Le Parlement européen a adopté jeudi 16 mars une résolution pour établir une « politique intégrée de l’Arctique ». Une région à forts enjeux pour l'Union européenne.
Le développement de nouvelles routes maritimes et l’augmentation des possibilités d’exploitation des ressources naturelles ont fait de l’Arctique un enjeu géopolitique et économique majeur. Non sans menace pour la sécurité de la région. Le Parlement européen a adopté jeudi 16 mars une résolution pour établir une « politique intégrée de l’Arctique ». Le rapport insiste sur l’importance de la lutte contre le réchauffement climatique, l’objectif étant de limiter la hausse des températures à 1,5°C d’ici à 2100. « Les changements environnementaux en Arctique sont plus rapides que partout ailleurs dans le monde. Il faut agir maintenant », explique l’eurodéputée finlandaise Sirpa Pietikäienen (PPE, centre-droit).
Le but de la résolution est d’établir une stratégie commune pour l’Arctique, « pour garantir un développement économique, social et environnemental durable de la région », selon l’eurodéputé estonien Urmas Paet (ALDE, libéraux-démocrates). Il faut aussi s'assurer que l’Arctique reste une « zone de paix ». Selon lui, ce développement durable n’est possible qu'en plaçant au cœur du projet les peuples autochtones. « On a poussé ces peuples dehors. Il faut rétablir leurs droits sur leurs terres. » L’Union européenne entend également favoriser la gouvernance multilatérale. Elle se porte donc candidate pour acquérir le statut d'observateur au sein du Conseil de l’Arctique.
Si la large majorité des eurodéputés ont voté pour cette résolution, une question a toutefois divisé l’assemblée : celle de l’extraction et de la production de gaz et de pétrole. Pour l’eurodéputée finlandaise Heidi Hautala (Verts/ALE), « l’UE doit tout faire pour interdire les activités d’extraction. Le changement climatique est plus important que les souverainetés nationales ». Cet avis n’est pas partagé par l’eurodéputé estonien Urmas Paet (ALDE). Selon lui, vouloir interrompre toutes les activités dans la région n’est pas réaliste : « L’Arctique est une zone qui assure la sécurité énergétique de l’Europe. L’exploitation doit être faite de manière consciencieuse et responsable.»
La Commission européenne a assuré « qu’elle soutiendrait cette résolution précieuse », sans pour autant annoncer de mesures concrètes.
Texte : Romane Viallon
Photos : Camille Langlade, Romane Viallon
Le Parlement a adopté, jeudi 16 mars, un règlement visant à imposer aux entreprises de contrôler l'origine de leurs approvisionnements en métaux utilisés dans les smartphones ou ordinateurs portables. Il s'agit d'endiguer le financement des groupes armés qui s'enrichissent par le biais d'exploitations minières.
Saviez-vous que votre téléphone ou votre ordinateur peut participer à l’instabilité des zones de guerre ? Les minerais dits “de sang” comme l’étain, le tantale, le tungstène ou l’or présents dans les composants électroniques sont, pour une partie, issus de mines contrôlées par des milices armées, notamment en Afrique. Le Parlement européen, inspiré par un guide de l’OCDE datant de 2012, a adopté le 16 
mars un règlement contraignant les entreprises importatrices de ces métaux à vérifier la fiabilité de leurs fournisseurs.
Ce mécanisme d’autocertification, proposé en 2014 par la Commission, a été l’objet d’une longue bataille entre le Parlement européen et les Etats membres. Initialement, la proposition privilégiait une démarche volontaire des industriels. Ils auraient été libres de vérifier ou non leurs importations et d’organiser des contrôles auprès de ceux qui les approvisionnent.
« Adopter une position volontaire et dire qu'on se soucie des droits de l'Homme en Afrique, ça n’aurait pas été possible » explique Marie Arena, eurodéputée belge (S&D, sociaux-démocrates). Elle a pesé tout au long des négociations afin que les entreprises soient obligées de s’assurer de la due dilligence, c'est-à-dire garantir le respect des droits de l'homme, des lois et règlements nationaux et internationaux, lors de leurs approvisionnements en métaux.
