Les eurodéputés ont suivi avec attention la nomination du premier gouvernement d'Emmanuel Macron. Si les libéraux se réjouissent, les sociaux-démocrates et les conservateurs sont nettement plus réservés.
Dans un salon du Parlement européen, Isabelle Thomas, eurodéputée (S&D, socio-démocrate), s'amuse de la naïveté de ses pairs. « Mes collègues scandinaves m'ont dit : mais je n'y crois pas ! Macron a nommé un conservateur comme Premier ministre ? Tout à coup, ils réagissent ». La nomination, le 15 mai, de l'ex-Républicain Edouard Philippe a surpris certains eurodéputés de gauche. « On leur a fait croire à la belle au bois dormant », poursuit Isabelle Thomas, évoquant l'engouement que la victoire de l'europhile Emmanuel Macron avait suscité dans les rangs du groupe S&D.
Chez les libéraux de l'ALDE, dont certains furent très impliqués dans la campagne du candidat pro-européen, on ne cache pas sa joie. Deux des leurs, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, ont été nommées, le 17 mai, au gouvernement français. « L'arrivée de notre estimée collègue Sylvie Goulard au ministère des Armées est une source de fierté », s'est félicité Guy Verhofstadt, le président du groupe ALDE. Sylvie Goulard était la première eurodéputée française (et jusqu'ici la seule) à avoir revendiqué son affiliation à la République en Marche sur le site du Parlement européen. « Si une reconfiguration politique est possible au niveau national, évidemment, le groupe ALDE va grandir de façon importante à l'avenir », veut croire Jean-Marie Cavada (ALDE, libéral), « macroniste » depuis janvier. Selon lui, il est toutefois « trop tôt » pour envisager l'adhésion de nouveaux élus français au groupe ALDE.
Renaud Muselier, député (PPE, conservateur), lui, ne croit pas à l'hypothèse des ralliements : « Quand on a été élu sous une étiquette, on appartient à une formation politique ». Le 15 mai, deux des vingt eurodéputés français du groupe PPE, Alain Lamassoure et Tokia Saïfi, ont néanmoins signé un appel de soutien à Emmanuel Macron et à son nouveau gouvernement. Du côté des Républicains, on espère qu'ils resteront des cas isolés.
Romain Colas
Le Parlement européen a adopté à une large majorité, mercredi 17 mai, un rapport visant à renforcer la place des parlements nationaux dans l’élaboration des politiques européennes.
Comment associer plus étroitement les parlements nationaux au processus décisionnel européen ? Les eurodéputés se sont penchés sur la question mardi 16 mai.
L’appréciation annuelle pour 2014 des principes de subsidiarité et proportionnalité a été adoptée à une large majorité, encourageant une collaboration étroite entre le Parlement européen et les parlements nationaux.
Ces derniers disposent actuellement d’une capacité d’action limitée sur le travail des institutions européennes. Les élus nationaux peuvent s’opposer à une proposition législative s’ils la jugent non conforme à la subsidiarité. Ce principe implique que l’Union européenne ne peut agir que si elle est plus efficace qu’un Etat membre dans ce domaine.
L’introduction d’une nouvelle procédure, dite du ‘‘carton vert’’, permettrait aux parlements nationaux de soumettre directement une initiative législative à l’examen de la Commission. « On donne le droit aux parlements nationaux de dire autre chose que non », se réjouit l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux (S&D, socio-démocrate).
« Une mesure symbolique »
Le rapporteur du texte, l’eurodéputé britannique Karim Sajjad (ECR, souverainiste), est parvenu à obtenir un large consensus transpartisan sur ses propositions. Ce consensus dissimule cependant des conceptions différentes des relations entre les institutions européennes et nationales.
L’eurodéputée belge Helga Stevens, (ECR, souverainiste) milite pour un véritable « retour du pouvoir aux parlements nationaux ».
À l’inverse, Mady Delvaux voit dans une contribution plus active des parlements nationaux aux décisions européennes un moyen de renforcer la légitimité du processus d'intégration européen.
Le mécanisme du ‘‘carton vert’’ laisse toutefois perplexe les plus fédéralistes. « Ca ne va rien changer, c’est une mesure purement symbolique », regrette ainsi l’eurodéputé Antonio Marinho e Pinto (ALDE, libéral).
Texte et photo : Auberie Perreaut
Pour la septième fois en moins de deux ans, le Parlement européen s'est opposé, mercredi 17 mai, à la mise sur le marché de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Entretien avec l'eurodéputé belge Bart Staes (Les Verts), le rapporteur de la résolution d'objection adoptée à une large majorité.
En quoi consiste la procédure européenne d'autorisation des OGM ?
Le pétitionnaire – le plus souvent un industriel – transmet une demande d'autorisation à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). En cas d'avis positif de cette instance, la Commission européenne soumet la décision aux Etats membres, dont les représentants sont réunis au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CP-CASA). Cet organe vote à la majorité qualifiée (55% des Etats rassemblant 65% de la population), l'autorisation ou le refus de mise sur le marché de l'OGM (organisme génétiquement modifié). Depuis 2001, seuls deux OGM ont fait l'objet d'un refus. Lors des derniers votes au CP-CASA, une majorité d'Etats s'est opposée à la commercialisation des produits, mais sans obtenir le quorum nécessaire. Le dernier mot revient alors à la Commission, qui doit décider seule de la mise sur le marché.
