La Commission européenne a présenté aux eurodéputés mardi 16 mai ses premières réflexions sur la maîtrise de la mondialisation. Ce document définit les bases de législations visant à renforcer l’Europe, qui seront proposées au Parlement dans les mois à venir.
La Commission européenne a présenté, mardi 16 mai, aux eurodéputés un document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation qui devrait se traduire dans les prochains mois par une série de propositions législatives.
La publication de ce document intervient dans le contexte difficile du Brexit et de la montée des partis populistes dans différents pays d’Europe. Et la Commission se rend compte que la mondialisation est l’une des causes de cette division de l’Europe. 53 % des Européens la voient comme une menace pour leur identité, d’après une étude réalisée pour la Commission européenne. Selon le dernier rapport de l’INSEE, au moins 20 000 emplois sont détruits chaque année en France, en raison de la délocalisation d’entreprises en quête de salaires plus bas et de coûts de production plus faibles.
La déclaration de la Commission souligne la "concurrence déloyale" à laquelle les entreprises européennes font face. Soumises à des normes sociales et environnementales élevées, elles ne sont pas en mesure de rivaliser avec les pays à la législation moins exigeante. La commission rappelle aussi qu’en Europe, 1 % de la population détient 27 % des richesses. Les classes moyennes et populaires ne profitent pas des embellies qu’a pu connaître globalement l’économie durant ces dix dernières années.
La Commission Européenne propose donc deux larges séries de solutions : les premières concernent les rapports de l'Union européenne avec les Etats tiers, et les secondes visent à renforcer la solidarité entre les Etats membres.
Politique extérieure de l’Union Européenne : vers davantage d’ouverture
La proposition clé de la Commission européenne consiste à renforcer la coopération avec des pays non-membres de l’UE et à favoriser les investissements extérieurs, tout en donnant plus de pouvoir aux institutions européennes. « Il y a une incohérence cruciale, dénonce la députée belge Maria Arena (S&D, socio-démocrate). Dans cette déclaration vague, la Commission admet qu’il existe des problèmes avec les accords commerciaux actuels, alors qu’elle continue à promouvoir une dizaine d’accords de libre échange du même modèle. » L’élue réclame la révision des accords actuellement en vigueur.
L’Europe veut aussi être plus exigeante dans le domaine du respect des droits de l’Homme. L’eurodéputé allemand Hans-Olaf Henkel (ECR, souverainiste) juge que cette question est cruciale pour les responsables européens. « Il n’existe aucun autre parlement au monde qui soit autant attaché à la promotion des droits de l’Homme, estime-t-il. On peut promouvoir la démocratie par les accords commerciaux, y compris dans des pays non-démocratiques, comme la Chine et la Russie. Les pays où le marché libre fonctionne bien peuvent devenir des démocraties. »
Renforcer la solidarité entre les Etats européens
Mais pour les députés, face à une Europe plus divisée que jamais, la solidarité entre les pays membres reste une question primordiale. La Commission appelle les pays européens à coopérer davantage dans le domaine des investissements pour atténuer les effets négatifs de la mondialisation. Les propositions de la Commission citent notamment le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Créé en 2006, il apporte une aide aux travailleurs dont les sociétés doivent suspendre leurs activités à cause de l’ouverture du marché vers l’international. « C’est un fonds qui répare les dégâts de la mondialisation. Mais l’idéal serait d’éviter ces dégâts en amont », estime le député français Jean-Paul Denanot (S&D, social-démocrate).
Autre solution proposée par l’exécutif européen: la simplification de la fiscalité pour attirer les entrepreneurs. Dans ce domaine, la Commission veut suivre l’exemple récent du président américain Donald Trump, qui a fait payer aux entreprises leurs impôts dans le pays où ils génèrent leur chiffre d’affaires. Cette proposition a recueilli l’assentiment d’un grand nombre d’eurodéputés. « Quand la fraude fiscale devient tellement énorme, explique le Danois Jeppe Kofod (S&D, social-démocrate), la mondialisation n’est plus un challenge, mais devient un problème », souligne-t-il. Il propose que l’Europe s’engage davantage sur le terrain fiscal.