Sécuriser les importations
Le nouveau règlement doit servir à lutter contre le financement des groupes armés, en s'assurant que les importateurs ne se fournissent pas auprès d'eux. Si aucune région n’est mentionnée explicitement, la principale zone concernée est l’Est de la République démocratique du Congo, une région particulièrement instable et qui regorge de minerais rares. Un exemple abondamment cité par les eurodéputés lors des débats.
Les 
eurodéputés ont plébiscité le réglement en l'adoptant avec 558 voix pour et seulement 17 voix contre. Pour Chris Heron, représentant d’Eurométaux, un groupement d’importateurs de métaux non-ferreux, la nouvelle réglementation permettra « d’aller de l’avant » en « augmentant la sécurité de l’approvisionnement ». « Nous sommes très heureux de ce texte », complète-t-il.
Celui-ci a aussi une dimension symbolique forte pour l’Europe : « Par cet accord, l'Europe prouve qu'elle est encore une communauté de valeurs et qu'elle est capable de les exporter », souligne le Britannique David Martin (S&D, sociaux-démocrates). Une volonté d’autant plus importante que la loi américaine Dodd-Frank, un équivalent du règlement adopté par le Parlement, est menacée par l'administration Trump. Le 45ème président des Etats-Unis s'est en effet exprimé pour un allégement des contrôles sur les importations des minérais.
« On pouvait faire mieux et on pourra faire mieux »
Le large consensus dont le réglement a fait l'objet au Parlement européen n’aurait pas été possible si certaines concessions n’avaient pas été faites. « On pouvait faire mieux et on pourra faire mieux », estime Marie Arena. Pour l'instant l’accord reste limité à quatre minérais. Eurométaux et certains eurodéputés croient en une possible extension de ce texte à d'autres secteurs à l'avenir. « J'espère que nous pourrons bientôt contrôler aussi les importations en produits textiles », escompte ainsi l'Allemand Bernd Lange (S&D), président de la commission du commerce international. Une extension aux « diamants de sang », ces diamants dont l’exploitation alimente des conflits en Afrique est également envisageable, selon ce même député.
Le règlement sur les minérais de sang a vocation à couvrir 95 % des importations de ces métaux. Seuls, les petits importateurs ne sont pas concernés, tels les dentistes et les joailliers, qui utilisent les minerais concernés en infime quantité. Maintenant qu'il a été validé par les eurodéputés, la nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur d'ici à 2019 et les contrôles se généraliser d'ici 2021. Un délai que certains eurodéputés de gauche auraient souhaité plus court : « Combien de nouveaux morts d'ici quatre ans ? », s'est ainsi interrogé l'eurodéputé allemand Helmut Scholz (GUE/NGL, gauche radicale).
Texte: Maxime Bossonney, Baptiste Decharme
Photo : Baptiste Decharme
Infographie : Laurent Rigaux
L'eurodéputée nord-irlandaise Martina Anderson (GUE/NGL, gauche radicale) est membre du Sinn Féin (parti pour l'unité de l'Irlande). Après la décision du Parlement britannique d'autoriser le Brexit lundi 13 mars, elle s'inquiète des répercussions sur les rapports entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
Quel impact peut avoir le Brexit sur la relation entre les deux Irlande ?
Le Brexit va être un désastre, un fiasco, c'est de la folie. Il va mettre en danger un accord international de paix, qui est l'accord du Vendredi saint, voté en 1998 entre les deux Irlande et soutenu par les Nations Unies. Nous ne pouvons tolérer une situation où de nouvelles frontières seraient érigées en Irlande. Le gouvernement anglais dit qu'il y aura des frontières « frictionless » (sans frictions), mais on ignore encore ce qu'il entend par là. Je vous rappelle qu'il existe encore chez nous des groupes armés qui n'ont toujours pas signé l'accord de paix !
Que doit faire l'Union européenne ?
L'Union européenne doit s'assurer qu'aucune frontière ne soit rétablie au sein de l'Irlande. Ce serait une violation des traités européens qui impose le respect du droit international. L'Europe doit également se pencher sur la création d'un statut particulier pour l'Irlande du Nord afin que nos relations avec les Etats membres restent inchangées. Les Irlandais doivent rester libres d'aller et venir entre le Nord et le Sud de leur île. Nous sommes toujours dans une situation de post-conflit, malgré la vingtaine d'années écoulées. Ces 20 ans ont été marqués par des tensions, l'Union européenne doit donc nous garantir un statut particulier.
