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La garantie universelle des loyers et l'encadrement des loyers ont été approuvés par une majorité de gauche jeudi au palais du Luxembourg.

Le sénat a adopté la loi jeudi. © Parti socialiste

Les sénateurs ont validé ce jeudi le principe d'un dispositif d'une garantie universelle des loyers (GUL) et celui d'un encadrement des prix. La majorité de gauche sénatoriale a voté pour ce texte déjà adopté la veille par l'Assemblée nationale.La droite s'est opposée au texte.

Le dispositif public et gratuit de cautionnement constitue "une avancée sociale majeure", a assuré la ministre du logement Cécile Duflot : "Pour les locataires dont elle assurera la garantie en lieu et place d'une hypothétique caution personnelle; pour les propriétaires, dont les revenus seront sécurisés et qui seront accompagnés en cas d'impayés". Ce mécanisme, qui devrait être appliqué à partir de 2016, doit rassurer les propriétaires mais aussi limiter les expulsions par un traitement en amont des impayés. Les propriétaires auront le droit de préférer une personne caution à la GUL.

L'encadrement du prix des loyers, l'autre volet de la loi, est qualifié d' "insdispensable" par la ministre qui évoque le pouvoir d'achat "étranglé" des locataires. Concrètement, dans les zones où les prix ont tendance à augmenter très fortement, les loyers devront être inférieurs à la moyenne des loyers majorée de 20 %. Un loyer plancher est aussi prévu (inférieur de 30% au loyer médian) ; en deçà duquel le propriétaire pourra demander une hausse.

Un texte confus pour les centristes

A gauche, l'adoption du texte par le sénat réjouit. Mireille Schurch (groupe communiste) a estimé que l'encadrement des loyers constitue "un signe fort témoignant d'une volonté de régulation inédite de l'Etat depuis de nombreuses années" et que la GUL est un "premier pas vers une sécurité sociale du logement". Pour le sénateur Gérard César (UMP), "c'est l'impuissance du gouvernement à relancer la construction de logements qui doit être dénoncée aujourd'hui".

Patxi Berhouet (avec AFP)