Les priorités de la Commission européenne sont bien définies, comme l’a fait comprendre Jyrki Katainen, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. « Nous ne devons pas subir les règles, mais nous devons les créer, a-t-il indiqué aux députés. Nous devons nous-même façonner la mondialisation. »
Maxime Bazile et Denis Strelkov
La fraude économique fait perdre chaque année plusieurs milliards d’euros à l’Union européenne. Le Parlement européen a adopté mardi 16 mai deux rapports d’initiative proposant des solutions pour lutter contre cette fraude.
3,21 milliards d’euros. C’est ce qu’a coûté à l’Union européenne la fraude économique en 2015. Le commerce de produits contrefaits, comme le tabac, les machines et appareils électriques, les chaussures ou encore l’acier pèse lourd sur le budget des Vingt-Huit. Et ce montant représente seulement la partie émergée de l’iceberg : « on sait bien que, pour un cas qu’on va découvrir, il y en a des milliers qui sont cachés », déplore Tiziana Beghin, eurodéputée (EFDD, eurosceptique) auteure d’un des deux rapports.
Le Parlement européen a donc examiné lundi 15 mai deux rapports sur la lutte contre la fraude économique, rédigés par l'eurodéputé polonaise Julia Pitera (PPE, conservateur) et son homologue italienne Tiziana Beghin. Il s’agit d’inviter la Commission européenne et les États membres à améliorer leur arsenal législatif, pour détecter et sanctionner plus efficacement les infractions.
Une législation commune, mais des pratiques divergentes
À l’heure actuelle, chaque pays européen a sa propre définition de la fraude et ses propres sanctions. Car s’il existe une législation douanière commune, les contrôles et les poursuites judiciaires dépendent des États membres, et les pratiques diffèrent sensiblement d’un cas à l’autre. « Prenons un exemple : il y a des marchandises qui arrivent dans l’Union Européenne par le port de Gênes. Après contrôle, il arrive qu’on leur refuse l’entrée dans l’UE. Mais si les bateaux essaient de débarquer ces mêmes marchandises par le port de Marseille, ça peut marcher », constate Tiziana Beghin. Pour lutter contre ce phénomène, l’Union a déjà entrepris de modifier sa législation. Le Code des douanes de l’Union, entré en vigueur le 1er mai 2016, a permis la centralisation des déclarations d’importation et d’exportation dans un seul bureau de douane. Il a également contraint les administrations à avoir systématiquement recours à des formulaires électroniques afin de faciliter les échanges d’informations entre États.
Mais peu de pays appliquent rigoureusement ce Code. C’est pourquoi les rapports Pitera et Beghin insistent sur le besoin d'harmoniser les contrôles et les sanctions. Ils proposent en outre la création d’une agence douanière unique qui aurait la responsabilité de tous les services douaniers européens, aujourd’hui gérés par les États.
Donner plus de moyens à l’Union
Les outils législatifs ne suffisent pas à empêcher une fraude souvent difficile à détecter. Les enquêtes de l’Office européen de lutte
contre les fraudes (Olaf) sont nombreuses, mais si cet outil de contrôle existe depuis 1999, aucun organe contraignant n’a été mis en place au niveau européen. « L’Olaf est une agence destinée à effectuer des enquêtes administratives, pas à poursuivre judiciairement, explique un de ses porte-paroles. Lorsqu’elles sont pertinentes, les informations recueillies sont transmises aux autorités nationales ». Les pays concernés n’ont toutefois aucune obligation de poursuivre les contrevenants, d’autant que dans certains pays, les éléments recueillis par l’Olaf n’ont pas valeur de preuve. La justice doit donc reprendre l’enquête de zéro.
Le Parlement européen, conscient de son manque de moyens, a également reconnu le rôle des lanceurs d’alertes dans la détection et le signalement des fraudes. Les rapports soutiennent la résolution adoptée par le Parlement lors de la plénière de février 2017. Celle-ci demande la création d’un organe européen indépendant implanté dans tous les États membres, afin de faciliter la transmission des informations. Elle demande également la suppression des sanctions pénales qu’encourent les lanceurs d’alerte lorsqu’ils révèlent des activités illicites qui nuisent aux intérêts de l’Union.
