Des pays récalcitrants

Dépassant les groupes politiques, les oppositions au texte témoignent aussi de sensibilités nationales différentes. Les eurodéputés français ont rejeté le texte en masse (69 contre, seule Irène Tolleret de Renew a voté pour) tandis que leurs homologues allemands et italiens se sont divisés. La géographie explique en grande partie ces positions nationales. Si les pays en périphérie, comme la Suède, l’Espagne ou la Roumanie sont favorables, ceux de transit, comme la France ou l’Allemagne sont plutôt contre. Ils seront les plus exposés à l’usure et aux obligations de réaménagements. Les ronds-points, tunnels, chaussées, devront être entretenus plus régulièrement. Un coût important pour les collectivités. En Italie, l’effondrement du pont de Gênes qui a fait 43 morts en 2018 est encore dans les esprits. Les opposants aux méga-camions mettent aussi en avant leur dangerosité. Les géants des routes ont une distance de freinage plus importante en raison de leur poids et sont, par leur taille, plus difficiles à doubler et à manœuvrer.

Les écologistes montent au créneau 

Si les eurodéputés ont adopté les nouvelles règles à une assez large majorité (330 pour, 207 contre), à la gauche de l’hémicycle, ceux des groupes Les Verts et The Left (gauche) s’y sont fermement opposés. À leurs yeux, la révision serait « contreproductive » car la hausse du poids maximal profiterait surtout aux camions diesel jusqu’à leur interdiction en 2035. « On ouvre la porte à de plus gros pollueurs sur nos routes. Qui peut sérieusement imaginer que des camions de 60 tonnes nous permettront de réduire les émissions de CO2 des poids lourds de 90 % d’ici 2050 [comme le prévoit le Pacte vert européen] ? », a réagi à l’issue du vote l'eurodéputée française Karima Delli (Les Verts, écologistes), présidente de la commission Transports. Son amendement visant à interdire les camions diesel de plus de 40 tonnes a été rejeté. « On se demande de quel côté du cerveau de la commission on est. Celui qui défend le marché intérieur ou le Pacte vert ? », s’interroge faussement son homologue français Pascal Durand (S&D). En abaissant le coût du transport et donc celui du prix de vente des marchandises, les ambitions écologiques seraient sacrifiées au nom de la compétitivité.

Deux championnes du monde de football pour célébrer les droits des femmes

Ce mardi, le Parlement européen recevait les espagnoles Alba Redondo et Ivana Andrés pour célébrer la journée internationale des droits des femmes. En invitant ces championnes du monde de football (2023), les eurodéputés ont voulu promouvoir la place des femmes dans le sport à quatre mois des Jeux Olympiques.

Pour Ivana Andrés, « le sport émeut, transforme et éduque ». La défenseuse centrale rappelle l’importance de cette activité pour faire changer les mentalités sur les inégalités de genre. « Nous vous avons vues, bouleversant les stéréotypes, atteindre vos buts et en mettre un certain nombre aussi », a salué Roberta Metsola, la présidente du Parlement Européen. Même si cette dernière ne l’a pas mentionné, Alba Redondo et Ivana Andrés incarnent également la libération de la parole des femmes contre les agressions sexuelles.

« Vous avez dit "ça suffit" à des agressions », a remercié, émue, leur compatriote Iratxe Garcia Pérez (S&D, sociaux-démocrates). « Le silence, c’est fini. »

Un transport routier plus vert

L’objectif de la nouvelle réglementation est de verdir le transport de marchandises pour répondre aux objectifs du Pacte vert européen qui vise la neutralité carbone du continent en 2050. « Nous devons rendre le transport routier durable », défend Isabel García Muñoz (S&D). Selon elle, relever de quatre tonnes le poids maximal des camions favoriserait le développement de l'électrique en permettant d’amortir le poids des batteries, plus lourdes que celles des véhicules thermiques. Limiter les émissions du transport routier est l'une des priorités pour atteindre les objectifs environnementaux européens. En 2020, 77 % des marchandises ont été acheminées par la route contre 16,8 % par les rails selon Eurostat. « Le réseau ferroviaire européen est surchargé et, sans expansion ou amélioration significative, il ne peut absorber le volume actuel du transport routier », justifie l’eurodéputé suédois Peter Lundgren (CRE, conservateurs). 

Des colosses de 60 tonnes, longs de 25m, pourront-ils rouler prochainement à travers l’Europe ? Les eurodéputés ont décidé que oui en approuvant mardi 12 mars la circulation des méga-camions. Ces camions à rallonge, plus longs et plus lourds, sont composés d’un conteneur auquel s’ajoute une, voire deux remorques.