Cela pourrait-il mener à un référendum comme celui prévu en Ecosse ?
Pour la première fois, les Unionistes ne sont plus majoritaires en Irlande du Nord. Depuis les élections législatives du 2 mars dernier, le Sinn Féin est même devenu le deuxième parti, à seulement un siège du Parti unioniste démocrate. De plus, l'Irlande du Nord a voté à 56 % contre le Brexit. Je ne dis pas que les 56 % étaient pour l'unité, mais cela pourrait faire bouger les lignes, surtout chez les agriculteurs avec la disparition de la PAC.
Hugo Laridon
Le Parti populaire libéral et démocrate du Premier ministre sortant, Mark Rutte, est arrivé en tête des élections législatives aux Pays-Bas avec 33 sièges sur 150, devant l’extrême-droite du Parti de la liberté. Un scrutin suivi avec attention par les eurodéputés.
« Le résultat des élections législatives aux Pays-Bas est un coup dur pour tous les europhobes » s'est réjoui Manfred Weber, eurodéputé allemand et président du PPE (centre-droit), au lendemain du scrutin néerlandais. Les élections du 15 mars ont débouché sur la victoire du Parti libéral du Premier ministre sortant, Mark Rutte, qui remporte 33 des 150 sièges au Parlement. Annoncé un temps en tête dans les sondages, le Parti de la Liberté, à l'extrême-droite, n'obtient finalement que 20 sièges. A gauche, le Parti du travail subit une véritable déroute (9 sièges contre 38 en 2012) alors que les Verts du GroenLink progressent sensiblement (14 sièges contre 4 en 2012).
Ces dernières semaines, la campagne s'était focalisée autour des thèmes de l'immigration, des « valeurs néerlandaises » et de l'intégration européenne, avec pour point d'orgue les rivalités vis-à-vis de la Turquie qui ont agité le pays dans les jours précédant le vote. Le gouvernement de Mark Rutte avait en effet refusé à deux ministres venus d’Ankara de participer à des meetings, organisés à Rotterdam avec la diaspora turque.
Les élections néerlandaises ont été suivies avec attention par les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg du 13 au 16 mars. Pour beaucoup, ce scrutin constituait un indicateur de la montée des populismes en Europe. Certains n’ont pas caché leur inquiétude. Ainsi, Manfred Weber, eurodéputé allemand membre du PPE (centre-droit), s’est prononcé pour l’arrêt des financements européens octroyés aux partis d’extrême droite. « Je ne comprends pas que le contribuable doive financer ceux qui veulent détruire l'Europe » s'est-il insurgé. D'autres se sont montrés plus mesurés. Parmi eux, l’eurodéputé allemand Hans-Olaf Henckel (ECR, conservateurs) qui invite à relativiser l’importance du parti de Wilders, « Quel que soit son score, il reste un petit parti. Cela n’aura aucune conséquence sur l’Europe. »
Baptiste Decharme
Le 25 mars 2017, les dirigeants européens doivent adopter une déclaration commune sur la relance de la construction européenne. Si elle est privilégiée par certains Etats membres, dont la France et l'Allemagne, l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses ne fait pas l'unanimité.
Quel avenir pour l’Union européenne ? Quelques jours avant le sommet du 25 mars à Rome, organisé à l’occasion du soixantième anniversaire du traité fondateur de la Communauté économique européenne (CEE), l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses a animé, mercredi 15 mars, les débats des eurodéputés réunis à Strasbourg.
Les « quatre grands » pour une Europe différenciée
Dans un contexte de crise institutionnelle, suscité notamment par le Brexit, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a proposé dans un « Livre Blanc », présenté le 1er mars, cinq scénarii pour l’avenir de l’UE. Parmi les différentes pistes envisagées (continuité ou approfondissement de l’intégration, coopérations renforcées, maintien d’un marché unique, focalisation sur des domaines restreints...), c’est le projet d’une Europe à plusieurs vitesses qui semble avoir le plus le vent en poupe.