Afin d’avancer sur la question, 16 pays ont annoncé le 4 avril leur volonté de créer un Parquet européen. Celui-ci aurait pour mission de lutter contre les infractions contrevenant aux intérêts financiers de l’Union européenne, ainsi que contre les fraudes transfrontalières à la TVA. Ce Parquet serait compétent en Allemagne, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, en Grèce, en Espagne, en Finlande, en France, en Lituanie, au Luxembourg, au Portugal, en République tchèque, en Roumanie, en Slovénie et en Slovaquie. S'il est approuvé par le Parlement européen, il devrait voir le jour dans les prochaines années.
Texte et photos : Victor Guillaud-Lucet et Pablo Guimbretière
La Commission européenne et le Parlement européen se sont penchés mardi 16 mai sur le plan de relocalisation de 160 000 demandeurs d’asile engagé en 2015. Les deux institutions envisagent de sanctionner les nombreux Etats membres qui ne le respectent toujours pas.
L'Union européenne a décidément bien du mal à gérer la crise migratoire. Il ne reste plus que quatre mois avant que le plan de relocalisation des migrants n'arrive à échéance. Celui-ci avait été proposé par la Commission européenne et adopté par les Etats en pleine crise migratoire en 2015. Au moment où l’Allemagne rétablissait les contrôles à ses frontières pour juguler l’afflux de demandeurs d'asile, il avait pour objectif de mieux répartir les nouveaux arrivants entre les différents Etats membres.
Deux ans plus tard, son application demeure très limitée. Sur les 28 Etats membres, cinq seulement respectent leurs engagements. 89% des 160 000 demandeurs d’asile éligibles au plan n'ont toujours pas pu être relocalisés. A l'occasion d'un débat au Parlement européen, mardi 16 mai, la Commission européenne, soutenue par une majorité de députés, a une nouvelle fois essayé de mettre les Etats réfractaires sous pression.
Il faut dire que sur le terrain, il y a urgence. En Italie, 43 255 migrants sont arrivés par la mer depuis le début de l'année 2017, soit 30% de plus que l’année dernière sur la même période. Avec l’été qui approche, le nombre d'arrivées devrait encore augmenter. Pour bon nombre de parlementaires européens, la situation est alarmante. « L'Italie est devenue le camp de réfugiés de l’Europe », a ainsi déploré Ignazio Corrao (EFDD, eurosceptique) lors du débat au Parlement.
La Commission met les Etats membres en garde
Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé des migrations, a pour la première fois évoqué mardi 16 mai la possibilité d'ouvrir une procédure en infraction contre les Etats qui n’auront pas rempli leurs engagements d'ici un mois. Cette procédure peut aboutir à la saisie de la Cour de Justice européenne (CJUE) voire à l'adoption de sanctions.
La plupart des pays sont concernés. Un manque de volonté politique, des critères trop élevés comme le refus d’accueillir les hommes seuls ou certaines nationalités, sont autant de raisons qui expliquent les blocages et retards dans l'application du plan.
La Hongrie et la Slovaquie devant la Cour de Justice européenne
La Hongrie, la Slovaquie et la Pologne sont particulièrement visées par la mise en garde de la Commission. Ces pays refusent jusqu’à maintenant le principe même du plan de relocalisation. La Slovaquie et la Hongrie ont même déposé une plainte devant la CJUE contre les quotas de réfugiés. Le jugement de la Cour est attendu pour septembre 2017.
« Je serais surpris que la Commission ouvre une procédure en infraction avant que la CJUE n'aie rendu sa décision », souligne le député hongrois Benedek Javor (Verts), très critique à l’égard de son gouvernement. « Si la Cour refuse de condamner la Commission, la Hongrie n’aura plus de prétexte pour échapper au plan de relocalisation. Dans ce cas, la Commission ressortirait beaucoup plus forte et pourrait imposer une procédure en infraction ».
