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Le Code du travail est obsolète : c'est le constat de Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail, qui remis aujourd'hui un rapport au premier ministre Manuel Valls. Commandé en avril par François Hollande, ce texte avait pour mission de dresser un état des lieux de ce pilier du droit français et de proposer des pistes pour une réforme souhaitée par Manuel Valls "avant l'été 2016".

Source: France Info

Prônant l'assouplissement du droit du travail, le texte entend donner plus de place à la négociation collective dans les entreprises, avec un socle commun constitué par les branches et la loi. Le document confirme ainsi le propos tenu par François Hollande lors de la conférence de presse du 7 septembre, soulignant la nécessité d'une "adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises". Concrètement, les entreprises bénéficieraient d'une plus grande liberté dans les domaines des salaires, du temps de travail, de l'emploi et des conditions de travail.

Pour anticiper les critiques de la gauche, Jean-Denis Combrexelle table sur une augmentation du seuil de ratification des accords d'entreprise par les organisations syndicales. Actuellement, 30% des voix lors des négociations sont nécessaires. Le taux d'approbation passerait à 50% à partir de 2017. Ces accords seraient renégociables tous les quatre ans.

En soutien de ces négociations d'entreprises, les branches verraient leurs responsabilités accrues. Pour rendre le terrain plus lisible et faciliter leur travail, le rapport préconise une baisse de leur nombre de 700 à une centaine. Une idée reprise par Manuel Valls : "Si on veut donner plus de place aux accords de branche, il faut en réduire le nombre", a t-il déclaré.

Rapport #Combrexelle : une opportunité pour les droits des salariés et la démocratie sociale #concertation

— Myriam El Khomri (@MyriamElKhomri) 9 Septembre 2015

Myriam El Khomri, la toute fraîche ministre du travail, a souligné dans un tweet une "opportunité pour les droits de salariés et pour la démocratie sociale" offerte par le rapport. Un avis qui est loin de faire l'unanimité, tant le Code du travail est un sujet sensible.

Dans une tribune écrite sur leur blog de Libération, les économistes atterrés dénoncent une précarisation de l'emploi et "un coup d'épée dans l'eau" dans la lutte contre le chômage. Selon eux, les récentes modifications du Code du travail, teintées de libéralisme, n'ont eu aucun effet positif sur l'emploi. Contactée par Cuej.info, Anne Eydoux, économiste membre du collectif, voit ainsi dans le rapport Combrexelle "une mauvaise solution qui mise sur des négociations d'entreprise dans un pays où les salariés sont en situation défavorable et menacés par le chômage".

Du côté des syndicats, le rapport divise. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, s'est fortement opposé aux préconisations du document remis par Jean-Denis Combrexelle, reprises en grande partie par Manuel Valls. Selon le leader du syndicat, "le gouvernement veut accentuer le nombre de dérogations possibles au code du travail, qui permet aux citoyens d'être égaux devant la loi". Plus mesurée, la CFDT a déclaré "ne pas être hostile" à l'augmentation de la négociation collective, à condition que la sécurité des salariés soit conservée.

Chez les opposants au rapport, la crainte majeure concerne le temps de travail. En prônant  la flexibilité du droit du travail et en misant sur des négociations plus souples, le rapport ouvre la brêche vers un détricottage des 35 heures. Dans le texte remis ce matin, Jean-Denis Combrexelle propose une refonte des bonifications des heures supplémentaires. Actuellement de 10% minimum, elles ne s'appliqueraient plus obligatoirement à partir de la 35ème heure. Le champ libre donné aux négociations collectives et aux accords de branche, au détriment du droit commun, permettrait de repousser le bonus des heures supplémentaires à la 36e, 37e ou 38e heure. Face à ces craintes, Manuel Valls, et François Hollande avant lui, ont assuré que les 35 heures ne seraient pas impactées, ainsi que le contrat de travail et le Smic.

Rapport Combrexelle by LeMondefr

benjamin hourticq