Le Parlement peut-il s'opposer à une mise sur le marché d'un OGM ?
Non, nous ne pouvons pas nous opposer à une autorisation respectant la procédure. Chaque fois qu'un produit OGM est mis sur le marché, le Parlement européen peut seulement voter une objection non contraignante. Depuis deux ans, nous en avons adopté sept à une large majorité. Nous y alertons la Commission sur les risques environnementaux et les besoins d'études supplémentaires. Sans effet. La Commission écoute les lobbies et vote en faveur de la technologie OGM. Le Parlement, lui, n'en veut pas.
Comment rendre la procédure applicable aux OGM plus transparente ?
Je suis favorable à une repolitisation de la décision. La demande d'autorisation au sein du CP-CASA ne devrait plus être traitée par des fonctionnaires, mais directement par les ministres des Etats membres. La Commission, quant à elle, se défend en arguant de l'avis positif de l'AESA. Elle a pourtant les moyens de demander des études et analyses complémentaires sur les conséquences sanitaires et environnementales des OGM. C'est ce que nous demandons.
Propos recueillis par Corentin Lesueur
Le Parlement européen a adopté mercredi 17 mai, une résolution sur les « FinTech » ou « financial technology ». Décryptage.
Qu’est ce qu’une FinTech ?
Les FinTech, de l’acronyme anglais « financial technology », sont des applications qui allient technologie et finance. Elles ont de nombreux usages concrets dans la vie quotidienne : banque en ligne, paiement par mobile ou même financement participatif à moindre coup.
Pour Catalin Sorin Ivan, eurodéputé roumain (S&D, socio-démocrate) qui s’est penché sur le dossier, « les FinTech rendent toutes les opérations plus simples, plus rapides et plus accessibles pour les clients ».
Soucieux de favoriser le développement de ces technologies, les eurodéputés ont adopté, mercredi 17 mai, une résolution demandant à la Commission européenne de proposer un cadre législatif pour réguler leur usage au niveau européen.
Y’a t-il des inquiétudes liées aux FinTech ?
Les eurodéputés ont deux craintes. D’une part, les cyber-attaques dont la dernière en date a eu lieu vendredi 12 mai et a touché 150 pays. Pour prévenir au maximum les risques, les députés demandent à la Commission européenne de faire de la cyber-sécurité la priorité du plan d’action sur les technologies financières.
D’autre part, la protection des données. Les eurodéputés demandent à la Commission de légiférer pour que les données récoltées soient utilisées uniquement dans le cadre des FinTech et ne puissent être utilisées par des tiers.
Pourquoi le Parlement européen veut-il légiférer sur les FinTech ?
Selon l'eurodéputé roumain Catalin Sorin Ivan (S&D, socio-démocrate), « l’Union européenne est en retard sur cette innovation notamment par rapport à la Chine et aux Etats-Unis ». Il estime que le marché est considérable et que l’Union doit se donner les moyens de faire partie des acteurs qui y comptent :« il faut des règles de bases flexibles pour booster l’économie et pas la bloquer avec des lois contraignantes ».
Margaux Tertre
En visite au Parlement européen, mercredi 17 mai, Antonio Guterres, le secrétaire général des Nations Unies, a rappelé aux députés que la communauté internationale comptait sur l'Union européenne pour mettre fin à la crise des réfugiés.
Antonio Guterres a appelé l'Europe à se mobiliser pour l'accueil des réfugiés. S'adressant au Parlement européen le mercredi 17 mai, le nouveau secrétaire général des Nations unies est largement revenu sur la crise des migrants, qui préoccupe actuellement les États européens. « L'Europe peut accueillir un million de personnes, a-t-il affirmé. C'est 2 % de la population de l'Union européenne. Le Liban fait plus. »
Premier ministre du Portugal de 1995 à 2002, Antonio Guterres connaît bien le problème. Il fut en effet de 2005 à 2017, Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés. Carlos Zorrinho, eurodéputé (S&D, socio-démocrate) et ancien membre du gouvernement du secrétaire général de l'ONU, le décrit comme « un homme de dialogue, fervent catholique et avec une très haute préoccupation sociale ».
Au Parlement européen, Antonio Guterres a demandé le respect des engagements européens sur l'accueil des migrants. Une allusion au plan de « relocalisation » adopté en 2015 par la Commission européenne pour répartir 160 000 réfugiés au sein de l'Union européenne que beaucoup d'Etats membres ne respectent toujours pas. Antonio Guterres a cependant constaté l'impuissance de l'ONU face à cette situation : « Il aurait fallu que la communauté internationale trouve des solutions aux guerres qui ont provoqué l'afflux de migrants. Aujourd'hui, je ne peux pas dicter à l'Union européenne les mesures à adopter, je dois me contenter de demander que l'accord sur les migrants soit respecté ».
Pablo Guimbretière
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