La directive européenne alourdit aussi les peines pour les auteurs de crimes environnementaux. Les personnes physiques reconnues coupables d’infractions qui ont entraîné la mort encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Quant aux entreprises, elles risquent des amendes qui vont de 3 à 5 % de leur chiffre d'affaires mondial annuel selon la gravité des faits. Leur PDG peut aussi être tenu personnellement responsable. Le rapporteur du texte Antonius Manders (PPE, droite) prend l’exemple d’une affaire survenue en 2015. Le groupe Volkswagen avait trafiqué 11 millions de ses voitures diesel pour dissimuler des émissions jusqu’à 40 fois plus toxiques que les normes autorisées. Selon lui, Martin Winterkorn, l’ancien PDG de Volkswagen, a poussé ses techniciens à fabriquer des moteurs défectueux. Si la directive avait été en vigueur lorsque les faits ont été commis, il aurait risqué la prison. « J’espère que cela préviendra des dommages futurs », ajoute-t-il.

Mieux condamner les crimes environnementaux 

Jusqu’à maintenant, l’Union européenne reconnaissait neuf infractions environnementales. Avec cette législation, elle en reconnaît 18. Elle inclut désormais la pollution causée par les navires, le commerce illégal du bois, l’épuisement illégal des ressources en eau ou l'importation d’espèces invasives.

Depuis 2008, l’Union européenne reconnaît et répertorie des crimes environnementaux. Cette nouvelle directive va plus loin en proposant des mesures qui se veulent mieux ciblées et plus dissuasives.

La criminalité environnementale recouvre toutes les atteintes graves à la santé humaine, la biodiversité, la qualité de l’air, de l’eau et du sol. Selon Interpol et le Programme des Nations unies pour l'environnement, elle progresse de plus de 5% par an dans le monde. Elle se classe aujourd’hui au quatrième rang mondial des activités illicites après le trafic de drogue, la contrefaçon et le trafic d’êtres humains.

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L'eurodéputée Jutta Paulus (Les Verts, écologistes) se réjouit de l'adoption de la loi, le 27 février, par le Parlement européen. © Liza Hervy-Marquer

« Une réponse européenne s’imposait, c’est chose faite », se réjouit l’eurodéputée Ilana Cicurel (Renew, libéraux). La directive sur la protection de l’environnement a été adoptée ce mardi 27 février au Parlement européen à une large majorité. Pour les eurodéputés, il s’agit d’une avancée historique dans la lutte contre la criminalité environnementale. Marie Toussaint (Les Verts, écologistes) se félicite « d’une des législations les plus ambitieuses du monde. »

Une directive qui vise à criminaliser les infractions environnementales a été adoptée à une large majorité mardi 27 février au Parlement européen. Des mesures jugées historiques qui, pour certains groupes, manquent encore d’ambition.

L'eurodéputé Antonius Manders (PPE, droite), rapporteur du texte sur la criminalité environnementale. © Lucie Campoy  

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À Strasbourg, des graffitis pour la protection de l'environnement habillent le mobilier urbain. © Lucie Campoy

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César Luena (S&D, sociaux-démocrates), rapporteur sur loi, répond aux questions des journalistes après le vote du 27 février. © Liza Hervy-Marquer

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