La nouvelle directive prévoit d’harmoniser les règles au niveau européen en relevant le poids maximal des camions ordinaires en libre-circulation à 44 tonnes. Elle prévoit également de systématiser la circulation des poids lourds géants pouvant aller jusqu’à 60 tonnes entre États voisins consentants. « Si un pays autorise la circulation de méga-camions, il ne pourra pas leur refuser l’entrée sur son territoire », explique l’eurodéputée espagnole Isabel García Muñoz (S&D, sociaux-démocrates).

Le Parlement européen a adopté une révision législative favorable aux méga-camions. Un vote marqué par l’opposition des eurodéputés français pour qui ces géants des routes sont une menace sécuritaire et environnementale.

« On doit s’assurer que les consommateurs n’ont pas besoin d’avoir un diplôme en chimie pour savoir ce qu’il se cache derrière les étiquettes », souligne l’eurodéputée suédoise Emma Wiesner (Renew, libéraux).  Le Parlement souhaite rendre plus intelligibles les mentions et labels, en particulier ceux relatifs à la neutralité carbone. En effet, des entreprises, sous prétexte de revendre leurs émissions de carbone non utilisées, qualifient abusivement leurs produits comme « neutre ». Sauf que souvent, les conditions effectives de production sont néfastes pour la planète. « Il faut limiter le plus possible le nombre de mensonges », précise l’eurodéputé estonien Andrus Ansip (Renew, libéraux). 

Désormais, tous les professionnels qui souhaitent recourir à des labels verts devront se soumettre à un système de certification plus strict. « On n’oblige pas les entreprises à faire des allégations écolo mais si elles le font, elles doivent prouver qu’elles sont vraies », insiste l’eurodéputé nééerlandais Mohammed Chahim (S&D, sociaux-démocrates). Les entreprises devront déposer une demande auprès d’organes de certification à chaque nouvelle allégation écologique.

Une attention particulière sur la neutralité carbone

Des vérificateurs, choisis indépendamment par les États membres, enquêteront sur sa véracité dans un délai de 30 jours. Pour plus de fiabilité, la mention verte que souhaite apposer l’entreprise devra être justifiée par des données récentes et reconnues scientifiquement. Les impacts, négatifs comme positifs, sur l'environnement du produit seront également pris en compte. L’UE souhaite également s’attaquer à la prétendue neutralité en carbone, considérée comme trop ambiguë. Les entreprises pourront signaler qu’elles ont recours à des systèmes d’élimination de leurs émissions carbones uniquement si celles-ci sont utilisées de manière résiduelle. Les allégations vertes fondées uniquement sur la compensation carbone seront, elles, désormais interdites. Au terme de ces processus de vérification, les entreprises qui ne respecteront pas les règles s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d'affaires, ainsi qu’à l’exclusion des marchés publics et à la retenue des revenus générés par les produits concernés. «  Notre message, ce ne sont pas les sanctions mais c'est d'encourager nos entreprises à être plus écologiques  », minore l’eurodéputé Andrus Ansip (Renew).

Des sanctions trop importantes ?

Le texte a été adopté à 467 voix pour et seulement 65 voix contre. La majorité des eurodéputés se sont accordés sur la nécessité de mesures punitives. Ils les voulaient dissuasives et étaient en accord avec le texte proposé. Seul ceux siégeant à l'extrême droite de l’hémicycle s’y sont majoritairement opposés. Les groupes politiques ID et ECR considèrent ces mesures comme trop sévères. «  Ces réglementations donnent davantage d’obligations aux PME que de solutions  », critique l’eurodéputée italienne Annalisa Taradino (ID, extrême droite). Si le Parlement s’est positionné pour la lutte contre les allégations environnementales, il faudra encore attendre pour y voir plus clair dans les rayons européens. Les eurodéputés ont souhaité se positionner rapidement avant les prochaines élections européennes. Néanmoins, ces nouvelles règles ne s’appliqueront qu’après une étude approfondie par les États membres. 

Louise Pointin et Paul Ripert

Un nouvel organe européen de régulation des médias

Pour lutter contre ces dérives, l’acte européen sur la liberté des médias prévoit la création d’une nouvelle entité : le Comité européen pour les services des médias (CESM). Regroupant les autorités nationales de régulation, comme l’Arcom en France, il aura pour mission d’évaluer les niveaux de concentration dans les médias des États européens et d’estimer leur impact sur le pluralisme et l’indépendance éditoriale. Le CESM remplacera l’actuel Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (Erga). Sabine Verheyen (PPE) assure qu’il aura « plus de compétences et plus d’indépendance que l’Erga actuel. C’est un organe dont nous pouvons garantir la transparence, avec une source de financement sûre et une absence totale d’influence extérieure. »