Dans le cas inverse, la Commission n'aurait plus de légitimité à imposer les quotas aux pays récalcitrants. Certains doutent pourtant de l’efficacité de la procédure en infraction envisagée par le commissaire Avramopoulos. C'est le cas de Minos Mouzourakis, responsable juridique de l’ONG Conseil européen pour les réfugiés et les exilés : « Cette méthode est une moyen d’action inefficace. Je ne pense pas qu’elle aura un impact sur la position de la Hongrie. Une procédure en infraction a déjà été entamée contre le pays en 2015 et rien n’a évolué depuis ».
Les mineurs non-accompagnés, une priorité
Au Parlement européen, la majorité des critiques s’est concentrée sur les modalités d’accueil des mineurs non accompagnés. 5 000 mineurs isolés se trouvent actuellement en Italie. En Grèce, ils sont 1 230.
Jusqu’à maintenant, seule la Finlande accepte les mineurs sans distinction. De nombreux Etats, dont la France, appliquent encore d'importantes restrictions, en refusant par exemple d’accueillir des mineurs mariés. Des pratiques « honteuses » selon la députée allemande Ska Keller (Verts) qui espère cependant que « la procédure en infraction envisagée par la Commission servira justement à lutter contre ces abus ».
La résolution adoptée par le Parlement jeudi 18 mai insiste sur la nécessité de relocaliser en priorité les mineurs isolés et les personnes vulnérables. Il est cependant peu probable que ceux-ci puissent tous être pris en charge d’ici septembre 2017, la date butoir pour l’application du plan de la Commission. Cécile Kashetu Kyenge, eurodéputée italienne (S&D, socio-démocrate) s’insurge de cette situation : « Qu’adviendra-t-il après septembre 2017 ? Que fait-on de ceux qui restent ? Il faut voir plus loin et envisager une politique migratoire durable et pas seulement gérer l’urgence humanitaire ».
Augustin Campos et Margaux Tertre
Donald Tusk a présenté devant le Parlement européen, mercredi 17 mai, les grandes orientations de la négociation à venir sur le Brexit. Le président du Conseil européen a défendu une sortie par étapes et a fait de la protection des citoyens la priorité des discussions avec le Royaume-Uni.
« Il est de notre responsabilité de protéger les droits des citoyens de l’Union et de leurs familles. Leur avenir dépend des négociations », a rappelé Donald Tusk, mercredi 17 mai, lors de sa présentation devant le Parlement européen des conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
« Nous ne pourrons pas, sur ce sujet très grave qui touche la vie quotidienne et personnelle de beaucoup de familles, nous contenter d’une simple déclaration d’intention », abonde Michel Barnier, négociateur pour la Commission européenne.
L’inquiétude des expatriés
Actuellement, 3,16 millions de ressortissants européens vivent au Royaume-Uni et 1,22 millions de Britanniques sont installés dans l’un des 27 autres Etats membres. Autant « d’expats » laissés dans l’expectative et inquiets à l’idée de devoir renoncer à certains de leurs droits suite au Brexit.
Premier sujet de préoccupation, les libertés de circulation et d’installation des travailleurs. Au Royaume-Uni, près de 10% des médecins sont originaires d'un autre pays européen. Devront-ils quitter le pays après mars 2019 ? Le Brexit pourrait également remettre en cause la reconnaissance mutuelle des diplômes entre Etats membres, aujourd’hui protégée par « l’attestation de comparabilité ». Enfin, beaucoup d'expatriés craignent de devoir renoncer aux prestations sociales, comme l’aide au logement ou la sécurité sociale.
Les 69 000 retraités britanniques installés en France redoutent particulièrement la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. « Nous nous sentons isolés, frustrés, mais nous continuons de nous battre, s’encourage Roger Broaden, fondateur du groupe de pression ECREU (Expat citizen rights in European Union), qui compte 8 600 membres. Si ma pension n’augmente plus, ma vie sera de plus en plus difficile. Nous aurons le même statut qu’un Australien (...) Ma femme est Irlandaise, pourrons-nous toujours aller librement en Italie, en Espagne ou en Irlande ? » Ce retraité britannique a posé ses valises au sud de Limoges il y a 15 ans. « L’Union européenne me reconnaîtra-t-elle comme une victime en me laissant ma nationalité européenne ? »
"Si les principes ne sont pas respectés, nous rejetterons l’accord"
A l’instar de la Commission et du Conseil, le Parlement européen entend les inquiétudes des expatriés.
