[ Plein écran ]

Comme Marina Mesure, les partis de gauche veulent inscrire l'IVG dans la Charte de l'UE. © European Union 2024 - Source : EP

[ Plein écran ]

L'Allemagne, l'Italie et la France craigent l'arrivée en masse des méga-camions sur leurs routes. © Yanis Drouin et Gustave Pinard 

Comme mesures concrètes, le Parlement propose la collecte séparée des produits (habits, maroquinerie, literie), à mettre en place par les États en 2025. Pour la financer, un régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) sera mis en place. Il obligera les moyennes et grandes entreprises et enseignes du domaine à couvrir les coûts des collectes, de leur tri et de leur recyclage. Les États membres auront 18 mois pour mettre en place ce REP, après l’adoption de la décision. 

Des disparités entre États

La directive déçoit les ONG qui militent pour la transition écologique. Si elle se dit « heureuse de la détermination, pour la première fois, d’objectifs précis », Theresa Mörsen, responsable des politiques de réduction des déchets pour Zero Waste Europe, regrette elle aussi le manque d’ambition du texte. Elle aurait souhaité qu’il soit davantage contraignant vis à vis des acteurs de la chaîne agroalimentaire, plutôt que des individus. Soit les industries plutôt que les consommateurs.

Theresa Mörsen déplore également que les fruits et légumes gaspillés au moment de leur récolte soient ignorés dans le calcul final des pertes alimentaires, alors qu’ils en représentent au moins 11 % selon une enquête Eurostat.

Consciente que tous les États de l’UE n’avancent pas au même rythme concernant le recyclage des vêtements et chaussures, Theresa Mörsen estime que « l’on devrait prendre l’exemple de la France et des Pays-Bas ». Dans ces pays, le système de collecte existe déjà. Mais ailleurs, comme en Roumanie par exemple, la collecte de textile n’en est qu'à ses débuts. Le Sénat roumain a d’ailleurs demandé, il y a quelques mois, qu’un délai plus important soit accordé au pays pour la mise en place du REP.

Les États membres doivent maintenant approuver à leur tour la directive, ce qui n’arrivera pas avant plusieurs mois, au plus tôt en septembre. Pour Theresa Mörsen, « sur le principe personne n’est vraiment contre. Seulement, des cibles et des délais différents seront demandés par certains. » Même si la législation fait plutôt l’unanimité, il est donc difficile de prévoir le calendrier et les conditions de son adoption finale. Avec un autre rapport de forces politiques au Parlement à partir de cet été, les priorités elles aussi différentes du côté des nouveaux élus.

Yves Poulain et Elise Walle

Les ventes en ligne, qui échappent parfois aux règles déjà strictes de l’Union européenne, sont aussi dans le viseur de la législation. Pour y remédier, un passeport numérique devra être proposé par les fabricants de jouets. En plus d’améliorer la traçabilité et le contrôle aux frontières, celui-ci détaillera leur composition et sera accessible aux consommateurs à l’aide d’un QR code. Les entreprises qui développent des objets connectés devront de leur côté évaluer le risque pour les consommateurs. Ils auront l’obligation de se conformer à la nouvelle loi sur l’intelligence artificielle pour assurer plus de transparence et éviter les piratages.

Elsa Rancel

[ Plein écran ]

Le Parlement a durci les règles de sécurité des jouets pour enfants. © Elsa Rancel

Des ambitions à la baisse

Concrètement, deux objectifs chiffrés pour 2030 sont inscrits dans le texte : une réduction de 20 % des ordures produites par les industries de transformation alimentaire, et de 40 % pour celles issues des ménages et du secteur de la restauration. Ces cibles sont cependant moins ambitieuses que celles initialement prévues. En 2019 lors du Pacte vert, la Commission européenne s'était engagée sur une diminution de 50 % des déchets alimentaires.

Mais il aura fallu attendre quatre ans pour que soient formalisées les premières propositions concrètes, en juillet dernier. Les objectifs avaient alors fondu : ceux proposés par la Commission il y a plus de six mois étaient encore inférieurs à ceux du Parlement, avec des réductions de 10 % pour les industries et 30 % pour les ménages et restaurants.

Alors que la Commission entérinait sa baisse d’ambition sur le Pacte vert dans les actes, elle affichait un discours engagé. Ce recul n’empêchait pas le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, d’affirmer : « un gaspillage à cette échelle alors que 30 millions d’Européens ne peuvent manger un repas de qualité qu’un jour sur deux est simplement inacceptable. »

Les négociations menées dans l’urgence ont conduit à un vote sans débat préalable ce mercredi 13 mars, pour adopter la directive avant les élections européennes de juin. Ce sont les eurodéputés qui ont choisi de rehausser les objectifs de la Commission, lors de l’examen du texte. Les écologistes avaient même demandé à revenir aux ambitions premières, mais leur proposition n’a finalement pas été acceptée par l’ensemble des parlementaires.

La directive est aussi moins contraignante qu’annoncée sur le textile. Et pourtant, 12,6 millions de tonnes de détritus de ce type sont générées chaque année dans l’Union européenne. Ici aussi, les eurodéputés écologistes avaient proposé des objectifs chiffrés, qui ont été rejetés.

Ce mercredi 13 mars, le Parlement s’est prononcé en faveur de normes plus contraignantes pour réduire les déchets alimentaires et textiles. La directive moins ambitieuse que prévu, a été adoptée en accéléré.

