Recherche fonds désespérément
La solution des eurodéputés : mettre sur le devant de la scène européenne des sources de financement pour régler les intérêts de la dette, sans surcharger le budget. Le Parlement cherche à faire pression sur la Commission européenne pour trouver de nouvelles « ressources propres ».
“Biodégradable”, “vert”, “respectueux de l’environnement” : autant d’expressions vagues et trompeuses que l’Union européenne entend interdire sur les étiquettes de nos produits. C’est l’un des objectifs de la législation européenne votée à la quasi unanimité le jeudi 11 mai au Parlement européen de Strasbourg. « Nous mettrons fin à cette jungle d’affirmations sans fondements, soutient Biljana Borzan, eurodéputée en charge du texte. Nous voulons qu’il y ait plus dans les portefeuilles des citoyens, et moins dans les poubelles. » La lutte contre l’écoblanchiment, à savoir le fait de transmettre des faits déformés au public, pour paraître environnementalement responsable, est un des points majeurs de cette proposition. « Une entreprise n’aura plus le droit de se dire écoresponsable sans en donner la preuve, explique David Cormand, co-président de la délégation française du groupe écologiste, impliqué dans les négociations. Si l’une d’elles se dit “zéro émission de CO2”, elle ne pourra pas se contenter de l’afficher sur ses produits, il faudra qu’elle le prouve. »
De nouvelles ressources propres
Pour Valérie Hayer (Renew, libéraux), il faut « faire preuve d’audace ». Les eurodéputés proposent un « mécanisme d’ajustement équitable aux frontières ». Le but : taxer plus fortement les produits importés, fabriqués dans les pays hors de l’UE et qui ne respectent pas la législation européenne en matière de droit du travail.
Ils poussent aussi pour « une fiscalité européenne sur les plus riches ». Le groupe écologiste a notamment inclus une taxe sur le rachat d’actions et les transactions financières, dont les crypto-monnaies. L’eurodéputé David Cormand (Les Verts, écologistes) se satisfait de ces taxes orientées vers les multinationales : « Il faut que l’Union européenne se finance à travers ceux qui cherchent à échapper à l’impôt. »
Reste à voir si ces propositions parlementaires satisferont les autres instances européennes. La balle est maintenant dans le camp de la Commission.
L’Union européenne avance sur la question de la transition écologique. Un nouveau texte sur le greenwashing et la réparabilité des produits a été voté à la quasi-unanimité au Parlement européen cette semaine.
Derrière ces mots se cachent la possibilité pour l’Union européenne de lever directement des fonds pour financer ses dépenses, sans passer par le porte-monnaie national des États membres. Il en existe déjà, à l’instar des droits de douanes aux frontières européennes et la TVA européenne.
À l’exception de l’extrême droite, les eurodéputés sont unanimes : « la dette européenne d’aujourd’hui ne doit pas devenir l’impôt des Européens de demain », résume Stéphane Séjourné, président du groupe Renew (libéraux). Leurs solutions ? Taxer les importations, taxer la finance, mais pas les citoyens.
En ce début de mois de mai, l’Europe est à la fête. À l’occasion du 9 mai, le Parlement européen a convié un invité de taille… Olaf Scholz. Une invitation prise par le chancelier allemand comme un formidable outil de communication. Ce dernier a donné un discours consensuel, dans l’espoir de redorer son image et de (ré)affirmer la position de l’Allemagne au sein de l’Union européenne.
Intégrer l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie à l’Union européenne. Ce fut l’une des ambitions martelées par Olaf Scholz, qui a également rappelé la nécessité de continuer à faire bloc contre la Russie. Car en mai 2023, la guerre est toujours à nos portes. La défense militaire fut justement au cœur des débats de cette session plénière, avec l’adoption du plan ASAP, prévoyant 500 millions d’euros destinés à l'envoi de munitions, missiles et obus à l’Ukraine.
La thématique environnementale ne fut pas en reste. Le Parlement a adopté un règlement visant à réduire drastiquement les émissions de méthane du secteur de l’énergie. Le débat sur la lutte contre le greenwashing et l’obsolescence prématurée a, lui aussi, fait consensus. Préservation de l’environnement ou défense des agriculteurs, le PPE a quant à lui choisi son camp, s’élevant contre la réduction des pesticides et la préservation de la biodiversité.
Autre sujet, autres conséquences. Il faut désormais rembourser les 750 milliards d’euros débloqués dans le cadre du Plan de relance européen à la suite de la pandémie de Covid. Si cette question concerne tous les partis, à l’extrême droite, on s’est surtout concentré sur le budget de l'agence européenne de gardes-côtes Frontex, finalement approuvé cette semaine.
À l’extérieur de l'hémicycle, c’est le scandale du fonds de pension volontaire qui déchaîne les passions. Un fond qui permet aux eurodéputés de toucher à leur retraite… jusqu’à 13 700 euros par mois.
France-Marie Nott-Mas
750 milliards d’euros : c’est la plus grosse somme jamais débloquée par l’Union européenne. À la sortie de la pandémie de Covid-19, les 27 États membres mettent en place ce plan de relance extraordinaire. L’objectif ? Tenir hors de l’eau l’économie de la zone européenne et accélérer sa transition verte. Trois ans après, la situation financière est urgente et les fonds manquent.
L’heure est aujourd’hui au remboursement des intérêts de la dette générée par le plan de relance. Ses taux ont triplé en trois ans (passés de 1,15 % à 3,5 %). En cause : la guerre en Ukraine et une inflation inédite. Résultat ? Le budget 2024 est très serré, ce qui pourrait menacer le financement de programmes européens phares.
Valérie Hayer (Renew, libéraux) alerte sur une possible « coupe dans les programmes comme la PAC (Politique agricole commune) et Erasmus ». D’autant plus qu'à partir de 2028, l’Union européenne devra non seulement payer les intérêts, mais aussi la dette en elle-même, soit 15 à 20 milliards d'euros de plus par an.
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