembre 2015 des "établissements publics de coopération internationale" d'au moins 300.000 habitants en Petite Couronne et 200.000 pour le reste de l'unité urbaine devront être créés. Ce sont ainsi 25 intercommunalités qui devraient voir le jour, avant le lancement officiel de la Métropole de Paris.

Antoine Izambard