Le 6 mars, les dirigeants allemands, français, italiens et espagnols, réunis à Versailles, ont adopté une position commune sur l’approfondissement de la construction européenne, mais pour certains Etats seulement. « Il s’agit d’aller plus fort et plus vite à quelques pays sans que d’autres ne puissent s’y opposer », a expliqué François Hollande à l’issue du sommet. Une option prise sans concertation avec les autres Etats membres de l’Union.
En réaction, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont annoncé leur intention d’inviter les pays du groupe de Visegrad (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie) afin de discuter à leur tour du futur de l’Union. « Certains hommes politiques d’Europe de l’Ouest pensent pouvoir nous imposer leurs vues et nous dire de nous taire et de suivre », a protesté la Première ministre polonaise Beata Szydlo, le 10 mars, en réaction à l'initiative de Versailles.
« Les Polonais craignent qu’on veuille les pousser vers la périphérie », commente un diplomate français ui défend le projet des « quatre grands pays » : « Il s’agit d’une Europe différenciée, avec plus de coopération dans des secteurs clés comme l’union bancaire, la défense, l’harmonisation fiscale. »
Pour une intégration européenne plus poussée
Pendant la session plénière de mars à Strasbourg, Gianni Pittella, président du groupe S&D (sociaux-démocrates), a expliqué ne pas voir en l'Europe à deux vitesses une solution. « L'Europe ne doit pas être divisée entre des clubs de Série A et des clubs de Série B », a-t-il insisté. Un sentiment partagé par l’eurodéputée allemande Gabriele Zimmer, présidente du groupe de la GUE/NGL (gauche radicale), qui a regretté « certains égoïsmes nationaux ». Le groupe Verts/ALE a quant à lui défendu le scénario d'une intégration européenne plus poussée, notamment dans le domaine fiscal et social, quitte à forcer la main de certains Etats membres. « Nous sommes contre l’idée que l’Europe se mette au pas du plus lent », a développé Philippe Lamberts (Verts/ALE), visant implicitement la Pologne. Quasiment tous les groupes ont rejeté sans ambiguïté le scénario de l’approfondissement du marché unique comme seule direction à suivre, à l’instar de l’eurodéputée française Pervenche Bérès (S&D) : « Le marché intérieur n’a jamais fait rêver personne. »
Devant les eurodéputés, le président du Conseil européen Donald Tusk a confirmé que le scénario d’une « Europe à plusieurs vitesses sera au cœur des débats » lors du prochain sommet de Rome. Il a toutefois mis en garde contre la désunion des 27 : « Si vous voulez aller vite, allez seul. Si vous voulez aller loin, allez ensemble. »
« L’Europe avance déjà à plusieurs vitesses »
Le malaise suscité par le projet d’Europe à deux vitesses est particulièrement fort chez les élus d'Europe centrale qui craignent d'être mis à l'écart. L'eurodéputé bulgare Peter Kouroumbashev (S&D) a le premier jeté un pavé dans la mare le 5 mars sur le site d’actualités européennes euractiv.fr en comparant « l’Europe à deux vitesses » à l’ « apartheid ». Il se justifie : « La réponse à la crise que nous traversons actuellement ne peut se trouver dans la division. Au contraire, il faut encourager l’Union à s’élargir encore. » Si les économies de certains pays comme la Bulgarie sont loin de converger vers celles des Etats de l’ouest, il n’est pas juste, selon lui, d'accentuer encore cet écart. « L’Europe avance déjà à plusieurs vitesses : le groupe de Visegrad, les pays Nordiques, le Bénélux... »
La modification de l’architecture institutionnelle de l’UE n’est désormais plus à l’ordre du jour. « Les conditions ne sont pas réunies pour des bonds en avant institutionnels », a admis le premier ministre italien Paolo Gentiloni, invité à participer aux débats dans l’hémicycle européen. Celui qui accueillera le 25 mars le sommet de Rome a tenté de rassurer : « Il n’y aura jamais une Europe des petits et une Europe des grands. Tous peuvent participer à des formes de coopération renforcées. »
Texte : Arthur Blanc et Paul Boulben
Photos : Maxime Bossonney et Vickaine Csomporow
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