« Il faut trouver des solutions humainement acceptables. Quand je pense aux familles touchées, je suis inquiète », confie l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux (S&D, socio-démocrate). De nombreux élus conditionnent leur vote sur l’accord final de sortie aux garanties obtenues à destination des ressortissants européens installés au Royaume-Uni. Le Parlement européen joue un rôle clé dans ces négociations. Il doit approuver l’accord par un vote à la majorité. « Si les principes ne sont pas respectés, nous le rejetterons », prévient l’eurodéputé britannique Richard Corbett (S&D, socio-démocrate). Gabriele Zimmer (Présidente de la GUE, gauche radicale) refuse d’attendre 2019. Soucieuse du maintien de leurs acquis sociaux et économiques, l’eurodéputée allemande, brandit la menace d’une résolution : « Des commissions parlementaires en charge des droits des citoyens préparent un document d’orientation qui pourrait donner lieu à une résolution si les négociations du Brexit s’avèrent insuffisantes en la matière. »
Pour l’heure, les négociations sont suspendues au calendrier électoral britannique. Les élections générales du 8 juin devraient assurer à Theresa May une large majorité. La Première ministre souhaite avoir les mains libres pour poursuivre les négociations jusqu’en mars 2019. Mais certains parlementaires n’arrivent toujours pas à se résoudre au Brexit. « C’était un simple référendum consultatif remporté d'une courte majorité et fondé sur des mensonges, regrette le travailliste Richard Corbett. Les gens ont encore le droit de dire qu’ils n’ont pas voté pour ça. »
Corentin Lesueur et Auberie Perreaut
Photos : Victor Guillaud-Lucet
Le Parlement européen s’est prononcé mercredi 17 mai en faveur de sanctions contre la Hongrie. Les eurodéputés reprochent à ce pays le non-respect de certaines valeurs fondamentales de l’Union européenne.
Les eurodéputés ont examiné deux résolutions sur la Hongrie mercredi 17 mai. La première, déposée par le groupe PPE (conservateurs) dont le parti du Premier ministre Viktor Orban est membre, prônait la poursuite du dialogue avec le gouvernement hongrois. La seconde, élaborée conjointement par les quatre groupes de gauche et du centre, réclamait l'application immédiate de sanctions à l’encontre de ce pays. C’est cette dernière qui a été adoptée, avec 393 voix pour et 221 contre, les élus s’y opposant étant majoritairement issus du PPE.
Dans le viseur des eurodéputés figurent trois mesures prises par le gouvernement hongrois en avril 2017. Selon Viktor Orban, ces lois visent à renforcer la souveraineté de la Hongrie. Mais ses opposants n’y voient qu’une stratégie pour réduire l’espace de liberté. Première mesure problématique : la loi sur l’éducation qui interdit la présence en Hongrie d’universités étrangères n'ayant pas de campus dans leur pays d’origine. Le Parlement européen y voit une attaque claire contre l’Université d’Europe centrale, fondée il y a vingt-cinq ans par le milliardaire américain d'origine hongroise George Soros. Les élus européens s’inquiètent également de la réforme des règles sur les ONG, désormais obligées de révéler le nom de leurs donateurs. Enfin, les parlementaires dénoncent le lancement d’une consultation nationale « Arrêtons Bruxelles ! » qui questionne la légitimité des politiques européennes.
L'appel du Parlement européen à l'adoption de sanctions est importante dans la démarche européenne de faire respecter les principes de l’État de droit en Hongrie. Sa force reste cependant limitée car, d’une part, c’est aux États eux-mêmes qu'il revient de déclencher, ou non, les sanctions, et d'autre part, cette décision devra être prise à l’unanimité des dirigeants des Vingt-huit. Or, la Pologne a d’ores et déjà annoncé qu’elle s’opposera à toute mesure de retorsion contre son allié hongrois.
Maxime Bazile
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