L’indépendance du CESM ne sera cependant pas totale, car même si les tâches de contrôle seront réalisées par des personnes autonomes, son secrétariat sera financé par la Commission européenne. Pour l’eurodéputée allemande Petra Kammerevert (S&D, sociaux-démocrates), « la Commission n’est pas imperméable aux intérêts étatiques. Le texte ne correspond pas aux grandes attentes que nous avons pour le pluralisme. » La Slovène Irena Joveva (Renew, libéraux) abonde : « Nous espérons que la Commission aura le courage politique de lancer des poursuites quand ce sera nécessaire. » Face à ces inquiétudes, Sabine Verheyen (PPE) rappelle que l’institution pourra saisir la Cour de justice européenne si besoin. Il reviendra alors au tribunal de décider de la sanction : une amende ou une coupe des financements européens.

Protéger les journalistes et leurs sources

L’objectif de l’acte européen est aussi de protéger le travail des journalistes. Ceux-ci ne pourront plus être forcés à révéler leurs sources par la justice, sauf exceptions liées à une raison « d’intérêt public ». Le texte interdit également l'usage par les États des logiciels espions à l’encontre des journalistes. Tom Gibson, délégué européen du Comité de protection des journalistes, une ONG qui surveille les abus contre la presse, salue un texte bienvenu mais pointe des lacunes : « La France voulait absolument reconnaître l’exception de sécurité nationale pour utiliser des logiciels espions sur des journalistes. Ça n’est pas dit mot pour mot dans le texte, mais en pratique ce sera possible. » Car des exceptions sont prévues. Elles seront évaluées par un juge, dans le cadre d’enquêtes sur des infractions graves.

Une autre mesure phare du règlement vise à empêcher les très grandes plateformes en ligne, comme X (ex-Twitter), Facebook ou Instagram, de restreindre ou supprimer les contenus médiatiques indépendants de manière arbitraire. La règle semble ambitieuse, sa faisabilité est questionnée par Julie Majerczak de RSF, qui assure vouloir « rester vigilante sur sa mise en place » d’ici l’application du texte dans six mois.

Adèle Pétret et Marie Starecki 

 

Une machine à laver "100 % biodégradable ", des crèmes " durables et respectueuses de l’environnement " etc... Des centaines de produits disponibles dans les rayons européens utilisent des labellisations " vertes ", qui valorisent leurs qualités environnementales. Sauf que selon une enquête réalisée par la Commission européenne en 2020, plus de la moitié de ces articles utiliseraient des arguments qui seraient en réalité mensongers. Ce mardi 12 mars, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un contrôle plus strict de ces allégations environnementales. 

Plus de transparence et de vérifications

L’objectif premier de la nouvelle réglementation européenne est de renforcer la transparence du marketing environnemental.

Assurer l’accès à une information indépendante et protéger les journalistes : c’est l’objectif de l’acte européen sur la liberté des médias. Adoptée par le Parlement ce 13 mars, la nouvelle législation prévoit notamment la création d’un organe de régulation des médias à l'échelle européenne.

« C’est une avancée majeure. C’est la première législation sur la liberté des médias au niveau européen. » Julie Majerczak, directrice du bureau bruxellois de l’ONG Reporters Sans Frontières (RSF), salue ce mercredi 13 mars l’adoption de l’acte européen sur la liberté des médias. Voté à une large majorité, ce règlement est une première mondiale. Il vise à protéger les journalistes et les médias contre les ingérences politiques et économiques.

Pour l’eurodéputée allemande Sabine Verheyen (PPE, droite), il s’agit d’une urgence démocratique : « La liberté de la presse est menacée partout dans le monde et même en Europe. » Une première menace vient des États eux-mêmes. En ligne de mire, la Hongrie, 72e sur 180 au classement mondial 2023 de la liberté de la presse de Reporters Sans Frontières. Le gouvernement de Viktor Orbán contrôle 80 % du paysage médiatique et n’hésite pas à intervenir dans la ligne éditoriale des médias publics. Les rares titres titres indépendants travaillent, eux, dans un contexte contraint et beaucoup ont mis la clé sous la porte.

Le manque de diversité des propriétaires privés constitue un second sujet de préoccupation. Dans son rapport 2022 sur l’état de droit, la Commission européenne estime que « la concentration des médias d’information se situe toujours à un niveau de risque très élevé sur l’ensemble du continent ». En France, la mainmise des milliardaires sur les médias est régulièrement dénoncée par les journalistes et la société civile. En tête, Vincent Bolloré, dont l’empire médiatique comprend notamment la chaîne CNews, la radio Europe 1 et le Journal du Dimanche. Son influence sur la ligne éditoriale des médias de plus en plus conservatrice fait l’objet de saisies régulières de l’Arcom.

Pages