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L’Union européenne met en place une gestion plus stricte de l’exportation de ses déchets

Ce mardi 27 février, le Parlement a adopté à une large majorité une réforme des règles européennes en matière d’exportation des déchets. L’Union européenne est un acteur important du commerce mondial d’ordures. En 2020, 32,7 millions de tonnes de détritus ont été exportés vers des pays tiers, ce qui représente 13 milliards d’euros. « La loi révisée apportera aux Européens une plus grande certitude que nos déchets seront gérés de manière appropriée, quel que soit l’endroit où ils sont expédiés », estime la rapporteuse du dossier et eurodéputée Pernille Weiss (EPP, droite).

L’interdiction d’exportation des déchets plastiques en dehors de l’OCDE est la mesure phare de la réforme. Jusqu’ici, les pays européens pouvaient exporter une partie de leurs déchets vers des pays aux normes environnementales moindres, notamment en Asie du Sud-Est, sans avoir à s’inquiéter des conditions de traitement sur place. Avec la mise en place de règles plus strictes, l’Union européenne entend aussi lutter plus efficacement contre le trafic illégal de déchets.

La nouvelle législation concerne également les transferts au sein de l’UE.  En 2020, 67 millions de tonnes de déchets ont circulé entre les Etats membres. Une plateforme électronique centralisée va être mise en place pour renforcer la coordination et le suivi. Les déchets destinés au recyclage pourront continuer à être échangés sans entrave dans l’Union, ce qui contribue à alimenter l’économie circulaire. A contrario, des restrictions sont prévues pour le transport des résidus à éliminer : plus question de se débarrasser de ses ordures dans un pays voisin.

Louisa Chausse-Dumont

 

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La plateforme STEP doit permettre l’autonomisation de l’Europe dans des secteurs stratégiques comme l’intelligence artificielle et la 5G. © Élodie Niclass

L’Europe veut limiter sa dépendance technologique par rapport à la Chine et les États-Unis. Grâce à une nouvelle plateforme, elle espère susciter de nouveaux investissements dans les entreprises européennes innovantes.

Louisa Chausse-Dumont et Camille Fraioli

Une nouvelle aide financière pour l’Ukraine 

Mardi 27 février, le Parlement européen a approuvé un nouveau soutien financier de 50 milliards d’euros pour l’Ukraine. Celui-ci est composé de 17 milliards d’euros de subventions et de 33 milliards d’euros de prêts. Le 1er février dernier, le Conseil de l’Union européenne avait débloqué cette enveloppe dans le cadre d’une révision du budget européen pour la période 2021-2027. 

Ces 50 milliards d’euros s’ajoutent aux plus de 85 milliards d’euros que l’Union et ses États membres ont déjà mobilisés pour venir en aide à l’Ukraine. « C’est l’Ukraine qui verse son sang face à l’impérialisme », a assuré Krzysztof Brejza (PPE, droite) : « Cette aide, c’est pour la reconstruction du pays. »

Si la majorité des eurodéputés s’est félicitée du soutien sans faille apporté à l’Ukraine depuis l’agression russe du 24 février 2022, quelques-uns se sont inquiétés néanmoins de la corruption massive en Ukraine et du manque de transparence sur l’utilisation des aides européennes. « Nous sommes pour financer la paix mais il faut vérifier que les fonds ne vont pas n’importe où », a martelé Mick Wallace (The Left, extrême gauche). 

La première tranche de cette nouvelle aide européenne sera versée à l’Ukraine en mars. Elle servira à soutenir l’effort de guerre mais aussi à préparer la reconstruction et la relance de l’économie.

Clara Gross

 

Les 27 ont désormais vingt-quatre mois pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national. La liste des crimes environnementaux sera mise à jour régulièrement pour qu’aucun auteur ne puisse plus échapper aux sanctions.

Lucie Campoy et Kenza Lalouni 

Manon Aubry (The Left, extrême-gauche) aurait aussi souhaité voir l’écocide clairement défini dans la loi, au lieu de la simple mention d’un ‘comportement comparable à un écocide’. « Je ne dirais pas que c’est le texte le plus révolutionnaire qu’on puisse imaginer », reproche-t-elle.

Des ambitions limitées

Si la législation a été adoptée à une large majorité, certains eurodéputés ont exprimé des regrets. Plusieurs mesures ont en effet été revues à la baisse par les États membres lors des négociations. C’est notamment le cas de l’amende maximale encourue par les entreprises qui est passée de 10% de leur chiffre d’affaires annuel à 5 %. « C’est injuste car pour Shell, DuPont ou Pfizer, ce n’est rien du tout », déplore Antonius Manders. 

La directive s’attache également à harmoniser les sanctions encourues à l’échelle européenne et à améliorer la coopération entre les États membres, puisque les crimes environnementaux sont souvent transfrontaliers. En 2021, un cours d’eau commun à la Belgique et aux Pays-Bas a été contaminé aux PFAS, des produits chimiques toxiques. La pollution a pris sa source au niveau du site belge du géant industriel américain 3M, implanté à moins de vingt kilomètres de la frontière hollandaise. La Belgique a été accusée de minimiser les faits et de taire certains éléments, ce qui a empêché une bonne coopération interétatique. La nouvelle directive vise à apporter des solutions à ce genre de situation. 

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