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L’autre point négocié est celui d’axer la loi « sur les moyens et non pas sur les résultats », pour reprendre les mots de César Luena (S&D, sociaux-démocrates). L’objectif est de valoriser les projets allant dans le sens d’une protection et d’une restauration de la nature sans pénaliser les États en cas d’échec. L’eurodéputé espagnol a d’ailleurs assuré que la mise en œuvre de ces objectifs se fera avec la participation de tous les secteurs concernés, entre autres pour respecter les besoins du secteur primaire.
Pour une fois dans sa position commune, le Parlement ne joue plus sur les mots. Dans la résolution votée à une large majorité (506 pour, 9 contre et 32 abstentions), il qualifie le système politique en Russie de régime autoritaire consolidé, qui concentre l’ensemble du pouvoir entre les mains de Vladimir Poutine. C’est une réponse directe aux propos de Ioulia Navalnaïa. Les parlementaires poussent la Commission européenne à envisager des sanctions contre les personnes présentes sur la liste de la Fondation anti-corruption d’Alexeï Navalny. De la répression interne jusqu’à la guerre en Ukraine, elles sont considérées comme complices des agissements de Poutine. Le Parlement affirme aussi l’illégitimité des élections présidentielles russes prévues le 17 mars prochain.
Afin de répondre aux inquiétudes de la droite et du monde agricole, des concessions majeures ont été faites. La notion de « sécurité alimentaire » a été ajoutée à l’article premier de la loi. Concrètement, si la Commission européenne observe une augmentation des prix alimentaires due à des projets de restauration des écosystèmes, elle pourra alors suspendre l’obligation de résultats des zones agricoles pendant une période donnée, et ce, y compris pour ce qui est de la remise en eau des tourbières.
Aider à s’opposer
En ce qui concerne les zones humides, 30 % des tourbières exploitées à des fins agricoles devront être restaurées, dont un quart par réhumidification. Selon le Fonds mondial pour la nature (WWF), leur assèchement est responsable de 5 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.
Les eurodéputés de droite et d’extrême-droite ont vivement critiqué ces mesures, estimant qu’elles mettaient en péril la sécurité alimentaire de l’Europe en pénalisant le monde agricole. Selon eux, cela ne ferait qu'alourdir la charge administrative des agriculteurs, dans un contexte de crise du secteur.
Les intenses négociations de la droite
À chaque habitat sa solution
Pour atteindre les objectifs du Pacte vert, la loi prévoit une série de mesures pour les différents habitats. Les forêts européennes devront faire l’objet d’un plan de reboisement massif avec des espèces résilientes aux aléas climatiques. En zone urbaine, l’augmentation du nombre d'espaces verts devra permettre d’améliorer la qualité des sols.
Mais d’autres eurodéputés, tel l’écologiste espagnol Jordi Solé, ont eux appelé à la poursuite du financement européen. « Il ne faut pas asphyxier l’UNRWA », a-t-il mis en garde.
Invité au débat, Janez Lenarcic, commissaire européen de la Gestion des crises, a insisté sur l’importance de cette agence. « Il faut qu’il y ait une responsabilité individuelle et non collective car l’Unrwa est irremplaçable », a-t-il déclaré à la fin des débats. En attendant la fin de l’enquête, les versements de l’UE devraient donc se poursuivre.
Camille Fraioli
La loi sur la restauration de la nature a été adoptée de justesse le mardi 27 février au Parlement européen, à Strasbourg. Une victoire pour la gauche et les Verts. Cette nouvelle législation est un des piliers du Pacte vert européen, qui vise la neutralité carbone du continent à l'horizon 2050. Les États membres devront restaurer au moins 30 % des habitats en mauvais état d’ici à 2030, 40 % d’ici à 2040 et 80 % en 2050.
À l’issue de son discours, les eurodéputés réagissent d’une seule voix. Les désaccords sur la Russie semblent oubliés. L’unanimité est de rigueur dans ce moment solennel. Mais très vite, les divergences se font jour. L’extrême droite et l’extrême gauche ne s’associent pas à la résolution conjointe proposée par tous les autres groupes.
Quand sa voix se brise, elle est encouragée par les applaudissements de l’assemblée : « Demandez-vous ce que vous pouvez faire pour nous ». Le ton de son allocution est donné : le temps est à l’action. Plus question de prendre de timides mesures, il faut changer de stratégie : « Armes, fonds, sanctions… rien n’a fonctionné. Vous ne pouvez pas atteindre Poutine avec une autre résolution ou un autre paquet de sanctions qui ne diffèrent pas beaucoup des précédentes ». Navalnaïa insiste sur ce point : « Poutine est le chef d'une bande organisée criminelle ». Elle considère qu'il ne faut pas le traiter en homme politique et que les règles de diplomatie ne s’appliquent plus. Ioulia Navalnaïa propose de suivre l’exemple de son mari Alexeï Navalny : « Si vous voulez vraiment vaincre Poutine, vous devez innover. Cessez d'être ennuyeux ».