Blocage de la proposition sur les travailleurs de plateformes, les eurodéputés s’exaspèrent

« Nous courrons le risque que trois ans de travail politique acharné soient torpillés » s’emporte l’eurodéputé Dennis Radtke (PPE, droite) dans l’hémicycle lundi soir. La raison de sa colère : le blocage par les États membres d’une nouvelle législation pour encadrer les quelques 28 millions de travailleurs de plateforme en Europe.

Cette législation, qui provoque un bras de fer entre certains pays européens et le Parlement, vise à améliorer la protection des travailleurs de plateformes. Pour le moment, la majorité de ceux qui travaillent pour des plateformes numériques comme Bolt ou Uber ont le statut d’indépendant, ce qui les empêche notamment de bénéficier d’une protection sociale complète. « 5 millions de travailleurs y auraient le droit » estime l’eurodéputée Rosa Estaràs Ferragut (PPE, droite).

Les eurodéputés dénoncent la position des quatre États membres qui bloquent le texte : la France, l’Allemagne, la Grèce et l’Estonie. Ils accusent les dirigeants de ces pays d’être trop à l’écoute des lobbys. « Vous avez cédé aux pressions des multinationales ! » scande Elisabetta Gualmini (S&D, sociaux-démocrates). Si les 27 ne s’accordent pas d’ici le mois de mars, la question de la protection des travailleurs de plateformes sera reportée à plus tard, après les élections européennes. 

Emma Fleter

 

François Bertrand et Léa Oudoire

Davantage régulé à l’international, le marché de la publicité à caractère politique se veut plus libéral à l’échelle européenne. Afin d’établir une équité sur les campagnes publicitaires au sein de l'UE, les États membres n’auront pas le droit d’entraver leur diffusion quelque soit leur provenance. « Nous éliminons les barrières et les obstacles existants dans le marché unique. Les partis européens pourront enfin mener des campagnes véritablement européennes et transnationales », se réjouit le rapporteur Sandro Gozi (Renew, libéraux). 

Cette mesure prendra effet dans les prochaines semaines et sera applicable dès les élections européennes. Le reste de la législation entrera progressivement en vigueur au cours des 18 prochains mois.

Fermer le marché aux pays tiers, l’ouvrir à l’échelle européenne

Autre point clé : les ingérences étrangères. Alors que l’UE entretient des relations de plus en plus tendues avec certains de ses voisins, en particulier la Russie et la Chine, la législation était attendue par un grand contingent d’eurodéputés. Pour contrer toute tentative d’influence de la part de pays tiers, le règlement leur interdit de financer de la publicité à caractère politique trois mois avant toute élection ou référendum. « Je viens de Hongrie donc je sais bien ce qui se passe lorsque des élections ne sont ni libres ni régulières », témoigne Anna Julia Donath (Renew, libéraux) : « Il s’agit d’affaiblir l’incidence des propagandes chinoises et russes. On se doit de protéger les électeurs et électrices contre les forces politiques qui essaient de nous manipuler en ligne. »

L’exploitation de données personnelles pour cibler des internautes sera limitée. Le profilage à partir de données sensibles comme la religion, l’origine ethnique, ou l’orientation sexuelle sera formellement interdit. Seules les données fournies en toute connaissance de cause pourront être utilisées. La proposition de loi soulève néanmoins la frustration de certains eurodéputés. « Les messages politiques sur la base des préférences, des faiblesses, des situations personnelles de chaque usager restera légal », déplore Mick Wallace (GUE/NGL, extrême gauche). « Ça ne va pas assez loin », appuie l'eurodéputée Alexandra Geese (Les Verts, écologistes) : « On devrait interdire l’utilisation de toutes les données personnelles ». Une ambition pourtant portée à l’origine par le Parlement, mais finalement abandonnée sous la pression des États membres. 

Le nouveau règlement impose l’identification claire de toute publicité à caractère politique. Les contenus devront s'habiller d’une bannière qui détaille leur contexte électoral, la manière dont ils sont financés et l’identité de leurs parraineurs. « C’est difficile de faire la différence entre les avis politiques et la publicité politique », observe Sabine Verheyen (PPE, droite) : « Nos électeurs ont besoin de transparence, de savoir ce qui est de la publicité et qui est derrière la publicité. »

Publicités identifiables et données protégées

Il s’agit de lutter contre le développement de systèmes informatiques capables d’orchestrer la façon dont du contenu à caractère politique apparaît sur le fil d’actualité des utilisateurs. Un ciblage déloyal, conséquence de profilages illégaux et intensifs mis en lumière en 2016 par l’affaire Cambridge Analytica. L’entreprise britannique avait volé les données de dizaines de millions d’internautes pour servir la campagne présidentielle de Donald Trump. Avec le Digital Service Act (DSA), l’UE avait déjà légiféré en 2023 sur la diffusion de contenus en ligne. La nouvelle loi s’inscrit dans sa continuité, en ciblant précisément la publicité à caractère politique, définie comme « l’élaboration, le placement, la promotion, la publication ou la diffusion d’un message par ou pour un acteur politique pouvant influencer le résultat d’une élection. »

Elle comptait pour cela sur le rendez-vous médical obligatoire tous les 15 ans, puis tous les 5 ans à partir de 70 ans. Un moyen, selon son camp, de prévenir les accidents de la route liés aux problèmes de santé et de motricité. Tests de vue, d’ouïe et de réflexes seraient venus confirmer l’aptitude des automobilistes à conduire, ou non. 

L’eurodéputée des Verts souhaitait étendre à toute l’UE cette pratique déjà en place dans 14 états-membres dont l’Espagne, Italie et Pays-Bas. Mais plusieurs associations de défense des automobilistes ont fait pression sur les eurodéputés pour s’opposer à la mesure controversée. Une pétition a été mise en ligne par la ligue de défense des conducteurs et recueille aujourd’hui 433 000 signataires. Une majorité d’élus de droite et conservateurs ont finalement torpillé la mesure au moment du vote. Résultat, il ne s’agit plus que d’une simple recommandation non contraignante pour les pays où elle n’est pas encore mise en place. « Il y a eu une croisade politique et une volonté de l’extrême droite de faire de ce dossier un projet anti-européen », a-t-elle poursuivi.

« Aujourd’hui nous donnons une réponse forte, efficace, pour protéger notre démocratie », se félicite Sandro Gozi (Renew, libéraux). Le 27 février, l’Union européenne (UE) s’est dotée d’un cadre juridique inédit sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. Un ensemble de règles qui vise à harmoniser la législation des États membres en matière de désinformation et de profilage, ainsi qu’à protéger les campagnes électorales des ingérences étrangères.

À trois mois des élections européennes, le Parlement a adopté mardi 27 février de nouvelles règles sur la transparence et le ciblage des publicités à caractère politique. La proposition portée par la Commission tend à lutter contre la désinformation et l’ingérence étrangère. 

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