59 millions de tonnes, soit 130 kilogrammes par personne, c’est le total des déchets alimentaires produits dans l’Union européenne (UE) chaque année. Un chiffre impressionnant qui a poussé le Parlement européen à se prononcer sur une directive pour limiter les ordures alimentaires et textiles. Celle-ci a reçu, ce mercredi 13 mars, un large soutien des eurodéputés, avec 514 voix en faveur du texte, et seulement 20 voix contre. « Le Parlement a mis au point des solutions ciblées pour réduire le gaspillage alimentaire, en mettant en valeur les fruits et légumes "moches", en clarifiant l’étiquetage des dates et en donnant les invendus encore consommables », se félicitait l’eurodéputée polonaise Anna Zalewska (CRE, conservateurs).

Une baisse qui pourrait contribuer à rendre l’Europe plus autonome et moins dépendante des importations d’énergie. «  Que se passera-t-il s’il y a un dictateur fou qui fait monter les prix ? », s'inquiète Claudia Gamon (Renew, libéraux). L’aspect social est aussi une priorité. Les foyers modestes sont en première ligne de la flambée des prix de l’énergie. «  Plus de 10 % de la population européenne, 41 millions de personnes, n’ont pu chauffer leur logement comme elles le souhaitaient  », déplore Ciaràn Cuffe. Pour Tsvetelina Penkova, eurodéputée bulgare (S&D, sociaux-démocrates), ce texte peut « diminuer de 50% les factures d’énergie pour les familles ». Il pourrait également permettre d'économiser jusqu'à 11 milliards d'euros par an sur l’énergie d'ici 2033.

Rénover pour plus d’efficacité

Pour l’UE, parvenir aux objectifs de neutralité passe par la rénovation massive du bâti existant. Concrètement, les constructions les moins efficaces seront rénovées en priorité afin d’entrer dans les normes. Pour y arriver, des seuils de rendements énergétiques vont être mis en place. Tous les logements devront atteindre la classe de performance énergétique E d’ici 2030 et D d’ici 2033. Pour les bâtiments non résidentiels, les mêmes performances sont attendues d’ici 2027 et 2030 respectivement. Certains pourraient cependant être exemptés, comme des monuments classés au patrimoine historique.

La Commission européenne estime qu'un investissement annuel de 275 milliards d'euros dans la rénovation sera nécessaire d'ici 2030, soit une augmentation de 152 milliards d'euros par an par rapport à la situation actuelle. Les États membres pourront puiser dans différentes sources de financement pour soutenir les chantiers, notamment les Fonds de cohésion et le Fonds social pour le climat.

La réglementation a été adoptée avec le soutien de la quasi-totalité des eurodéputés de gauche (The Left, Les Verts et S&D) et une partie des libéraux et des conservateurs (Renew et PPE). Elle ouvre la porte à la création de milliers d'emplois locaux dans les industries de la construction, de la rénovation et des énergies renouvelables, soutenant ainsi les PME et l'économie dans son ensemble. La commissaire Kadri Simson se réjouit : «  La directive provoquera un effet domino sur notre compétitivité : davantage d’emploi, de croissance, d’investissements... c’est toute l’économie qui va en profiter  ».

« Désastre économique »

Au Parlement, les eurodéputés de droite se sont montrés plus réservés sur la réglementation. Ils craignent que ce soient les citoyens qui assument les coûts élevés des travaux de rénovation et dénoncent une surcharge bureaucratique. «  C'est un désastre économique et social qui se profile. Et c'est aussi un contresens politique majeur. Sur le papier, c’est une belle intention. Mais l'enfer est pavé de belles intentions », estime François-Xavier Bellamy (PPE, droite), tête de liste du parti Les Républicains pour les élections européennes de 2024.

Maintenant que la directive de performance énergétique des bâtiments a été adoptée, il reste à la faire appliquer. Les États membres doivent désormais chiffrer les financements, définir les priorités et lancer les projets en fonction des spécificités nationales. Chacun reste ainsi maître des moyens d’atteindre les objectifs climatiques fixés par l'UE.

Tristan Vanuxem et Lison Zimmer

Une référence à la tribune signée par les deux footballeuses en soutien à l’une de leurs coéquipières. En août dernier, au moment de la victoire de l’Espagne en Coupe du monde, Luis Rubiales, alors président de la Fédération espagnole de football, avait embrassé de force la joueuse Jennifer Hermoso. Filmée, cette agression sexuelle avait fait le tour du monde. En réaction, 80 joueuses dont Alba Redondo et Ivana Andrés avaient signé une pétition et s'étaient dites prêtes à renoncer à leur sélection pour soutenir leur coéquipière. 

Adèle Pétret

L’Union européenne se dote d’une nouvelle réglementation sur la performance énergétique des bâtiments. Une législation qui va bousculer le secteur de la construction.

C’est désormais officiel : dès 2028, les nouveaux bâtiments construits en Europe devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment. «  C’est le début d’un long voyage vers la neutralité. » L'eurodéputé irlandais Ciaràn Cuffe (Les Verts, écologistes) salue l’adoption de la directive de performance énergétique des bâtiments, le 12 mars. Cette nouvelle règlementation s’inscrit dans le cache du Pacte vert de l’Union européenne qui vise la neutralité climatique d’ici 2050. Le secteur du bâtiment représente aujourd’hui 36 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du continent. En cause, les passoires thermiques et la surconsommation d’énergie.

Un «  long voyage  » nécessaire pour Kadri Simson, la commissaire européenne à l’énergie : «  Sans ce texte, il sera impossible de relever le défi climatique. » À terme, l'objectif est la réduction des émissions polluantes mais aussi une baisse générale de la consommation énergétique. 

Pages